Procès Verbal - pv du cm du 19 NOVEMBRE 2024

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Procès Verbal - pv du cm du 19 NOVEMBRE 2024 Document publié le Mardi 19 novembre 2024 par la commune de Boujan-sur-Libron. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 19 NOVEMBRE 2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Énergies, REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE L’HERAULT

Ville de

| BOUJAN É SUR

| .| LIBRON

PROCES-VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 19 NOVEMBRE 2024

Etaient présents : Gérard ABELLA, Jean-Emmanuel LONG, Bernadette FARO-TAURINES, René ARGELIES, Edith JOFFRE, Jean-François JACQUET, Sylvie ALBERT, Sylviane LORIZ GOMEZ, Geneviève PLARD, Pierrette CASSAN, Christiane ENJALBY, Philippe ENJERLIC, Arnaud JAMME SERRES, Frédéric BONHUIL SABOT, Sandrine GIL, Olivier LACROIX, Stéphane DUIVON, Mélanie LEGRAND, Dominique VIEREN,

Absents représentés: Sylvie FERREIRA (Gérard ABELLA), Alexandre MORLA (Philippe ENJERLIC), Alexandre DUMOULIN (Dominique VIEREN)

Absent : Julia SIMAEYS

Secrétaire de séance : Arnaud JAMME SERRES

Assistait également au titre des services : Claire ROUQUETTE, DGS

Le Procès-verbal du CM du 26 septembre 2024 est approuvé.

DELIBERATION N°0

OBJET : COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DES DELEGATIONS D'ATTRIBUTION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Conformément aux dispositions de l'article L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est rendu compte au conseil municipal des décisions prises par monsieur le Maire, en application de la délégation de principe accordée par la délibération n°2024-7 du 25 mai 2020 pour la période du 26 septembre au 19 novembre 2024 et reprises dans le tableau ci-dessous.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

PREND ACTE des décisions du Maire pour la période du 26 septembre au 19 novembre 2024 reprises dans le tableau ci-dessous.

| 03/10/2024 Réfection et aménagement de la

voirie 2021-2025 — Avenant au

marché subséquent n°5 - Création

d’un parking rue des écoles / rue

André Malraux

Conclusion d’un avenant au marché

subséquent n°5 Création d'un

parking rue des écoles / rue André

Malraux avec la société EIFFAGE

pour un montant de 20 773.50 € HT

soit 24 928.20 € TTC.

26 | 04/10/2024 | Budget 2024 - Virement de crédit n°4 | SECTION D'INVESTISSEMENT Article - Opération Montant

390 - 2315 - 27 500.00 €

265 - 2188 + 12 000.00 €

278 - 2188 + 5 500.00 €

392 - 2315 + 10 000.00 €

Total dépenses 0.00 €27 08/10/2024 Demande de subvention — Projet de

création d’une zone de biodiversité

Déposer une demande de subvention

auprès des partenaires financiers

publics (Collectivités Locales, Etat

…) et de tous organismes

susceptibles d'aider à la réalisation

du projet de création d’une zone de

biodiversité et solliciter auprès d'eux

l'aide financière la plus élevée

possible.

La présente décision annule et

remplace la décision n°2024-18 du

12 juillet 2024.

28 21/10/2024 Budget 2024 — Virement de crédit n°5 SECTION D'INVESTISSEMENT

Opération - Article Montant

390 - 2315 - 31 500.00 €

278-2315 + 31 500.00 €

Total dépenses 0.00 €

29 07/11/2024 Budget 2024 — Virement de crédit n°6 SECTION DE FONCTIONNEMENT

Article Montant

6232 Fêtes et cérémonies - 395.04 €

6817 Dotations aux dépréciations

des actifs circulants + 395.04 €

Total dépenses 0.00 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

Opération - Article Montant

390 - 2315 - 5 500.00 €

329 - 202 + 5 500.00 €

Total dépense 0.00 €

30 15/11/2024 Bail commercial - SARL Maison

CASTILLO - Partie de l'immeuble

cadastré section AD n°478 sis 7

Esplanade François Mitterrand -

Avenant n°1

Fixation du loyer mensuel à 916.67 €

HT soit 1 100 € TTC pendant 1 an à

compter du 1% décembre 2024

jusqu’au 30 novembre 2025.

31 15/11/2024 Optimisation thermique des toitures

terrasses de l’école maternelle

Louise Michel — Demande de

subvention auprès du Syndicat

Hérault Energies

Demande de subvention auprès du

Syndicat Hérault Energies pour la

réalisation de l'isolation des toitures

terrasses de l’école maternelle dont

le montant des travaux est estimé à

64 966.10 € HT.

DELIBERATION N°55

OBJET: COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION BEZIERS MEDITERRANEE - FONDS DE SOUTIEN AUX COMMUNES - APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT DEFINITIF — AMENAGEMENT DU CŒUR DE VILLE - REQUALIFICATION DU BOULEVARD PASTEUR ET DE LA RUE DES ECOLES AUX ABORDS DU PÔLE ENFANCE JEUNESSE « LES CANAILLOUS »

M. le Maire rappelle au conseil municipal la convention de partenariat n°2023 C 080 signée le 2 mai 2023 entre la Commune et l’Agglomération Béziers Méditerranée pour le financement du projet d'aménagement du cœur de ville —- Requalification du boulevard Pasteur et de la rue des

écoles aux abords du Pôle Enfance Jeunesse « Les Canaillous ».Il ajoute que le plan de financement définitif ne correspondant pas au plan de financement prévisionnel, il y a lieu, conformément à l’article 5 du règlement d'attribution du Fonds de soutien aux communes de solliciter auprès de l’'Agglomération Béziers Méditerranée l'ajustement du montant du fonds de concours dans la limite des règles fixées, par avenant à la convention initiale.

Plan de financement définitif :

Le montant des travaux définitif est de 710 526.23 € HT et les subventions tierces publiques perçues de 60 000€ (CD 34).

Le montant subventionnable pour cette opération est de 650 526.23 € HT.

Le nouveau montant du fonds de soutien aux communes est donc de 325 263.11 € au lieu de 199 002.99€.

Il convient donc de modifier le montant final du versement du fonds de concours via un avenant à la convention de partenariat.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

APPROUVE le plan de financement définitif tel que présenté,

AUTORISE M. le Maire à signer l'avenant n°1 à la convention de partenariat d'attribution du Fonds de soutien aux communes n°2023 C 080 modifiant le montant final du versement de ce fonds de concours.

Votants : 22

Pour : 20

Contre : 0

Abstention : 2 (VIEREN, DUMOULIN)

DELIBERATION N°56

OBJET: COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION BEZIERS MEDITERRANEE - FONDS DE SOUTIEN AUX COMMUNES - APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT DEFINITIF — AMENAGEMENT DU CŒUR DE VILLE - REQUALIFICATION DU BOULEVARD PASTEUR, DE LA RUE DES ECOLES ET DE LA RUE DE LA MAIRIE

M. le Maire rappelle au conseil municipal la convention de partenariat n°2022 C 299 signée le 21 novembre 2022 entre la Commune et l'Agglomération Béziers Méditerranée pour le financement du projet d'aménagement du cœur de ville —- Requalification du boulevard Pasteur et de la rue des écoles et de la rue de la mairie.

Il ajoute que le plan de financement définitif ne correspondant pas au plan de financement prévisionnel, il y a lieu, conformément à l’article 5 du règlement d'attribution du Fonds de soutien aux communes de solliciter auprès de l'Agglomération Béziers Méditerranée l'ajustement du montant du fonds de concours dans la limite des règles fixées, par avenant à la convention initiale.

Plan de financement définitif :

Le montant des travaux définitif est de 585 528.23 € HT. Aucune subvention tierce publique n’a été perçue pour cette opération.

Le montant subventionnable pour cette opération est de 585 528.23 € HT.

Le nouveau montant du fonds de soutien aux communes est de 219 358.15 € au lieu de 264 621.26€.

ll convient donc de modifier le montant final du versement du fonds de concours via un avenant

à la convention de partenariat.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

APPROUVE le plan de financement définitif tel que présenté,AUTORISE M. le Maire à signer l'avenant n°1 à la convention de partenariat d'attribution du Fonds de soutien aux communes n°2022 C 299 modifiant le montant final du versement de ce fonds de concours

Votants : 22

Pour : 20

Contre : O0

Abstention : 2 (VIEREN, DUMOULIN)

DELIBERATION N°57

OBJET : EXTENSION DU PÔLE SPORTIF — 2è"° TRANCHE — LOT N°1 VRD - RETENUE SUR DECOMPTE GENERAL DEFINITIF - MARCHE DE TRAVAUX N° 2022M02-1

M. le Maire rappelle au conseil municipal que les travaux d'extension du pôle sportif — 2°" tranche ont été réceptionnés le 13 novembre 2023. Il fait état des problèmes survenus depuis.

Par courrier LR/AR du 10 avril 2024, la maîtrise d'œuvre, NAOS Architecture rappelle à l'entreprise EIFFAGE titulaire du lot n°1 VRD -— Extension du pôle sportif — 2" tranche les disfonctionnements signalés depuis le mois de février 2024 de la pompe d'arrosage du terrain de sport installée par son sous-traitant, la société CGME. Dans ce même courrier, elle met en demeure l'entreprise EIFFAGE d'installer sous quinzaine un arrosage provisoire et de proposer une solution technique définitive afin de résoudre durablement les disfonctionnements, l'absence d'arrosage compromettant l'entretien de la pelouse et mettant en péril la survie du gazon.

Sans intervention de l’entreprise EIFFAGE et au vu des conditions climatiques (augmentation des températures et faibles pluies), la commune et la maîtrise d'œuvre ont respectivement par courrier LR/AR du 10 juin 2024 mis en demeure l’entreprise EIFFAGE de remettre en service la pompe d'arrosage au plus tard le 14 juin. À défaut, l'entreprise EIFFAGE est informée que la commune fera appel à une tierce entreprise. Le coût du remplacement du dispositif d'arrosage défaillant et des dommages causés sur la pelouse par l'absence d’arrosage seront déduits du Décompte Général Définitif.

Les disfonctionnements de la pompe d'arrosage ont été constatés par PV d’huissier le 17 juin 2024. Ce même jour, la maîtrise d'œuvre notifie à l’entreprise EIFFAGE les devis établis par une tierce entreprise, la société Piscines HydroSud, pour l'installation d'une nouvelle pompe et la pose d'un système de filtration. Elle indique qu'un diagnostic de l’état de la pelouse sera effectué à l'issue de son installation et que les conséquences financières d'une remise en état de la pelouse seront estimés.

Par courrier LR/AR du 19 juillet 2024, la maîtrise d'œuvre informe l'entreprise EIFFAGE que l'entreprise SME, titulaire du lot n°3 Terrain de football — Extension du pôle sportif - 2ème tranche qui a réalisé la pelouse du terrain de sport va procéder à un diagnostic de l'état de la pelouse et au chiffrage de sa remise en état.

Par courrier LR/AR du 13 août 2024, suite au diagnostic de l’état de la pelouse effectué par l'entreprise SME, la maîtrise d'œuvre informe l’entreprise EIFFAGE du montant de sa remise en état, de la date d'intervention de l’entreprise SME ainsi que de la retenue qui sera opérée sur le

Décompte Général Définitif du lot n°1 VRD.

Un constat d’huissier sur l'état de la pelouse a été réalisé le 21 août 2024 avant travaux de reprise.

Par courrier LR/AR du 26 septembre 2024, la maîtrise d'œuvre après avoir rappelé les faits notifie à l'entreprise EIFFAGE le Décompte Général Définitif du lot n°1 VRD mentionnant les sommes indüment engagées par la commune qui feront l’objet d’une retenue. Elle en informe par courrier

LR/AR du 27 septembre 2024 le sous-traitant CGME.

M. le Maire indique au conseil municipal que la société Piscines HydroSud a procédé début juillet 2024 au remplacement de la pompe d'arrosage et à la pose d’un système de filtration. La société SME a réalisé fin août 2024 les travaux de reprise de la pelouse endommagée.

L'ensemble de ces travaux sont à ce jour terminés.Il fait état des sommes engagées par la commune suite à la défaillance de l’entreprise CGME, sous-traitant de l’entreprise EIFFAGE :

- Constat d'huissier du 17/06/2024 : 495.20 € TTC (407.67 € HT)

- Fourniture et pose d’une pompe d'arrosage et d'un système de filtration : 16 087.07 € TTC

(13 405.89 € HT),

-__ Constat d’huissier du 21/08/2024 : 435.20 € TTC (357.67 € HT),

- Remise en état de la pelouse dégradée : 31 500 € TTC (26 250 € HT),

Soit au total : 48 517.47 € TTC (40 421.23 € HT).

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

CONSIDERANT l’ensemble des éléments exposés ci-dessus,

CONSIDERANT l'absence d'intervention de l’entreprise EIFFAGE, titulaire du lot n°1 VRD - Extension du pôle sportif — 2ème tranche et de son sous-traitant CGME,

CONSIDERANT que les disfonctionnements de la pompe d'arrosage constatés depuis février 2024 qui ont perduré pendant plusieurs mois ont entrainé des dégâts irréversibles sur la pelouse du terrain de sport et ont nécessité des travaux de reprise,

CONSIDERANT les dommages causés à la commune, notamment financiers,

APPROUVE la déduction sur le Décompte Général Définitif du lot n°1 VRD — Extension du pôle sportif —- 2ème tranche des sommes indûment engagées par la commune pour un montant total de 48 517.47 € TTC tel que détaillé ci-dessus et réparti comme suit :

o Retenue de 28 737.47 € appliquée à l'entreprise EIFFAGE

o Retenue de 19 780.00 € appliquée à l’entreprise CGME.

DIT que ces retenues feront l’objet de l'émission de titres de recettes au compte 771 du budget principal,

AUTORISE M. le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.

Votants : 22

Pour : 22

Contre : 0

Abstention : O0

DELIBERATION N°58

OBJET : PROJET DE CREATION D’UNE ZONE DE BIODIVERSITE — APPROBATION DE L'AVANT PROJET SOMMAIRE - DEMANDE D'AIDE FINANCIÈRE AUPRÈS DU DEPARTEMENT DE L’HERAULT

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de création d'une zone de biodiversité implanté au nord-est du territoire communal en rive gauche du fleuve Libron à proximité immédiate de la déchetterie et de la station d'épuration au sein d’une vaste zone naturelle et agricole présentant un fort intérêt écologique et paysager.

Il ajoute qu’une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme pour la création de la zone de biodiversité est actuellement en cours.

Ce projet vertueux poursuit plusieurs objectifs :

- La préservation et la valorisation de la biodiversité environnante : La création de 3 bassins d'une surface totale de 14 400 m2 qui prendront place dans un aménagement global couvrant 3,3 ha permettra l'accueil de la faune et la flore locale résidant dans les zones humides. - La préservation de la ressource en eau et la lutte contre le réchauffement climatique : Les bassins seront alimentés par les eaux usées de la station d'épuration après traitements.- La lutte contre le risque incendie : la création d'une aire de puisage aux abords des bassins

sera réservée aux services de secours incendie.

- Le développement d'initiatives de sensibilisation au respect de l’environnement : Un parcours piétonnier agrémenté de panneaux pédagogiques ainsi que des lieux d'observation positionnés aux endroits stratégiques permettront de faire découvrir cet écosystème et de sensibiliser le public à sa fragilité.

- La maîtrise et limitation des incidences potentielles sur l'environnement: Des mesures de réduction des impacts potentiels et des mesures d'accompagnement pour assurer la pérennité et l'efficacité des aménagements en faveur de la biodiversité sont prévues.

M. le Maire présente à cet effet l’avant-projet sommaire qui détaille les aspects juridique,

règlementaire, technique et financier du projet. Il indique que le coût total des aménagements projetés est estimé à 1 800 000,00 € HT.

Répondant aux objectifs du programme départemental « Espaces Naturels Sensibles », ce projet pourrait bénéficier d'une aide financière de la part du Conseil Départemental de l'Hérault.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

APPROUVE le dossier d'avant-projet sommaire tel que présenté,

SOLLICITE du Conseil Départemental de l'Hérault une aide financière au titre du programme

départemental « Espaces Naturels Sensibles »,

DIT qu'un dossier de demande de subvention sera également déposé auprès des partenaires

financiers publics (Etat, Région, ..) et de tous organismes (Agence l’eau RM, ...) susceptibles

d'aider à la réalisation du projet de création d’une zone de biodiversité.

Intervention de M. VIEREN : « Je trouve que faire supporter aux contribuables Boujanais une partie du coût des aménagements estimés à 2 300 000 € TTC même s’il semblerait que le Conseil Départemental de l'Hérault puisse participer dans le cadre d’aides n’est pas des plus prioritaire. N'oublions pas non plus que cette opération est une compensation à la bétonisation de la ZAC de la Plaine suivant conclusion de l’étude écologique. Est-ce que cette dépense ne devrait pas être supportée par l'aménageur ? Par ailleurs l'entretien de ces 3 hectares sera à la charge de la municipalité. »

Votants : 22

Pour : 20

Contre : 2 (VIÈREN, DUMOULIN)

Abstention : 0

DELIBERATION N°59

OBJET : BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE ET A LA CONDUITE ACCOMPAGNÉE — MODIFICATION DE L'ENVELOPPE ANNUELLE

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n°2023-77 du 23 novembre 2023 autorisant à reconduire le dispositif de bourse au permis de conduire et à la conduite accompagnée pour l’année 2024.

l'indique que l'enveloppe initialement prévue pour l'année 2024 à 7 040 € est insuffisante pour permettre le financement de 8 bourses au permis et/ou conduite accompagnée et qu'il convient de la porter à 7 610 €.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

AUTORISE à reconduire le dispositif de bourse au permis de conduire et à la conduite

accompagnée pour l’année 2024 à hauteur de 7 610€.

DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget principal — exercice 2024.Votants : 22

Pour : 22

Contre : 0

Abstention : O0

DELIBERATION N°60

OBJET: MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS - CREATION D'UN POSTE D’'ATTACHÉ TERRITORIAL

M. le Maire informe le conseil municipal qu’afin d'assurer le bon fonctionnement du service administratif, il y a lieu de créer le poste suivant :

- Attaché territorial à temps complet à compter du 1°’ janvier 2025.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

APPROUVE la création d'un poste d’attaché territorial à temps complet à compter du 1°" janvier 2025.

Votants : 22

Pour : 22

Contre : 0

Abstention : O0

DELIBERATION N°61

OBJET: PERSONNEL — FIXATION DU MONTANT DE LA RESERVE FINANCIERE (PRIME EXCEPTIONNELLE) ALLOUEE AUX AGENTS SOUS CONTRAT DE DROIT PRIVE POUR L’EXERCICE 2024

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Général de la Fonction Publique,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions,

VU l'article 20 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale notamment l’article 88,

CONSIDERANT la manière de servir des agents sous contrat de droit privé CUI-CAË particulièrement méritant au sein des effectifs de la Commune de Boujan sur Libron,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

APPROUVE le principe de versement d'une prime exceptionnelle aux agents sous contrat de droit privé,

FIXE le montant de la réserve financière - prime exceptionnelle - allouée aux agents en contrat de droit privé CUI-CAE de la Commune de BOUJAN SUR LIBRON à 1 800 € pour l'exercice 2024.

DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget principal — exercice 2024.

Votants : 22

Pour : 22

Contre : 0

Abstention : 0DELIBERATION N°62

OBJET : PROJET D’INSTALLATION D’UNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL LIEU- DIT ROUYRE DE GUERRE - PROMESSE DE BAIL EMPHYTHEOTIQUE

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération du 11 avril 2024 par laquelle ce dernier autorisait l'acquisition des parcelles cadastrées section AO n°108 et n°109 lieu-dit Rouyre de Guerre d'une contenance totale de 15 469 m2. || ajoute que ces parcelles sont idéalement situées et configurées pour accueillir un projet d'installation de centrale photovoltaïque au sol.

Au-delà de l’aspect environnemental, ce projet permettrait à la commune :

- _ D'affirmer son engagement dans le développement durable,

- De se positionner en tant qu’acteur pour les énergies renouvelables, - De valoriser des parcelles de terrain actuellement en friches en termes de production d'énergie,

- De réduire les dépenses liées aux factures d'électricité,

- De bénéficier de retombées financières et fiscales issues du projet.

A cet effet, il donne lecture de la promesse de bail emphytéotique proposée par la société Sianse

spécialisée dans le développement de projets photovoltaïques.

La promesse de bail emphytéotique précise, entre autres, l'objet, la durée, la mise à disposition des biens pour la réalisation de l'étude de faisabilité, les conditions suspensives, les modalités de levée d'option, la régularisation et les caractéristiques principales du bail emphytéotique, les obligations et dispositions diverses.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

EMET un avis favorable de principe sur le projet de création d’une centrale photovoltaïque au sol sur les parcelles cadastrées section AO n°108 et n°109 lieudit Rouyre de Guerre d'une contenance totale de 15 469 m2,

APPROUVE la promesse de bail emphytéotique telle que proposée par la société Sianse,

AUTORISE la société Sianse à effectuer les études nécessaires à la réalisation de ce projet,

AUTORISE M. le Maire à signer la présente promesse de bail emphytéotique ainsi que tous

documents nécessaires au bon développement de ce projet.

Votants : 22

Pour : 20

Contre : 0

Abstention : 2 (VIEREN, DUMOULIN)

DELIBERATION N°63

OBJET : CABM — APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE -— ANNÉE 2023

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération n°2024-09-4/51 du Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée en date du 23 septembre 2024 relative au prix et à la

qualité des services publics d’eau potable pour l’année 2023,

VU le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable pour l’année 2023,

En application des dispositions des articles D 2224-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable doit être porté à la connaissance du Conseil Municipal au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné.A cet effet, M. le Maire présente au Conseil Municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable établi par la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée pour l'année 2023 contenant les données du service, les caractéristiques de performance technique et financières ainsi que les indicateurs règlementaires.

Les principaux indicateurs de performance réseau de la Commune pour l'année 2023 sont les suivants :

Volume d’eau potable mis en distribution : 260 165 m3

Longueur du linéaire réseau d'eau potable : 22.71 km

Rendement du réseau d’eau potable à l'échelle de la commune : 83.61 %

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

PREND ACTE du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable au titre de l’année 2023.

DIT que rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable ainsi que les indicateurs de performance réseau de la commune pour l’année 2023 sont mis à la disposition du public en mairie.

DELIBERATION N°64

OBJET : CABM — APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISEMENT COLLECTIF — ANNEE 2023

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération n°2024-09-4/52 du Conseil Communautaire de la Communauté

d'Agglomération Béziers Méditerranée en date du 23 septembre 2024 relative au prix et à la qualité du service public d'assainissement collectif pour l'année 2023,

VU le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif pour l'année 2023,

En application des dispositions des articles D 2224-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public

d'assainissement collectif doit être porté à la connaissance du Conseil Municipal au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné.

A cet effet, M. le Maire présente au Conseil Municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif établi par la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée pour l'année 2023 contenant les données du service, les caractéristiques de performance technique et financières ainsi que les indicateurs règlementaires.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

PREND ACTE du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif au titre de l’année 2023.

DIT que rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif est mis à la disposition du public en mairie.

DELIBERATION N°65

OBJET : CABM — APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISEMENT NON COLLECTIF — ANNEE 2023

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération n°2024-09-4/53 du Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée en date du 23 septembre 2024 relative au prix et à la qualité des services publics d'assainissement non collectif pour l’année 2023,VU le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainissement non collectif pour l’année 2023,

En application des dispositions des articles D 2224-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainissement non collectif doit être porté à la connaissance du Conseil Municipal au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné.

A cet effet, M. le Maire présente au Conseil Municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainissement non collectif établi par la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée pour l’année 2023 contenant les données du service, les caractéristiques de performance technique et financières ainsi que les indicateurs règlementaires.

Il ajoute que la commune compte 12 installations d'assainissement non collectif. Aucun contrôle n’a été réalisé en 2023 sur les installations situées sur le territoire communal.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

PREND ACTE du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainissement non collectif au titre de l’année 2023.

DIT que rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainissement non collectif est mis à la disposition du public en mairie.

DELIBERATION N°66

OBJET: CABM — APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS — ANNÉE 2023

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération n°2024-09-4/66 du Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée en date du 23 septembre 2024 relative au prix et à la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets pour l’année 2023, VU le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets pour l’année 2023,

En application des dispositions des articles D 2224-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets doit être porté à la connaissance du Conseil Municipal au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné.

A cet effet, M. le Maire présente au Conseil Municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets établi par la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée pour l’année 2023 contenant les données du service, les indicateurs techniques relatifs à la prévention des déchets, à leur collecte et à leur traitement ainsi que les indicateurs financiers.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

PREND ACTE du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets au titre de l’année 2023.

DIT que rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets est mis à la disposition du public en mairie.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h50SIGNATURES

L

Gérard ABELLA, Maire Arnaud JAMME SERRES, secrétaire

A.