Procès Verbal - PV CM 8 octobre 2019

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Procès Verbal - PV CM 8 octobre 2019 Document publié le Mardi 8 octobre 2019 par la commune de Boujan-sur-Libron. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 8 octobre 2019)Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Énergies,

REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE L’HERAULT

PROCES-VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 8 OCTOBRE 2019

- Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 04 juillet 2019 - Compte rendu des décisions prises dans le cadre de l’article L 2122-22 du CGCT

1- Finances – Décision modificative n°2

2- Urbanisme – Incorporation d’un bien sans maître dans le Domaine Communal – 12 rue Pierre Brossolette – Parcelle AH 120

3- Urbanisme – Déclassement et désaffection de la parcelle AL 38

4- Urbanisme – Déclassement, désaffectation et cession d’une partie du Domaine Public Communal au droit de la parcelle AD 108

5- CABM – Palais des sports d’intérêt communautaire – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention d’attribution d’un fonds de concours de la Commune de Boujan sur Libron au profit de la Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée dans le cadre de la réalisation du Palais des Sports

6- CABM – Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation du Transfert de Charges (CLECT) en date du 6 juin 2019

7- CABM – Adoption de la compétence optionnelle « protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie »

8- CABM – Réseau de Fibres optiques Communautaires « La Fibre du Sud »- Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention d’utilisation des infrastructures de la Commune de Boujan sur Libron par la CABM et d’utilisation du réseau très haut débit « La Fibre du Sud » par la Commune

9- CABM – Carte Unique – Fixation des modalités des prêts à titre collectifs 10- CABM – Approbation du rapport d’activités 2018 de la Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée

11- EPTB Orb Libron – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention pour la rétrocession de matériel utile à l’amélioration des pratiques phytosanitaires et horticoles pour la Commune de Boujan sur Libron

12- Personnel – Modification du tableau des effectifs

13- Administration Générale – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la Convention relative à l’organisation de la Féria des Vendanges

14- Administration Générale – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention de mise à disposition de la parcelle AP 29 au Syndicat des propriétaires chasseurs

15- Questions diverses

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BOUJAN SUR LIBRON

SEANCE DU 8 OCTOBRE 2019

L’an deux mille dix-neuf, le huit octobre, le Conseil Municipal régulièrement

convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur ABELLA Gérard, Maire.

Présents : ABELLA Gérard, DURAND Alain, ARGELIES René, BORDJA Magali, TAURINES-FARO Bernadette, GIL Sandrine, FERREIRA Sylvie, ENJALBY Christiane, BONHUIL Frédéric, FLORES Cyril, CAZILHAC Bernard, GIL Jaïro, SCHLATMANN Rosalie, COSTA Hervé, CASSAN Pierrette.

Absents procurations : JOFFRE Edith (Magali BORDJA), LONG Jean- Emmanuel (ABELLA Gérard), MILLER Michèle (SCHLATMANN Rosalie), CONDAMINES Catherine (CASSAN Pierrette)

Absent :, BORDJA Marie-Ange, SALMISTRARO Sylvie, CHAUD Bernard, ROUGEOT Philippe.

Mme FERREIRA Sylvie a été élue secrétaire de séance.

*Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 4 Juillet 2019 est adopté.

*Liste des décisions prises dans le cadre de l’article L 2122-22 du CGCT :

Compte rendu des décisions prises dans le cadre de

l’article L2122-22 du CGCT :

Décisions 2019

OBJET MOTIF

11 Dépôt d’une demande d’autorisation

d’urbanisme

Dépôt d’une demande d’autorisation d’urbanisme en

vue de la création d’un bloc de 2 garages fermés sur la

parcelle AE 254

12

Dépôt d’une demande d’autorisation

d’urbanisme

Dépôt d’une demande d’autorisation d’urbanisme en

vue de la création d’un bloc de 8 garages fermés et

d’un parking aérien sur la parcelle AE 279

13 Attribution de la Mission de Contrôle

Technique – Construction d’un Pôle

Sportif

Il est conclu un marché avec le Bureau de contrôle

APAVE BEZIERS – 5 Avenue de l’Occitanie – 34 760

BOUJAN SUR LIBRON, pour l’exécution de la mission

de Contrôle Technique.

Montant à engager : 7 770.00 € HT ; 9 324.00 € TTC

14 Attribution de la Mission de Coordination

Sécurité et Protection Santé (CSPS) :

Construction d’un Pôle Sportif

Il est conclu un marché avec le Bureau de contrôle

APAVE BEZIERS – 5 Avenue de l’Occitanie – 34 760

BOUJAN SUR LIBRON pour l’exécution de la mission

de Coordination Sécurité et Protection Santé (CSPS).

Montant à engager : 4 500.00 € HT ; 5 400.00 € TTC

15 Attribution de la Mission de d’Etude

Géotechnique : Construction d’un Pôle

Sportif

Il est conclu un marché avec la société EGSA BTP –

Parc d’Activités Clément Ader – 34 830 JACOU pour

l’exécution de la mission de BET Géotechnique.

Montant à engager : 4 365.00 € HT ; 5 238.00 € TTC

16 Attribution de la Mission de Maîtrise

d’œuvre pour la construction d’un Pôle

Sportif

Il est conclu un marché avec le Groupement OMLB

ARCHITECTURE – ATELIER MANAGEMENTS

PROJETS – BEE BLANCART ET ASSOCIES – SARL

BETS BUREAU ETUDES TECHNIQUES AIGOIN – 3

Allée de l’Espinouse – 34 760 BOUJAN SUR LIBRON,

pour l’exécution de la mission de Maîtrise d’œuvre.

Montant à engager : 91 675.00 € HT ; 110 010.00 €

TTC

17 Attribution du marché : Aménagement

d’un Parking avec Garages – Lot n°1 :

Aménagement des parkings de surface

Il est conclu un marché avec l’entreprise BRAULT

TRAVAUX PUBLICS pour l’aménagement des

parkings de surface (Lot n°2).

Montant à engager : 36 090.00 € HT ; 43 308.00 € TTC

18 Attribution du marché : Aménagement

d’un Parking avec Garages – Lot n°2 :

Construction de garages

Il est conclu un marché avec l’entreprise ESCRIG

CONSTRUCTION pour la construction de garages (Lot

n°2).

Montant à engager : 90 810.30 € HT ; 108 972.36 €

TTC

19 Fixation du tarif des plateaux repas à

l’occasion de la venue des Brescudos le

29 août 2019

Tarif: 15 € le plateau repas

Les recettes seront encaissées sur la Régie Fête et

Cérémonies

20 Signature d’un bail pour un local à usage

commercial – 12 rue de l’Occitanie

Local commercial sis 12 rue de l’Occitanie – 34 760

BOUJAN SUR LIBRON loué à la SARL JLM

LABORATOIRE – 1 830 € HT soit 2 196 € TTC à

compter du 1er septembre 2019

21 Dépôt d’une demande d’autorisation

d’urbanisme

Dépôt d’une demande d’autorisation d’urbanisme –

Requalification d’un Espace Multisports et Associatif

sur une portion de la parcelle AL 7

22

Remboursement anticipe du solde de

l’emprunt n°403-101 réalisé le 25

novembre 2016 auprès de la CAF de

l’Hérault

Remboursement anticipé du solde de l’emprunt n°

403-101 d’un montant de 72 966.00 €

23 Dépôt d’une demande d’autorisation

d’urbanisme

Dépôt d’une demande d’autorisation d’urbanisme –

Construction d’un local communal de stockage sur une

portion de la parcelle AL 27

DOSSIER N° 1

OBJET : FINANCES – BUDGET PRINCIPAL – DECISION MODIFICATIVE N° 2

Afin de poursuivre l’exécution des opérations municipales, Monsieur le Maire propose d’ajuster et compléter les écritures budgétaires de l’exercice 2019 décrites dans le tableau ci- joint et qui s’équilibre de la façon suivante :

- Section de fonctionnement : + 51 547.88 €

- Section d’investissement: + 78 912.64 €

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir valider la Décision

Modificative n° 2 de l’exercice budgétaire 2019.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE, la Décision Modificative n°2 de l’exercice budgétaire 2019.

DOSSIER N°2

OBJET : URBANISME – INCORPORATION D’UN BIEN SANS MAITRE DANS LE DOMAINE COMMUNAL – 12 RUE PIERRE BROSSOLETTE – PARCELLE AH 120

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

VU l’article 713 du Code Civil,

VU l’avis favorable de la Commission Communale des Impôts Directs en date du 24 janvier 2019,

VU l’arrêté PM 01/2019 en date du 25 janvier 2019 portant constatation d’un bien vacant et sans maître – 12 rue Pierre Brossolette- 34 760 BOUJAN SUR LIBRON – AH 120,

Le bien vacant sis au 12 rue Pierre Brossolette – 34 760 BOUJAN SUR LIBRON, référencé au cadastre sous le numéro AH 120, présente un état de vétusté et une carence d’entretien notoires.

Malgré des recherches réalisées par les services municipaux, le propriétaire de ce bien, Mr Albert SUDRE selon le fichier cadastral, demeure introuvable.

Par ailleurs, les impôts directs concernant ce bien n’ont pas été acquittés depuis plus de trois ans.

Dans ce contexte et conformément à l’article 713 du Code Civil, le bien sis au 12 rue Pierre Brossolette peut être supposé sans maître.

En date du 24 Janvier 2019, la Commission Communale des Impôts Directs a émis un avis favorable quant à l’engagement d’une procédure d’incorporation de ce bien dans le domaine communal.

Conformément à l’article L. 1123-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (C.G.P.P.P.), régissant cette procédure, un arrêté du Maire portant présomption du bien vacant et sans maître a été pris le 25 janvier 2019.

Cet arrêté a été notifié (au propriétaire présumé et à Monsieur le Préfet de l’Hérault) et affiché conformément à l’article L. 1123-3 du C.G.P.P.P.

Le propriétaire ne s’étant pas fait connaître dans un délai de six mois à dater de l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité, le bien est présumé sans maître.

Dans un délai de six mois à compter de la vacance présumée du bien, la Commune peut, par délibération du Conseil Municipal, l’incorporer dans le domaine communal. L’incorporation est constatée par arrêté du Maire.

Il est précisé, que l’incorporation de ce bien dans le domaine communal permettra à la Ville de le revendre.

CONSIDERANT :

- Que le bien sis au 12 rue Pierre Brossolette n’a pas de propriétaire connu,

- Que les contributions foncières s’y rapportant n’ont pas été acquittées depuis plus de trois ans,

- Que le propriétaire selon le fichier cadastral ne s'est pas fait connaître dans un délai de six mois à dater de l'accomplissement de la dernière des mesures de publicité de l’arrêté municipal du 25 janvier 2019 ci-dessus mentionné,

- Que ce bien est donc présumé sans maître,

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir :

-DECIDER d’incorporer dans le domaine communal le bien sis au 12 rue Pierre Brossolette, référencé au cadastre sous le numéro AH 120, présumé sans maître, -PRECISER que cette incorporation se fera par arrêté.

-L’AUTORISER à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

-DECIDE d’incorporer dans le domaine communal le bien sis au 12 rue Pierre Brossolette, référence au cadastrale sous le numéro AH 120, présumé sans maître, -PRECISE que cette incorporation se fera par arrêté.

-L’AUTORISER à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

DELIBERATION N°3

OBJET : URBANISME– DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DE LA PARCELLE AL 38

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Général de la Propriété Publique,

VU le Plan Local d’Urbanisme approuvé le 25 septembre 2013, en vigueur, et la modification n°1 du PLU approuvée le 16 août 2016,

VU le procès-verbal de délimitation et le plan de division réalisés par la SELARL LUSINCHI GEOMETRE EXPERT en date du 13 septembre 2019,

Dans le cadre du dépôt du Permis de Construire du projet de requalification d’un Espace Multisports et Associatif, la Commune de Boujan sur Libron a rencontré les services instructeurs de la CABM.

Afin de respecter les règles relatives au PLU opposable et notamment à l’article 6 de la zone UP – Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques : « en bordure des routes ouvertes à la circulation publique, les bâtiments doivent être édifiés à 5m au moins de l’alignement ».

Ainsi, afin de réaliser le projet souhaité et se conformer au PLU Communal, il est apparu nécessaire de déclasser et de désaffecter une portion du Domaine Public Communal afin de l’intégrer dans le Domaine Privé Communal.

La SELARL LUSINCHI GEOMETRE EXPERT a donc réalisé un procès-verbal de délimitation et un plan de division en date du 13 septembre 2019 afin de détacher une portion de 150 m² (parcelle AL 38).

Il convient de se prononcer sur la désaffectation de la parcelle AL 38 pour faire cesser l’utilisation du bien, et sur son déclassement pour pouvoir le faire sortir du domaine public.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir constater la désaffectation du domaine public communal de la parcelle AL 38 et d’autoriser son déclassement du domaine public.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à prendre toutes dispositions nécessaires pour mener à bien cette affaire et à signer tous les documents afférents.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

CONSTATE la désaffectation du domaine public communal de la parcelle AL 38, APPROUVE son déclassement du domaine public,

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes dispositions nécessaires pour mener à bien cette affaire et à signer tous les documents afférents.

DELIBERATION N°4

OBJET : URBANISME – DESAFFECTATION, DECLASSEMENT ET CESSION D’UNE PARTIE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL AU DROIT DE LA PARCELLE AD 108

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Général de la Propriété Publique,

VU le Plan Local d’Urbanisme approuvé le 25 septembre 2013, en vigueur, et la modification n°1 du PLU approuvée le 16 août 2016,

VU le document d’arpentage et le plan de division réalisés par l’EURL Denis STEINBERG - GEOMETRE EXPERT FONCIER en date du 19/09/2019,

VU l’avis du Pôle d’ évaluation Domaniale en date du 01/10/2019,

Mr et Mme PESUDO propriétaires du commerce situé sur la parcelle AD 108 sise « Les Peyrals » - 34 760 BOUJAN SUR LIBRON se sont portés acquéreurs d’une partie du Domaine Public d’une superficie de 182 m² au droit de leur propriété afin de réaliser une extension de la boulangerie. (cf plan ci-joint)

La Brigade des Evaluations Domaniales a estimé la valeur vénale de la parcelle concernée à 70 euros le m².

Afin de procéder à l’aliénation de ce bien, il convient de se prononcer sur sa désaffectation pour faire cesser l’utilisation du bien, et sur son déclassement pour pouvoir le faire sortir du domaine public.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir constater la désaffectation d’une partie du domaine public communal d’une superficie de 182 m² au droit de la parcelle AD 108 et d’autoriser son déclassement.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à céder la parcelle à 12 740 € pour les 182 m².

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à prendre toutes dispositions nécessaires pour mener à bien cette affaire et à signer tous les documents afférents.

Les frais annexes, dont les frais notariaux inhérents à cette vente, seront pris en charge par l’acquéreur.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

CONSTATE la désaffectation d’une partie du domaine public communal d’une superficie de 182 m² au droit de la parcelle AD 108,

APPROUVE son déclassement du domaine public,

AUTORISE Monsieur le Maire à céder la parcelle à 12 740 € pour les 182 m² AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes dispositions nécessaires pour mener à bien cette affaire et à signer tous les documents afférents.

DOSSIER N°5

OBJET : CABM – PALAIS DES SPORTS DECLARĖ D’INTERET COMMUNAUTAIRE – AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION D’ATTRIBUTION D’UN FONDS DE CONCOURS DE LA COMMUNE DE BOUJAN SUR LIBRON AU PROFIT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION BEZIERS MEDITERRANEE DANS LE CADRE DE LA REALISATION D’UN PALAIS DES SPORTS

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération n°15.229 en date du 12 novembre 2015 par laquelle le Conseil Communautaire de la CABM a déclaré d’intérêt communautaire la construction et la gestion d’un équipement sportif à rayonnement départemental,

VU la délibération n°2016-16 en date du 15 mars 2016 par laquelle le Conseil Municipal de la Commune de Boujan sur Libron a validé la participation de la Commune pour la construction du Palais des Sports à hauteur de 160 000 €,

VU la délibération n°254 en date du 3 octobre 2019 par laquelle le Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée a validé l’attribution d’un fonds de concours par la Ville de Boujan sur Libron au profit de la Communauté d’Agglomération Béziers Ménditerranée dans le cadre de la réalisation du Palais des Sports déclaré d’intérêt communautaire,

Par délibération n°15.229 en date du 12 novembre 2015, ont été déclarées d’intérêt communautaire la construction et la gestion d’un équipement sportif à rayonnement départemental.

Le programme de l’opération prévoit d’édifier un palais des sports sur le site du parc de Mazeran à Béziers, comprenant un plateau sportif de 45x25 mètres, 2 000 places de gradins et une salle annexe polyvalente modulable, des locaux administratifs ainsi que des places de stationnement.

Les travaux de réalisation d’un palais des sports visent à doter l’agglomération d’un équipement à rayonnement intercommunal et multifonctionnel permettant le développement du sport, de son apprentissage, des loisirs, mais aussi capable d’accueillir des pratiques sportives de haut niveau y compris européen.

Compte tenu de l’intérêt que représente pour elle un tel aménagement, la Commune de Boujan sur Libron souhaite participer à la réalisation de cette opération et apporter à l’agglomération son concours financier.

La somme de 160 000€ a été versé en 2016.

Compte tenu de l’augmentation du nombre de gradins, il a été nécessaire d’acquérir un espace foncier supplémentaire d’environ 3 500 m² pour lequel la Commune de Boujan sur Libron participera par le biais d’un fonds de concours à hauteur de 28 600 €.

La convention d’attribution du fonds de concours ci-annexée fixe les modalités du fonds de concours et décline les points suivants :

-objet

-régime juridique

-programme financier et répartition financière de l’opération

-montant du fonds de concours

-échéancier et modalités de réalisation

-dispositions diverses (engagement, acceptations, information, clause résolutoire, domanialité publique, élection de domicile, litiges et juridiction).

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir :

- ACCEPTER le fonds de concours octroyé par la ville de Boujan sur Libron, dans le cadre de la réalisation du Palais des sports déclaré d’intérêt communautaire,

- APPROUVER la convention d’attribution du fonds de concours, ci-annexée, en fixant les conditions,

- L’AUTORISER à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- ACCEPTE le fonds de concours octroyé par la ville de Boujan sur Libron, dans le cadre de la réalisation du Palais des sports déclaré d’intérêt communautaire,

- APPROUVE la convention d’attribution du fonds de concours, ci-annexée, en fixant les conditions,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

DELIBERATION N°6

OBJET : CABM – APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT EN DATE DU 6 JUIN 2019

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Général des Impôts et notamment l’article 1609 nonies C, VU le rapport de la Commission Locale d’Evaluation du Transfert des Charges (CLETC) en date du 6 juin 2019,

VU la délibération n°153 du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée en date du 9 juillet 2019,

CONSIDERANT qu’il appartient aux Communes d’approuver le rapport de la CLETC,

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commission Locale d’Evaluation du Transfert des Charges (CLETC) installée au sein de la Communauté d’Agglomération Béziers- Méditerranée détermine et actualise le montant des Attributions de compensations (AC).

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal :

-Que lors de sa réunion en date du 6 juin 2019, la CLETC a restitué l’ensemble de ses conclusions dans le cadre d’un rapport concernant :

 La mutualisation du Système d’Information (SI)

 L’actualisation de l’évaluation des investissements futurs dits « exceptionnel » et non

récurrents de la compétence GEMAPI. En effet, il convient selon l’article 1 bis V de l’article 1609

nonies C de ne pas appliquer d’attribution de compensation investissement pour l’évaluation de

ces investissements et de modifier le rapport de la CLECT du 5 juillet 2018 en ce sens. Il

convient également de rembourser 50% de l’AC investissement 2018 versée aux Communes

de Bassan, Béziers, Boujan sur Libron, Lieuran les Béziers et Montblanc comme indiqué dans

le rapport CLETC ci annexé.

Par délibération n° 153 en date du 9 juillet 2019, le Conseil Communautaire a approuvé l’actualisation du montant des Attributions provisoires pour l’année 2019 tel que présenté ci- dessous :

COMMUNE AC 2019 (hors

mutualisation SI)

Evaluation

Mutualisation du SI

2019

AC 2019 après

évaluation CLETC du

06/06/2019

BOUJAN SUR

LIBRON

439 697.95 €

43 832.03 €

395 865.92 €

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal doit approuver la répartition des attributions compensatoires, celles-ci pouvant être actualisées courant l’année après évaluation définitive des compétences transférées et des résultats des services mutualisés.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir :

- APPROUVER le rapport de la CLETC en date du 6 juin 2019,

- APPROUVER les montants des Attributions de compensation 2019 à verser à la

Commune de Boujan sur Libron,

- L’AUTORISER à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente

délibération.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE le rapport de la CLETC en date du 6 juin 2019

APPROUVE les montants des Attributions de compensation 2019 à verser à la Commune de Boujan sur Libron,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

DELIBERATION N°7

OBJET : CABM - ADOPTION DE LA COMPETENCE OPTIONNELLE "PROTECTION ET MISE EN VALEUR DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE"

L'article L. 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que le transfert d'une compétence est décidé par délibérations concordantes de l'organe délibérant de l'EPCI à la majorité simple et des conseils municipaux des communes membres se prononçant dans les conditions de majorité qualifiée requises pour la création de l'EPCI.

Le Conseil Municipal de chaque Commune membre disposant d'un délai de trois mois, à compter de la notification au Maire de la Commune de la délibération de l'EPCI, pour se prononcer sur les transferts proposés. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal qu’au 1er janvier 2020, les compétences « eau » et « assainissement » exercées par la Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée basculent dans le champ des compétences obligatoires. Par conséquent, à cette date, l’Agglo n’exercera plus que deux compétences optionnelles au lieu du minimum de trois requis.

La lutte contre le changement climatique, la qualité de l’air et la réduction des nuisances sonores sont au cœur de la transition énergétique et écologique de la France.

Saisons marquées, fortes chaleurs, inondations, pollutions atmosphérique et sonore : une partie des solutions repose aussi sur les acteurs locaux, maillons essentiels pour mener des actions concrètes, efficaces et partagées.

En conséquence, le Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée (CABM), réuni le 9 juillet 2019, a souhaité conforter sa démarche de développement durable en mettant en œuvre la compétence « protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie ».

A ce titre, elle pourrait réaliser des documents cadre pour les trois items de la compétence : • Lutte contre la pollution de l’air,

• Soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie,

• Lutte contre les nuisances sonores.

En effet, ces thématiques pourront infuser toutes les actions de l'Agglo afin de contribuer à la protection de l’environnement tout en conciliant qualité de vie, bonne santé des populations et développement économique.

La CABM s'est engagée depuis 2015 dans une démarche active. Elle est ainsi devenue Territoire Énergie Positive, en déployant des outils concrets comme des projets solaires, des LED dans les piscines ou un réseau de bornes de recharge de véhicules électriques.

Puis, en 2016, la CABM a créé une plate-forme de rénovation énergétique animée aujourd'hui par la Maison de l’Habitat Durable.

En 2017, la CABM s’est dotée de la compétence « Développement des énergies renouvelables et lutte contre le changement climatique ». Elle en partage l'exercice avec ses communes membres.

Enfin, en 2018, la CABM valide son Schéma Communautaire des Énergies Renouvelables et de la Transition Énergétique, qui détermine quatre axes de développement : énergie solaire, filières des déchets, filière bois énergie, outils numériques de la ville intelligente.

Le nouveau Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) lancé la même année vise à mettre en œuvre des programmes d’actions avec pour finalité la réduction des gaz à effet de serre, une moindre vulnérabilité aux aléas climatiques, la lutte contre la pollution de l’air et la transition énergétique. Ce plan n’intègre pas la lutte contre les nuisances sonores.

La compétence « protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie » sera, progressivement et à compter de 2020, articulée avec les documents d'aménagement structurant le territoire, notamment le schéma de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme, le plan de déplacement urbain ou encore le programme local de l’habitat.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir approuver l'adoption par l'Agglomération Béziers Méditerranée et le transfert à cette dernière de la compétence optionnelle "protection et mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie" à compter du 1er janvier 2020".

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE l'adoption par l'Agglomération Béziers Méditerranée et le transfert à cette dernière de la compétence optionnelle "protection et mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie" à compter du 1er janvier 2020".

DELIBERATION N°8

OBJET : CABM – RESEAU DE FIBRES OPTIQUES COMMUNAUTAIRES « LA FIBRE DU SUD » - AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION D’UTILISATION DES INFRASTRUCTURES DE LA COMMUNE DE BOUJAN SUR LIBRON PAR LA CABM ET D’UTILISATION DU RESEAU TRES HAUT DEBIT « LA FIBRE DU SUD » PAR LA COMMUNE

Depuis 2008, la Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée exerce la compétence d’établissement et d’exploitation des réseaux de télécommunications électroniques à très haut débit.

Cette action, matérialisée par la construction du réseau communautaire de fibre optique « La Fibre du Sud », permet de répondre à 2 objectifs :

- l’accès au très haut débit pour les entreprises avec un coût de raccordement réduit et uniformisé sur le territoire,

- l’interconnexion des sites et services publics (communaux, intercommunaux, Etat).

Aujourd’hui, le réseau communautaire s’étend sur 185 kilomètres et a notamment vocation à assurer une présence de la fibre optique sur l’ensemble des Communes membres, permettant actuellement le raccordement de 15 des 17 Communes de l’Agglomération et de 152 sites publics.

L‘utilisation du réseau communautaire pour les besoins des sites communaux nécessite la signature par la communauté d’agglomération et la Commune d’une convention d’utilisation des infrastructures communautaires.

A ce jour, 8 Communes ont signé une convention avec la CABM. Ces conventions doivent aujourd’hui être révisées pour préciser les conditions financières et contractuelles de partage des coûts, notamment le partage des coûts de travaux à 50/50 entre la Commune et la Communauté d’Agglomération, et la refacturation des redevances de location d’infrastructures tierces pour le raccordement en fibre de sites publics.

La convention cadre ci annexée décrit d’une part, les modalités administratives, techniques et financières d’utilisation des infrastructures propriétés de la Commune pour le déploiement du réseau communautaire de fibre optique « La Fibre du Sud » et, d’autre part, les modalités pour l’utilisation par les Communes de l’Agglo du réseau passif communautaire « La Fibre du Sud ».

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir :

- Approuver les termes de la Convention cadre entre la CABM et la Commune de Boujan

sur Libron telle qu’annexée à la présente,

- L’autoriser à signer ladite Convention cadre ainsi que tout document nécessaire à

l’exécution de la présente délibération.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

-APPROUVE les termes de la Convention cadre entre la CABM et la Commune de Boujan sur Libron telle qu’annexée,

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite Convention cadre ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

DOSSIER N°9

OBJET : CABM – CARTE UNIQUE – FIXATION DES MODALITES DES PRETS A TITRE COLLECTIF

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération n°2018-54 en date du 10 décembre 2018 par laquelle le Conseil Municipal de la Commune de Boujan sur Libron a validé la création d’un service commun aux fins d’intervention dans le domaine de la lecture publique sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée,

VU la délibération n°2019-14 en date du 28 mars 2019 par laquelle le Conseil Municipal de la Commune de Boujan sur Libron a approuvé le règlement intérieur de la médiathèque municipale sise au Pôle Intergénérationnel Raymond FARO ainsi que la charte d’utilisation d’internet et des outils informatiques,

VU la délibération n°2019-15 en date du 28 mars 2019 par laquelle le Conseil Municipal de la Commune de Boujan sur Libron a validé les modalités de fonctionnement de la carte unique du service commun de lecture publique de l’Agglomération Béziers Méditerranée,

Dans le cadre du service commun de lecture publique, les modalités de fonctionnement de la carte du service commun de lecture publique ont été délibérées en Conseil Municipal en date du 28 mars 2019 et ne concernent que l’usager particulier.

Afin de compléter ledit règlement, il convient désormais de définir les modalités des prêts à titre collectif.

Prêt à titre collectif :

Une carte d’emprunteur « collectivité » est remise à un responsable désigné par la collectivité. Peuvent s’inscrire à titre collectif :

- les établissements scolaires

- les centres sociaux éducatifs

- les crèches, haltes garderies

- les établissements sanitaires

- les maisons de retraite

- les clubs du 3ème âge

Pour toute autre association ou collectivité n’entrant pas dans ces catégories, les modalités d’inscriptions et les conditions de prêt sont les mêmes que pour les particuliers.

Des visites de classes sont proposées en autonomie.

Les conditions d’inscription sont les suivantes :

- pièce d’identité du détenteur de la carte

- attestation annuelle du directeur de l’établissement scolaire, du président de l’association ou du chef de service de la collectivité, autorisant le détenteur de la carte à emprunter au nom de la collectivité, engageant sa responsabilité de président ou directeur en cas de litige ou de perte de documents.

L’inscription doit être renouvelée tous les ans sur présentation de la carte, d’une attestation à jour et d’une pièce d’identité.

Le nombre de documents empruntables par carte est fixé à 90 documents pour une durée maximale de 4 semaines.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir valider les modalités de prêt à

titre collectif.

Ces modalités entrent en complémentarité du Règlement intérieur actuel de la Médiathèque et

lui sont annexées.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

VALIDE les modalités de prêt à titre collectif.

DELIBERATION N°10

OBJET : CABM – APPROBATION DU RAPPORT D’ACTIVITES 2018 DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION BEZIERS MEDITERRANEE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le rapport d’activités 2018 de la Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée transmis par la CABM en date du 25 septembre 2019,

En application des dispositions de l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport d’activités doit être porté à la connaissance du Conseil Municipal et sera mis à la disposition du public en mairie.

Monsieur le Maire demande donc au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte du rapport d’activités 2018 de la Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

PREND ACTE du rapport d’activités 2018 de la Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée

DOSSIER N°11

OBJET : EPTB ORB LIBRON – AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION POUR LA RETROCESSION DE MATERIEL UTILE A L’AMELIORATION DES PRATIQUES PHYTOSANITAIRES ET HORTICOLES POUR LA COMMUNE DE BOUJAN SUR LIBRON

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les Communes du bassin versant du Libron se sont engagées dans une politique volontariste de réduction de l’utilisation de produits phytosanitaires sur leur territoire. Elles se sont dotées de Plans d’Amélioration des Pratiques Phytosanitaires et Horticoles (P.I.A.P.P.H). La mise en œuvre de ces plans nécessite l’acquisition de matériel.

Par délibération en date du 21 juin 2018, l’EPTB Orb Libron a accepté de porter l’opération d’acquisition de matériel utile à l’amélioration des pratiques phytosanitaires et horticoles pour le compte des Communes du Libron dans le cadre d’un groupement de commande publique, afin d’optimiser les coûts de l’opération.

Par délibération n°2018-23 en date du 26 juin 2018, le Conseil Municipal de la Commune de Boujan sur Libron a validé l’acquisition de matériel utile à l’amélioration des pratiques phytosanitaires et horticoles, accepté le portage par l’EPTB Orb Libron de l’opération acquisition du matériel et s’est engagé à prendre à sa charge l’autofinancement de l’opération, dans le cadre d’une convention à intervenir avec l’EPTB Orb Libron.

L’EPTB Orb Libron, seule collectivité à même de mobiliser des aides sur cette opération a sollicité et obtenu des aides de l’Agence de l’Eau. Les Communes peuvent ainsi bénéficier de ces aides par son intermédiaire.

Une convention ayant pour objet de définir les conditions de la rétrocession de matériel utile à l’amélioration des pratiques phytosanitaires et horticoles a donc été établie entre l’EPTB Orb Libron et la Commune de Boujan sur Libron.

La convention (ci-annexée) réglemente les points suivants :

-Liste du matériel concerné

-Dispositions financières et modalités d’achat

-Mécanisme comptable

-Etat du matériel-mise en service

Le montant total à payer pour la Commune de Boujan sur Libron s’élève à 1831.80 € TTC. Le total des subventions obtenues par l’EPTB Orb Libron pour la Commune de Boujan s’élève à 1 158.60 € TTC.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir :

-L’AUTORISER à signer la convention (ci-annexée) pour la rétrocession de matériel utile à l’amélioration des pratiques phytosanitaires et horticoles pour la Commune de Boujan sur Libron ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention pour la rétrocession de matériel utile à l’amélioration des pratiques phytosanitaires et horticoles pour la Commune de Boujan sur Libron ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

DELIBERATION N° 12

OBJET : PERSONNEL – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier le tableau des effectifs à compter du 1er décembre 2019 comme suit :

Création d’ :

- 1 poste d’Attaché Principal – TC

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE la :

Création d’ :

- 1 poste d’Attaché Principal – TC

Monsieur le Maire indique à l’assemblée que la création de poste concerne Perrine qui a réussi son examen professionnel d’Attaché Principal.

DELIBERATION N°13

OBJET : ADMINISTRATION GENERALE – AUTORISATION DONNEE A M. LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION RELATIVE A L’ORGANISATION DE LA FERIA DES VENDANGES

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Règlement Taurin de l’Union des Villes Taurines Françaises

La Féria des Vendanges se tiendra le 20 octobre 2019.

Les conditions du déroulement de la manifestation et les obligations des parties sont déclinées dans la convention ci annexée.

Monsieur le Maire rappelle les engagements des deux parties :

-Participation de la Ville de Boujan :

La Commune supportera les frais d’eau et d’électricité.

La Commune est tenue de garantir l’accès et la jouissance des locaux mis à disposition de l’association, dans la limite des heures et jours tel que fixé précédemment. La Commune est tenue de mettre à la disposition de l’association :

 Des estrades, des barrières, des chaises et des tables nécessaires pour le bon

déroulement de l’évènement, dans la limite du matériel dont dispose la Commune,

 Du personnel assurant le fonctionnement des Arènes,

 Un matériel d’incendie nécessaire à la Commission de Sécurité sera mis à la disposition

de l’Association,

 Toute la logistique comprenant les animations, la musique, la mise à disposition du bloc opératoire, la communication.

 La Commune participera à hauteur de 4 000 € pour les frais générés par la manifestation.

La Commune s’engage à prendre à prendre en charge la totalité des frais engendrés par la mise en place d’un Service de Sécurité ainsi que la présence d’une ambulance ou de toute autre équipe de secours.

-Participation de l’Association « Les Amis de Tomas CERQUEIRA » :  L’Association s’engage à respecter la règlementation en vigueur en matière d’hygiène, de vente et de consommation de boissons alcoolisées ainsi que de lutte et de prévention du bruit

 Conformément aux dispositions du CSP l’Association devra déposer en Mairie une demande d’autorisation d’installation de débit de boissons de catégorie 3 qui fera l’objet d’un arrêté municipal

 Un état des lieux sera effectué en présence d’un représentant de la Commune ;  L’Association assurera la propreté du site et des locaux.

 L’Association effectuera tous travaux de manutention nécessaires au déroulement de la manifestation.

 L’Association réparera les dégâts matériels commis et remplacera les pertes constatées eu égard à l’inventaire du matériel prêté.

 Aucune modification des lieux ni travaux d’aucune sorte à l’exception de l’entretien courant ne pourront être effectués sans l’autorisation écrite et préalable de la Commune.  La rétrocession des locaux à un autre organisme est strictement interdite sauf accord préalable écrit de la Commune.

 L’Association ne pourra faire ni laisser rien faire qui puisse détériorer les lieux mis à disposition et devra sous peine d’être personnellement responsable, avertir la Commune dans un délai de 48h, par écrit avec A.R., de toute atteinte qui serait faite à sa propriété.

 L’utilisation des locaux s’effectuera dans le respect de l’ordre public de l’hygiène et des bonnes mœurs, et conformément à la destination des locaux telle que convenu par les parties.

L’Association Les amis de Tomas Cerqueira reconnaît avoir pris connaissance des consignes générales de sécurité ainsi que des consignes particulières, et s’engage à les appliquer, ainsi que les consignes spécifiques données par la Commune, compte tenu de l’activité envisagée. L’association reconnaît avoir constaté l’emplacement des moyens d’extinction et avoir pris connaissance des itinéraires d’évacuation et issues de secours.

L’Association Les amis de Tomas Cerqueira s’assurera que toutes les portes et issues de secours soient libre d’accès.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien l’autoriser à signer la convention relative à l’organisation de la Féria des Vendanges ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à 17 voix pour, 2 voix contre (Mme MILLER Michelle, Mme SCHLATMANN Rosalie)

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention relative à l’organisation de la Féria des Vendanges ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

DOSSIER N°14

OBJET : ADMINISTRATION GENERALE – AUTORISATION DONNĖE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA PARCELLE AP 29 AU SYNDICAT DES PROPRETAIRES CHASSEURS

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur le Maire informe les membres de l’Assemblée de la demande faite par le Syndicat des Propriétaires Chasseurs représenté par son Président Mr Robert SANS pour la mise à disposition de la parcelle AP 29 d’une contenance de 28 350 m² sise Lieu-dit « les Mouillous ».

Le Syndicat souhaiterait utiliser cette parcelle pour permettre aux chasseurs usagers du Syndicat des Propriétaires Chasseurs de Boujan sur Libron de laisser courir librement leurs chiens dans un endroit clos en dehors des périodes de chasse.

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal la convention (ci annexée) qui réglemente les points suivants :

-Durée de la convention

-Loyer (convention consentie à titre gracieux)

-Charges et conditions

-Obligations du Syndicat

-Assurances

-Modalités de résiliation de la Convention

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir :

-APPROUVER la mise à disposition à titre gracieux de la parcelle AP 29 d’une contenance de 28 350 m2 sise Lieu-dit « les Mouillous » au Syndicat des Propriétaires Chasseurs, - APPROUVER la convention ci annexée,

- AUTORISER Monsieur le Maire à réaliser toutes les démarches utiles à la mise en œuvre de la présente délibération.

Arès en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

-APPROUVE la mise à disposition à titre gracieux de la parcelle AP 29 d’une contenance de 28 350 m2 sise Lieu-dit « les Mouillous » au Syndicat des Propriétaires Chasseurs, - APPROUVE la convention ci annexée,

- AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser toutes les démarches utiles à la mise en œuvre de la présente délibération.

Madame Sylvie FERREIRA demande où est située la parcelle AP 29 ? Monsieur le Maire indique que cette dernière est située aux Mouillous. Madame Sylvie FERREIRA souhaite savoir comment sera délimitée la parcelle mise à disposition au Syndicat des propriétaires chasseurs.

Monsieur le Maire répond que les chasseurs clôtureront la parcelle.

Monsieur Bernard CAZILHAC demande si le lieu ne sera occupé qu’en dehors de périodes de chasse.

Monsieur le Maire indique que cette parcelle permettra aux chasseurs de sortir leurs chiens dans un endroit clos pour les défouler en dehors des périodes de chasse.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h00.

SIGNATURES

ABELLA Gérard DURAND Alain ARGELIES René

BORDJA Magali TAURINES-FARO

Bernadette

FERREIRA Sylvie

GIL Sandrine BONHUIL Frédéric FLORES Cyril

GIL Jaïro CAZILHAC Bernard ENJALBY Christiane

SCHLATMANN Rosalie COSTA Hervé CASSAN Pierrette