Procès Verbal - PV CM 13 03 2024

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Procès Verbal - PV CM 13 03 2024 Document publié le Mercredi 13 mars 2024 par la commune de Boujan-sur-Libron. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 13 03 2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Justice et droit,

REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE L’HERAULT

PROCES-VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 13 MARS 2024

Etaient présents : Gérard ABELLA, Bernadette FARO-TAURINES, René ARGELIES, Jean- François JACQUET, Sylvie ALBERT, Sylviane LORIZ GOMEZ, Geneviève PLARD, Pierrette CASSAN, Christiane ENJALBY, Philippe ENJERLIC, Arnaud JAMME SERRES, Frédéric BONHUIL SABOT, Sandrine GIL, Olivier LACROIX, Stéphane DUIVON, Mélanie LEGRAND, Alexandre MORLA, Dominique VIEREN, Alexandre DUMOULIN

Absents représentés : Jean-Emmanuel LONG (Jean-François JACQUET), Edith JOFFRE (Frédéric BONHUIL SABOT), Sylvie FERREIRA (René ARGELIES) Absent : Julia SIMAEYS

Secrétaire de séance : Stéphane DUIVON

Assistait également au titre des services : Claire ROUQUETTE, DGS

Le Procès-verbal du CM du 7 décembre 2023 est approuvé.

DELIBERATION N°0

OBJET : COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DES DELEGATIONS D’ATTRIBUTION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Conformément aux dispositions de l'article L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est rendu compte au conseil municipal des décisions prises par monsieur le Maire, en application de la délégation de principe accordée par la délibération n°2024-7 du 25 mai 2020 pour la période du 8 décembre 2023 au 13 mars 2024 et reprises dans le tableau joint en annexe.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

PREND ACTE des décisions du Maire pour la période du 8 décembre 2023 au 13 mars 2024 reprises dans le tableau ci-après.

N°

DATE

OBJET

DECISION

29

22/12/2023 Réfection et

aménagement de la voirie

2021-2025 – Attribution du

marché subséquent n°4 -

Création d’un parking

route de Bédarieux

Il est conclu le marché subséquent n°4

portant sur la création d’un parking route de

Bédarieux avec l’entreprise BRAULT TP

pour un montant de 48 750,00 € HT.

1 29/01/2024 Réfection et

aménagement de la voirie

2021-2025 – Attribution du

marché subséquent n°5 -

Création d’un parking rue

des écoles - rue André

Malraux

Il est conclu le marché subséquent n°5

portant sur la création d’un parking rue des

écoles – rue André Malraux avec l’entreprise

EIFFAGE Route Méditerranée pour un

montant de 167 428.00 € HT.

2 01/02/2024 Dépôt d’une demande

d’autorisation d’urbanisme

– Aménagement de la

parcelle cadastrée section

AB 85 rue des écoles-rue

André Malraux

Dépôt d’une demande d’autorisation

d’urbanisme en vue de procéder à

l’aménagement de la parcelle cadastrée

section AB 85 rue des écoles-rue André

Malraux : places de stationnement, trottoirs et

espaces végétalisés.

3 02/02/2024 Création d’une zone de

biodiversité : Etude de

faisabilité sur la station

d’épuration et dossier de

demande d’autorisation

de réutilisation des eaux

usées traitées (REUT) –

Désignation d’un bureau

d’étude

Désignation du Cabinet GAXIEU pour la

réalisation d’une étude de faisabilité pour la

mise en place d’un traitement tertiaire sur la

station d’épuration et la constitution du

dossier de demande d’autorisation REUT

conforme à la réglementation en vigueur

pour un montant total de 18 800.00 € HT

4 08/02/2024 Acquisition de caméras

nomades pour lutter

contre les dépôts

sauvages – Désignation

de l’entreprise

Acquisition auprès de la société VIZZIA -

ALPHAIOTA SAS de 5 caméras nomades

nouvelle génération issues de procédés

innovants et dédiés à la lutte contre les

dépôts sauvages pour un montant total de

98 650.00 € HT.

5 26/02/2024 Procédure de déclaration

de projet pour mise en

compatibilité du Plan

Local d’Urbanisme –

Désignation du bureau

d’études

Désignation du Cabinet GAXIEU pour

assister la commune dans la mise en œuvre

de la procédure de déclaration de projet

emportant mise en compatibilité du PLU au

projet de création d’un plan d’eau pour un

montant total de 18 420.00 € HT

6 26/02/2024 Procédure de modification

n°3 du Plan Local

d’Urbanisme –

Désignation du bureau

d’études

Désignation de NAOS Architecture pour

assister la commune dans la mise en œuvre

de la procédure de modification n°3 du PLU

pour un montant total de 16 600.00 € HT

7 08/03/2024 Association Familiale de

Boujan – Don au profit de

la commune de biens

mobiliers

Don de matériel de jardinage et de

production maraichère pour une valeur totale

estimée à 1483 €

DELIBERATION N°1

OBJET : BUDGET PRINCIPAL – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 - ARTICLE L 2121-31 DU C.G.C.T

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l’état de situation de l’exercice clos dressé par le trésorier municipal.

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandat, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer, Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2023, DIT que ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes de la commune.

Pour : 20

Contre : 0

Abstention : 2 (MM. DUMOULIN et VIEREN)

DELIBERATION N°2

OBJET : BUDGET PRINCIPAL – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - ARTICLES L 2121-31 ET 2121-14 DU C.G.C.T.

Sous la présidence de M. Arnaud JAMME SERRES, conseiller municipal délégué aux finances, le conseil municipal examine le compte administratif du budget principal 2023 dressé par le Maire qui peut se résumer de la manière suivante :

M. Arnaud JAMME-SERRES demande au conseil municipal de bien vouloir approuver, hors de la présence de Monsieur le Maire, le compte administratif 2023.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

VU le budget primitif adopté en séance du 7 mars 2023,

VU la décision modificative n° 1 adoptée en séance du 15 juin 2023, la décision modificative n° 2 adoptée en séance du 23 novembre 2023,

VU les décisions du Maire en date des 18 septembre, 5 et 27 octobre 2023 décidant de virements de crédits à l’intérieur de la section d’investissement,

VU le compte administratif de la commune pour l’exercice 2023,

Hors de la présence de Monsieur le Maire,

APPROUVE le compte administratif de la commune pour l’exercice 2023.

Pour : 19

Contre : 0

Abstention : 2 (MM. DUMOULIN et VIEREN)

DELIBERATION N°3

OBJET : BUDGET PRINCIPAL – AFFECTATION DU RESULTAT DE CLÔTURE 2023

Le conseil municipal vient d'arrêter les comptes de l'exercice 2023 en adoptant le compte administratif.

Recettes Dépenses Résultats de l'exercice Résultat reporté Résultat de clôture

Section de fonctionnement 4 080 821,85 € 2 646 744,09 € 1 434 077,76 € 0,00 € 1 434 077,76 €

Section d'investissement 1 886 853,27 € 2 253 271,46 € -366 418,19 € 583 983,06 € 217 564,87 €

Total 5 967 675,12 € 4 900 015,55 € 1 067 659,57 € 583 983,06 € 1 651 642,63 €

Section de fonctionnement - - - - -

Section d'investissement 723 744,49 € 629 861,56 € 93 882,93 € - 93 882,93 €

Total 723 744,49 € 629 861,56 € 93 882,93 € - 93 882,93 €

Total (réalisations et restes à réaliser) 6 691 419,61 € 5 529 877,11 € 1 161 542,50 € 583 983,06 € 1 745 525,56 €

BUDGET PRINCIPAL

2023

Réalisations

Reste à Réaliser

M. le Maire rappelle que le conseil municipal doit désormais procéder à l’affectation du résultat de l’exercice clos dans les conditions prévues à l’article L. 2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

Constatant que ledit compte présente un excédent cumulé

d’exploitation de :

Ainsi déterminé

- Résultat antérieur reporté excédent

Ou déficit

- Affectation à la section d’investissement

- Résultat de l’exercice excédent

Ou déficit

- Résultat antérieur reporté

Résultat cumulé d’exploitation au 31/12/2023 excédent

(résultat d’exploitation à affecter) Ou déficit

Et présente un besoin de financement cumulé d’investissement de : Ainsi déterminé

- Solde cumulé d’investissement N-1 excédent

Ou besoin de financement

- Solde des opérations de l’exercice excédent

Ou besoin de financement

Solde cumulé d’investissement au 31/12/2023 excédent

(R001)

(compte 001 à reprendre en 2024) Ou besoin de financement (D001)

- Restes à réaliser en dépenses (dépenses engagées non mandatées) - Restes à réaliser en recettes (recettes certaines – titres non émis)

(le cas échéant, le ou les états des restes à réaliser seront joints à la

délibération)

Besoin de financement après prise en compte des restes à réaliser

DECIDE l’affectation du résultat de fonctionnement comme suit : - Au besoin de financement de la section d’investissement (R1068) - En affectation complémentaire en réserve (R1068)

- Reliquat à reprendre au budget 2024 au compte 002

Excédent reporté (report à nouveau créditeur compte 110) (R002)

Déficit à reprendre (report à nouveau débiteur compte 119) (D002)

Pour : 20

Contre : 0

Abstention : 2 (MM. DUMOULIN et VIEREN)

1 434 177,76 €

1 062 158,16 €

1 062 158,16 €

1 434 177,76 €

1 434 177,76 €

583 983,06 €

366 418,19 €

217 564,87 €

629 861,56 €

723 744,49 €

1 434 177,76 €

- €

- €

DELIBERATION N°4

OBJET : BUDGET PRINCIPAL - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que, dans le cadre du référentiel M57, le délai de communication du projet de budget primitif du budget principal aux conseillers municipaux est porté de 3 à 12 jours avant son vote. A cet effet, le projet de budget primitif du budget principal accompagné de la note de présentation brève et synthétique présentant les données financières du projet de budget 2024 a été communiquée par mail aux conseillers municipaux dans les délais règlementaires.

Il ajoute qu’en application de l’article L 2312-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, les crédits budgétaires seront votés par chapitre pour la section de fonctionnement et par chapitre et opérations pour la section d’investissement.

M. le Maire donne la parole à M. Arnaud JAMME SERRES, conseiller municipal délégué aux finances pour présenter le budget primitif 2024 qui s’équilibre de la façon suivante :

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT

3 858 126,21 € 3 858 126,21 €

INVESTISSEMENT

3 836 251.08 € 3 836 251.08 €

TOTAL

7 694 377.29 € 7 694 377.29 €

M. le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir approuver le budget primitif 2024 tel que présenté.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

VU la note de présentation brève et synthétique qui présente et commente les données financières du projet de budget 2024,

APPROUVE le budget primitif 2024 du budget principal tel que présenté : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d’investissement.

Pour : 20

Contre : 0

Abstention : 2 (MM. DUMOULIN et VIEREN)

DELIBERATION N°5

OBJET : ABANDON DE LA PROCEDURE DE MODIFICATION N° 2-2 DU PLAN LOCAL D’URBANISME – ENGAGEMENT DES PROCEDURES DE MODIFICATION N°3 DU PLAN LOCAL D’URBANISME ET DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL D’URBANISME

VU la délibération n°2013-50 du Conseil Municipal de la Commune de Boujan sur Libron en date du 25 septembre 2013 approuvant le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) de Boujan sur Libron, VU la délibération n°2016-42 du Conseil Municipal de la Commune de Boujan sur Libron en date du 16 août 2016 approuvant la modification n°1 du Plan Local d‘ Urbanisme (P.L.U.),

VU le Code de l’Urbanisme,

VU la délibération n°2020-73 du Conseil Municipal de la Commune de Boujan sur Libron en date du 17 décembre 2020 portant engagement de la procédure de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U),

VU la délibération n°2022-14 du Conseil Municipal de la Commune de Boujan sur Libron en date du 31 mars 2022 décidant de dissocier le dossier de modification n°2 du PLU en 3 procédures distinctes,

VU les délibérations n°2023-41 et n°2023-42 du Conseil Municipal de la Commune de Boujan sur Libron en date 18 juillet 2023 approuvant respectivement les modifications n°2-1 et 2-3 du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U),

M. le Maire rappelle au conseil municipal la délibération n°2022-14 en date du 31 mars 2022 décidant de dissocier le dossier de modification n°2 du PLU en 3 procédures distinctes suite à l’avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAE) du 31 janvier 2022 demandant de soumettre la modification n°2 à évaluation environnementale :

- Modification n°2-1 : Les projets sans incidences environnementales - Modification n°2-2 : Les projets susceptibles d’avoir une incidence environnementale  Le projet du plan d’eau,

 La ZAC de la Plaine.

- Modification n°2-3 : Le projet du Pôle Sportif

Les modifications n° 2-1 et 2-3 du PLU ont été approuvées par le conseil municipal en séance du

18 juillet 2023.

Concernant la modification n°2-2 du PLU relative aux projets susceptibles d’avoir une incidence

environnementale, il indique que sur recommandations des services de l’Etat et après réflexion,

le projet de création du plan d’eau relèverait d’une procédure de déclaration de projet valant mise

en compatibilité du PLU.

Aussi, M. le Maire propose au conseil municipal :

- D’abandonner la procédure de modification n°2-2 du PLU telle que prévue initialement, - D’engager une procédure de déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU au projet de création du plan d’eau,

- D’engager d’une procédure de modification n°3 du PLU afin d’adapter l’orientation d’aménagement et de programmation de la ZAC de la Plaine ainsi que certains éléments du dispositif règlementaire du PLU.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

APPROUVE le principe d’abandon de la procédure de modification n°2-2 du PLU telle que prévue initialement,

APPROUVE le principe d’engager une procédure de déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU au projet de création du plan d’eau,

APPROUVE le principe d’engager d’une procédure de modification n°3 du PLU afin d’adapter l’orientation d’aménagement et de programmation de la ZAC de la Plaine ainsi que certains éléments du dispositif règlementaire du PLU,

DONNE tous pouvoirs à M. le Maire pour signer tous documents relatifs à cette affaire.

Pour : 20

Contre : 0

Abstention : 2 (MM. DUMOULIN et VIEREN)

DELIBERATION N°6

OBJET : HERAULT ENERGIES - ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDE « ACHAT D’ENERGIE, DE FOURNITURES/SERVICES EN MATIERE D’EFFICACITE ET D’EXPLOITATION ENERGETIQUE »

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de l’énergie,

VU le Code de la Commande Publique et notamment les articles L2113-6 et suivants, VU la convention constitutive d’adhésion à un groupement de commande pour « l’achat d’énergies, de fournitures/services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique » jointe en annexe.

CONSIDERANT que la Commune de BOUJAN-SUR-LIBRON a des besoins en matière d’achat d’énergies, de fournitures et de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique, CONSIDERANT que la mutualisation peut permettre d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et incidemment d’obtenir des meilleurs prix, CONSIDERANT que les Syndicats d’Energies de l’Hérault, du Gard, s’unissent pour constituer un groupement de commandes, avec des personnes morales de droit public et de droit privé à titre accessoire, pour l’achat d’énergies, de fournitures et de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique,

CONSIDERANT que le groupement est constitué pour une durée illimitée, CONSIDERANT que pour satisfaire ses besoins sur des bases de prix compétitifs, il sera passé des marchés ou des accords-cadres,

CONSIDERANT que HERAULT ENERGIES (Syndicat Départemental d’Energie de l’Hérault) sera le coordonnateur du groupement,

CONSIDERANT que ce groupement présente un intérêt pour la Commune de BOUJAN-SUR- LIBRON au regard de ses besoins propres,

Dans le cadre de ses missions, le syndicat mixte HERAULT ENERGIES met en place depuis plusieurs années des groupements de commandes portant sur l’achat d’énergies, de fournitures/services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique. Le groupement vise à répondre aux besoins récurrents des membres d’acheter de l’énergie pour assurer l’alimentation et le fonctionnement de leurs patrimoines dont ils ont la gestion dans les domaines suivants :

 Fourniture et acheminement d’énergies (électricité, gaz naturel, bois, propane, fioul...).  Fournitures et services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique.

Le Groupement pourra dans ces conditions passer tout contrat nécessaire à la satisfaction des besoins précisés ci-dessus.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

PREND ACTE de la dissolution du précèdent groupement de commande, VALIDE L’ADHESION de la Commune de BOUJAN-SUR-LIBRON au groupement de commandes pour « l’achat d’énergies, de fournitures/services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique » pour une durée illimitée,

AUTORISE M. le Maire à signer la convention constitutive du groupement joint en annexe et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération, AUTORISE M. le Maire à faire acte de candidature aux marchés d’énergies (électricité, gaz naturel, propane, bois...) proposés par le groupement suivant les besoins de la Commune de BOUJAN-SUR-LIBRON,

AUTORISE le coordonnateur et le Syndicat d’énergies dont il dépend à solliciter, autant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux et des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives à différents points de livraison,

AUTORISE le représentant du coordonnateur à signer tous les actes nécessaires à la passation et à l’exécution des marchés correspondants issus du groupement de commandes pour le compte de la Commune de BOUJAN-SUR-LIBRON,

APPROUVE la participation financière aux frais de fonctionnement du groupement et, notamment pour les marchés d’énergies,

S’ENGAGE à exécuter, avec la ou les entreprises retenue(s), les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont la Commune de BOUJAN-SUR-LIBRON est partie prenante, S’ENGAGE à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés subséquents dont la Commune de BOUJAN-SUR-LIBRON est partie prenante et à les inscrire préalablement au budget.

Pour : 22

Contre : 0

Abstention : 0

DELIBERATION N°7

OBJET : HERAULT ENERGIES – ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDE « VEHICULES ELECTRIQUES ET BORNES DE CHARGE PRIVEES »

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de l’énergie et, notamment, les articles L353-1 et suivants, VU le Code de la Commande Publique et notamment les articles L2113-6 et suivants, VU la nouvelle convention constitutive du groupement de commandes pour « l’acquisition de véhicules neuf et/ou d’occasion électriques, hybrides et hybrides rechargeables et pour la mise en place d’un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des IRVE (Infrastructure de Recharge de Véhicule Électrique) sur le domaine privé des collectivités et leurs établissements publics » jointe en annexe.

CONSIDERANT que la Commune de BOUJAN-SUR-LIBRON a des besoins en matière d’achat de véhicules et de bornes de recharges sur son domaine privé,

CONSIDERANT que la mutualisation peut permettre d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et incidemment d’obtenir des meilleurs prix, CONSIDERANT que le groupement est constitué pour une durée illimitée, CONSIDERANT que pour satisfaire ses besoins sur des bases de prix compétitifs, il sera passé des marchés ou des accords-cadres,

CONSIDERANT que HERAULT ENERGIES (Syndicat Départemental d’Energie de l’Hérault) sera le coordonnateur du groupement,

CONSIDERANT que ce groupement présente un intérêt pour la Commune de BOUJAN-SUR- LIBRON au regard de ses besoins propres,

Le syndicat mixte HERAULT ENERGIES a pour habitude de mettre en place des groupements de commandes dans le cadre de ses missions, notamment concernant l'énergie, les véhicules électriques et les bornes de recharge.

Les contrats relatifs aux véhicules et aux bornes de recharge arriveront à échéance le 31 décembre 2023. Ainsi, le syndicat doit entamer de nouvelles démarches pour renouveler ces contrats, en les actualisant au besoin.

Il est suggéré que la commune de BOUJAN-SUR-LIBRON participe au nouveau groupement de commandes, qui inclut l'achat de véhicules neufs ou d'occasion, électriques ou hybrides rechargeables, ainsi que la mise en place d'un service incluant la création, l'entretien et l'exploitation des infrastructures de charge nécessaires pour ces véhicules sur les domaines privés des collectivités et de leurs établissements publics.

Une fois que le groupement sera opérationnel et que les procédures de marchés publics auront été gérées par le syndicat mixte, les communes membres pourront passer des commandes en fonction de leurs propres besoins.

Pour adhérer au groupement, il sera nécessaire de signer la convention de groupement de commandes qui est annexée.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

PREND ACTE de la dissolution du précèdent groupement de commande,

VALIDE L’ADHESION de la Commune de BOUJAN-SUR-LIBRON au groupement de commandes pour « l’acquisition de véhicules neuf et/ou d’occasion électriques, hybrides et hybrides rechargeables et pour la mise en place d’un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables sur les domaines privés des collectivités et leurs établissements publics » pour une durée illimitée,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement jointe en annexe et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération, AUTORISE Monsieur le Maire à faire acte de candidature aux marchés de véhicules et de bornes proposés par le groupement suivant les besoins de la Commune de BOUJAN-SUR-LIBRON, AUTORISE le représentant du coordonnateur à signer tous les actes nécessaires à la passation et à l’exécution des marchés correspondants issus du groupement de commandes pour le compte de la Commune de BOUJAN-SUR-LIBRON,

APPROUVE la participation financière aux frais de fonctionnement du groupement, S’ENGAGE à exécuter, avec la ou les entreprises retenue(s), les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont la Commune de BOUJAN-SUR-LIBRON est partie prenante, S’ENGAGE à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés subséquents dont la Commune de BOUJAN-SUR-LIBRON est partie prenante et à les inscrire préalablement au budget.

Pour : 22

Contre : 0

Abstention : 0

DELIBERATION N°8

OBJET : AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LES DOCUMENTS RELATIFS A L’ACQUISITION D’UN BIEN IMMOBILIER CADASTRE SECTION AD N°478

VU le Code de l'Urbanisme,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Civil,

VU la délibération n°2013-50 du Conseil Municipal de la Commune de Boujan sur Libron en date du 25 septembre 2013 approuvant le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) de Boujan sur Libron, VU la délibération n°2016-42 du Conseil Municipal de la Commune de Boujan sur Libron en date du 16 août 2016 approuvant la modification n°1 du Plan Local d‘ Urbanisme (P.L.U.), VU les délibérations n°2023-41 et n°2023-42 du Conseil Municipal de la Commune de Boujan sur Libron en date 18 juillet 2023 approuvant respectivement les modifications n°2-1 et 2-3 du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U),

VU l’avis n°2024-34037-15957368 rendu par le pôle d’évaluation domaniale de l’Hérault le 23 février 2024 sur la valeur vénale du bien,

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de sa volonté d’acquérir le bien immobilier cadastré section AD n°478 d’une emprise au sol de 112 m² sis 7 Esplanade François Mitterrand – 34 760 Boujan sur Libron appartenant à la SCI GILLES.

L’immeuble actuellement en partie libre est idéalement situé en cœur de ville.

Il se compose comme suit :

- Un local commercial en rez- de- chaussée et une partie laboratoire et réserve en sous- sol pour une superficie à usage professionnel évalué à 163 m2.

- Un local à usage d’habitation élevé sur 2 niveaux non indépendants pour une surface habitable utile de 140 m2.

L’acquisition permettra la réouverture d’un commerce de proximité en cœur de ville et le maintien d’un tissu local dynamique.

Par avis n°2024-34037-15957368 du 23 février 2024, le pôle d’évaluation domaniale de l’Hérault a estimé la valeur vénale du bien à 330 000 € assortie d’une marge d’appréciation de 10% portant la valeur maximale d’acquisition à 363 000 €.

En accord avec le représentant de la SCI GILLES et selon l’avis du Domaine susvisé, le prix d’acquisition du bien a été fixé à 363 000 €.

Le projet d’acte sera établi par la SCP Jean Marc POUDOU, Julien BONHOMME, et Carole CASANOVA-BAURES Notaires à Béziers.

Les frais annexes dont les frais notariaux inhérents à cette vente seront pris en charge par la commune de Boujan sur Libron.

Les crédits relatifs à cette opération sont ouverts sur le budget principal 2024.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à prendre toutes les dispositions nécessaires pour mener à bien cette affaire et à signer tous les documents afférents.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

VU l’avis n°2024-34037-15957368 rendu par le pôle d’évaluation domaniale de l’Hérault le 23 février 2024 sur la valeur vénale du bien,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à l’acquisition du bien immobilier cadastré section AD n°478 pour un montant de 363 000 € ainsi qu’à prendre toutes les dispositions nécessaires pour mener à bien cette affaire et à signer tous les documents afférents.

Pour : 20

Contre : 0

Abstention : 2 (MM. DUMOULIN et VIEREN)

DELIBERATION N°9

OBJET : BILAN DES CESSIONS ET ACQUISITIONS REALISEES PAR LA COMMUNE EN 2023

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de l’Urbanisme,

CONSIDERANT la nécessité de tirer le bilan des cessions et acquisitions immobilières réalisées par la Commune en 2023.

Monsieur le Maire expose que, conformément aux dispositions de l'article L 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le bilan des cessions et acquisitions opérées sur le territoire d'une Commune de plus de 2 000 habitants par celle-ci, donne lieu chaque année à une délibération du Conseil Municipal.

M. le Maire présente au Conseil Municipal le bilan des cessions et acquisitions immobilières réalisées par la Commune au cours de l’année 2023 et demande au conseil municipal de se prononcer.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

APPROUVE le bilan des cessions et acquisitions immobilières réalisées par la Commune au cours de l’année 2023,

AUTORISE M. le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

Pour : 22

Contre : 0

Abstention : 0

DELIBERATION N°10

OBJET : URBANISME– DESAFFECTATION, DECLASSEMENT ET CESSION DE LA PARTIE « B » DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION AC N°171

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Général de la Propriété Publique,

VU le Plan Local d’Urbanisme approuvé le 25 septembre 2013, en vigueur, la modification n°1 du PLU approuvée le 16 août 2016, et les modifications n°2-1 et 2-3 approuvées le 18 juillet 2023, VU le Procès-Verbal de délimitation dressé par la SELARL DE GEOMETRE EXPERT – GUILLAUME GASQUEZ en date du 02/11/2023,

VU l’avis n°2022-34037-88612 de la Brigade des Evaluations Domaniales en date du 05/12/2022,

Madame Nathalie MARTINEZ-CORTEZ nu-propriétaire de la parcelle AC 87 sise 11 Allée du Monestié – 34 760 BOUJAN SUR LIBRON s’est portée acquéreur de la partie « B » de la parcelle cadastrée section AC 171 jouxtant leur propriété d’une superficie de 113 m² qui appartient au domaine public communal.

La Brigade des Evaluations Domaniales a estimé la valeur vénale de la parcelle concernée à 70 euros le m².

Afin de procéder à l’aliénation de ce bien, il convient de se prononcer sur sa désaffectation pour faire cesser l’utilisation du bien, et sur son déclassement pour pouvoir le sortir du domaine public.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir constater la désaffectation du domaine public communal de la partie « B » de la parcelle cadastrée section AC 171 et d’autoriser son déclassement du domaine public.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir l’autoriser à céder la partie « B » de la parcelle cadastrée section AC 171 à 7 910 € pour les 113 m².

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir l’autoriser à prendre toutes dispositions nécessaires pour mener à bien cette affaire et à signer tous les documents afférents.

L’acte de cession sera établi en double minute par la SCP POUDOU, BONHOMME, CASANOVA- BAURES Notaires à Béziers et Maitre BESSON-BLANCHIN Notaire à COLOMBIERS.

Les frais annexes, dont les frais notariaux inhérents à cette vente, seront pris en charge par l’acquéreur.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

CONSTATE la désaffectation du domaine public communal de la partie « B » de la parcelle cadastrée section AC 171,

APPROUVE son déclassement du domaine public,

AUTORISE Monsieur le Maire à céder la partie « B » de la parcelle cadastrée section AC 171 à 7 910 € pour les 113 m²,

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes dispositions nécessaires pour mener à bien cette affaire et à signer tous les documents afférents.

Pour : 22

Contre : 0

Abstention : 0

DELIBERATION N°11

OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE BIENS MOBILIERS A L’ASSOCIATION « LES JARDINS FAMILIAUX DE BOUJAN »

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que l’Association Familiale de Boujan a cessé ses activités de jardinage et de production maraichère.

A cet effet, Mme Liliane VASSEUR, présidente de ladite association a proposé de céder à la commune à titre gracieux le matériel utilisé par l’association pour l’exercice de ces activités.

Par décision n°2024-07, M. le Maire a accepté ce don de matériel grevé ni de conditions ni de charges et inscrit ces biens cédés dans l’inventaire des biens de la commune pour une valeur totale est estimée à 1 483 €.

Il ajoute que la nouvelle association « Les jardins familiaux de Boujan » présidée par M. Jean Loup LLERES sollicite la mise à disposition de ce même matériel afin de poursuivre les activités de jardinage et de production maraichère.

M. le Maire propose donc au conseil municipal la convention de mise à disposition de biens mobiliers jointe à la présente délibération et fixant les modalités de cette mise à disposition.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

APPROUVE les termes de la convention de mise à disposition de biens mobiliers telle que présentée,

AUTORISE M. le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.

Pour : 22

Contre : 0

Abstention : 0

DELIBERATION N°12

OBJET : COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION BEZIERS MEDITERRANEE – AVENANT A LA CONVENTION DU SERVICE INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D’URBANISME

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.5211-1, L5211-3, L2121-12, L2131-1, L2131-2,

VU la délibération n°15.113 en date du 21 mai 2015 de la Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée approuvant la création du service commun Instruction des autorisations d'urbanisme à l'échelon communautaire au 1er juillet 2015,

VU l’arrêté préfectoral n°2016-1-941 en date du 14 septembre 2016 portant modification du périmètre de la Communauté d’Agglomération avec extension aux communes D’ALIGNAN-DU- VENT, COULOBRES, MONTBLANC et VALROS,

VU la délibération n°259 en date du 8 décembre 2016 de la Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée validant l'extension du service commun Instruction des autorisations d'urbanisme par l'adhésion des communes de COULOBRES et VALROS au dit service, VU la délibération n° 287 en date du 21 décembre 2017 du conseil communautaire validant l’extension du service commun Instruction des autorisations d’urbanisme par l’adhésion de la commune de MONTBLANC au dit service,

VU l’arrêté n°2019-I-1420 en date du 4 novembre 2019 portant modification des compétences de la Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée,

VU la délibération n° 380 en date du 20 décembre 2021 de la Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée validant l’extension du service commun Instruction des autorisations d’urbanisme par l’adhésion de la commune d’ALIGNAN-DU-VENT au dit service, VU la délibération n° 31 en date du 16 mai 2022 de la Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée approuvant la nouvelle convention portant mise en commun du service à la modification du mode de calcul des participations et autorisant le Président à signer ladite nouvelle convention réglant les effets de cette mise en commun ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre de la délibération susmentionnée,

VU les courriers en date du 28 septembre 2023 et du 5 octobre 2023 de la commune de CERS demandant à la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée d'adhérer au service commun Instruction des autorisations d'urbanisme à compter du 1er janvier 2024, VU les courriers en date du 28 septembre 2023 et du 5 octobre 2023 de la commune de LIGNAN- SUR-ORB demandant à la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée d'adhérer au service commun Instruction des autorisations d'urbanisme à compter du 1er janvier 2024, VU la délibération n°2023-12-7/36 du 11 décembre 2023 de la Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée approuvant l'adhésion des communes de CERS et LIGNAN-SUR-ORB au service commun Instruction des Autorisations d'Urbanisme.

CONSIDÉRANT que l’adhésion des communes de CERS et LIGNAN-SUR-ORB induit une extension du périmètre du service commun Instruction des autorisations d'urbanisme de la Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée.

CONSIDÉRANT que l’évolution du service commun Instruction des autorisations d'urbanisme est subordonnée à la signature d'un avenant à la convention précédemment signée entre la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée et les communes de ALIGNAN-DU-VENT, BASSAN, BOUJAN-SUR-LIBRON, CERS, CORNEILHAN, COULOBRES, ESPONDEILHAN, LIGNAN-SUR-ORB, LIEURAN-LES-BEZIERS, MONTBLANC, SAUVIAN, SERIGNAN, SERVIAN, VALROS, VILLENEUVE-LES-BEZIERS.

CONSIDÉRANT que cet avenant a pour objet de régler les nouvelles modalités de fonctionnement et les conditions financières de cette mutualisation. CONSIDÉRANT que cet avenant annule et remplace les termes de la convention initiale sans en modifier l'économie générale.

M. le Maire informe le conseil municipal que par délibération du conseil communautaire n°2023- 12-7/36 du 11 décembre 2023, les communes de CERS et de LIGNAN-SUR-ORB ont été autorisées à adhérer au service commun « Instruction des autorisations d'urbanisme ». L'adhésion de ces communes induit une extension du périmètre du service commun « Instruction des autorisations d'urbanisme » de la Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée.

Pour réguler cette extension, il est nécessaire de signer un avenant à la convention existante entre la Communauté d'Agglomération et la Commune de BOUJAN-SUR-LIBRON. Cet avenant vise à définir les nouvelles modalités de fonctionnement et les conditions financières de cette mutualisation. Il est important de noter que cet avenant annule et remplace les termes de la convention initiale sans en modifier l'économie générale.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

APPROUVE l’avenant à la convention réglant les effets de la mise en commun du service « Instruction des Autorisations d’Urbanisme », annexé à la présente délibération. AUTORISE M. le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

Pour : 22

Contre : 0

Abstention : 0

DELIBERATION N°13

OBJET : COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION BEZIERS MEDITERRANEE – DEFENSE INCENDIE DES COMMUNES : CONVENTION POUR LE RENFORCEMENT DES RESEAUX D’EAU POTABLE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L5211-1, L5211-3, L2121- 12, L2131-1, L2131-2 et L2213-32,

VU l’arrêté n°2019-I-1420 du 4 novembre 2019 portant modification des compétences de la Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée,

VU la délibération n°104 du 16 juillet 2020 de la Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée.

VU la délibération n°30 du 1er février 2024 de la Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée portant sur la défense incendie des communes - convention pour le financement des travaux de renforcement des réseaux d'eau potable,

CONSIDERANT que certains points d’eau incendie ont été signalés comme non conformes par de Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS),

CONSIDÉRANT qu’une nouvelle convention de financement doit être approuvée afin de permettre de continuer le partenariat technique et financier avec la Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée pour leur permettre de régulariser la situation de leurs dispositifs de défense contre l’incendie.

Dans le cadre de la sécurisation des points d'eau incendie, le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) a signalé des non-conformités liées à une insuffisance du réseau d'eau potable auquel ces points d'eau sont raccordés. Pour répondre à cette problématique, la Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée avait entrepris une action conjointe avec les communes concernées afin de régulariser la situation de ces points d'eau incendie. La convention précédente pour le financement des travaux de renforcement des réseaux d'eau potable est arrivée à expiration, nécessitant ainsi l'approbation d'une nouvelle convention afin de poursuivre le partenariat technique et financier avec la Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée et de permettre la régularisation des dispositifs de défense contre l’incendie des communes.

Un projet de convention cadre de financement des travaux de renforcement/extension des réseaux d'eau potable, d'une durée maximale de 4 ans, a été élaboré. Ce projet définit clairement les obligations respectives de la Communauté d’Agglomération et des communes demandeuses. Il précise également les modalités financières de prise en charge des travaux, en tenant compte des besoins et des compétences de chaque partie.

M. le Maire propose au conseil municipal d'approuver la nouvelle convention de financement afin de permettre la poursuite des actions visant à régulariser la situation des points d'eau incendie non conformes.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

APPROUVE la convention cadre jointe en annexe à la présente délibération, PRECISE que les dépenses en résultant seront couvertes par les crédits inscrits au budget, AUTORISE M. le Maire à signer cette convention ainsi que tout document nécessaire a l’exécution de la présente délibération

Pour : 22

Contre : 0

Abstention : 0

DELIBERATION N°14

OBJET : CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE L’HERAULT – MANDAT EN VUE DU LANCEMENT D’UN MARCHE D’ACHAT GROUPE DE TITRES RESTAURANT

VU le Code Général de la Fonction Publique et notamment l’article L.452-42, VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l’article 25,

VU la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale et notamment les articles 20 et 71.

Le CDG34 va lancer fin avril 2024, pour le compte des collectivités territoriales et établissements publics lui ayant donné mandat, une procédure d’appel d’offres en conformité avec le code de la commande publique pour conclure un groupement d’achat de titre restaurant.

Cette procédure permettra à tout agent d’un employeur public territorial ayant adhéré à ce groupement d’accéder à des tarifs et offres avantageux des titres restaurants pour la Commune de BOUJAN-SUR-LIBRON et ses agents.

Afin de pouvoir bénéficier de ce dispositif, il convient de donner mandat préalable au CDG34 afin de mener la mise en concurrence.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

DECIDE de mandater le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Hérault pour lancer une procédure de passation d’un marché public pour l’acquisition, la fourniture et la livraison de titres restaurant.

DECIDE de se réserver, au regard des résultats de la procédure de passation, la possibilité d’adhérer, ou non, au contrat cadre relatif à cette prestation.

Pour : 22

Contre : 0

Abstention : 0

DELIBERATION N°15

OBJET : CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE L’HERAULT – PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE – CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LA COUVERTURE DU RISQUE PREVOYANCE DES AGENTS

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’article 40 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, VU le Code général de la fonction publique, et notamment les articles L.452-11, L. 221-1 à L. 227-4 et L. 827-1 à L. 827-12,

VU le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,

VU la circulaire N°RDFB 1220789 C du 25 mai 2012 relative à la participation des collectivités territoriales et des établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents, VU l’ordonnance 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique,

VU l’ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique,

VU le décret 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,

VU l’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale ;

Le CDG34 va lancer fin avril 2024, pour le compte des collectivités territoriales et établissements publics lui ayant donné mandat, une procédure de mise en concurrence en conformité avec le Code de la Commande Publique pour conclure une convention de participation pour la couverture du risque prévoyance.

Cette procédure permettra à tout agent d’un employeur public territorial ayant adhéré à la convention de participation d’accéder à une offre de garanties d’assurance prévoyance mutualisées et attractives éligibles à la participation financière de son employeur à effet du 1er janvier 2025.

Afin de pouvoir bénéficier de ce dispositif, il convient de donner mandat préalable au CDG34 afin de mener la mise en concurrence.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

DONNE MANDAT au Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Hérault, pour l’organisation, la conduite et l’animation du dialogue social au niveau départemental en vertu des dispositions de l’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale ;

DONNE MANDAT au Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Hérault, pour la réalisation d’une mise en concurrence visant à la sélection d’un ou plusieurs organismes d’assurance et la conclusion d’une convention de participation pour la couverture du risque Prévoyance.

Pour : 22

Contre : 0

Abstention : 0

DELIBERATION N°16

OBJET : CULTURE - FIXATION DES TARIFS POUR LE CONCERT « GOLD BY ALAIN LLORCA »

La Commune de BOUJAN-SUR-LIBRON va accueillir le concert « GOLD By Alain Llorca » le dimanche 21 juillet 2024 aux arènes.

Cette manifestation culturelle, mettant en avant le talent de l'artiste Alain Llorca, est susceptible d'attirer un large public et de contribuer au rayonnement culturel de la commune.

Pour garantir le succès de cet événement et assurer une organisation optimale, il est nécessaire de fixer les tarifs des billets d'entrée.

M. le Maire propose les tarifs suivants :

 Gradins et piste : 20 €

 Carré Or : 30 €

Les droits d’inscription seront encaissés dans le cadre de la régie « Fêtes et Cérémonies ». M. le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir valider les tarifs ci-dessus.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

APPROUVE les tarifs proposés ci-dessus.

Pour : 22

Contre : 0

Abstention : 0

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h50

SIGNATURES

Gérard ABELLA (Maire) Stéphane DUIVON (secrétaire)