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Arrêté - 2024 03 32 ENSIO SUD
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Montardon.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 03 32 ENSIO SUD)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
2024-03-32
Montardon
ARRETE DE MONSIEUR LE MAIRE
Portant permission de voirie
Territoire de la commune de MONTARDON
Le Maire de la Commune de Montardon,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213- 1, Vu le Code de la route,
Vu le Code de la voirie routière,
VU la demande de la société ENSIO SUD représentée par M. GROSJEAN Christophe d’obtention d’un arrêté portant permission de voierie afin de réglementer les travaux suivants : Remplacement du poteau téléphonique n°163961 sur la D707 (chemin Penouilh),
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous
pendant les travaux.
ARRETE
ARTICLE 1 : La société ENSIO SUD reçoit l’autorisation de procéder aux travaux suscités chemin Penouilh du 26 mars au 09 avril 2024.
Article 2 — La société devra mettre, au besoin, en place un alternat. Le stationnement sera
interdit le long des travaux.
La société ENSIO SUD devra également permettre le passage des véhicules de secours le cas
échéant.
Article 3 - Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée dans les règles
de l'art.
Article 4 - Toute modification éventuelle de réseaux, gargouilles, poteaux électriques,
bouches d'égout, etc. sont à la charge du permissionnaire.
Article 5 - Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux.
Article 6 - Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses
dépendances.
Mairie de Montardon — 29 route de la Mairie —- 64121 MONTARDON Tél : 05 59 33 22 63 — Email : contact@montardon.org — www.montardon.org
M. GROSJEAN Christophe 2024-03-32
Montardon
Article 7 - La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation dans les deux mois à partir de la date du présent arrêté. Elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans les cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public.
Le permissionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se
conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 7 - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8 —
- M. le commandant de gendarmerie de LESCAR,
- Le responsable de la société ENSIO SUD,
- M. le Maire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montardon, le 7 mars 2024.
Le Maire,
Stéphane BONNASSIOLLE
Mairie de Montardon — 29 route de la Mairie — 64121 MONTARDON
Tél : 05 59 33 22 63 — Email : contact@montardon.org — www.montardon.org