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Arrêté - 2024 03 36 ORANGE
Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Montardon.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 03 36 ORANGE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
2024-03-36
Montardon
ARRETE DE MONSIEUR LE MAIRE
Portant permission de voirie
Territoire de la commune de MONTARDON
Le Maire de la Commune deMontardon,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles
L 2212-2 et L 2213- 1, Vu le Code de la route,
Vu le Code de la voirie routière,
VU la demande de la société Orange entreprise SADE représentée
par GARCIA Gilles d'obtention d’un arrêté portant permission
de voierie afin de réglementer les travaux suivants :
Déplacement d’un poteau téléphonique chemin Guilhou.
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir
la sécurité de tous pendant les travaux.
ARRETE
ARTICLE 1 : La société Orange entreprise SADE reçoit l’autorisation
de procéder aux travaux suscités chemin Guilhou le 22/04/2024.
Article 2 — La société devra mettre, au besoin, en place un
alternat. Le stationnement sera interdit le long des travaux.
La société Orange entreprise SADE devra également permettre
le passage des véhicules de secours le cas échéant.
Article 3 - Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre
spécialisée dans les règles de l'art.
Article 4 - Toute modification éventuelle de réseaux, gargouilles,
poteaux électriques, bouches d'égout, etc. sont à la charge du
permissionnaire.
Article 5 - Le permissionnaire a la charge de la signalisation
de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière. 1] sera en
outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter
des travaux.
Article 6 - Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire
sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts
de matériaux, gravois, immondices et de réparer
immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à
la voie publique et à ses dépendances.
Mairie de Montardon — 29 route de la Mairie — 64121 MONTARDON
Tél : 05 59 33 22 63 - Email : contact@montardon.org — www.montardon.org 2024-03-36
Montardon
Article 7 - La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation dans les deux mois à
partir de la date du présent arrêté. Elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage
avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée
ou révoquée en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans les cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but
quelconque d'intérêt public.
Le permissionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se
conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 7 - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8 —
- M. le commandant de gendarmerie de LESCAR,
- Le responsable de la société Orange entreprise SADE,
- M. le Maire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montardon, le 21 mars 2024.
Le Maire,
Stéphane BONNASSIOLLE
Mairie de Montardon — 29 route de la Mairie — 64121 MONTARDON Tél: 05 59 33 22 63 — Email : contact@montardon.org — www.montardon.org