Procès Verbal - Proces verbal

Documents similaires

Procès Verbal - Proces verbal 7

Procès Verbal - Proces verbal 7

Procès Verbal - Proces verbal

Procès Verbal - Proces verbal 1

Procès Verbal - Proces verbal

Procès Verbal - Proces verbal

Procès Verbal - Proces verbal

Procès Verbal - Proces verbal

Procès Verbal - Proces verbal

Procès Verbal - Proces Verbal

Procès Verbal - Proces verbal Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Carentan les Marais. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Eau et assainissement, 1

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Procès-Verbal

Nombre de Conseillers en exercice : 53

Nombre de Conseillers présents à la séance : 39

Date de convocation : 14.05.2025

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MAI 2025 :

L’an deux mille vingt-cinq, le vingt mai à dix-huit heures, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre LHONNEUR, Maire.

Etaient présents : Raynald AVISSE, Jean-Claude COLOMBEL, Jean-Marc DARTHENAY, Amélie DAVID, Sophie DEBEAUPTE, Stéphanie DELAVIER, Anne-Marie DESTRES, Christine DIEULANGARD, Irène DUCHEMIN, Karine FUMICHON, Nicolas GASSELIN, Benoît GOSSELIN, Xavier GRAWITZ, Jean-Claude HAIZE, Marie-Agnès HEROUT, Laurence HOREL, Hervé HOUEL, Hubert JAMET, Michel JEAN, Michel LAHOUGUE, Mary-Jane LE DANOIS, Jean-Pierre LECESNE, Valérie LECONTE, Christian LEHECQ, Rosine LESIEUR, Sébastien LESNÉ, Hubert LHONNEUR, Jean-Pierre LHONNEUR, Jacky MAILLARD, Annie PENNEC, André PERRAMANT, Brigitte REGNAULT, Marc SCELLES, Jeannick SOURDIN, Denis TARDIVEAU, Martine TARDY, Pierrette THOMINE, Christian VANDROMME, Gérard VOIDYE.

Etaient excusés : Catherine GUILLAIN, Geneviève GUIOC a donné procuration à Irène DUCHEMIN, Maryse LE GOFF a donné procuration à Sébastien LESNÉ, Sylvie LEBARON a donné procuration à Jeannick SOURDIN, Jérôme LEMAITRE a donné procuration à Xavier GRAWITZ, Gilbert LETERTRE a donné procuration à Jean-Pierre LHONNEUR, Lionel LEVILLAIN a donné procuration à Michel LAHOUGUE, Vincent MAUNOURY a donné procuration à Raynald AVISSE, Valérie MILLOT, Maxime PERIER a donné procuration à Valérie LECONTE.

Etaient absents : Hervé LECONTE, Sylvie LELEDY, Jacky LENOURY, Marie LEPREVOST.

Monsieur Xavier GRAWITZ désigné conformément à l’article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, remplit les fonctions de Secrétaire.

Les procès-verbaux des conseils municipaux du 25 mars 2025 et du 29 avril 2025 ont été approuvés.

---------------------2

DÉSIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIÉGER AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS) :

Présentation par Jean-Pierre LHONNEUR.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L. 2121-29,

Vu le code de l’Action Sociale et des Familles, particulièrement les articles L. 123-4 et suivant et R.123-9,

Vu la délibération DCM2020.084 du 11 juin 2020 désignant les membres du Conseil Municipal pour siéger au sein du Conseil d’Administration (CA) du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS),

Vu le courrier reçu en mairie le 16 avril 2025 par lequel Madame Caroline DUVAL fait part de sa démission du Conseil Municipal de Carentan-les-Marais,

Considérant que les membres élus du CA du CCAS le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel,

Considérant que lors de l’élection en 2020, une seule liste de candidats avait été constituée comptant autant de candidat que de postes à pourvoir,

Considérant que, par conséquent, il y a lieu de procéder au renouvellement de l’ensemble des administrateurs élus par le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de procéder à l’élection des administrateurs :

- Sur le principe d’un vote à main levée

- Sur la base d’une liste unique composée de :

1. Christine DIEULANGARD

2. Maryse LE GOFF

3. Pierrette THOMINE

4. Jean-Claude COLOMBEL

5. Catherine GUILLAIN

6. Anne-Marie DESTRES

7. Rosine LESIEUR

8. Hervé HOUEL

MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS – SUPPRESSIONS ET CRÉATIONS DE POSTES :

Présentation par Jean-Pierre LHONNEUR.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Compte tenu des départs en retraite, des avancements intervenus, des emplois créés sur différents grades dans la cadre de recrutement à intervenir, il est proposé à l’assemblée :3

Au titre des emplois devenus vacants suite aux avancements, promotions, mutations, modification de temps de travail et départs en retraite de supprimer :

Filière administrative :

- Suppression de trois emplois d’adjoint administratif à temps complet

- Suppression de cinq emplois d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet - Suppression d’un emploi d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet - Suppression d’un emploi de rédacteur territorial à temps non complet 10,5/35ème - Suppression d’un emploi d’attaché territorial non permanent à temps complet - Suppression d’un emploi d’attaché territorial à temps complet

Filière technique :

- Suppression de treize emplois d’adjoint technique territorial à temps complet - Suppression de cinq emplois d’adjoint technique territorial à temps non complet (14,5/35ème, 20/35ème, 34/35ème, 17/35ème, 15/35ème)

- Suppression de sept emplois d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet - Suppression d’un emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet (25/35ème)

- Suppression de trois emplois d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet - Suppression d’un emploi d’agent de maîtrise à temps complet

- Suppression de deux emplois d’agent de maîtrise principal à temps complet - Suppression de quatre emplois de technicien territorial à temps complet - Suppression de deux emplois de technicien principal 2ème classe territorial à temps complet - Suppression de trois emplois d’ingénieur territorial à temps complet

Filière médico-sociale :

- Suppression d’un emploi d’ATSEM principal de 2ème classe à temps complet

Filière culture :

- Suppression d’un emploi de Chef de musique à temps complet

Filière animation :

- Suppression d’un emploi d’adjoint territorial d’animation à temps complet - Suppression de deux emplois d’adjoint territorial d’animation principal 2ème classe à temps complet

Filière sécurité

- Suppression d’un emploi de brigadier-chef principal à temps complet

Au titre des besoins de support de poste pour des besoins nouveaux, d’avancements, de promotions, ou de mobilité interne de créer :

Filière administrative :

- Un emploi d’attaché territorial hors classe à temps complet à compter du 1er décembre 2025 au service administratif

- Un emploi d’attaché territorial à temps complet à compter du 1er juillet 2025 au service administratif

- Deux emplois de rédacteur à temps complet à compter du 1er juillet 2025 dont un au service administratif et un au service de l’eau4

Filière technique :

- Un emploi d’ingénieur territorial à temps complet à compter du 1er juillet 2025 au service administratif

- Un emploi de technicien principal 2ème classe territorial à temps complet à compter du 23 mai 2025 au service des eaux

- Deux emplois de technicien territorial à temps complet à compter du 1er juillet 2025 dont 1 au service des eaux et 1 au service espaces verts

- Un emploi d’agent de maitrise territorial à temps complet à compter du 1er juillet 2025 au service cuisine centrale

- Un emploi d’Adjoint Technique principal 1ère classe à temps complet au service technique à compter du 1er juin 2025

- Trois emplois d’Adjoint Technique principal 2ème classe à temps complet dont un au service technique, un au service espaces verts et un à la cuisine centrale à compter du 1er juin 2025

Filière culture :

- Un emploi d’assistant de conservation du patrimoine et bibliothèque principal 2ème classe à temps complet à compter du 1er juillet 2025 au service Médiathèque

Le Comité Technique a émis un avis favorable lors de sa séance du 19 mai 2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Décide des créations et suppressions de postes et approuve le tableau des emplois (ci-annexé) ainsi modifié.

MISE EN PLACE D’UN TARIF POUR LE REPAS CHAMPETRE :

Présentation par Pierrette THOMINE.

Le comité senior organise un repas champêtre le mercredi 03 septembre 2025. Il convient d’ajouter un tarif pour l’année 2025.

Le menu proposé sera composé d’un kir (offert par la ville), d’une entrée, d’un plat (rôtisserie et frites) fromage, dessert et café.

Une animation musicale sera assurée lors du repas champêtre.

Les boissons seront vendues à part :

− La bouteille de vin rouge : 10 €

− La bouteille de cidre : 5 €

Le comité senior propose de fixer à 15 euros par personne le prix de ce repas champêtre pour l’année 2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Approuve les tarifs comme présentés ci-dessus.5

SIGNATURE DE LA CONVENTION TRIPARTITE AVEC LA FONDATION DU PATRIMOINE ET L’ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE L’EGLISE DE BRUCHEVILLE :

Présentation par Jean-Pierre LHONNEUR.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’afin d’aider au financement des travaux de restauration de l’Église de Brucheville, l’Association de sauvegarde de l’église a souscrit auprès de la Fondation du Patrimoine. Cette souscription va permettre de mobiliser le mécénat populaire en faveur du projet de sauvegarde de l’Église pour les travaux de la phase 1 « Parties hautes du clocher ». Elle viendra donc compléter le plan de financement et réduire la partie d’autofinancement de la collectivité.

Pour information, les travaux de la phase 1 sont estimés à 331 000€. La part d’autofinancement est évaluée à 55%.

Tous les dons faits à la Fondation du Patrimoine sont déductibles :

− De l’impôt sur le revenu des personnes physiques à hauteur de 66% du don et dans la limite de 20

% du revenu imposable.

− De l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) à hauteur de 75 % du don dans la limite de 50 000 euros

(limite atteinte avec un don de 66 666 euros).

− De l’impôt sur les sociétés à hauteur de 60% du don pris dans la limite de 20 000 € ou de 5% du

chiffre d’affaires lorsque ce dernier montant est plus élevé. L’éventuel excédent peut faire l’objet

d’un report au titre des cinq exercices suivants.

La fondation collecte les fonds et reverse au maitre d’ouvrage (à la fin des travaux sur présentation des factures acquittées) l’intégralité des sommes ainsi rassemblées moins les frais de gestion de 6%.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Décide d’adhérer à la fondation.

• Autorise Monsieur le Maire à signer la convention tripartite entre la Fondation du Patrimoine,

l’Association de sauvegarde de l’Église et la ville de Carentan-les-Marais.

DEMANDE DE SUBVENTION COMPLÉMENTAIRE – ASSOCIATION ASSMAT ET RIBAMBELLES :

Présentation par Jean-Pierre LHONNEUR.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que dans le cadre de l’examen des subventions aux associations, la demande de l’association Assmat et Ribambelles n’a pas été intégrée dans le tableau présenté en Conseil Municipal.

Interventions :

J. SOURDIN : Combien sont-elles dans l’association ?

JP. LHONNEUR : Une quarantaine.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : (Sébastien LESNÉ ne prend pas part au vote).

• Décide le versement d’une subvention de 500€ à l’association Assmat et Ribambelles.6

DEMANDE DE SUBVENTION COMPLÉMENTAIRE – FESTIVAL DU SON DANS LES VOILES :

Présentation par Sébastien LESNÉ.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la première édition du festival du son dans les voiles avait vu un public nombreux et varié.

Le Festival du Son dans les Voiles revient cette année le 9 aout 2025 au Port de plaisance de Carentan. Il précèdera de quelques jours les Traversées de Tatihou (les artistes et les vieux gréements présents à Carentan participeront à Tatihou). Ce festival qui mêle amoureux de la mer, des vieux gréements, animations et artistes musicaux est l’occasion de mettre en avant le port de Carentan-les-Marais.

Les organisateurs du festival ont sollicité la commune de Carentan-les-Marais et la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin d’une demande de subvention afin de permettre la tenue de l’évènement en 2025. La Communauté de Communes a alloué une subvention de 1 500 €.

La première édition du festival du son dans les voiles avait vu un public nombreux et varié. Le Festival du Son dans les Voiles revient cette année le 9 aout 2025 au Port de plaisance de Carentan. Il précèdera de quelques jours les Traversées de Tatihou (les artistes et les vieux gréements présents à Carentan participeront à Tatihou). Ce festival qui mêle amoureux de la mer, des vieux gréements, animations et artistes musicaux est l’occasion de mettre en avant le port de Carentan-les-Marais.

Les organisateurs du festival ont sollicité la commune de Carentan les Marais et la Communauté de communes de la Baie du Cotentin d’une demande de subvention afin de permettre la tenue de l’évènement en 2025. La communauté de communes a alloué une subvention de 1 500 €.

Il est proposé au Conseil Municipal de décider le versement d’une subvention maximale de 10 000 €, de potentielles subventions complémentaires d’autres partenaires étant attendues, ce montant pourra être minoré d’autant.

Interventions :

JC. COLOMBEL : Comme vous avez pu le voir dans la presse de la Manche aujourd’hui Michel BLOT s’étonnait qu’on passe autant de temps sur ce dossier. Je voudrais faire un peu l’historique de cette demande de subvention, contrairement à ce que tu as pu dire Sébastien, Dominique n’a jamais eu le dossier de cette subvention. La preuve, nous l’avons reçue à posteriori.

S. LESNÉ : C’est moi qui l’ai envoyé après mais pour ma part il l’a eu. Ce n’est pas grave, nous n’allons pas refaire le débat.

JC. COLOMBEL : Dominique a été un peu accusé d’avoir mis de côté cette subvention alors que nous n’avions pas de demande officielle avec le budget prévisionnel que nous réclamons à toutes les associations. Ce que je ne comprends pas dans ce débat, c’est que nous avons voté les subventions de l’année 2025 en bureau, sur lesquelles figurait la subvention de 1 500 euros attribuée pour le festival du son dans les voiles. Pour nous c’était une affaire classée. L’an dernier vous avez eu une rencontre et Dominique n’a jamais pris d’engagement quant au montant de la subvention. Il faut remettre les pendules à l’heure. Pour calmer un peu le jeu, je propose effectivement que l’on étudie une rallonge de 1 500 euros mais ce n’est pas gagné car beaucoup de Conseillers Communautaires ont été surpris et agacés du ton qu’a pris la tournure de cette subvention.

S. LESNÉ : Je vais juste répondre afin que l’on explique quand même. Le port est une compétence de la Communauté de Communes. Il avait été évoqué lors de la réunion avec Dominique qui bien sûr n’a pas pris d’engagement, que sur une somme de minimum 10 000 euros, le montant serait divisé entre la ville et la CCBDC. Effectivement il n’a pas pris de décision ça je ne le conteste pas. Mais il serait judicieux que la Communauté de Communes participe à cet événement, à la hauteur de l’évènement et au même titre que la ville. C’est le débat qui a eu lieu en Conseil Communautaire.7

On sait pertinemment que le port de Carentan intéresse très peu les communes de la Communauté de Communes. Après ça peut se comprendre, peut-être qu’ils n’y trouvent aucun intérêt à ce port de plaisance, on nous a même rétorqué que ce port coûtait beaucoup à la Communauté de Communes. Maintenant si c’est parce qu’on a eu un débat un peu vif qu’il faut s’offusquer des montants qui sont distribués et bien dans ce cas nous ne faisons aucun débat dans une assemblée, on en reste là on lève la main et c’est tout. S’il y a un endroit dans lequel on peut débattre et là je suis tout à fait contre les propos de Michel BLOT qui indique que ce n’était ni l’endroit ni le moment, c’est quand même dans un Conseil Communautaire. Maintenant Jean-Claude on ne va pas refaire le débat, on n’est pas d’accord sur le sujet et on a le droit. Je respecte ce que tu dis et j’ose espérer que toi aussi, mais c’est un choix, on estime que la subvention n’est pas à la hauteur de l’évènement et n’est pas à la hauteur du montant avec lequel participe la ville.

JC. COLOMBEL : Sébastien tu as bien compris que j’allais proposer d’augmenter la subvention. Mais quand je vois du son dans les voiles qui fait état des traversées de Tatihou et que l’intervention de cette manifestation est bien au-delà de Carentan, car sont associés Tatihou et le port de Saint-Vaast-la- Hougue. Ce que je ne comprends pas c’est que dans le montage financier des subventions, il n’y a pas une subvention du Conseil Départemental, pas une subvention de Saint-Vaast-la-Hougue. S. LESNÉ : Saint-Vaast-la-Hougue ne va pas subventionner du son dans les voiles alors que ça ne concerne que Carentan. Mais le Département participe puisque c’est eux qui financent les traversées de Tatihou. JC. COLOMBEL : C’est un dossier loupé !

S. LESNÉ : Peut-être loupé mais est-ce que pour un loupé on doit tout jeter à l’eau ? Il y a quand même une volonté de créer des évènements sur le secteur et notre port de plaisance le mérite amplement. JC. COLOMBEL : Dois-je vous rappeler que l’an passé nous n’avions même pas été contactés par cette association, nous avons quand même fait l’effort de prêter tout l’équipement du port, toilettes, ordures ménagères, etc et nous referont la même chose cette année si besoin. Tu as fait allusion la dernière fois au festival les Papillons de nuit, il est clair que le budget n’est pas le même et du Son dans les Voiles n’est pas à la hauteur des papillons de nuit ça c’est sûr.

S. LESNÉ : Ce que je voulais dire la dernière fois c’est que tous les rendez-vous culturels démarrent par pas grand-chose. Si on ne leur donne pas une petite chance d’exister avec un soutien des collectivités, ces évènements ne fonctionneront pas. Aujourd’hui on sait que dans de nombreuses collectivités le budget culture est très souvent mis de côté alors que ça mérite d‘être soutenu. On ponctionne de l’argent aux citoyens mais à un moment il faut aussi leur apporter un minimum de culture. JC. COLOMBEL : Dans la démarche, le but n’est pas de mettre quelqu’un au pilori comme Dominique qui avait géré la réunion et non pas le dossier. Si c’était Jean-Pierre il défendrait de la même façon ses directrices générales et je défends le mien qui dans cette affaire n’y était pour rien. S. LESNÉ : Non mais on ne va pas refaire le débat Jean-Claude on l’a suffisamment fait. JC. COLOMBEL : Mais je voulais le préciser.

JP. LHONNEUR : On a fait une demande de subvention au Conseil Départemental et j’assisterais à la réunion de bureau de la Communauté de Communes. Je pense qu’on peut trouver un consensus. Par contre je suis d’accord avec Sébastien pour dire que le commentaire dans la Presse de la Manche aujourd’hui est tout à fait déplacé. Il n’a pas relaté une réunion mais fait un jugement sur un débat au cours d’une réunion, c’est disproportionné. Que le correspondant dise que le débat a fait perdre beaucoup de temps aux Conseillers Communautaires, je trouve que ce Monsieur donne un avis qu’il n’a pas à donner, il est correspondant de presse.

JC. COLOMBEL : C’est un excellent correspondant de presse qui a la plume tout à fait agréable. JP. LHONNEUR : Plus agréable pour certains Monsieur COLOMBEL !

J. SOURDIN : Donc en dehors du Département il n’y a pas d’autres ressources de subventionnement ? S. LESNÉ : La Communauté de Communes !8

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité : (Abstentions de Jean-Claude COLOMBEL et de Jérôme LEMAITRE par pouvoir).

• Décide le versement d’une subvention maximale de 10 000€ au festival du son dans les voiles • Indique que de potentielles subventions complémentaires d’autres partenaires étant attendues, ce montant pourra être minoré d’autant.

OFFRE D’ACHAT POUR LES ILOTS 2, 3, 7 ET 8 DU PARC GLORIA :

Présentation par Jean-Pierre LHONNEUR.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que par courrier réceptionné le 6 mai 2025, la société PILATUS PROMOTION, a fait parvenir une offre pour l’acquisition de 4 îlots sur le parc GLORIA. La société précitée, ou toute personne physique ou morale à substituer, propose l’acquisition des parcelles : − AD 477 pour l’édification de trois pavillons

− AD 476 pour l’édification de six pavillons

− AD 460 pour l’édification de onze pavillons

− AD 459 pour l’édification de sept pavillons.

L’offrant souhaite construire et vendre en l’état futur d’achèvement 27 pavillons pour une surface totale de 2 865 m² habitables.

L’offre d’achat s’établit comme suit :

Réf. Cadastre Surface des parcelles m² Prix H. T Prix TTC 099 AD 459 1290 129 000 € 154 800 € 099 AD 460 3798 379 800 € 455 760 € 099 AD 476 2196 219600 € 263 520 € 099 AD 477 974 97 400 € 116 880 €

L’offre d’achat est conforme au prix de vente qui avait été fixé par délibération du 28 novembre 2023. Cette offre est établie aux conditions suspensives présentées dans l’annexe ci-jointe, étant ici précisé que la promesse unilatérale de vente aura une validité ramenée à 15 mois, ladite offre sera donc modifiée en conséquence.9

Interventions :

JC. COLOMBEL : Est-ce que l’on peut avoir quelques renseignements sur la société ? JP. LHONNEUR : C’est une société qui nous a été renseignée car les promoteurs ne courent pas les rues, mais on sait qui va fabriquer. Il va y avoir un pavillon témoin d’installé sur le site Gloria en taille réduite, il pourra être visité et je pense que la construction des trois premières maisons permettra de rassurer, conforter, ou développer la commercialisation des autres lots.

J. SOURDIN : Est-ce que toutes les maisons seront identiques sur les différents lots ? JP. LHONNEUR : Différentes tailles de maison en fonction des demandes de la population mais toujours avec un étage, c’est imposé.

JC. COLOMBEL : Un prix prévisionnel ?

JP. LHONNEUR : Je pense que ce sera entre 300 000 et 400 000 euros la maison finie. Sachant que la consommation énergétique sera beaucoup plus faible que pour une maison classique. C’est un prix estimatif. Pour information, l’immeuble en cours de construction voit déjà 14 appartements vendus sur les 18.

A. PENNEC : Et il y a une demande suffisante de futurs acheteurs pour des maisons entre 300 000 et 400 000 euros ?

JP. LHONNEUR : Quand nous voyons toutes les cessions sur Carentan-les-Marais, ce sont souvent ces prix-là.

A. PENNEC : Ce n’est pas du primo accédant.

JP. LHONNEUR : Ça peut. Pour moi c’est une bonne nouvelle. La situation du bâtiment aujourd’hui c’est le calme plat, les promoteurs dans la Région Caennaise ont arrêté les projets. Tant mieux pour nous car la demande ici est très grande.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : (Jérôme LEMAITRE par pouvoir ne prend pas part au vote).

• Accepte l’offre d’achat de la société PILATUS PROMOTION, ou toute personne physique ou morale

à substituer

• Désigne l’Office Notarial de Carentan-les-Marais en charge d’établir l’acte.

• Autorise Monsieur le Maire ou en cas d’empêchement, Monsieur le 1er adjoint ou Madame le 2nde

adjointe, à signer toutes les pièces nécessaires à la conclusion de cette cession.

CESSION DE TERRAINS A SAINT-HILAIRE-PETITVILLE DANS LE CADRE D’UN PROJET INDUSTRIEL :

Présentation par Jean-Pierre LHONNEUR.

L’entreprise SNAC, installée à Carentan depuis 50 ans et appartenant à Airvance Group, leader européen dans le traitement de l’air, a un projet de construction d’une nouvelle usine de production qui nécessite environ 6 hectares. Le projet, envisagé en deux phases, prévoit la construction d’un bâtiment de 13 000 m² puis 20 000 m², d’un laboratoire d’analyse et de conception (400m²) et d’un parking et de circulations pour 10 000 m² environ.10

Ce projet porte sur un investissement de 20 millions d’euros pour le groupe Airvance prévoit la création de 50 emplois en 2028 puis 25 emplois supplémentaires en 2033. (43 emplois actuellement).

Après avoir recherché des solutions sur du foncier urbanisable immédiatement, il s’avère que la seule emprise foncière mobilisable pour un projet d’une telle ampleur se situe sur les terrains acquis à Saint- Hilaire-Petitville en bord de RN13. L’entreprise SNAC envisage son projet sur les parcelles cadastrées 485 ZE 17 et 76 pour une contenance de 6.5 hectares.

Le Conseil Communautaire lors de sa séance du 14 mai 2025 se prononcera sur la déclaration de projet portant mise en compatibilité du PLUI afin que ces terrains puissent accueillir ce projet.

L’entreprise SNAC, souhaite connaitre le prix de cession de ces terrains afin de se prononcer définitivement sur la réalisation du projet à Carentan-Les-Marais.

Interventions :

A. DAVID : Il y a-t-il d’ores et déjà une étude d’impact menée sur ces terres ? JP. LHONNEUR : Vous n’êtes pas sans savoir qu’il y a eu de nombreuses études d’impact, études environnementales sur le terrain dans le cadre d’un précédent projet.

A. DAVID : Oui je sais mais ces études d’impact courent encore ?

AS. FOSSARD : Les études peuvent être reprises en partie. Nous ne sommes bien évidemment pas sur le même type de projet donc l’emprise du projet présenté aujourd’hui n’est pas du tout le même que pour les premières études et évaluations environnementales. Mais oui, les éléments des premières études sont encore valables et serviront à l’entreprise dans le cadre de son projet.

A. DAVID : D’accord, il y aura donc un nouveau rapport ?

AS. FOSSARD : Études d’impact ou pas c’est le projet qui déterminera s’il est soumis ou non aux études. A. DAVID : Vous avez parlé d’estimation du coût d’aménagement. On ne peut pas avoir un chiffre ? JP. LHONNEUR : C’est pour ça que nous avons mis 18 euros au maximum. On va apporter les réseaux eau potable et eaux usées mais ce sont des réseaux qui serviront également pour d’autres activités sur ces terrains-là. Nous n’avons pas donné de prix exact car nous devons lancer un appel d’offre. A. DAVID : Un permis d’aménager a-t-il été déposé ?

JP. LHONNEUR : Nous devons délibérer avant. Il faut savoir que cette société pourrait aussi partir ailleurs et nous souhaitons que cette entreprise ancestrale reste ici. Et c’est la seule solution que nous avons. A. DAVID : Ce projet ferait fermer leur unité ?

JP. LHONNEUR : Qui sera immédiatement récupérée par quelqu’un qui cherche des locaux pour s’étendre également. Ça ne deviendra pas une friche industrielle.11

JC. COLOMBEL : Pour bien spécifier qu’il y a unanimité de point de vue entre la Communauté de Communes et la commune de Carentan-les-Marais puisque le dossier est un peu plus technique, il est géré avec l’appui de la Préfecture. Mais il faut bien savoir que le groupe nous met la pression pour avoir le permis de construire dans les six mois. On y va fort et c’est une procédure qui demande beaucoup de travail. Il va falloir que d’ici trois semaines la société nous donne le feu vert pour continuer d’avancer. Et d’un point de vue social, le triplement des effectifs est à venir.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (Jérôme LEMAITRE par pouvoir ne prend pas part au vote. Abstention d’Amélie DAVID) décide de la cession à la société AIRVANCE GROUP ou toute autre société à substituer, dans les conditions suivantes :

• Amenée des réseaux AEP et EU en bord de limite sur domaine public à charge de la commune • Prise en charge du dévoiement de la ligne HTA traversant le terrain

• Cession des terrains au prix maximal de 18€ le m²

AVIS SUR LE PROJET D’INSTALLATION D’UNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE SUR LA COMMUNE D’ISIGNY- SUR-MER :

Présentation par Jean-Pierre LHONNEUR.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le projet d’installation d’une centrale agrivoltaïque sur la commune d’Isigny-sur-Mer fait l’objet d’une évaluation environnementale.

La préfecture du Calvados par courriel du 29 avril informe la commune que Carentan les Marais est consulté pour avis sur le dossier d’étude d’impact en tant que collectivité territoriale intéressée par le projet au regard des incidences environnementales qu’il pourrait avoir sur le territoire de la commune. L’avis de la commune est attendu dans les deux mois, il sera réputé sans observation s’il n’intervient pas dans ce délai.

Le résumé non technique a été transmis au Conseil Municipal au format numérique.

Interventions :

JP. LHONNEUR : J’ai consulté le Maire d’Isigny qui m’informe que c’est une ancienne carrière et que son Conseil Municipal est partagé sur le sujet. En ce qui concerne les incidences sur la commune de Carentan- les-Marais, il n’y en a pas beaucoup. Je ne pense pas que depuis Montmartin-en-Graignes on puisse voir les panneaux d’Isigny-sur-Mer.

H. LHONNEUR : Ça dépend où ils sont situés.

JC. COLOMBEL : Ils disent bien dans le rapport que l’herbe a poussé et qu’on pourra mettre des agneaux pour brouter l’herbe. Pourquoi ils ne précisent pas que c’est une ancienne carrière ? Dans le cadre du PLUI on interdit ce genre d’installation considérant que la consommation de l’espace agricole doit être limitée.

JP. LHONNEUR : Je pense que le projet consiste à reniveler l’ancienne carrière et à réensemencer. JC. HAIZE : J’ai regardé le dossier il y a bien écrit dedans qu’on pourra faire pâturer des vaches ou d’autres animaux en dessous. Mais je trouve ridicule qu’on soit contre le photovoltaïque et qu’on autorise de la méthanisation qui est bien plus polluante.

JP. LHONNEUR : Oui c’est l’effet pervers de la méthanisation. Le fait de méthaniser des fumiers de bovins ou de chevaux ça va, mais cultiver du maïs pour le mettre directement dedans, là c’est une aberration. A la page 30 du dossier il est bien noté que c’est une ancienne carrière.

I.DUCHEMIN : A la Communauté de Communes ils n’ont pas présenté ça comme ça que c’était sur une ancienne carrière, ils parlaient d’herbe et de pâturage, c’est surement pour ça qu’il y a eu autant de votes contre.12

JC. HAIZE : Mais même si c’est du pâturage ça peut être fait en dessous des panneaux. D. TARDIVEAU : Je dis qu’on doit avoir le choix de l’énergie mais le photovoltaïque je suis prudent. Quand on voit ce qui vient de se passer en Espagne. Je m’interroge, je n’ai pas lu les 600 pages mais je suis inquiet pour l’environnement. Cela peut-il avoir un impact sur la migration des oiseaux par exemple ? H. HOUEL : C’est sur Isigny, laissons les élus d’Isigny décider. On aurait un projet tout prêt de chez nous qui n’interdit pas en plus le fait que les animaux puissent être dessous pour brouter l’herbe. Pourquoi est- ce qu’on ne laisse pas faire ? On pourra comparer entre les vaches sous les panneaux et celles sur les terrains d’à côté, laissons l’expérience se faire. Je ne vois pas pourquoi on s’opposerait à ce projet. De plus, quand on a voté le PLUI, il est précisé dedans que l’on est opposé à ce genre de projet. Sauf qu’on vote le PLUI dans sa globalité. Il y a bien des choses dedans qui ne me plaisent pas mais si on avait tous selon un élément voté contre, il serait toujours à l’étude etc... Ce n’est pas parce que j’ai voté pour le PLUI dans son intégralité que cela doit m’interdire de m’opposer à ce type d’argument, moi je suis plutôt favorable à ce type de projet.

H. LHONNEUR : Ce qui m’inquiète c’est le volet financier. J’ai peur que cela n’intéresse pas beaucoup de personne et que la terre échappe aux agriculteurs.

J. SOURDIN : Un producteur d’énergie est aussi considéré comme agriculteur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité :

Abstentions : Valérie LECONTE, Maxime PERIER par procuration, Christine DIEULANGARD, Irène DUCHEMIN, Geneviève GUIOC par procuration, Annie PENNEC, Brigitte REGNAULT, Denis TARDIVEAU, Amélie DAVID, Marie-Agnès HEROUT, Jeannick SOURDIN, Sylvie LEBARON par procuration, Jean-Pierre LHONNEUR et Sébastien LESNÉ.

Avis défavorables : Hubert LHONNEUR et Jean-Claude COLOMBEL.

• Émet un avis favorable au projet d’installation d’une centrale photovoltaïque sur la commune d’Isigny-sur-Mer.

INFORMATIONS DIVERSES :

POINT D’INFORMATION SUR LA CUISINE CENTRALE :

Présentation par Jean-Pierre LHONNEUR.

Lors de sa dernière séance, le Conseil Municipal a été informé de la fermeture de la cuisine centrale. L’ensemble des personnels a été reçu afin d’établir en concertation les différentes possibilités de reclassements et / ou de mutation.

Douze agents sont concernés dont trois contractuels et neuf fonctionnaires. Plusieurs agents (3) ont ou vont postuler sur des postes ouverts au sein des services des partenaires historiques du GIP. Plusieurs emplois vacants en cours de recrutement ont été « gelés » afin d’y affecter en priorité les personnels de la cuisine centrale. Deux d’entre eux ont fait part de leur volonté d’une réorientation professionnelle potentielle.

A l’échelle communale, outre l’avenir des personnels, il y a lieu de mener une réflexion sur l’organisation des repas trimestriels, du repas des anciens et des prestations exceptionnelles type cocktail dinatoire dans le cadre des différentes cérémonies et inaugurations.13

Interventions :

JC. COLOMBEL : Pour la Communauté de Communes, on va travailler avec le Département de la Manche, car il y a une possibilité pour la restauration des collèges de faire un partenariat comme on fait déjà avec le collège de Sainte-Mère-Eglise. On réfléchit actuellement puisque les délais sont très courts, la fermeture intervenant fin août, il faut qu’on négocie avec le Département et les responsables d’établissements. J’ai demandé ce matin à Dominique de lancer le marché pour un an car nous n’aurons pas le temps d’être prêts pour le mois de septembre. On négociera plus tard avec le Département pour faire un travail de qualité.

D. TARDIVEAU : Serait-il possible d’avoir les documents qui nous ont été présentés ? Il y a encore des tas de questions et je pense que ça va revenir régulièrement dans les prochains conseils. Par contre, il serait intéressant d’avoir les positions du GIP lors de la dernière réunion des uns et des autres car si c’est l’hôpital qui a décidé de se rapprocher de Saint-Lô, ça pose de véritables questions. Et s’il était possible aussi d’avoir le compte rendu de l’assemblée générale du GIP.

JP. LHONNEUR : Le conseil d’exploitation du GIP a voté à l’unanimité la fin de la cuisine centrale. Personne ne voulait financer les 800 000 euros de travaux. Je prends l’exemple de l’école Notre-Dame qui ne peut pas reporter l’investissement des travaux sur le prix des repas. Les repas des écoles ne sont pas du tout subventionnés comme pour la ville ou la Communauté de Communes qui assume une partie non négligeable des repas. Le sujet était de savoir si on aurait dû refaire une cuisine centrale il y a deux ou trois ans. Mais le problème de la collectivité de Carentan-les-Marais c’est que nous n’avons pas la compétence de la restauration scolaire. C’est le problème du GIP, ce qui était valable il y a trente ou quarante ans est devenu beaucoup plus complexe.

JC. COLOMBEL : Jean-Pierre pour être complètement objectif et tu le sais bien tu ne vas pas masquer les votes, dans la mesure ou l’hôpital s’en va, c’est 50% de l’activité de la cuisine centrale qui disparaît et 365 jours par an. Nous ne pouvons pas voter la reconstruction d’une cuisine centrale sans l’hôpital, ce n’est pas possible.

JP. LHONNEUR : Effectivement la cuisine centrale avait acté le fait d’arrêter l’activité au début de l’année 2029, ça veut dire qu’on a anticipé de deux ans la fin de la cuisine centrale. L’Hôpital disparaissait à ce moment-là on aurait donc pas pu reconstruire sans eux, ou alors beaucoup plus petite. H. HOUEL : Si l’hôpital avait prévu de quitter le GIP en 2029, pourquoi avoir arrêté maintenant ? JP. LHONNEUR : Parce qu’il faut aujourd’hui faire 800 000 euros de travaux pour pouvoir la faire durer jusqu’en 2029.

JC. HAIZE : Et pourquoi l’hôpital n’a pas voulu continuer ?

JP. LHONNEUR : Maintenant nous sommes organisés en groupement hospitalier de territoire et que la direction de l’hôpital de Carentan dépend hiérarchiquement de l’hôpital de Saint-Lô. JC. COLOMBEL : Quand on a constitué le groupement, il avait bien été convenu avec l’ARS qu’on ne touchait pas aux services logistiques de l’hôpital. Or, les accords passés n’ont pas été tenus, une partie de la buanderie est partie, la cuisine centrale, que restera-t-il ?

H. HOUEL : Comment ferons-nous pour les animations de la commune ?

JP. LHONNEUR : Nous ferons appel à des traiteurs et nous pouvons sûrement trouver des prestations à des prix intéressants. Nous trouverons des solutions.

D. TARDIVEAU : Et l’avenir du local ?

JP. LHONNEUR : Il appartient à la ville mais nous n’en sommes pas là, il faudra déjà déconstruire.14

QUESTIONS DIVERSES :

JC. COLOMBEL : Il nous manque pour la ville de Carentan un délégué communautaire depuis la démission de Madame MILLOT.

JP. LHONNEUR : C’est Madame DAVID qui arrive sur la liste après.

JC. COLOMBEL : Il me semble qu’il faille respecter la parité ?

AS. FOSSARD : Le code électoral prévoit que dans le cadre d’une démission du mandat de Conseiller Communautaire sans démissionner du Conseil Municipal, la règle c’est de prendre le candidat de même sexe suivant dans la liste sur laquelle il a été élu et donc nous avons informé Madame DAVID qu’elle était désignée Conseiller Communautaire à la date du 15 mai, date de démission de Madame MILLOT. JC. COLOMBEL : Madame DAVID vous acceptez cette nomination ?

A. DAVID : En tant que personne encore en activité je n’ai pas beaucoup de temps à consacrer à toutes ces réunions, mais j’ai quand même envie d’expérimenter le rôle de Conseiller Communautaire. AS. FOSSARD : Et si à défaut la règle du même sexe ne peut être appliquée c’est le suivant sur la liste.

N. GASSELIN : J’ai une question pour la Communauté de Communes. A quand les poubelles jaunes ? MA. HEROUT : Comme vous le savez le territoire a été découpé en quatre secteurs. Le un, le deux et le trois sont lancés. Le prochain secteur à être mis en place c’est Carentan. On a une dernière réunion de calage vendredi avec la ville, en théorie c’est pour la deuxième quinzaine de juin. Il y aura une communication bien sûr. Je parle du secteur de Carentan-les-Marais qui sera lui-même divisé en trois. JP. LHONNEUR : On a encore été interpellé l’autre jour pour la déchetterie de Carquebut car des habitants de Houesville se font encore refouler. C’est un peu difficile, il faudrait peut-être faire une note de service. MA. HEROUT : Je vais vérifier mais il me semble qu’il avait été précisé que pour Brucheville, Houesville et Angoville il n’y aurait pas de difficultés.

Ainsi délibéré – Suivent les signatures.

Pour extrait certifié conforme.

Carentan-les-Marais, le 30 mai 2025.

Le Maire, Le secrétaire de séance, Jean-Pierre LHONNEUR Xavier GRAWITZ