Procès Verbal - Proces verbal 7

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Procès Verbal - Proces verbal 7 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Carentan les Marais. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 7)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Démocratie, 1

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 JUIN 2023 :

L’an deux mille vingt-trois, le neuf juin à dix-huit heures, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre LHONNEUR, Maire.

Etaient présents : Raynald AVISSE, Jean-Claude COLOMBEL, Jean-Marc DARTHENAY, Amélie DAVID, Stéphanie DELAVIER, Anne-Marie DESTRES, Irène DUCHEMIN, Karine FUMICHON, Nicolas GASSELIN, Benoît GOSSELIN, Xavier GRAWITZ, Catherine GUILLAIN, Geneviève GUIOC, Jean-Claude HAIZE, Marie- Agnès HEROUT, Laurence HOREL, Hervé HOUEL, Michel JEAN, Michel LAHOUGUE, Mary-Jane LE DANOIS, Maryse LE GOFF, Sylvie LEBARON, Valérie LECONTE, Christian LEHECQ, Sylvie LELEDY, Jérôme LEMAITRE, Jacky LENOURY, Rosine LESIEUR, Sébastien LESNE, Gilbert LETERTRE, Lionel LEVILLAIN, Jean- Pierre LHONNEUR, Hubert LHONNEUR, Valérie MILLOT, Annie PENNEC, Maxime PERIER, Marc SCELLES, Jeannick SOURDIN, Denis TARDIVEAU, Martine TARDY, Pierrette THOMINE, Christian VANDROMME, Gérard VOIDYE.

Etaient excusés : Christine DIEULANGARD a donné procuration à Laurence HOREL, Vincent DUBOURG a donné procuration à Maryse LE GOFF, Vincent MAUNOURY a donné procuration à Raynald AVISSE, André PERRAMANT a donné procuration à Hubert LHONNEUR, Brigitte REGNAULT a donné procuration à Pierrette THOMINE, Marion REMILLY a donné procuration à Gérard VOIDYE.

Etaient absents : Bernard DENIS, Caroline DUVAL, Jean-Pierre LECESNE, Marie LEPREVOST.

Monsieur Xavier GRAWITZ désigné conformément à l’article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, remplit les fonctions de Secrétaire.

---------------------

Monsieur LHONNEUR rappelle ensuite l’ordre du jour.

Département de la

MANCHE

________

Arrondissement

de

SAINT-LÔ

________

Canton de

CARENTAN

________

Ville de

CARENTAN-LES-

MARAIS

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

____________

Extrait du Registre

Des Délibérations du Conseil Municipal

Nombre de Conseillers en exercice : 53

Nombre de Conseillers présents à la séance : 43

Date de la convocation : 15.05.20232

ATTRIBUTION D’UNE AIDE FINANCIERE A L’HARMONIE MUNICIPALE POUR L’ACQUISITION D’INSTRUMENTS NECESSAIRES AUX CEREMONIES OFFICIELLES :

Présentation par Maryse LE GOFF.

Madame LE GOFF indique que l’Harmonie Municipale est une association qui participe tout au long de l’année aux cérémonies officielles telles que le 14 juillet, 11 novembre, 8 mai, et les festivités organisées dans le cadre des commémorations du débarquement.

Monsieur Jean-Charles BARBOT, chef de l’Harmonie, a fait établir un devis auprès de LORDEL MUSIQUE à Caen pour la fourniture de Timbales. Le montant du devis s’élève à 8 286,00€.

L’association a également sollicité les fonds financiers du Département de La Manche, une subvention de 1 000€ a été allouée. Il est proposé de verser une subvention de 7 286€.

Interventions :

J. SOURDIN : Ça représente combien d’instruments ?

M. LE GOFF : C’est trois caisses.

JP. LHONNEUR : Les précédents instruments avaient plus de quarante ans. Je rappelle que l’Harmonie a magnifiquement rempli son rôle au moment des évènements récents.

M. LE GOFF : Quand le nouveau Chef d’orchestre est arrivé ils étaient huit, ils sont maintenant plus de quarante.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal et à la majorité : (1 contre : Jacky LENOURY) • Autorise Monsieur le Maire à verser une subvention de 7 286€ pour le financement des

instruments de musique.

J. LENOURY : J’explique mon vote. Je ne suis pas contre l’Harmonie Municipale et le fait d’acheter des instruments. Seulement, ça fait deux ans que je propose des animations pour la fête de la musique qui me sont refusées. C’est bien l’Harmonie mais ça ne cible pas tous les publics. JP. LHONNEUR : Il n’est pas interdit à quiconque d’organiser la fête de la musique. J. LENOURY : J’avais fait faire un devis pour la mairie. C’était trop cher mais il n’y a pas eu de suite. M. LE GOFF : Peux-tu rappeler de combien était ce devis ?

J. LENOURY : C’était dix mille euros.

M. LE GOFF : Voilà pourquoi c’est refusé.

JP. LHONNEUR : On ne peut pas se le permettre.

M. LE GOFF : J’ai appris aujourd’hui qu’il n’y aurait pas de fête de la musique par l’Harmonie Municipale cette année.

JP. LHONNEUR : Je propose que ce sujet soit revu en commission.

CONVENTIONNEMENT AVEC L’ETAT POUR LA MISE EN PLACE DES MESURES AGRO- ENVIRONNEMENTALES ET CLIMATIQUES POUR LA PERIODE 2023-2027 :

Présentation par Pierrette THOMINE.

Le plan stratégique national (PSN) de la France approuvé par la Commission européenne le 31 août 2022 sera le cadre du dispositif en faveur des mesures agro-environnementales et climatiques surfaciques (MAEC) mis en œuvre sur la période 2023-2027 et qui mobilisera du FEADER. Contrairement à l’actuelle programmation, le rôle d’autorité de gestion de ces fonds européens reviendra à l’État et non plus au Conseil régional.

Le dispositif des MAEC surfaciques 2023-2027 est globalement similaire à celui appliqué sur la période 2015-2022. L’évolution la plus importante concerne le catalogue national des MAEC qui est réduit pour gagner en simplicité et lisibilité.3

En parallèle, le rôle d’opérateur de PAEC (projet agro-environnemental et climatique) au sein duquel les MAEC sont ouvertes à la contractualisation, est renforcé avec un accompagnement plus soutenu des agriculteurs dans les MAEC auxquelles ils souscrivent, comprenant notamment diagnostics et formations obligatoires.

Durant l’année 2022, la DRAAF a défini une stratégie régionale relative aux MAEC surfaciques 2023- 2027 en concertation avec la Région, les agences de l’eau, la DREAL et les acteurs concernés dont les opérateurs des PAEC. Les enjeux environnementaux et leur zonage, le catalogue régional des MAEC, les règles d’élaboration et de mise en œuvre des PAEC et les modalités d’intervention des co-financeurs (ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire -MASA- et agences de l’eau) ont ainsi été définies.

Dans le cadre de la gestion des marais de Houesville, Brévands (pâturage) et de Saint Pellerin (prairie à faucher), la commune peut obtenir le versement d’aides financières pour assurer l’entretien des sites, la gestion administrative et comptable. Une partie de cette aide peut être reversée aux éleveurs.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Approuve la contractualisation avec l’Etat afin d’obtenir des aides pour la gestion des mises aux

marais sur Houesville et Brévands avec pour contrainte le respect des taux de chargement, calculs

à faire en fonction de la durée de présence des animaux

• Approuve la contractualisation avec l’Etat afin d’obtenir des aides pour la gestion des prairies à

faucher sur la commune déléguée de Saint-Pellerin avec pour contrainte de ne pas faucher avant

le 25 juillet

• Décide de prévoir une harmonisation lorsque nous aurons connaissance des sommes allouées à la

collectivité du reversement des primes aux usagers, une part pouvant être conservée par la

commune pour financer la gestion administrative et comptable, les taxes foncières, l’entretien des

fossés

• Décide de prévoir une harmonisation des tarifs des taxes de pâturage pour les bovins et chevaux

LES GREVES DE BREVANDS :

Présentation par Pierrette THOMINE.

Monsieur le Maire rappelle que la commune déléguée de Brévands assure depuis plusieurs siècles la gestion de 95 hectares d’herbages sur lesquels un certain nombre d’ayants droit sont propriétaires de droit de pacage.

Les ayants droit peuvent y faire pâturer des animaux tout comme des éleveurs sans droit dans la limite du nombre fixé par la commune.

La commune se charge de l’entretien des parcelles, de l’apport d’engrais si besoin, des clôtures, du gardiennage et de la gestion.

Le Conseil Municipal ayant pris connaissance des différents arguments des tribunaux et cour qui permettent d’établir que :

- La commune est bien seule propriétaire des grèves

- Les ayants droit ne jouissent que d’un droit de pacage, ils peuvent faire pâturer leurs animaux - En aucun cas, il est établi que les ayants droit bénéficient d’une rente financière,

Nous avons également établi sur les 3 dernières années le coût moyen de gestion des grèves qui laisse apparaître un résultat déficitaire lié à une pratique de reversements des droits aux ayants droit.4

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Décide de la suppression des reversements aux ayants droit dès 2023

• Décide du maintien des droits détenus par les ayants droit voulant mettre des animaux à pâturer

• Décide de la possibilité d’accepter des dons de droits par les ayants droit souhaitant y mettre fin

MISE EN PLACE DE LA MENSUALISATION DES FACTURES D’EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT A COMPTER DE JANVIER 2024 :

Présentation par Lionel LEVILLAIN.

VU l’avis du conseil d’exploitation de la régie de l’eau potable et de l’assainissement collectif ;

La commune de Carentan-les-Marais souhaite mettre en place le prélèvement automatique mensuel pour le règlement des factures d’eau et d’assainissement du périmètre de la régie des eaux.

1. Motifs :

Répondre à la forte demande des usagers, être un levier supplémentaire pour les travailleurs sociaux

en complément du travail déjà engagé sur l’aide au paiement des factures d’eau, limiter les départs

des usagers non signalés au service et les retours de factures, simplifier la démarche de règlement (en

évitant les déplacements, les envois postaux et les risques de retard), sécuriser les transactions et

d’améliorer quantitativement le recouvrement des recettes, fluidifier la trésorerie.

2. Principe :

La mise en place du prélèvement automatique pour le règlement des factures d’eau et d’assainissement collectif requiert la signature d’un contrat et d’un règlement avec l’abonné précisant les modalités particulières pour ce mode de paiement.

3. Le règlement prévoit notamment :

- Neuf acomptes et une facture de solde ;

- L’acompte est déterminé par l’historique de la consommation.

- Pour les nouveaux arrivants, l’acompte sera déterminé par la composition du foyer ;

- L’acompte peut être modifié à la demande de l’usager ; l’objectif étant d’être au plus juste pour

la facture de solde ;

- Le prélèvement s’effectuera le 11 de chaque mois ;

- Si le montant total des acomptes est supérieur à la facture de solde, le surplus sera

automatiquement remboursé à l’usager ;

- Le premier avis d’échéance sera adressé à l’usager lors de la mise en place de la mensualisation

et celui de l’année suivante sera mentionné automatiquement sur la facture de solde ;

- Arrêt de la mensualisation après 2 rejets pour provision insuffisante ;

- Pas de frais de rejet aux usagers (ces derniers seront déjà facturés par la banque).

- Le contrat distingue le débiteur et l’abonné. Une pièce d’identité et un RIB seront sollicités auprès

du débiteur.

Interventions :

J. SOURDIN : La mensualisation se fera sur 10 mois ?

L. LEVILLAIN : Oui en neuf mois plus un.

S. LEBARON : Une communication est prévue ?

L. LEVILLAIN : Oui bien sûr. Un courrier va être envoyé à tous les abonnés, à peu près cinq mille.

S. LEBARON : Le prélèvement va être mis en place pour tout Carentan-les-Marais ?

L. LEVILLAIN : Pour tous les abonnés qui dépendent de la régie de Carentan-les-Marais.5

H. LHONNEUR : J’ai reçu un courrier de la SAUR pour la commune de Montmartin-en-Graignes expliquant

qu’ils allaient changer tous les compteurs de la commune. C’est normal ?

L. LEVILLAIN : Oui parce que vous avez des compteurs à relève électronique. Comme nous reprenons la

gestion de l’eau du secteur de Montmartin-en-Graignes à partir du 1er juillet, ces compteurs ne sont pas

compatibles avec notre système informatique. Il faut donc changer les compteurs.

H. LHONNEUR : Donc c’est normal que ce soit la SAUR ?

L. LEVILLAIN : Non, c’est Carentan-les-Marais qui change les compteurs.

H. LHONNEUR : Alors pourquoi la SAUR a envoyé un courrier ?

G. VOIDYE : J’ai appelé la SAUR ce matin, c’est une erreur.

L. LEVILLAIN : Il est prévu dans nos commandes d’acheter 350 compteurs pour Montmartin-en-Graignes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal et à l’unanimité :

• Approuve la mise en place du prélèvement automatique mensuel pour le règlement des

factures d’eau et d’assainissement collectif du périmètre de la régie de l’eau ;

• Approuve les conditions générales du règlement et le contrat de mensualisation afférents ;

• Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant ayant reçu délégation, à signer le contrat de

mensualisation et le règlement, sur la base des modèles joints en annexe à la présente

délibération.

MISE EN PLACE D’UNE BOUTIQUE EPHEMERE DANS L’IMMEUBLE RUE DU CHATEAU ET RUE DE L’ARSENAL ET PROPOSITON DE TARIFS DE LOCATION :

Présentation par Sébastien LESNÉ.

Il est proposé au Conseil Municipal de créer un concept de boutique éphémère dans l’immeuble « Ricoul » totalement réhabilité.

Le principe de ce concept est de permettre à des porteurs de projets, commerçants et artisans, une installation ponctuelle en cœur de ville dans un local afin de tester leur activité et développer leur savoir- faire. L’objectif est de mettre en situation réelle le concept auprès de la clientèle avant d’envisager une installation potentiellement pérenne dans un autre local. La commune accompagnerait les commerçants et artisans sur la communication de leur offre.

L’intérêt de cette proposition est de permettre un accès libre à l’ensemble de la population dans cet immeuble entièrement rénové et qui met à l’honneur le patrimoine ancien de Carentan.

Ainsi, les candidats pourraient occuper sur de courtes périodes les locaux (d’une à quatre semaines), afin d’exposer et de mettre à la vente des produits, en échange d’une redevance d’occupation. Vous trouverez ci-joint le projet de règlement du fonctionnement de la boutique éphémère qui prévoit notamment les conditions tarifaires, les obligations d’ouverture, le type d’activité possible.

Interventions :

J. SOURDIN : Cela a été envisagé comme ça dès le départ l’utilisation de ce commerce ? S. LESNÉ : Non, ça a été modifié dans l’idée de pouvoir garder cette boutique visitable de tout le monde. Il est aussi envisagé d’installer la galerie de peinture dans cette boutique. Ça permet à des commerçants de venir s’installer temporairement.

JP. LHONNEUR : Quand nous avons acheté ce bâtiment, on ne savait pas ce qu’on allait découvrir à l’intérieur. Nous avons découvert des choses magnifiques et nous souhaitons que l’intérieur comme l’extérieur soient accessibles au public.

S. LESNÉ : Ce que nous apporte aussi cette boutique éphémère, c’est d’attirer de nouveaux commerçants. Cela leur permet de s’essayer dans cette boutique et si cela fonctionne, de trouver un local permanent sur Carentan.6

S. LEBARON : Le cahier des charges que nous avons eu en annexe est très restrictif. Vous souhaitez plus en faire un commerce qu’un lieu culturel ?

S. LESNÉ : Non c’est ouvert à tous commerces sauf quelques-uns qui sont cités dans l’annexe car on estime que ce local n’est pas équipé pour certaines pratiques.

S. LEBARON : Le risque n’est pas de trouver une boutique ouverte les quatre ou cinq mois d’été et fermée après ?

S. LESNÉ : A nous d’être bons et de trouver. Il y a aussi d’autres périodes très intéressantes sur les fins d’années, surtout Noël. Il est aussi envisagé d’y transférer la galerie de peinture car nous sommes locataires de l’endroit actuel. Aujourd’hui la demande pour exposer à la galerie est très importante, on estime que les peintres doivent aussi contribuer aux frais.

A. PENNEC : Tu as répondu en partie à mes questions. C’est le fait d’avoir plusieurs demandes qui ont fait naître ce projet ?

S. LESNÉ : Non, c’est ce projet qui a fait naître la demande. Plusieurs villes font le test de boutique éphémère et ça fonctionne plutôt bien.

A. PENNEC : Je rejoins Sylvie pour la période hivernale.

S. LESNÉ : Je pense que ce n’est surtout pas l’hiver que ça va rester vide.

A. PENNEC : Il y a plus de monde l’été que l’hiver.

JP. LHONNEUR : Il pourra y avoir des commerçants pour le marché de Noël.

S. LESNÉ : C’est un essai qui nous permet de garder ce patrimoine visitable.

A. PENNEC : Il y aura donc deux galeries de peintures ?

S. LESNÉ : Non, on supprime l’ancienne et on évite un loyer.

J. LENOURY : Les peintres actuels devront aussi payer un loyer ?

S. LESNÉ : Oui car ils viennent pour vendre leurs œuvres.

J. LENOURY : Peut-être que certains seront retissant.

S. LESNÉ : Et peut-être que ça va en favoriser d’autres parce que le cadre va être beaucoup plus sympathique. Il faut se laisser du temps pour voir ce que ça peut donner.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal et à l’unanimité :

• Approuve la création d’une boutique éphémère dans les locaux de l’immeuble situé à l’angle de la

rue du château et la rue de l’Arsenal

• Approuve la mise en place des tarifs comme énoncés dans le projet de règlement ci-joint à savoir :

✓ 50 € TTC la semaine d’occupation pour un exposant

✓ 50 € TTC par exposant supplémentaire sur la même période dans la limite de 200 € TTC

• Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte nécessaire au fonctionnement de « la boutique

éphémère » à compter de ce jour

MISE EN PLACE DE TARIFS COMPLEMENTAIRES POUR L’ANNEE 2023 :

Présentation par Jean-Pierre LHONNEUR.

La ville de CARENTAN-LES-MARAIS est régulièrement sollicitée par les entreprises ou organismes publics pour louer ponctuellement des bureaux communaux.

Au sein de la mairie, la ville est en mesure de mettre en location trois bureaux dits bureau vert et bureau bleu et bureau jaune.

Afin d’établir des contrats de location pour ces demandes, il est proposé de fixer le tarif de la demi- journée d’occupation à 10€. Ce tarif s’entend toutes charges comprises.

De même, devant l’augmentation du coût des denrées alimentaires, il est proposé de revaloriser à 12€ le tarif du repas proposé lors de la fête de l’eau.7

Interventions :

J. SOURDIN : Ce sont des bureaux qui peuvent recevoir combien de personnes à chaque fois ? AS. FOSSARD : Ce sont de tout petits bureaux. Vraiment pour des entretiens individuels à deux ou trois personnes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal et à l’unanimité :

• Approuve la mise en place des tarifs complémentaires présenté ci-dessus pour l’année 2023

SUSPENSION DU VERSEMENT DES INDEMNITES DE MAIRE DÉLÉGUÉ :

Présentation par Jean-Pierre LHONNEUR.

Vu la délibération du 11 juin 2020 n°DCM202.083 portant attribution des indemnités au Maire, Maires déléguées, Adjoints et Conseillers municipaux délégués,

Vu l’article L2123-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

L’article L2123-21 dispose : « Le Maire délégué, visé à l'article L. 2113-13, perçoit l'indemnité correspondant à l'exercice effectif des fonctions de Maire, fixée conformément aux articles L. 2123- 20 et L. 2123-23 en fonction de la population de la commune associée.

Les adjoints au Maire délégué perçoivent l'indemnité correspondant à l'exercice effectif des fonctions d'adjoint, fixée conformément au I de l'article L. 2123-24 en fonction de la population de la commune associée.

Le deuxième alinéa du présent article est applicable aux Maires délégués des communes issues d'une fusion de communes en application de la section 3 du chapitre III du titre Ier du présent livre, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriale »

Considérant que le versement de l’indemnité de Maire délégué est conditionné à l’exercice effectif des fonctions de Maire délégué,

Considérant que Monsieur Bernard DENIS, Maire délégué, n’exerce plus de manière effective ses fonctions de Maire délégué depuis plusieurs mois,

Considérant que Monsieur Bernard DENIS, par courrier réceptionné le 6 mars 2023 en mairie, a informé Monsieur le Maire qu’il ne pourrait pas exercer de manière effective ses fonctions de Maire pour une durée de 6 mois,

Interventions :

H. HOUEL : Il arrive pour certains votes qu’il y ait des abstentions techniques, pour moi ce soir je ne sais pas comment l’appeler mais j’aurai une abstention d’amitié. Bernard est un ami je ne me sens pas capable de voter sur ce point.

JP. LHONNEUR : Nous nous sommes renseignés et c’est la procédure.

C. VANDROMME : C’est une situation délicate. Mais si sa fonction est suspendue, un remplacement est- il envisagé ?

JP. LHONNEUR : Non pour remplacer il faut que Monsieur DENIS démissionne. Là il est remplacé dans les faits puisque nous assurons les permanences, etc. Les usagers ont tous les services habituels et ne sont pas pénalisés. C’est un sujet sensible dont je me serais bien passé.8

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal et à la majorité : (4 abstentions : Annie PENNEC, Martine TARDY, Hervé HOUEL et Hubert LHONNEUR).

• Décide de la suspension du versement des indemnités de Monsieur Bernard DENIS, Maire délégué, à compter du 9 juin 2023

MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION DCM2021-072 DU 24 MARS 2021 RELATIVE A LA CRÉATION DE POSTES POUR ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITÉ :

Présentation par Jean-Pierre LHONNEUR.

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 332-23 2° Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Vu le budget communal ;

Vu la délibération DCM2021.072 en date du 24 mars 2021 relative à la création de postes pour accroissement saisonnier d’activité ;

CONSIDERANT qu’il est nécessaire de recruter un personnel pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité à savoir : la mise au marais et mise aux grèves, dans les communes déléguées de Houesville et Brévands afin d’assurer la surveillance et le comptage régulier des animaux

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Autorise Monsieur le Maire pendant toute la durée de son mandat, à recruter un agent contractuel

en référence au grade d’adjoint technique pour faire face à un besoin lié à un accroissement

saisonnier d’activité entre le 1er avril et le 30 novembre inclus. (Cet emploi relève de la catégorie

hiérarchique C. Cet agent assurera des fonctions de garde des grèves de BREVANDS à temps non

complet à hauteur de 12 heures hebdomadaires).

• Autorise Monsieur le Maire pendant toute la durée de son mandat, à recruter un agent contractuel

en référence au grade d’adjoint technique pour faire face à un besoin lié à un accroissement

saisonnier d’activité entre le 1er mai et le 30 novembre inclus. (Cet emploi relève de la catégorie

hiérarchique C. Cet agent assurera des fonctions de garde marais de HOUESVILLE à temps non

complet à hauteur de 17h30 minutes hebdomadaires).

La rémunération de ces deux agents sera calculée par référence à l’indice brut 367 indice majoré 340, échelon 1 du grade d’adjoint technique.

• Décide d’inscrire les crédits correspondants au budget,

• Autorise Monsieur le Maire ou son délégué à signer tout document relatif à ce dossier.

• Précise que la présente décision concerne également le renouvellement éventuel du contrat

d’engagement dans les limites fixées par l’article L. 332-23 2° du code général de la fonction

publique précitée si les besoins du service le justifient à savoir dans la limite de 6 mois sur une

même période de 12 mois consécutifs.9

INFORMATIONS DIVERSES :

Monsieur LHONNEUR présente le coût total financier du laboratoire et des nouveaux cabinets dentaires.

QUESTIONS DIVERSES :

A. DAVID : On en a déjà discuté mais est-ce qu’on sait si de nouveaux médecins vont arriver sur

Carentan ? C’est un scanner qui va être installé ce qui permet une attractivité sur la ville de Carentan

pour d’autres praticiens.

JP. LHONNEUR : Je ne peux répondre à votre question. Je peux dire qu’il y a une amélioration puisque

nous avons moins de plaintes de personnes ne pouvant avoir de rendez-vous. Je sais que c’est difficile de

trouver des médecins traitants, mais moins difficile de trouver un rendez-vous. Un nouveau médecin s’est

installé. Nous ne maîtrisons pas du tout l’arrivée de nouveaux médecins. Nous sommes mieux lotis qu’il

y a un certain temps mais tout n’est pas encore satisfaisant. Au pole de santé, il y a des internes

autonomes, ils peuvent recevoir des patients mais ne peuvent pas encore êtres médecins référents. L’IRM

a été mis en fonction le 23 mai dernier comme prévu. Nous pouvons remercier l’ARS et le centre de

radiologie car c’est un investissement non négligeable qu’ils ont obtenu. L’IRM permet par son

implantation l’arrivée prochaine d’un scanner.

A. PENNEC : Et l’aménagement du parking ? Parce que là c’est un joyeux bazar.

JP. LHONNEUR : Il y a un projet de parking en cours pour lequel on demande des subventions.

AS. FOSSARD : Le permis d’aménager est en cours d’instruction.

D. TARDIVEAU : Monsieur le Maire même si ce n’est pas dans vos compétences serait-il possible lors d’un

prochain conseil municipal d’avoir une visibilité sur le devenir de la cuisine centrale ? Connaître son avenir

et les projets qui sont envisagés la concernant.

JP. LHONNEUR : Je rappelle que la cuisine centrale est gérée par le Groupement d’Intérêt Public qui

regroupe l’hôpital de Carentan, la Ville de Carentan, la Communauté de Communes et l’école Notre-

Dame. La cuisine centrale devra être remplacée par un système nouveau puisqu’elle va être obsolète.

Elle a trente-deux ans. Mais la commune n’a pas la compétence. La cuisine centrale aujourd’hui donne

satisfaction.

D. TARDIVEAU : Combien de repas délivre aujourd’hui la cuisine centrale dans le secteur de Carentan ?

JP. LHONNEUR : 400 000 repas par an.

D. TARDIVEAU : Et les principaux clients ?

JP. LHONNEUR : L’hôpital de Carentan achète 50% des repas, l’école Notre-Dame 25% et la Communauté

de communes 15%. A côté des partenaires, le GIP a 3 autres clients que sont le lycée Sivard de Beaulieu,

Accueil sainte Mère et le ccas de Carentan-les-Marais.

H. LHONNEUR : J’ai une question de Monsieur PERRAMANT. « Doit-on se satisfaire des réponses ENEDIS

concernant les coupures de courant qui se produisent dans le secteur de Montmartin-en-Graignes ? En

décembre la coupure a duré 23 heures, en février 11 heures et en mai 11 heures. La première coupure se

serait produite à cause d’un pilonne tombé dans les marais. La seconde et la troisième à cause des

cigognes. Comment font les Alsaciens ou les Espagnols ? Ils protègent leurs pilonnes, ce qui n’est pas le

cas dans les marais. Par ailleurs, il nous a aussi été dit lors de microcoupures qu’elles seraient dues au

sel de mer. Pour qui nous prend-on ? »

JP. LHONNEUR : Je peux transmettre la question à ENEDIS car je n’ai pas la réponse. Nous allons faire un

courrier.10

H. LHONNEUR : Par ailleurs, j’ai travaillé avec Monsieur LAMY sur la voirie communale, nous avons prévu

des choses pour 2023. J’ai également travaillé avec Monsieur DUMAS, nous avons visité la quasi-totalité

des communes déléguées de Carentan-les-Marais. Je réunirai la commission prochainement pour faire

des propositions et des conclusions.

JP. LHONNEUR : Moi j’ai une information. Je m’adresse à Madame DAVID. Il y a eu un carnaval organisé

à Carentan-les-Marais pour manifester contre un projet important pour notre territoire. Je sais que

Madame DAVID a beaucoup communiqué sur le sujet.

A. DAVID : Je n’ai pas communiqué sur le sujet.

JP. LHONNEUR : Si, vous avez communiqué sur les réseaux sociaux.

A. DAVID : J’ai relayé des informations.

JP. LHONNEUR : Oui et vous pouvez relayer les informations que je vais vous donner. Il a été déposé

devant la mairie de Carentan-les-Marais un parpaing d’or sur lequel était marqué « Maire corrompu ».

Sachez Madame et je le fais devant tous mes collègues, je considère cela comme une suprême insulte.

A. DAVID : Je ne suis pas responsable de ça. Pourquoi vous m’accusez ?

JP. LHONNEUR : Je sais que vous avez communiqué sur le sujet.

A. DAVID : Mais je ne suis pas responsable de cet évènement.

S. LESNÉ : Enfin vous le cautionnez un peu quand même. Il faut assumer aussi ses responsabilités

Madame DAVID, c’est bien de le faire dire aux autres mais il y a un moment aussi où il faut savoir

assumer. Vous prenez position quand vous relayez cela, ça veut dire que vous cautionnez. Il faut arrêter

de le faire dire aux autres, il faut aussi que vous ayez un peu la parole et que vous puissiez assumer, ça

pourrait être intéressant. On envoie les autres parler et puis moi je me mets en retrait derrière, je ne dis

rien mais je cautionne et je relaye. Alors maintenant quand vous attaquez Monsieur LHONNEUR en

disant que c’est un élu corrompu ou que les gens l’accusent d’être corrompu, vous attaquez toute

l’équipe municipale de la majorité parce que nous sommes et nous serons solidaires sur ce point et je

peux vous dire que je ne connais pas la décision de Monsieur LHONNEUR mais moi, il y aurait longtemps

que j’aurais porté plainte. C’est inadmissible.

JP. LHONNEUR : On peut me traiter d’incapable etc, mais de dire que je suis corrompu, je demande à ce

qu’on m’apporte la première preuve. C’est la suprême insulte qu’on puisse me faire Madame.

A. DAVID : Mais je ne suis pas responsable de ça.

S. LESNÉ : Mais parce que vous cautionnez, prenez vos responsabilités à un moment ou un autre. Vous

faites partie des gens qui ont fait venir des personnes aux réunions de concertation avec on peut dire

des zadistes qui sont venus ici et vous étiez avec eux sur les marches.

A. DAVID : Mais je ne suis pas responsable de ce qui s’est passé.

S. LESNÉ : Oh ben non vous n’êtes responsable de rien Madame, ne demandez pas des responsabilités

dans ce cas.

JP. LHONNEUR : En tout cas je peux vous dire que je porterai plainte pour outrage à personne détenteur

de l’autorité publique contre ceux qui ont organisé ce carnaval. Parce que je ne peux pas tolérer que l’on

m’accuse de corruption. Je voulais le faire de manière grave devant le conseil municipal.

H. HOUEL : Chacun sait que je suis également opposé au projet hommage aux héros sur un plan éthique,

on en a déjà parlé je ne vais pas revenir là-dessus. Je n’étais pas à cette manifestation là car j’étais à la

marche pour la paix à Sainte-Mère-Eglise le même jour. Je sais qu’il y a eu cette histoire d’insulte et je

trouve ça scandaleux. Il est évident pour moi que le Maire de Carentan, qui soutien ce projet, le soutien

parce qu’il pense que c’est bon pour Carentan, pour moi ça ne fait aucun doute. Je trouve donc

inadmissible qu’on puisse laisser penser que notre Maire est corrompu.11

H. HOUEL :Pour autant, dans une manifestation, surtout dans ce genre de manifestation diverse au

niveau de la population qui l’anime, reprocher à Madame DAVID le fait qu’il y ait eu ce fameux parpaing

avec ce propos totalement scandaleux écrit dessus apparemment, je trouve quand même que c’est un

peu fort. On pourrait demander à Madame DAVID d’être le relai pour dire « attention ce n’est pas normal

d’écrire des choses comme ça ».

JP. LHONNEUR : C’est ce que je demande.

H. HOUEL : Honnêtement, je pense qu’elle ne peut pas tout maitriser dans une manifestation de ce type-

là. Par contre elle est en capacité comme je peux l’être aussi de dire « attention, il faut qu’on arrête ce

genre de propos » et encore une fois je trouve ça totalement scandaleux que l’on ai pu écrire ça et je ne

doute pas un instant de la sincérité du Maire de Carentan et qu’il porte le projet dans l’intérêt de la

population et de notre territoire.

JP. LHONNEUR : Merci Hervé.

A. DAVID : Moi je veux rajouter que je ne pense absolument pas ces propos qui ont été écrits sur ce

parpaing. Je ne suis pas responsable de ça et je suis vraiment désolée qu’il y ait pu avoir ce type de propos

écrits, mais je ne suis absolument pas responsable de ça.

JP. LHONNEUR : Je vous demande de le relayer et puisque ça a été largement diffusé dans la presse je

demande à Madame ACHER d’écrire que le Maire de Carentan va porter plainte contre les organisateurs

de ce carnaval pour outrage à personne détenteur de l’autorité publique.

A. DAVID : Ça se comprend.

JP. LHONNEUR : Je peux vous dire que je suis profondément blessé.

M. LE GOFF : Pour une fois c’était bien relayé dans la presse.

JP. LHONNEUR : Je suis désolé, je souhaitais le dire de manière grave devant le conseil municipal.

R. LESIEUR : Tu as eu raison.

Fait à Carentan-les-Marais, le 15 juin 2023.

Le Maire,

Jean-Pierre LHONNEUR