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Compte-Rendu - les comptes rendu du 9 juillet 2024
Document publié le Mardi 9 juillet 2024 par la commune d'Hauteroche.
Lien du pdf (Compte-Rendu - les comptes rendu du 9 juillet 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Logement,
CONSEIL MUNICIPAL DE HAUTEROCHE
Séance du mardi 9 juillet 2024
Procès-Verbal
sous réserve d’approbation lors du prochain conseil municipal
Présents : Noëlle BALLET, Pascale BERTHET, Didier BESSON, Jacques COMBE, Michel DROVIN, Claude GALLINET, Christelle JOLY, Franck LECOULTRE, Sabine LEROY , Christian MAIRE, Yves MOUREY, Christian NOIR, Pascale SALET, Daniel SEGUT, Eva VAUZEILLES.
Absent : Christophe FEBVRE
Secrétaire de séance : Christelle JOLY
Secrétaire de mairie : Isabelle JEANMICHEL
Ouverture de la séance à 20h
1/ Approbation du procès-verbal du conseil du 4 juin 2024
Aucune observation. Le procès-verbal du conseil municipal du 04/06/2024 est approuvé à l’unanimité.
Délibérations n° 034 à 036 :
2/ Micro crèche
La réception définitive des travaux aura lieu le 17 juillet, pour une ouverture début août. Le bail de location sera actualisé chaque année selon l’indice de référence des loyers publiés par l’INSEE. Afin de tenir compte des contraintes fixées par la CAF, qui subventionne le projet et impose une certaine tarification aux parents, le maire propose d’appliquer un plafond à l’actualisation du loyer. Après discussion, les conseillers décident de plafonner l’actualisation du loyer à 2 %. Ce pourcentage pourra être revu lors des renouvellements du bail. POUR à l’unanimité
L’électricité, la maintenance incendie et la climatisation sont à la charge de l’occupant de la micro crèche. Pour l’électricité, la production issue des panneaux de la micro crèche et de la mairie fera l’objet d’une autoconsommation sur les différents points de la commune : mairie, micro crèche, postes de relevage, station d’épuration etc. L’excédent sera revendu. Un sous compteur sera installé afin de facturer la consommation réelle consommée par la micro crèche.
Il conviendra également de se renseigner sur le contrôle obligatoire des portes automatiques. Le maire prendra contact avec les entreprises concernées pour un devis.
L’inauguration du bâtiment aura lieu en septembre.
3/ Baux de location
- Jardin à Granges-sur-Baume : la nouvelle locataire du logement communal souhaite utiliser et entretenir le jardin derrière l’ancienne mairie (parcelle cadastrée 260 AB 48 de 229 m²). Il est proposé de lui louer ce terrain pour un montant de 10 € annuel. POUR à l’unanimité.
- Un terrain loué par le GAEC Champenet sur la future ZA est à retirer de ses locations (parcelle 177 ZC 32). Le bail doit être modifié en conséquence, soit un tarif global de 80.64 € au lieu de 129.02 €. POUR à l’unanimité.
4/ Dénomination de la rue de la ZA la Tillette
Il convient de définir le nom de la future rue qui traversera la Zone d’Activités. Il n’est pas souhaitable d’utiliser le nom de « la Tillette » car une impasse de ce nom existe déjà et cela pourrait poser des problèmes avec les GPS. Plusieurs noms sont proposés mais pas d’accord trouvé ; il conviendra de poursuivre la réflexion et de décider lors du prochain conseil.
5/ Servitude Ages & Vie
Un exutoire d’eaux pluviales venant de la voirie communale et du parking existe sur le terrain d’Ages & Vie. Le géomètre a effectué un plan topo à la demande du maire. Il convient de régulariser cette servitude d’utilité publique avec le notaire. Le maire est autorisé à signer l’acte notarié. Les frais de géomètres et de notaire seront à la charge de la commune.
POUR à l’unanimité 6/ SIDEC : effacement des réseaux Rue de la Poste à Crançot
Suite à une réunion avec le SIDEC concernant les travaux d’enfouissement des réseaux sur la commune, il est proposé d’inscrire dans le programme, la rue de la Poste et la rue de la Pérouse à Crançot. Cela permet au SIDEC d’établir les devis et d’étudier la possibilité de faire ou non ces travaux dans la limite des budgets annuels autorisés et plafonnés chaque année.
7/ Organisation plate-forme de déchets verts
Suite à un courrier adressé par l’OFB (Office français de la biodiversité) il a été décidé de fermer et clôturer le dépôt de déchets verts. Les déchets actuels sur le site seront broyés. Il convient donc d’apporter vos branchages à la déchèterie dont dépend votre commune.
Des réflexions sont en cours sur l’utilisation de cette plateforme de déchets verts. Plusieurs solutions sont envisagées.
Dans un premier temps, il est proposé de faire un sondage afin de connaitre les besoins de la population quant à l’utilisation de ce site et les modalités d’accès.
L’accès à l’ancienne carrière est barré et aucun dépôt de matériaux ne sera accepté.
8/ Questions et informations diverses :
- Choix du panneau indiquant la salle polyvalente : choix n° 2 avec fond vert. Il est également proposé d’installer un éclairage led.
- Panneaux de rue et miroir pour la route de La Marre en cours de commande. - La courroie de distribution sur le camion Master doit être changée.
- Remise en conformité électrique de la fontaine de Granges-sur-Baume.
- Espace devant la cabane de berger à Granges-sur-Baume : Yves Mourey se rendra sur place avec Pascale Berthet pour délimiter l’installation d’une barrière.
- Pascale Salet souligne la qualité du travail effectué à Granges-sur-Baume concernant le nettoyage et la mise en valeur des murs en pierre sur la D210.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30
Le Maire La secrétaire de séance
Daniel SEGUT Christelle JOLY