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Compte-Rendu - les comptes rendu du 20 fevrier 2024
Document publié le Mardi 20 février 2024 par la commune d'Hauteroche.
Lien du pdf (Compte-Rendu - les comptes rendu du 20 fevrier 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Fiscalité,
CONSEIL MUNICIPAL DE HAUTEROCHE
Séance du mardi 20 février 2024
Procès-Verbal
sous réserve d’approbation lors du prochain conseil municipal
Présents : Noëlle BALLET, Pascale BERTHET, Didier BESSON, Jacques COMBE, Michel DROVIN, Claude GALLINET, Franck LECOULTRE, Sabine LEROY , Christian MAIRE, Yves MOUREY , Christian NOIR, Pascale SALET, Daniel SEGUT, Eva VAUZEILLES.
Absents excusés : Christelle JOLY (pouvoir à Franck LECOULTRE).
Absents : Christophe FEBVRE
Secrétaire de séance : Pascale SALET
Secrétaire de mairie : Isabelle JEANMICHEL
Ouverture de la séance à 20h30
1/ Approbation du procès-verbal du conseil du 30/01/2024
Le procès-verbal du conseil municipal du 30/01/2024 est approuvé à l’unanimité.
Délibérations n° 06 à 10 :
2/ Rapport d’Orientations Budgétaires
Les conseillers ont reçu préalablement à la réunion les documents d’orientations budgétaires pour 2024. Le maire
présente rapidement le contexte national : 2.6 % d’inflation en 2024, augmentation des recettes fiscales de l’Etat,
prévues dans la loi de finances, augmentation par l’Etat des bases des impôts locaux, augmentation d’un point des
taux de taxe foncière par la Communauté de Communes…
Il fait le point sur les dépenses et recettes 2023 ainsi que les prévisions de recettes attendues en 2024, afin de
prévoir les investissements à venir. L ’état de la dette correspond à 2.8 années d’excédent de fonctionnement, ce
qui est bien inférieur à la moyenne départementale des communes de notre strate. Les budgets primitifs seront
votés en mars.
Le document rectifié et mis à jour sera transmis à chaque conseiller.
POUR à l’unanimité
3/ Prix des parcelles du lotissement La Vy de Baume
Après présentation des coûts relatifs à l’aménagement du futur lotissement et après discussion, le conseil décide de vendre les parcelles au prix de 55 €/m² pour la partie constructible et 45 €/m² pour la partie non constructible. POUR à l’unanimité
4/ Choix du nom de rue du lotissement
Le conseil choisit comme nom de rue du futur lotissement : « Impasse la Vy de Baume ».
4 voix pour « impasse la Vie de Baume » 11 voix pour « impasse la Vy de Baume ».
5/ Assainissement : modification du tarif
D’importants travaux d’assainissement seront nécessaires à l’entretien de la lagune à Granges-sur-Baume et de la
station à Crançot. Afin de pouvoir équilibrer le budget assainissement et prévoir une tranche de travaux, il est
nécessaire de modifier le tarif actuel.
Le conseil décide d’augmenter le prix de la part assainissement : la part fixe passe à 87 € et le m3 de 1.91 € à
2.22 € / m3. Cela représente une augmentation d’environ 50 € annuel pour une famille de 4 personnes
consommant 120 m3.
POUR à l’unanimité
6/ Maison du Vigneron : vente de parcelles
Le géomètre a procédé aux divisions des parcelles concernées par le futur projet de construction par la Maison du
Vigneron.
Le conseil décide de vendre à la Maison du Vigneron les parcelles cadastrées ZH 169 et ZH 173 d’une superficie
totale de 36a 97ca au prix de 11 €/m², soit un montant de 40 667 €.
POUR à l’unanimité 7/ Questions et informations diverses :
- Aménagement de la cuisine de la salle des fêtes de Crançot : l’équipement de la cuisine est devenu vétuste
et ne répond plus aux normes sanitaires actuelles. Environ 41 000 € de matériel et aménagements divers,
travaux d’électricité et de plomberie sont à prévoir. Le maire se renseignera si des subventions sont
possibles. On verra pour l’inscription au budget.
- Station d’épuration à Crançot : la plateforme de stockage est terminée, l’entreprise Biodepe pourra
intervenir début mars pour curer le 1er bassin. Il faudra ensuite qu’elle intervienne pour le 2ème et le 3ème
bassin (pour un coût de 3 x 4 800 € + 1 800 € pour établissement d’un plan d’épandage). Il faudra laisser
s’épurer les boues et les faire évacuer par temps sec (être vigilant sur ce point).
- Micro-crèche : les travaux avancent normalement, bonne entente entre les différentes entreprises, le test
d’étanchéité à l’air devrait être fait ce mercredi. Ouverture prévue en septembre 2024.
- Lotissement La Vy de Baume : bonne avancée des travaux, le poste de relevage est raccordé, l’eau potable
également.
- Columbarium à Mirebel installé. Il reste le béton désactivé à faire (environ 60 m²).
- Demande de l’association « Mirebel Loisirs » d’installer une boîte aux lettres à l’ancienne mairie de
Mirebel et demande d’utilisation de la salle communale en soirée pour diverses manifestations (3 à 4 fois
par an). La commune regarde pour installer un module de plusieurs boîtes aux lettres (si demande d’autres
associations). Les conseillers valident l’utilisation de la salle par l’association jusqu’à maxi 1h du matin
pour limiter les nuisances sonores pour les locataires.
- Réflexion à mener sur l’aménagement des vestiaires au stade de Crançot avec installation d’un WC public
aux normes PMR.
- Demande de la Communauté de Communes Bresse Haute Seille (CCBHS) d’installer en 2025 le
chapiteau du collectif Comme Un Gant, sur la commune de Hauteroche, à Crançot. Ce chapiteau s’installe
pendant 1 mois en avril / mai et propose une multitude d’animations, spectacles, ateliers divers,
conférences, sport… cette année, il sera installé à Sellières du 5 avril au 5 mai. Accord de principe pour
l’installation à Crançot en 2025.
- Journée citoyenne : date proposée le 25 mai. Prévoir une liste de travaux à faire
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00
Le Maire La secrétaire de séance
Daniel SEGUT Pascale SALET