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Document publié le Vendredi 4 septembre 2015 par la commune de Grézolles.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2015 09 04)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Consommateurs,
CONSEIL MUNICIPAL DU 04 SEPTEMBRE 2015
A 20 H 30
COMPTE RENDU
Etaient présents : Mrs, Mmes CLEMENT Françoise, RATHIER Sébastien, DUGENETET Jacques, ROZANSKI Sigismond, VALLENSANT Pierre, FOLGUERAL Joël, SIMONIN Annie, DOITRAND Françoise.
Etaient absents : Madame BONNEFOND Germaine, qui a donné procuration à Madame CLEMENT Françoise - Madame GARRIVIER Laure, qui a donné procuration à Monsieur RATHIER Sébastien.
Secrétaire de séance : Monsieur ROZANSKI Sigismond..
I – BILAN DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 SEPTEMBRE 2015 :
Madame CLEMENT reprend les différents sujets abordés lors de la séance du 04 septembre 2015. Ce compte rendu est adopté à l’unanimité.
II – TRAVAUX :
1 - DICT Fibre optique :
Nous sommes dans la phase d’étude concernant la pose de la fibre optique.
Secteurs concernés à partir du 19.10.2015 :
- D 61 depuis Luré jusqu’au pont de l’autoroute
- Depuis le pont de l’autoroute jusqu’au restaurant « Le Georget »
Des plans seront ensuite réalisés, précisant la possibilité de passage de la fibre en souterrain ou en aérien.
2 - Plateau traversant côté St Just en Chevalet :
Le plateau est terminé. La signalétique a été implantée.
De la terre végétale et des végétaux seront rapportés fin octobre vers le panneau d’entrée d’agglo.
L’enrobé sur la RD1 sera finalement repris par le Conseil Départemental à partir du 19 octobre.
Le marquage résine ne sera réalisé qu’au printemps 2016 (Nécessité d’attendre 1 mois après la pose de l’enrobé et risque de gel à cette période de l’année).
Le BET F2i a donc présenté sa facture à hauteur de 80%.
3 – Eglise :
L’ABF a été rencontrée (F. CLEMENT, J. DUGENETET, S. RORANSKI). Elle a bien pris en compte les cartes postales témoins de l’aspect de l’église dans les années 1900.
Toutefois elle souhaite communiquer avec Monsieur GUYONNET, architecte du patrimoine. Nous sommes donc dans l’attente de ce contact. 4 – GASPAR :
La signature de la convention a été réalisée en mairie le 20 septembre 2015 à 11h en présence de
Monsieur Robert MARECHAL, représentant de la Fondation du Patrimoine, de l’association GASPAR, d’élus et de résidants sur la commune.
L’association GASPAR peut maintenant lancer les actions quelle souhaite proposer afin de récolter des fonds permettant d’aider au financement de la réhabilitation de l’église (vitraux plus particulièrement).
5 - Toiture de la chapelle :
Suite au RDV du 6 octobre avec l’entreprise « Les couvreurs du Forez », un devis nous sera proposé.
6 - Mise en accessibilité des WC publics et création d’un local personnel pour l’employé communal :
L’ébauche du projet a été soumise à Madame FRANCISCO, ABF. Un dossier pourra donc être déposé auprès de la DDT en tenant compte de ses préconisations.
La demande d’aide sur l’enveloppe de solidarité devrait être notifiée en octobre novembre en commission au CD42.
Montant maximal : 6 200,00€€
La demande d’aide sur l’enveloppe parlementaire de Monsieur Maurice VINCENT devrait également être notifiée en novembre.
Montant : 9 000,00€
Le dossier auprès de la DDT ne sera déposé qu’après validation de ces aides.
1.1. Finances
-CCID (Commission Communale des Impôts Directs) :Elle est programmée pour le lundi 12 octobre 2015 à 20h30.
Le projet de lancement de la procédure « Biens sans Maître » sur la parcelle AA69 sera proposé aux membres de la commission qui, s’ils en sont d’accord, signeront une attestarion.
-SIEL
Les membres du Conseil Municipal approuvent le renouvellement de la compétence Service d’Assistance à la Gestion Energétique.
Coût : 195€
-Voirie 2016
Le dossier de demande d’aide pour la voirie 2016 a été déposé auprès du Conseil départemental.
1.2. PLU
Suite à la venue en mairie de Monsieur ROCLE, du BET Aptitudes Aménagement, jeudi 1er octobre, de nombreux points ont été précisés. Le premier zonage qui a pu être dégagé est donc débattu avec les membres du conseil municipal qui sont invités à participer à une présentation aux services de la DDT le 8 octobre 2015. Une présentation aux PPA (Personnes Publiques Associées) sera programmée dès que possible. 1.3. Comptes-rendus de réunions
-Commission d’accessibilité
Une commission d’accessibilité doit être mise en place au niveau de la CCVAI.
Les membres du conseil municipal valident et délibèrent favorablement pour la participation de Madame Françoise CLEMENT à cette commission.
-Conseils communautaires du 3 septembre et du 1er octobre 2015
→ cf bilan sur le site de la CCVAI (travaux de la maison de retraite prolongés d’1 an, possibilité pour les associations d’emprunter le bus mis à disposition par la société Infocom, mise en place de conteneurs pour récupérer les cartons dans les communes les plus éloignées, achat d’un broyeur d’occasion, échanges sur la Loi NOTRe, et les éventuelles possibilités de fusions de Communautés de Communes,…)
1.4. Questions diverses
-Noël des Anciens :
La date du 12 décembre est officiellement retenue.
-Bulletin municipal :
Un premier partage des tâches est réalisé avec mise en commun des premiers articles à l’ocasion de la prochaine réunion du conseil municipal.
II – TRAVAUX :
1 - DP de Monsieur Marcelin :
Lors d’une précédente réunion, les membres du Conseil Municipal avaient délibéré favorablement pour une extension du réseau électrique jusqu’au bâtiment situé sur la parcelle AB031 à Fontférienne. Le SIEL a donc été contacté pour le lancement des travaux.
2 - Contrat Communal d’aménagement de bourg (COCA) :
Le Comité de Pilotage Bilan de notre COCA s’est déroulé en mairie le vendredi 10 juillet 2015, en présence de 3 élus : Germaine BONNEFOND, Jacques DUGENETET, Françoise CLEMENT, de 2 représentants du Conseil Départemental de la Loire : M. LAZZARESCHI (STD Ouest) et Mme M. VONNER (Chargée de Développement Territorial).
Un document récapitulatif est proposé aux membres du Conseil Municipal.
Le COCA s’achève le 6 septembre 2015. Toutes les opérations programmées sont engagées (même si les travaux restent à engager dans l’année).
Pendant 1 an : aides possibles : Amendes de Police (à demander chaque année au Président du Département), enveloppe de Solidarité, Enveloppe de Voirie.
Ensuite : pour l’accompagnement des communes (solidarité territoriale), une annonce sera faite à l’automne.
3 - Plateau traversant :
La 1ère réunion de chantier regroupant les élus de la commission voirie, le Conseil Départemental (M. DECOMBE) et l’entreprise EUROVIA (M. B. SESSIECQ° a eu lieu le 1er septembre 2015. Une difficulté du côté du Conseil Départemental qui a épuisé son enveloppe financière et est en recherche de nouveaux fonds → L’enrobé de la RD1 depuis le plateau traversant situé vers l’école jusqu’au panneau de sortie d’agglo côté St Just en Chevalet se fera probablement plus tard. D’après M. DECOMBE (CD42) et M. SESSIECQ (EUROVIA), cela ne pose aucun problème.
Les travaux du plateau réalisés par l’entreprise EUROVIA commenceront le mercredi 16 septembre et dureront 3 à 4 jours.
La future réunion de chantier est programmée pour le vendredi 18 septembre à 8h sur site.
Subventions attendues : - espaces verts : 172 €
- CD42 : 16 608 €
Des travaux supplémentaires étant envisagés, 2 devis ont été demandés à l’entreprise EUROVIA :
-abaissement des bordures et reprise du trottoir pour accessibilité PMR aux abords de l’épicerie FOURNIT et de l’autre côté de la place pour accès à l’abribus : 1 193,90€ HT
-marquage résine à reprendre sur la RD1 à proximité du garage PONCET : 468,00€ HT
Les membres du conseil municipal donnent leur accord pour ces 2 devis.
4 – Eglise :
Un entretien avec Madame FRANCISCO, Architecte des Bâtiments de France, est prévu pour le 16 septembre 2015 afin de discuter ses préconisations concernant la façade.
Le dossier de consultation des entreprises pourra alors être élaboré.
L’association GASPAR, support pour la souscription volontaire avec le soutien de la Fondation du Patrimoine est officiellement déclarée. Des dépliants d’appel aux dons nous sont proposés par cette Fondation.
La signature de la convention officialisant ce partenariat sera apposée au cours d’une réception en mairie le 20 septembre 2015 à 11h.
5 – Accessibilité :
Le dossier concernant la mairie est finalisé.
Les dossiers « école », « café de Grézolles » et « église » seront finalisés pour le 27 septembre 2015.
Une dérogation sera demandée concernant le dossier « chapelle Sainte Barbe « en tant que monument historique.
Un carnet d’ADAP et en cours d’élaboration pour le dossier « WC publics ».
6 - Toiture de la chapelle :
La toiture de la chapelle demande à être révisée : tuiles déplacées, traces d’humidité intérieure,…
Des devis de remise en état seront demandés.
7 - Voirie 2016 : demande de subvention :
2 devis nous ont été proposés par la DDT dans le cadre de sa mission exceptionnelle d’aide aux communes rurales :
- Montée de la Chaux : 10 682,00 € HT - Chemin des rivières (reprises partielles) : 4 738,00 € HT
soit un montant total de 15 420,00 € HT (18 540,00 € TTC).
Les membres du Conseil Municipal délibèrent pour présentation de ces devis aux services du Conseil Départemental pour demande de subvention dans le cadre de l’opération « Voirie 2016 ».
8 - Utilisation du service « ACI » de la CCVAI :
La CCVAI, dans le cadre de son ACI (Atelier Chantier d’Insertion) propose de mettre à disposition des communes un personnel à moindre coût.
Coût du service :
- mise à disposition d’une équipe avec son matériel (1/2 journée) : 90 €
- mise à disposition d’un agent seul (journée complète : 8h) : 10 €
Les membres du conseil municipal choisissent de signer la convention pour chacune des 2 situations afin d’être opérationnels pour utiliser ce service si besoin.
9 - Concessions en état d’abandon :
L’entreprise Colombat est intervenue.
Les concessions reconnues officiellement comme en état d’abandon peuvent à nouveau être proposées.
III – FINANCES :
1 - Voirie 2015 :
Les travaux de l’Allée du Château ont été réglés : 17 176,14 € HT (20 611,37 € TTC)
2 - Chantier « rénovation et mise en accessibilité des WC publics avec création d’un local personnel pour l’employé communal » :
Le dossier a été finalisé avec en lieu et place de WC publics : réhabilitation et mise en accessibilité des WC publics, création d’un local personnel pour l’agent technique, création d’un point communication au centre du village.
Montant estimé HT : 30 468,10 € HT
Les dossiers de demandes d’aides ont été finalisés et adressés à :
- Monsieur le Conseiller Départemental Pierre-Jean ROCHETTE
- Monsieur le Sénateur Maurice VINCENT.
Ce dossier sera également présenté à l’ABF dans le cadre de l’entretien du 16 septembre 2015.
Les membres du Conseil Municipal autorisent Madame le Maire à déposer le dossier de Déclaration Préalable auprès des services de la DDT.
3 - Achat d’un véhicule pour l’employé communal :
Un dossier de demande d’aide a été déposé auprès de Monsieur le Sénateur FRECON. Il convient d’attendre la réponse officielle à cette demande pour procéder à l’achat du véhicule.
Monsieur Sigismond ROZANSKI utilise son véhicule depuis plusieurs mois pour permettre les déplacements de l’employé communal. Les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité de verser à M. ROZANSKI les indemnités correspondantes.
4 - Economies d’énergie : Un programmateur a été installé à l’école et programmé par l’entreprise SAVELYS.
5 – Ecole :
- Bilan des TAP (Temps d’Activités Périscolaires) de l’année scolaire 2014-2015 :
Prix de revient pour le RPI : 3 189,40 € (aide de l’Etat déduite), soit un prix de revient de 1 063,13 € par commune.
Projet TAP pour l’année scolaire 2015-2016 :
La convention PEDT a été validée par le Directeur Académique. Elle est valable pour 3 ans à partir du 1er septembre 2015.
Le personnel communal est composé de
-Elisabeth VERNAY et Cindy PALABOST pour Souternon (22h/semaine, CUI)
-Isabelle PRAS pour Grézolles (22h/semaine, CUI)
-Chantal MIGNERY pour Saint Julien d’Oddes. (Contrat de 3h/semaine)
Les TAP ont lieu les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 13h15 à 14h à Souternon, de 15h30 à 16h15 à Grézolles et St Julien d’Oddes.
Le Comité de Pilotage du PEDT s’est réuni le 2 septembre 2015 à St Julien d’Oddes. Une première programmation été validée et pourra être « étoffée ». Elle sera communiquée aux familles.
Pour l’instant, en plus du personnel régulier, 2 intervenants ont été retenus : Céline BARBARIN (Poisson Lune) et Jonathan MOUSSE.
D’autres interventions pourront être ajoutées au fil de l’année.
Rentrée scolaire
Le repas sera payé chaque jour sur présentation d’un ticket.
Les tickets sont vendus en mairie par carnets de 10 (34 €) dans le cadre des régies créées par les 3 communes du RPI.
IV – URBANISME :
1 - Biens sans maître :
Une CCID (Commission des impôts directs) sera programmée dès que possible pour lancer la pro cédure.
2 - P.L.U. :
Une réunion de travail sera programmée début octobre.
3 – CCVAI :
- RAM (Relais Assistants Maternels) :
Un diaporama est proposé pour information.
- Loi NOTRe :
Après présentation de la loi et observation de différentes cartes, une discussion est engagée concernant le périmètre des futures intercommunalités.
V – QUESTIONS DIVERSES :
Bulletin municipal : date de la 1ère réunion : 21 septembre à 20h30
Chauves-souris : Madame Magali GUILLAUME, stagiaire LPO Loire (Maison de la Nature) a observé le clocher de l’église. Aucune chauve-souris n’a été vue lors de sa visite mais la présence de guano signifie des chauves-souris le fréquentent.
Marché nocturne : Le marché nocturne qui s’est déroulé le 7 août à Grézolles présente un bilan positif : satisfaction des visiteurs, 565 repas servis, une animation réussie (échassiers, groupe musical). Le bénéfice s’élève à 2 888,86 € à partager entre 4 associations (722,21 € chacune).
Noêl des Anciens : Date pour le repas et la tournée des colis : samedi 12 décembre, avec la participation des membres du CCAS.
La séance est levée à 0h30.