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Document publié le Mercredi 8 juillet 2015 par la commune de Grézolles.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2015 07 08)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
CONSEIL MUNICIPAL DU 08 JUILLET 2015
A 20 H 30
COMPTE RENDU
Etaient présents : Mrs, Mmes CLEMENT Françoise, RATHIER Sébastien, DUGENETET Jacques, ROZANSKI Sigismond, GARRIVIER Laure, BONNEFOND Germaine, VALLENSANT Pierre, FOLGUERAL Joël, SIMONIN Annie, DOITRAND Françoise.
Secrétaire de séance : Monsieur Joël FOLGUERAL.
I – BILAN DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MAI 2015 :
Madame CLEMENT reprend les différents sujets abordés lors de la séance du 28 mai 2015. Ce compte rendu est adopté à l’unanimité.
II – TRAVAUX :
1 - Chemin de la Croix Bleue :
Le devis a été ajusté, avec l’ajout de quelques travaux supplémentaires (réfection d’un regard en béton, traversée RD26 au droit de la maison Jourdan).
Montant HT : 17 176, 14 € (20 711,36 € TTC)
2 - Plateau traversant en entrée de village côté St Just en Chevalet :
Les 3 entreprises consultées (EUROVIA, EIFFAGE et COLAS) ont répondu dans les délais. Les plis ont été ouverts par la CAO (Commission d’Appel d’Offres) le 3 juillet 2015 à 13h30 en présence du Bureau d’Etudes F2i qui a ensuite analysé les offres.
En conformité avec l’avis porté par cette analyse, les membres du Conseil Municipal retiennent à l’unanimité l’entreprise EUROVIA pour un montant de 16 951,00 € HT.
Le Conseil Départemental réunit une Commission de Pilotage le 20 juillet. C’est cette Commission qui devrait notifier la subvention correspondant aux travaux et ainsi nous autoriser à les réaliser en septembre.
En lien avec ce chantier, les services du Conseil Départemental reprendront l’enrobé de la RD1 depuis le plateau traversant situé devant l’école jusqu’au panneau de sortie d’agglomération.
3 - Voirie 2016 :
Habituellement, les dossiers de demande d’aide auprès du Conseil Départemental sont à présenter avant le 30 septembre.
Différents dossiers non retenus l’an dernier sont réexaminés.
Le choix des membres du Conseil Municipal se porte sur la partie basse de la Montée de la Chaux (du ralentisseur à la RD) : motif : circulation importante sur cette portion de route.
D’autres secteurs seront observés avant de programmer des travaux : Les Rivières, la « Place de la Mignerie » qui fait partie des « biens sectionnaux » et relève de règles plus spécifiques. 4 – Eglise :
La phase 1 des travaux de « mise hors d’eau du bâtiment » est validée par l’Etat et l’Architecte des Bâtiments de France avec des prescriptions précises sur les essences de bois pour la charpente, le choix des tuiles pour la couverture, la menuiserie, mais aussi pour la façade.
La prescription « « enduit plein présentant un faux-appareil de pierre » pose problème à l’ensemble des membres du conseil municipal. Décision est donc prise de contacter à nouveau l’architecte des bâtiments de France pour explications.
5 - COCA (COntrat Communald’Aménagement de bourg) :
Notre contrat, d’une durée de 3 ans, s’achève. Un Comité de Pilotage Bilan aura lieu le vendredi 10 juillet 2015 en mairie avec la présence du Conseil Départemental.
6 – Cimetière :
La procédure sur les tombes en état d’abandon est terminée. La commune est en droit de récupérer les divers matériaux sur les tombes concernées.
L’entreprise COLOMBAT interviendra en juillet pour remettre les différents emplacements en état de concessions nouvelles.
III - PLU : DEBAT :
Le document « PADD » (Plan d’Aménagement et de Développement Durable) a été adressé aux élus en amont de cette réunion. Chacun peut ainsi développer ses commentaires. Aucune opposition majeure n’est relevée. Au cours du Débat, le document est perçu comme pertinent par rapport à la gestion de l’habitat et du paysager. Il est le reflet des réunions déjà réalisées.
IV – ECOLE :
. Par arrêté du 12 juin 2015, a été créée en mairie une régie de recettes de divers produits communaux : vente de tickets de repas de cantine, utilisation de la garderie communale, location de la salle communale. Les recettes seront encaissées sous forme d’espèces ou de chèques. Madame Huguette BANUS est nommée régisseur titulaire. En cas d’absence de sa part, Madame Nicole MANGAVELLE est nommée mandataire supplémentaire.
Le prix du ticket reste inchangé : 3,40€
Les tickets sont vendus par carnets de 10.
Ils seront vendus dans les mairies de Grézolles, St Julien d’Oddes et Souternon et pourront être utilisés sur n’importe quelle école du RPI Grézolles St Julien d’Oddes Souternon.
. Le contrat de Madame Isabelle PRAS peut être renouvelé mais sur la base de 22h eu lieu de 24h. . TAP (Temps d’Activités Périscolaires) :
Un bilan complet sera proposé en septembre.
La nouvelle organisation, sur la base de 3/4h quotidiens (lundi, mardi, jeudi, vendredi) sera définie pendant les mois de juillet et août et proposée aux familles du RPI dès la rentrée scolaire.
V – BIENS VACANTS ET SANS MAITRE :
Une parcelle du village pourrait être concernée. Les services du cadastre ont été interrogés. En préambule du lancement de la procédure, il conviendra de réunir la CCID (Commission Communale des Impôts Directs) si possible en septembre 2015. Les membres du Conseil municipal autorisent Madame le Maire à faire toute démarche concernant cette procédure.
VI - CCVAI (Communauté de Communes des Vals d’Aix et Isable) :
. Rapport de mutualisation :
Par courrier du 12 juin 2015, le Président de la CCVAI nous propose le projet de Schéma de Mutualisation des services pour la période de 2014-2020. Ce rapport doit être fourni obligatoirement par chaque Communauté de Communes.
Le rapport a été adressé aux élus en amont de cette réunion.
Il est à nouveau balayé et validé à l’unanimité par l’ensemble des membres du Conseil Municipal.
. Commission Cohésion Sociale :
La procédure de renouvellement de la DSP (Délégation de Service Public) pour le multi-accueil « Les Champiloups » est achevée. La DSP est attribuée à l’ADPEP42 pour 6 ans.
Le sujet « RAM » (Relais Assistants Maternels) est abordé. Les élus reconnaissent surtout l’utilisation du « bouche à oreille » en cas de nécessité de garde d’enfants. Une information plus précise sera proposée aux membres du conseil municipal au cours de la réunion de septembre.
VII – FINANCES :
. Le bilan des consommations et des dépenses énergétiques du patrimoine collectif nous a été présenté par Monsieur Emilien PONCET, Technicien SAGE. Une consommation importante est relevée à l’école.
→ Un thermostat programmable sera installé.
. L’adhésion SAGE est renouvelée (délibération favorable à l’unanimité par les membres du Conseil Municipal).
. Un devis est parvenu en mairie pour la réparation de la chaudière de l’église. Vu le montant élevé (1 718,94€ HT), la décision est reportée en septembre. . Un point est réalisé sur les différentes dotations de la commune.
La DGF est en baisse cette année de 4 637€.
Une baisse similaire est à prévoir pour 2016 et 2017.
. Enveloppe de solidarité cantonale : 2 dossiers ont été déposés auprès des Conseillers Départementaux : 1. Accessibilité des WC publics
2. Isolation thermique et divers sur les bâtiments communaux
La validation (ou non) des aides requises nous seront communiquées en septembre 2015.
VIII – QUESTIONS DIVERSES :
. Le photocopieur a été changé. Nous disposons dorénavant de la possibilité d’impression « couleurs ».
Coût de la photocopie pour le particulier : 0,15 € le recto
Pour les associations : si quantités importantes : prix coûtant + amener son papier.
. Une discussion/information autour de la loi NOTRe est proposée en fin de séance.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h45.