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Déliberation - 29 Motion Ligne Routiere BUS Relilant Pouilly A BEAUNE
Document publié le Jeudi 5 novembre 2015 par la commune de Créancey.
Lien du pdf (Déliberation - 29 Motion Ligne Routiere BUS Relilant Pouilly A BEAUNE)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Travail et emploi,
9.4
République française
COTE D'OR
Commune de CRÉANCEY
21320 CRÉANCEY
Téléphone: 03 80 90 89 28
Télécopie: 03 80 90 89 71
e-mail : mairie.creancey@orange.fr
DÉLIBÉRATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
n° 2015-029
SEANCE DU 5 NOVEMBRE 2015
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents
au Conseil
En
exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
15 15 14
Date de la convocation
26/10/2015
Date d'affichage
06/11/2015
Le 5 Novembre 2015 à 20 heures 30, les membres du Conseil municipal de CRÉANCEY, convoqués conformément à la loi, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Jocelyn CHAPOTOT, Maire
Etaient présents:
CHAPOTOT Jocelyn, MORTIER Céline, QUIGNARD Jean-Pierre, DESBOIS Charline , CORNESSE Jean-Pierre, CHOPIN René, GIRARD François, LUCOTTE Jean-Marc, MAURICE LUCOTTE Roseline, MENETRIER Adrien, BELORGEY Fabien, PAUVERT Yohan.
Absents : PAJOT Marc
Procurations : MANIERE DRZAZGA Eliane à CHOPIN René
GIRARDIN Carine à DESBOIS Charline
Secrétaire: MORTIER Céline
Objet de la délibération
MOTION POUR LA
CREATION D’UNE
LIGNE DE BUS POUILLY-
EN-AUXOIS/BEAUNE
Acte rendu exécutoire après
transmission en Sous-Préfecture
de Beaune, et publication
Le MAIRE
Jocelyn CHAPOTOT
- Vu l’enquête relative à la préparation de l’offre commerciale sur les lignes régulières Transco menée par le Conseil Départemental de la Côte d’Or.
- Considérant que la demande de liaison entre la commune de Pouilly-en-Auxois et l’arrondissement de Beaune est forte étant donné la présence de nombreux lycéens inscrits dans les établissements de Beaune.
- Considérant que les administrés fréquentent les services publics de l’arrondissement de Beaune dont ils dépendent (Sous-Préfecture, Pôle Emploi, Hôpital …).
- Le Conseil Municipal émet une motion sollicitant auprès du Conseil Départemental de la Côte d’Or la création d’une ligne régulière de transport routier, desservant également la commune de Bligny-sur-Ouche.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents,
- APPROUVE la motion présentée par le Maire concernant la création d’une ligne régulière de transport routier Pouilly-en-Auxois/Beaune, via la commune de Bligny-sur-Ouche.