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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation CCAS 2026 06 Election dune Vice Presidente du Centre Communal dAction Sociale)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique,
A
CCAS
DELIBERATION
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Séance du 20/04/2026
DELIBERATION N° 06/2026
Le Conseil d'Administration du centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Saint Mathieu de Tréviers, dûment
convoqué, s'est réuni en Mairie à 18 heures 30 minutes, sous la présidence de M, Jérôme LOPEZ, Président du CCAS.
Membres présents :
M. Jérôme LOPEZ, Mme Vanessa DURIEUX, Mme Sophie GUIGNARD, Mme Bernadette MURATET, Mme Marie-Thérèse
MERCIER, Mme Florence FLOCH, Me Valérie SAGUY, M. Philippe CHAVERNAC.
Membres représentés :
Mme Palma PERRONE VASSALO donne pouvoirà M. Jérôme LOPEZ
M. Rémi GERBAUD donne pouvoir à M. Philippe CHAVERNAC
Membres excusés :
Mme Magaly PERES
Date de convocation : Le quatorze avril deux mille vingt six
Président de Séance : M. Jérôme LOPEZ
Désignation du secrétaire de séance : Mme Vanessa DURIEUX
Le nombre des membres du Conseil présents est arrêté à 8(huit). Le nombre de votants est arrêté à 10(dix) voix.
Nature de l'acte : Election
Accusé de réception en préfecture 034-213402761-20260424-06-2028.CCAS-DE
Date de télétransmission : 27/04/2026 Date de réception préfecture : 27/04/2026 OBJET : Election d’un(e) Vice-Président(e) du Centre Communal d'Action Sociale
Le décret n°2023-632 du 20 juillet 2023 portant diverses adaptations du Code de l'action sociale et des familles (CASF)
et du Code général des collectivités territoriales (CGCT), inscrit dans la continuité de La loi 3DS (Différenciation,
Décentralisation, Déconcentration et Simplification) du 21 février 2022, prévoit l'élection d'un vice-président délégué
pour assurer une continuité dans Le fonctionnement du Conseil d'Administration du CCAS.
Mme Palma PERRONE VASSALO s'est portée candidate à la fonction de Vice-Présidente du CCAS,
En conséquence, il est proposé aux administrateurs :
3 D'élire Mme Palma PERRONE VASSALO, Vice-Présidente du Centre Communal d'Action Sociale ;
> De charger Monsieur le Président de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
VOTE à l'unanimité.
Pour: 10
Contre : 0
Abstention : O
Après avoir délibéré,
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
ELIT
Mme Palma PERRONE VASSALO, Vice-Présidente du Centre Communal d'Action Sociale,
AUTORISE
Monsieur le Président de prendre toutes Les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait à Saint Mathieu de Tréviers Le 21 avril 2026.
Pour extrait conforme
Le Président du Centre Communal d'Action Sociale
Jérôme LOPEZ
Mise en ligne Le 2810412026
La présente décision peut faire objet d'un recours gracieux evou d'un recours contentieux formé paies EEDITE PEU SEE PRE EE S pi dans les deux mois à partir de la noliication de cette décision. Le recours doit être introduit auprès LÉPEER E EM Montnenier dans un
délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l'article R 421-5 du Code de la justice A ue. Sn peut être
Saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens» accessible par le site internet ww lelere