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Déliberation - 8 élection des membres du centre communal daction sociale CCAS
Document publié le Mardi 4 février 2025 par la commune de Garons.
Lien du pdf (Déliberation - 8 élection des membres du centre communal daction sociale CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 12/02/2025
Reçu en préfecture le 12/02/2025
Publié le 12/02/2025
ID : 030-213001258-20250211-DE202502 08B-DE
T
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GARONS
SEANCE DU MARDI I I! FEVRIER 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le mardi 11 février à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur le Maire de GARONS.
Nombre de membres | Nombre de membres | Nombre de membres Date Date
en exercice présents qui ont pris part à la de la convocation d’affichage
délibération
25 23 24 4 février 2025 4 février 2025
Présents tous les membres sauf : Monsieur Francis LEJEUNE qui donne procuration à Monsieur Jean GIRAUD.
Absents excusés : Madame Nathalie PADE.
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Max MARCOUREL
Obiet de la délibération DE202502_08B - ELECTION DES MEMBRES DU
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS)
Monsieur le Maire rapporte que suite au renouvellement du Conseil Municipal, il est
nécessaire de procéder à l’élection des nouveaux membres élus au sein du Conseil
d'Administration du CCAS.
Il rappelle que le Maire est le Président du CCAS et que le Conseil d’ Administration
est composé en nombre égal de membres élus et de membres nommés et qu’il convient par
conséquent de fixer le nombre de membres et procéder au vote.
Vu le renouvellement du Conseil Municipal en date du 15 mars 2020,
Vu l'élection du Maire et de ses Adjoints en date du 11 février 2025,
Vu l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales et la décision unanime de procéder au vote à main levée,
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE
ARTICLE 1: de fixer le nombre de membres du CCAS à 5 membres élus et 5 membres
nommés.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 12/02/2025
Reçu en préfecture le 12/02/2025
Publié le 12/02/2025 S LGr
ID : 030-213001258-20250211-DE202502 08B-DE
ARTICLE 2 : d’élire comme membres élus au sein du Conseil d'Administration du CCAS :
- Monique BOYER,
- Elisabeth BIAGETTI,
- Christel PEREZ,
- Jean GIRAUD,
- Jessica CHARLEMOINE.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Yves RODRIGUEZ
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification.
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