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Déliberation - Décisions du Maire N°073 2023 à N°075 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fillinges.
Lien du pdf (Déliberation - Décisions du Maire N°073 2023 à N°075 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Télécommunications et internet,
Envoyé
en
préfecture
le
06/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 06/09/2023
Publié
le 06/09/2023
5
L
C
ID
: 074-217401280-20230824-DM_073_2023-AU
DECISION
DU MAIRE
N°
073-2023
Mairie
de
FILLINGES
858
route
du
Chef-lieu
74250
FILLINGES
&
04,50.36.42.65
OBJET
: Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
—
parcelles
E
3062
(ancien
E
703)
sise
au
671,
Route
des
Bègues
ct E
3063
(ancien
E
704)
sise
aux
Bègues
Le
Maire
de
la Commune
de
Fillinges,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2122-22
et L2122-23,
VU
la
délibération
en
date
du
11
juin
2020
autorisant
la
délégation
de
pouvoir
du
Maire,
des
attributions
prévues
à
l’article
L2122-22
susvisé,
VU
la déclaration
d’Intention
d’Aliéner
- reçue
le 24
août
2023
- concernant
les
parcelles
non
bâties
E 3062
(ancien
E
703)
d’une
superficie
de
63
m°
sise
au
671,
Route
des
Bègues
et
E
3063
(ancien
E
704)
d’une
superficie
de
80
m?
sise aux
Bègues.
DECIDE
ARTICLE
1 :
La
commune
de
Fillinges
ne
désire
pas
faire
usage
de
son
droit
de
préemption
sur
les
parcelles
non
bâties
E
3062
(ancien
E
703)
sise
au
671,
Route
des
Bègues
et E
3063
(ancien
E 704)
sise
aux
Bègues.
ARTICLE
2
:
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
de
la Commune
et sera
affichée en Mairie.
ARTICLE 3 :
Une
ampliation
de
la présente
décision
sera
adressée
à Monsieur
le Préfet
de
Haute-Savoie.
Fillinges,
le 24
août
2023.
Le
Maire
Bruno
FOREL
Acte
exécutoire
compte
tenu
de
la réception
en
Préfecture
de
Haute-Savoie
(74),
le
et de
la publication
le Envoyé
en
préfecture
le 06/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/09/2023
Publié
le
06/09/2023
S
L (ed
ID
: 074-217401280-20230824-DM_074_2023-AU
DECISION
DU
MAIRE
N°
074-2023
Mairie
de
FILLINGES
858
route
du
Chef-lieu
74250
FILLINGES
@
04.50.36.42.65
OBJET
:
Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
— parcelle
E
3060
(ancien
E
1419)
sise
au
751,
Route
des
Bègues
Le
Maire
de
la Commune
de
Fillinges,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2122-22
et L2122-23,
VU
la
délibération
en
date
du
11
juin
2020
autorisant
la
délégation
de
pouvoir
du
Maire,
des
attributions
prévues à
l’article
L2122-22
susvisé,
VU
la
déclaration
d’Intention
d’Aliéner
- reçue
le
24
août
2023
- concernant
la
parcelle
non
bâtie
E 3060
(ancien
E
1419)
d’une
superficie
de
143
m°? sise au
751,
Route
des
Bègues.
DECIDE
ARTICLE
1 :
La
commune
de
Fillinges
ne
désire
pas
faire
usage
de son
droit
de
préemption
sur
la
parcelle
non
bâtie
E
3060
(ancien
E
1419)
sise
au
751,
Route
des
Bègues.
ARTICLE
2
:
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
de
la Commune
et sera
affichée en Mairie.
ARTICLE
3
:
Une
ampliation
de
la présente
décision
sera
adressée
à Monsieur
le Préfet
de
Haute-Savoie.
Fillinges,
le 24
août
2023.
Le
Maire
Bruno
FOREL
Acte
exécutoire
compte
tenu
de
la réception
en
Préfecture
de
Haute-Savoie
(74),
le
et de
la publication
le Envoyé
en
préfecture
le 06/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/09/2023
Publié
le 06/09/2023
S
LOr
1D
: 074-217401280-20230829-DM_075_2023-AU
DECISION
DU
MAIRE
N°
075-2023
Mairie
de
FILLINGES
858
route
du
Chef-lieu
74250
FILLINGES
Æ&
04,50.36.42.65
OBJET
:
Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
— parcelle
C
1248
sise
au
31,
Route
de
Chez
Radelet
Le
Maire
de
la Commune
de
Fillinges,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2122-22
et L2122-23,
VU
la
délibération
en
date
du
11
juin
2020
autorisant
la
délégation
de
pouvoir
du
Maire,
des
attributions
prévues
à l’article
L2122-22
susvisé,
VU
la déclaration
d’Intention
d’Aliéner
- reçue
le 28
août
2023
- concernant
la parcelle
bâtie
C
1248
d’une
superficie
de
1245
m?
sise au
31,
Route
de
Chez
Radelet. DECIDE
ARTICLE
1
:
La
commune
de
Fillinges
ne
désire
pas
faire
usage
de
son
droit
de
préemption
sur
la
parcelle
bâtie
C
1248
sise au
31,
Route
de
Chez
Radelet.
ARTICLE 2
:
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
de
la Commune
et sera
affichée
en Mairie.
ARTICLE
3
:
Une
ampliation
de
la présente
décision
sera
adressée
à Monsieur
le Préfet
de
Haute-Savoie.
Fillinges,
le 29
août
2023.
Le
Maire
Bruno
FOREL
Acte
exécutoire
compte
tenu
de
la réception
en
Préfecture
de
Haute-Savoie
(74),
le
et de
la publication
le