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Déliberation - Décisions du Maire N°030 2023 au N°033 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fillinges.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Télécommunications et internet,
Envoyé
en
préfecture
le 24/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
24/04/2023
Publié
le 24/04/2023
S
LOF
1D
: 074-217401280-20230414-DM_030_2023-AU
DECISION
DU
MAIRE
N°
030-2023
Mairie
de
FILLINGES
858
route
du
Chef-lieu
74250
FILLINGES
&
04,50.36.42.65
OBJET
:
Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
—
parcelles
F
1076
sise
au
813,
Route
de
la Plaine,
et F
1078
sise
à l’Echartet
Le
Maire
de
la Commune
de
Fillinges,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2122-22
et
L2122-23,
VU
la
délibération
en
date
du
11
juin
2020
autorisant
la
délégation
de
pouvoir
du
Maire,
des
attributions
prévues
à l’article
L2122-22
susvisé,
VU
la déclaration
d’Intention
d’Aliéner
- reçue
le 8 mars
2023
- concernant
les parcelles
bâties
F
1076
d’une
superficie
de
1°355
m°?
sise
au
813,
Route
de
la Plaine,
et F
1078
d’une
superficie
de
599
m°?
sise
à l’Echartet.
DECIDE
ARTICLE
1
:
La
commune
de
Fillinges
ne
désire
pas
faire
usage
de
son
droit
de
préemption
sur
les
parcelles
bâties
F
1076
sise
au
813,
Route
de
la Plaine,
et F
1078
sise
à l’Echartet.
ARTICLE
2 :
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
de
la Commune
et sera
affichée
en
Mairie.
ARTICLE 3
:
Une
ampliation
de
la présente
décision
sera
adressée
à Monsieur
le Préfet
de
Haute-Savoie.
Fillinges,
le
14 avril
2023.
Le
Maire
Bruno
FOREL
Acte
exécutoire
compte
tenu
de
la réception
en
Préfecture
de
Haute-Savoie
(74),
le
et de
la publication
le Envoyé
en
préfecture
le
24/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
24/04/2023
Publié
le 24/04/2023
S
LCr
ID
: 074-217401280-20230414-DM_031_2023-AU
DECISION
DU
MAIRE
N°
031-2023
Mairie
de
FILLINGES
858
route
du
Chef-lieu
74250
FILLINGES
Æ&
04.50,36.42.65
OBJET
:
Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
— parcelle
F
1119
sise
au
1180,
Route
de
la Plaine
Le
Maire
de
la Commune
de
Fillinges,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2122-22
et L2122-23,
VU
la
délibération
en
date
du
11
juin
2020
autorisant
la
délégation
de
pouvoir
du
Maire,
des
attributions
prévues à
l’article
L2122-22
susvisé,
VU
la
déclaration
d’Intention
d’Aliéner
- reçue
le
8
mars
2023
- concernant
la
parcelle
bâtie
F
1119
d’une
superficie
de
2°132
m?
sise
au
1180,
Route
de
la Plaine.
DECIDE
ARTICLE
1 :
La
commune
de
Fillinges
ne
désire
pas
faire
usage
de
son
droit
de
préemption
sur
la
parcelle
bâtie
F
1119
sise au
1180,
Route
de
la Plaine.
ARTICLE
2
:
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
de
la Commune
et sera
affichée
en
Mairie.
ARTICLE
3
:
Une
ampliation
de la présente
décision
sera adressée
à Monsieur
le Préfet de
Haute-Savoie.
Fillinges,
le
14
avril
2023.
Le
Maire
Bruno
FOREL
Acte
exécutoire
compte
tenu
de
la réception
en
Préfecture
de
Haute-Savoie
(74),
le
et de
la publication
le Envoyé
en
préfecture
le
24/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 24/04/2023
Publié
le 24/04/2023
S
L Cr
ID
: 074-217401280-20230414-DM_032_2023-AU
DECISION
DU
MAIRE
N°
032-2023
Mairie
de
FILLINGES
858
route
du
Chef-lieu
74250
FILLINGES
Æ
04.50.36.42.65
OBJET
: Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
— parcelle
E
1334
sise
aux
Champs
de
Mélèse
Le
Maire
de
la Commune
de
Fillinges,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2122-22
et L2122-23,
VU
la
délibération
en
date
du
11
juin
2020
autorisant
la
délégation
de
pouvoir
du
Maire,
des
attributions
prévues
à l’article L2122-22
susvisé,
VU
la déclaration
d’Intention
d’Aliéner
- reçue
le 9 mars
2023
- concernant
la parcelle
non
bâtie E
1334
d’une
superficie
de
331
m°? sise
aux
Champs
de
Mélèse.
DECIDE
ARTICLE
1 :
La
commune
de
Fillinges
ne
désire
pas
faire
usage
de
son
droit
de
préemption
sur
la
parcelle
non
bâtie
E
1334
sise aux
Champs
de
Mélèse.
ARTICLE
2
:
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
de
la
Commune
et sera
affichée
en Mairie.
ARTICLE
3 :
Une
ampliation
de
la présente
décision
sera
adressée
à Monsieur
le Préfet
de
Haute-Savoie.
Fillinges,
le
14
avril
2023.
Le
Maire
Bruno
FOREL
Acte
exécutoire
compte
tenu
de
la réception
en
Préfecture
de
Haute-Savoie
(74),
le
et de
la publication
le Envoyé
en
préfecture
le 24/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
24/04/2023
Publié
le 24/04/2023
S
LCr
ID
: 074-217401280-20230414-DM_033_2023-AU
DECISION
DU
MAIRE
N°
033-2023
Mairie
de
FILLINGES
858
route
du
Chef-lieu
74250
FILLINGES
Æ
04.50,36.42.65
OBJET
: Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
— parcelle
C
2778
(issue
de
la
C
354)
sise
aux
Bois
de
Grand
Noix
Sud
Le
Maire
de
la Commune
de Fillinges,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2122-22
et
L2122-23,
VU
la
délibération
en
date
du
11
juin
2020
autorisant
la
délégation
de
pouvoir
du
Maire,
des
attributions
prévues
à
l’article
L2122-22
susvisé,
VU
la déclaration
d’Intention
d’Aliéner
- reçue
le 9 mars
2023
- concernant
la parcelle
non
bâtie
C
2778
(issue
de
la C
354)
d’une
superficie
de
804
m°? sise
aux
Bois
de Grand
Noix
Sud.
DECIDE
ARTICLE
1
:
La
commune
de
Fillinges
ne
désire
pas
faire
usage
de
son
droit
de
préemption
sur
la
parcelle
non
bâtie
C
2778
(issue
de
la C
354)
sise aux
Bois
de
Grand
Noix
Sud.
ARTICLE
2 :
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
de
la
Commune
et sera
affichée
en
Mairie.
ARTICLE 3
:
Une
ampliation
de
la présente
décision
sera
adressée
à Monsieur
le Préfet
de
Haute-Savoie.
Fillinges,
le
14 avril
2023.
Le
Maire
Bruno
FOREL
Acte
exécutoire
compte
tenu
de
la réception
en
Préfecture
de
Haute-Savoie
(74),
le
et de
la publication
le