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Arrêté - 6cea7d3c343767a0a68b4bc27946cae6
Déliberation - 3dd13a2fcb8a6486ec2dba35f223fd4a
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PLU - Procédure - Procédure
Document publié le Vendredi 12 septembre 2008 par la commune de Caussols.
Lien du pdf (PLU - Procédure - Procédure)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
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O UN) ALES of
e DEPARTEMENT
DELIBÉKATION DU'CONSEIL MUNICIPAL
DES ALPES-MARITIMES |
ss se 5 2. Arrondissement
de Grasse __ «Séaie du‘07:Gétebre
2002
MAIRIE | L'an deux mil quatre et le premier
Octobre à vingt heures, le DE
Conseil Municipal. régulièrement Convoqué, s'est réuni
au nombre CAUSSOLS prescrit par
la loi, dans le lieu habituel de Ses séances en session
Ordinaire, sous la présidence de M. Philippe PRINS,
Maire, 06460
| Ce
Présents : Mesdames et Messieurs Jean-Pierre
CHAMBARD, Nombre de Conseillers : Gilbert
HUGUES, Juliette GIOVANNINI, Henri CADET,
en exercice 11 Catherine CLEMENT,
Pierre FAURY, Serge GARESIO, Roland présents 10 MOREAU, Pierre AIMON
| | votants pour
10 Absents : Aline RAYBAUD, pouvoir
à Mr GARESIO Serge votant contre
07 |
_ äbstention 00 _ Roland MOREAU
a été élu secrétaire de séance
Date de convocation | , 7
LT a
23/09/2004 |
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles
L124-1 et
suivants,
Date d’affichage de la
convocation Vu la délibération du conseil municipal en date du 02 Juillet 2002
décidant l’élaboration d’une carte communale sur le territoire de la
23/09/2004
cornmune,
Obiet : | |
| CARTE COMMUNALE
Vu l'arrêté en date du 16/09/2003, soumettant à enquête publique le Tracé définitif projet
de carte communale, | _....
| Vu l'avis
de Monsieur le Sous-Préfet, sur les prpict. des cAjte.... Date d'affichage de la c
| ee eo TTTCNRPT ommunale, .. . ‘ délibération
L . ie. 04/10/2004
nt LL Vu les conclusions du commissaire enquêteur, 5. 2? ‘eos : .. ee
e e ee Transmis en
| | te tee
Monsieur le Maire présente les observations qui ouftété
Taités sursle :.
Sous-Préfecture le
04/10/2004 | projet
de carte communale ainsi que le rapport
etTés Conclusions gyn..
commissaire enquêteur. fi
es es
Oui l’exposé du Maire,
Considérant les observations faites au cours de l’enquête publique et les conclusions
du commissaire enquêteur et l’exposé du Maire,
après en avoir délibéré, le conseil municipal par 10 voix pour, 1 voix
contre et 0 abstention, |
DECIDE d’approuver la carte communale en ÿ apportant toutefois quelques
modifications mineures Pour tenir compte des observations
émises au cours de l'enquête et des conclusions du commissaire enquêteur
et des observations de l'Etat ;
LA PREMIERE : légère extension de la zone constructible aux planestelles
au nord-ouest,
LA DEUXTÈME: légère extension de la zone constructible à l’ouest de Saint-Lambert de
part et d’autre du vallon. TT . : » e . : : e : : e . e | 4 e e e ., .* e . e RQ
LA TROISIEME : légère extension de la zone construcible, au nord-est le Saint Lambert.
LA QUATRIEME : suppression de la zone constructible"aë sd dés à graves desSaint-Lambert.
La présente délibération sera transmise au préfet afin qu'il approuve par arrêté la carte communale.
Elle sera en outre, transmise pour information :
- aux présidents du conseil régional et du conseil général,
- aux présidents de la chambre de commerce et d’industrie, de la chambre des métiers et de la
chambre d’agriculture. | :
La présente délibération fera l’ objet d’un affichage en mairie pendant un mois.
Mention de cet affichage sera, en outre, insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans
le département, dès réception de l'arrêt de Monsieur le Préfet approuvant la carte communale.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Philippe PRINS run
?
CS
cc
”
Centre administratif
départemental
BP 3002
06201 Nice cedex 3
téléchone
04 93 7272 72
télécopie :
04 93 72 72 12
mél : dde-alpes-maritimes
@equipement.gouv.fr
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DES ALPES-MARITIMES
ARRETE
Approuvant la carte communale de la commune de CAUSSOLS
Le Préfet des Alpes-Maritimes
Officier de la légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L. et R.124 ;
Vu la délibération du conseil municipal de CAUSSOLS, en date du 2 juillet 2002 donnant
un avis favorable à l’élaboration d’une carte communale sur le territoire de la commune :
Vu l’ordonnance du tribunal administratif de Nice en date du 11 septembre 2003 désignant
M. Robert Jacquier en tant que commissaire enquêteur ;
Vu l'arrêté du maire en date du 16 septembre 2003 soumettant le projet de carte communaie
à l’enquête publique qui s’est déroulée du 8 octobre au 14 novembre 2003 ;
Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur ;
Vu la délibération du conseil municipal du 1” octobre 2004 approuvant la carte communale
reçue en sous-préfecture de Grasse le 11 octobre 2004, et le dossier qui y est annexé reçu le
2 février 2005 en sous-préfecture de Grasse ; ARRETE
ARTICLE1 :
La carte communale approuvée par le conseil municipal de CAUSSOLS lors de sa séance
du 1” octobre 2004 annexée au présent arrêté est approuvée.
ARTICLE 2 :
Le présent arrêté sera affiché pendant un mois en mairie. Mention de cet affichage sera
inséré en caractères apparents dans un Journal diffusé dans le département. Il sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture.
ARTICLE3 :
Des copies du présent arrêté seront adressées à :
- Monsieur le sous-préfet de Grasse
- Monsieur le maire de CAUSSOLS
- Monsieur le directeur départemental de l’équipement
+
_ Puy : RER a RE %
PR PNUD direction
départementale
de l'Equipement
Alpes-Maritimes
Service
Aménagement
Environnement
Centre administratif
départemental
BP 3003
06201 Nice cedex 3
téléphone :
04 93 72 72 72
télécopie :
04 93 72 72 12
mél : dde-alpes-maritimes
@equipement.gouv.fr
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Nice,le .
- NOTE
(cf liste des destinataires)
objet :. CAUSSOLS -— carte communale — approbation.
référence : délibération du conseil municipal du 1°” octobre 2004.
affaire suivie par : E. POPESCO/CP Tél. 04.93.72.72.45.
Par délibération du conseil municipal en date du 1°” octobre 2004 et par arrêté préfectoral en date du 29
mars 2004 a été approuvée la carte communale de CAUSSOLS (cf. dossier ci-joint).
La délibération du conseil municipal a fait l’objet d’un affichage en mairie à compter du 4 octobre 2004.
L’arrêté préfectoral précité a été affiché en mairie à compter du 18 avril 2005.
Une mention de ces affichages a été publiée dans le journal NICE MATIN du 6 octobre 2005.
Les dispositions de la carte communale sont opposables à compter du 7 octobre 2005.Ad u A
Le dossier de la carte communale approuvée est tenu à disposition du public à la mairie de CAUSSOLS ainsi qu’à la subdivision d’Antibes.
Service Ameanasoment
_. Urbanisme e cocrtionne LOUER de is Susdivision
COURRIER ARRIVÉ | ‘7 Le Ghef de le Suxscivisi
025%, 2005 | >
D» ne 03/06
CAUSSOLS CARTE COMMUNALE APPROBATION CAUSSOLS -— carte communale — approbation
DESTINATAIRES :
- M. le directeur départemental de l’agriculture
- M. le chef du service départemental de l’architecture
- M. le directeur du CAUE
- M. le directeur des services fiscaux — service des domaines
- M. le président du tribunal administratif de Nice
- M. le président du centre régional de la propriété forestière
Provence Alpes-Côte d’Azur
- M. l'Ingénieur des mines
- M. le Trésorier payeur général
SAE/ADS (PJ : 1 dossier)
SCL (PJ : 1 dossier)
Subdivision d’ Antibes (PJ : 1 dossier)
SG/AG
SAE/AA (PJ : 1 dossier)
SJC (PJ :1 dossier)
SAE/Archives ,
SAE/DPU
Chrono