Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 20250514 ddtm seafen pfen apn2025 101 relatif au b
Arrêté - d7bdffe202c834d066017b6182a32877
Arrêté - fd2406a4072d7728e5f55c6c0eafdae2
unknown - 16bd8fa6e9d5712b71114081c47d9d24
Arrêté - 20 194 travaux bruynts vise pref 2
Arrêté - 20221012 A8706 installation et montage grue a tour
Arrêté - Interdiction aerosols petards
Arrêté - 229 PM VOIRIE SALUBRITE REGLEMENTATION6TENUE VESTI
Arrêté - 20230523 A9171 autorisation de mise en service d
Arrêté - ARRETE 22 X 2758
Arrêté - 6cea7d3c343767a0a68b4bc27946cae6
Document publié le Jeudi 13 mars 2025 par la commune de Caussols.
Lien du pdf (Arrêté - 6cea7d3c343767a0a68b4bc27946cae6)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Industrie,
REPUBLIQUE FRANE
Liberté, égalité, fratbrnité
DEPARTEMENT DES ALPE
ARRONDISSEMENT DE GRASSE
CANTON DE VALBONNE
COMMUNE DE CAUSSOLS
ce Eee ni HO te + “me 2eEe
ARRETE N° 23/2025 du 13 mars 2025
_ PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE LA PRATIQUE DE L’'ESCALADE SUR LE SITE DE CALERN DE LA COMMUNE DE CAUSSOLS
D EEE ——
Le Maire de la commune de Caussols,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-1, L.2212-2 et
suivants, portant sur les pouvoirs de police du Maire,
VU l’article R. 610 — 5 du Code Pénal,
VU le code du sport et notamment les articles L.311-1 à 3 et R.311-2 VU le décret ministériel du 27 mai 2016 portant classement de l'ensemble formé par les plateaux de
Calern et Caussols et leurs contreforts,
CONSIDERANT qu'il appartient à l’autorité municipale de réglementer les activités d'escalade sur la
commune.
CONSIDERANT. que le site d'escalade est accessible tout au long de l'année mais que le site présente
un équipement obsolète ne répondant pas aux normes actuelles.
CONSIDERANT que le site n’est pas conventionné.
CONSIDERANT que de nouvelles voies ont été ajoutées sans autorisation quelconque, dont deux récemment identifiées en 2024 par le comité d'escalade, et potentiellement 2 à 4 autres en cours
d'équipement.
CONSIDERANT la nécessité de remettre en état le site sur les zones dégradées.
CONSIDERANT que l'intégralité de la falaise, bordure Sud du plateau de Calern et surplombant le plateau de Caussols, est un lieu de reproduction de nombreuses espèces rupestres.
CONSIDERANT que l'audit réalisé par la comité territorial de la Fédération Montagne Escalade a identifié des équipements à mettre en conformité ou supprimer par cette dernière.
ARRETE
ARTICLE 1 :
En raison de la reproduction des espèces rupestres patrimoniales entre mars et juin, la pratique de l'escalade sur l'intégralité de la falaise, bordure Sud du plateau de Calern et surplombant le plateau de Caussols, est interdite à partir du présent arrêté et pour cette même période tous les ans.
ARTICLE 2 :
En raison de l'état des équipements historiques vétustes, la pratique de l'escalade est interdite sur l'intégralité de la falaise, bordure Sud du plateau de Calern et surplombant le plateau de Caussols, et pour une durée d’un an afin de permettre de définir les conditions d'exercice de cette activité sur notre commune
et de contractualiser une convention.
A [se]
AR Prefecture
006-210600375-20250313-23_2025-AR
Reçu le 13/03/2025
Publié le : 13/03/2025 15:24 (Europe/Paris)
Collectivité : Caussols
https://www.caussols.fr/documents_administratifs/25526 ARTICLE 3 :
La présente décision sera portée à la connaissance des usagers par un affichage de l'interdiction et publiée au registre des arrêtés de la Commune.
ARTICLE 4 : CONTROLE ET SANCTIONS
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et textes en vigueur.
ARTICLE 5 : EXECUTION
Monsieur le Maire de la commune, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint Vallier de Thiey sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Monsieur le garde-champêtre, Monsieur! le Sous-Préfet de Grasse, Monsieur l'Inspecteur des Sites et la DREAL.
Certifié exécutoire compte tenu de la télétransmission en Préfecture le 13/03/2025
A [se]
AR Prefecture
006-210600375-20250313-23_2025-AR
Reçu le 13/03/2025
Publié le : 13/03/2025 15:24 (Europe/Paris)
Collectivité : Caussols
https://www.caussols.fr/documents_administratifs/25526