Procès Verbal - PV+2016+01+

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Procès Verbal - PV+2016+01+ Document publié le Lundi 4 janvier 2016 par la commune de Canisy. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+2016+01+)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Jeunesse, Page 1 sur 6

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE CANISY

SEANCE DU LUNDI 04 JANVIER 2016

Date de convocation : 29/12/2015

Date d’affichage : 11/01/2016

Nombre de conseillers :

En exercice : 15

Présents : 14

Votants : 14

L’an deux mil seize, le lundi 04 janvier à 20 heures 30 minutes, le conseil municipal, légalement

convoqué, s’est réuni à la Mairie de CANISY, en séance publique.

Étaient présents :

Monsieur Jean-Marie LEBÉHOT Maire, Madame Maryvonne LEFRANÇOIS Maire adjoint,

Messieurs Daniel VILLECHALANE, Claude BRUNET, Michel LEGOUPIL, Sylvain LENGRONNE,

Madame Claude CARAU COUVREUR, Monsieur François OSMOND, Mesdames Nathalie FAGNEN,

Nathalie GUESNON, Lydie OSMOND, Delphine ROULLEAUX, Monsieur Sébastien DUPARD et

Madame Vanessa FINEL.

Excusé : Monsieur Jackie JOUANNE, Maire adjoint.

Secrétaire de séance : Monsieur Claude BRUNET.

Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal de séance du 07 décembre 2015 ; celui-ci est

adopté à l’unanimité.

Ordre du jour

1. Réseau d’assainissement collectif : inspection télévisée du réseau collège – stade

2. Local commercial 14 rue st Pierre : projet de location pour activité commerciale

3. Réseau fibre optique commune de Canisy : point d’avancement du projet départemental

4. Projet communauté de communes de Canisy terrain de foot – projet commune salle Canisy:

acquisition terrain zone ER1

5. Réforme territoriale : point dossiers communautaire (commissions)

6. Questions diverses.

Procès-verbal de séance de conseil municipal du 04 janvier 2016.

DÉPARTEMENT de la MANCHE

ARRONDISSEMENT de SAINT LÔ

MAIRIE de CANISY

2 rue Jean Follain - 50750 CANISY

02 33 77 15 40 02 33 77 15 42

mairie.canisy@wanadoo.fr

http://www.canisy.fr/Page 2 sur 6

I – RÉSEAU D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF : INSPECTION TÉLÉVISÉE DU RÉSEAU COLLÈGE – STADE

Monsieur le Maire propose au conseil de faire réaliser un diagnostic du réseau d’assainissement

entre le collège et les vestiaires du foot ; il précise qu’il existe une canalisation pour laquelle il y a

des doutes notamment sur son étanchéité.

Monsieur le Maire présente un devis de l’entreprise Auto Bilan Réseaux d’un montant de 1584.00 €

TTC ; il précise qu’il s’agit là d’un montant minimum, le diagnostic pourrait être plus coûteux,

notamment si une canalisation devait être obstruée…

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide de retenir l’offre de l’entreprise

Auto Bilan Réseaux d’un montant de 1584.00 €TTC pour réaliser le diagnostic du réseau dans le

secteur d’implantation des stades de foot ; cette dépense sera inscrite au budget assainissement

2016.

II – LOCAL COMMERCIAL SIS 14 RUE SAINT PIERRE

Monsieur le Maire fait part au conseil d’une proposition qu’il a reçue concernant l’activité

commerciale du local. Le conseil y est favorable ; l’activité commerciale devrait débuter au 1e

semestre 2017, le temps de réhabiliter le local commercial.

Monsieur le Maire rappelle qu’il a sollicité la communauté de communes au titre de leur compétence

« politique de soutien à la dynamisation des communes rurales » ; il précise ne pas avoir obtenu de

réponse à son courrier. Par ailleurs, ce programme a été inscrit au contrat de territoire pour

solliciter un financement dans le cadre de l’enveloppe allouée au territoire.

III – RÉSEAU FIBRE OPTIQUE COMMUNE DE CANISY : POINT D’AVANCEMENT DU PROJET DÉPARTEMENTAL

Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’un projet départemental ; les Canisyais devraient pouvoir

bénéficier du réseau fibre optique fin 2016.

Fin d’année 2015, les agents départementaux sont passés pour repérer et identifier toutes les

habitations pour pouvoir y implanter un boitier de raccordement à la fibre optique, il s’agissait du

« piquetage FTTH » ; dans le courant du 1e semestre 2016, le département devrait lancer une

consultation auprès des entreprises pour déterminer la façon dont la fibre optique pourra être

amené dans chaque habitation ; puis interviendra une phase de diagnostic ; et enfin, dans le courant

du 2e semestre 2016, les travaux de raccordement devraient débuter.

IV – PROJET DE TERRAINS DE FOOT DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES – PROJET DE SALLE DE LA COMMUNE :

ACQUISITION DU TERRAIN CLASSÉ EN ZONE ER1

Monsieur le Maire informe le conseil que le conseil communautaire a validé le 15 décembre dernier

l’acquisition de la parcelle de terrain cadastrée section AA 63 nécessaire à la création des deux

terrains de foot A8.

Sur les 18500 m2 que comptent la parcelle, environ 9000 m2 semblent nécessaire à l’opération ; le

reste de la parcelle sera acquis par la commune pour y construire une salle de convivialité.

Monsieur le Maire précise qu’il faudra veiller à ne pas enclaver l’accès à la parcelle de la

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communauté de communes.

Le propriétaire a donné son accord et accepte de céder son terrain au prix estimé par le service

des domaines.

Le conseil municipal décide de solliciter un géomètre pour effectuer le bornage ; plusieurs devis

vont être demandés.

V – POINT SUR LES DOSSIERS COMMUNAUTAIRES

Monsieur Michel LEGOUPIL précise qu’un point sur les travaux 2015 a été fait en commission voirie

de la communauté de communes le vendredi 18/12 dernier ; le programme voirie 2016 a été déposé.

Les dossiers « sécurité des bourgs » et « accessibilité » sont en cours de chiffrage pour le budget

2016.

Monsieur Michel LEGOUPIL précise que sur les 11 logements (bâti ancien) qui appartiennent à la

communauté, seuls 3 sont loués actuellement, malgré l’étude thermique qui a été réalisée et les

travaux d’isolation de certains logements qui ont été effectués. Certains logements sont trop

énergivores et, devant les charges, les locataires ne restent que très peu de temps.

Réforme territoriale

Monsieur le Maire informe le conseil ne pas avoir eu de réponse au courrier qu’il a adressé à

Monsieur le Président de la communauté de communes.

Des réunions se tiendront avec les représentants de Saint-Lô Agglo et les Maires pour évoquer le

retour des compétences « non exercées par Saint-Lô Agglo » aux communes ; de même avec les

élus de la communauté de communes.

Saint-Lô Agglo a demandé un diagnostic financier de la communauté de communes.

VI – QUESTIONS DIVERSES

Personnel technique

Monsieur le Maire informe le conseil que les agents du service technique vont accueillir un stagiaire

à compter du 11/01/2016, pour une période de 4 semaines. Ce jeune homme, de 20 ans, est sapeur-

pompier, et il pourrait bénéficier d’un contrat aidé, type emploi avenir.

Recrutement d’un emploi d’avenir

Vu la loi n°2012-1189 du 26 octobre 2012 et les décrets n°2012-1210 et 1211 du 31 octobre 2012

création d'une nouvelle section dédiée aux contrats d'avenir dans le code du travail,

Le dispositif des emplois d’avenir vise à faciliter l’insertion professionnelle des jeunes sans emploi,

âgés de 16 à 25 ans peu ou pas qualifiés ou résidant dans des zones prioritaires.

Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements,

prévoit l’attribution d’une aide de l’Etat liée à l’engagement de la collectivité en matière

d’accompagnement du jeune (contenu du poste, tutorat, formation,…).

Les jeunes sont recrutés dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé qui bénéficie des

exonérations de charges appliquées aux contrats d’accompagnement dans l’emploi.

Procès-verbal de séance de conseil municipal du 04 janvier 2016.Page 4 sur 6

La durée hebdomadaire afférente à l’emploi est, sauf dérogations particulières, de 35 heures par

semaine, la durée du contrat est de 36 mois au maximum et la rémunération doit être au minimum

égale au SMIC.

Monsieur le Maire propose de créer 1 emploi d’avenir dans les conditions suivantes :

• Contenu du poste : entretien des espaces verts et des bâtiments publics

• Durée du contrat : 12 mois

• Durée hebdomadaire de travail : 35h

• Rémunération : SMIC

et de l’autoriser à intervenir à la signature de la convention avec l’État et du contrat de travail à

durée déterminée avec la personne qui sera recrutée.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :

• D’accepter la proposition du Maire,

• D’inscrire les crédits nécessaires au budget.

Stationnement rue Saint Pierre

Monsieur le Maire informe le conseil qu’il a souhaité réunir le lundi 25 janvier prochain à 20h30 les

commerçants de la commune pour évoquer, entre autres, le problème de stationnement, rue Saint

Pierre.

Réunion avec les riverains du Chemin Vérité

Monsieur le Maire informe le conseil qu’il a souhaité réunir le samedi 23 janvier prochain à 10h30

les riverains du chemin vérité pour évoquer l’état du chemin et sa destination. Il suggère de

remettre la réunion à 09h30. Madame Delphine ROULLEAUX suggère de convier la GAEC de la

Pintelière à cette réunion. Monsieur le Maire va les inviter.

Constitution des groupes de travail avec les élus de la commune de Saint Ebremond de

Bonfossé

3 groupes de travail sont constitués : Mutualisation (Michel LEGOUPIL, Sylvain LENGRONNE,

Sébastien DUPARD, Daniel VILLECHALANE), Finances Projets (Claude BRUNET, François

OSMOND), Communication – vie sociale (Maryvonne LEFRANCOIS, Claude CARAU-COUVREUR,

Nathalie GUESNON).

Préfet de la Manche

Monsieur le Maire informe le conseil de l’entrée en fonction de Monsieur Jacques WITKOWSKI au

1e janvier 2016.

Divers

Monsieur François OSMOND fait part d’une réclamation d’un parent d’élève : présence de flaques

d’eau dans la cour de l’école ; il suggère de forer des trous dans l’enrobé.

Monsieur François OSMOND signale un nid de poule au village de la Vannerie devant le n°6.

Monsieur le Maire précise que le propriétaire a demandé à réaliser les branchements aux réseaux

respectivement d’eau et d’assainissement. Monsieur Michel LEGOUPIL demande à ce que les trous

dans la chaussée soient rebouchés après les travaux.

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Eaux pluviales – Pré aux renards

Monsieur François OSMOND suggère de contacter le responsable du Centre routier de Marigny

pour évoquer le problème de la buse d’eaux pluviales bouchée dans le bas de la rue Saint Pierre.

Conteneur à verre au Montmireil

Monsieur François OSMOND informe le conseil que le SIVOM a procédé à l’enlèvement du

conteneur à verre qui été situé sur un terrain privé rue Alphonse Lemerre.

Vitraux église

Monsieur le Maire informe le conseil être toujours en attente du devis pour la réparation des devis

des vitraux.

VMC école

Monsieur Michel LEGOUPIL informe le conseil que la VMC de l’école a été remplacée ; les deux

thermostats pour les radiateurs de la salle RAM CLSH ont bien été posés ; la VMC va être

également changée puisqu’elle ne fonctionne plus.

Grille du décanteur chemin vérité

Monsieur Michel LEGOUPIL informe le conseil avoir reçu un devis à l’entreprise I.D.C pour une

grille galvanisée d’un montant de 780.00 € ; ce devis a été transmis à Groupama.

Travaux de voirie au Montmireil

Monsieur Claude BRUNET fait part d’un problème de dénivelé d’environ 10 cm de la voirie au

Montmireil ; Monsieur Michel LEGOUPIL répond que la facture est bloquée tant que le remblai

n’aura pas été refait par la communauté.

Tenue des agents

Monsieur Claude BRUNET aimerait savoir dans combien de temps les agents disposeront de leur

nouvelle tenue. Madame Maryvonne LEFRANÇOIS répond qu’ils devraient les recevoir début mars.

Nom de l’école : une boîte à idées a été déposée à l’école.

Bulletin municipal : Monsieur Sylvain LENGRONNE tient à féliciter Madame Vanessa FINEL pour le

travail fourni ; il souhaiterait que cette année il y ait un groupe de travail pour préparer davantage

le contenu en amont (rédaction des articles, etc.).

Reprise de l’enrobé devant le portail de l’école : Monsieur Sébastien DUPARD souhaite que soit

revue la reprise de l’enrobé devant le portail de la clôture de l’école.

Local APE : Monsieur Sébastien DUPARD fait part d’une demande des membres du bureau de l’APE

de l’école d’obtenir un local ou placard pour pouvoir y entreposer leurs « affaires ». Madame

Maryvonne LEFRANÇOIS y est favorable.

Lotissement la Pérelle

Monsieur Daniel VILLECHALANE informe le conseil qu’une réunion se tiendra cette semaine avec le

bureau d’études dédié au projet de lotissement.

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Fin des illuminations : démontage prévu pour le 11/01/2016.

Rien ne restant inscrit à l’ordre du jour la séance est levée à 22h50.

Le Maire, les membres du conseil municipal,

Jean-Marie LEBÉHOT

Jackie JOUANNE

Maryvonne LEFRANÇOIS

Daniel VILLECHALANE

Claude BRUNET

Michel LEGOUPIL

Sylvain LENGRONNE

Claude CARAU COUVREUR

François OSMOND

Nathalie FAGNEN

Nathalie GUESNON

Lydie OSMOND

Delphine ROULLEAUX

Sébastien DUPARD

Vanessa FINEL

Procès-verbal de séance de conseil municipal du 04 janvier 2016.