Procès Verbal - PV+2016+10+

Documents similaires

Procès Verbal - PV+2016+06+06?t=1487072619

Procès Verbal - PV+2016+04+04?t=1487072619

Procès Verbal - PV+2016+02+01?t=1487072619

Procès Verbal - PV+2016+01+04?t=1487072619

Procès Verbal - PV+2016+03+21?t=1487072619

Procès Verbal - PV+2016+05+02?t=1487072619

Procès Verbal - PV+2010+10+04?t=1341404000

Procès Verbal - PV+2010+10+04?t=1308730470

Procès Verbal - PV+2012+10+01?t=1351689064

Procès Verbal - PV+2011+01+10?t=1308730285

Procès Verbal - PV+2016+10+ Document publié le Lundi 3 octobre 2016 par la commune de Canisy. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+2016+10+)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Investissement et développement économique, Page 1 sur 5

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE CANISY

SEANCE DU LUNDI 03 OCTOBRE 2016

Date de convocation : 27/09/2016

Date d’affichage : 10/10/2016

Nombre de conseillers :

En exercice : 15

Présents : 11

Votants : 11

L’an deux mil seize, le lundi 03 octobre à 20 heures 30 minutes, le conseil municipal, légalement

convoqué, s’est réuni à la Mairie de CANISY, en séance publique.

Étaient présents :

Messieurs Jean-Marie LEBÉHOT Maire, Jackie JOUANNE Maire adjoint, Madame Maryvonne

LEFRANÇOIS Maire adjoint, Messieurs Claude BRUNET, Michel LEGOUPIL, Sylvain LENGRONNE,

Madame Claude CARAU COUVREUR, Monsieur François OSMOND, Madame Nathalie FAGNEN,

Monsieur Sébastien DUPARD et Madame Vanessa FINEL.

Excusés : Monsieur Daniel VILLECHALANE et Madame Lydie OSMOND. Absentes : Mesdames

Nathalie GUESNON et Delphine ROULLEAUX.

Secrétaire de séance : Monsieur Michel LEGOUPIL.

Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal de séance du 05 septembre 2016 ; celui-ci est

adopté à l’unanimité.

Ordre du jour

1. Galerie marchande : choix des entreprises pour les travaux d’accessibilité et de sécurité.

2. Bail emphytéotique de l’immeuble sis 17 rue Saint Pierre avec la Communauté de communes.

3. Point sur les chantiers en cours.

4. Avenir de la médiathèque.

5. Questions diverses.

1 - GALERIE MARCHANDE : CHOIX DES ENTREPRISES POUR LES TRAVAUX D’ACCESSIBILITÉ ET DE SÉCURITÉ

Monsieur le Maire rappelle le projet de mise en accessibilité de la galerie marchande inscrit dans

l’Ad’Ap. Les travaux consistent à reprendre le trottoir sur la longueur de la galerie afin d’ôter la

« marche » d’accès aux commerces et aux cabinets médicaux, à élargir ce même trottoir (emprise

sur le parking d’environ 50 cm), à reprendre le parking en y apposant une bordure, et à réaliser une

place PMR.

Procès-verbal de séance de conseil municipal du 03 octobre 2016.

DÉPARTEMENT de la MANCHE

ARRONDISSEMENT de SAINT LÔ

MAIRIE de CANISY

2 rue Jean Follain - 50750 CANISY

02 33 77 15 40 02 33 77 15 42

mairie.canisy@wanadoo.fr

http://www.canisy.fr/Page 2 sur 5

Monsieur Michel LEGOUPIL précise qu’un dos d’âne va être créé entre le cabinet médical et La

Poste ; que le passage piéton à l’entrée de la rue André Osmond va être repris.

Monsieur le Maire présente trois devis :

Entreprise LEHODEY 19767.00 € HT

Entreprise TP BOUTTE 30890.50 € HT

Entreprise PIGEON TP 23037.00 € HT

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide de retenir l’offre de l’entreprise

LEHODEY pour un montant de 19 767.00 € HT.

Concernant l’éclairage de la galerie, il est préconisé 20 lux ; Monsieur Michel LEGOUPIL attend

deux devis (estimation 1500.00 € HT) : l’entreprise SORAPEL devrait chiffrer des néons sous la

voûte de la galerie marchande ; l’entreprise ALLEZ et Cie pourrait ajouter un point d’éclairage à

l’existant.

Monsieur Michel LEGOUPIL quitte la séance.

Monsieur le Maire informe le conseil d’une moins-value d’environ 500 € sur les travaux de mise en

accessibilité si les pavés sont démontés avant les travaux, d’autant que Monsieur Michel LEGOUPIL

est intéressé pour en récupérer une partie. Le conseil y est favorable sous réserve qu’il démonte

lui-même le volume de pavés qui l’intéresse.

Monsieur Michel LEGOUPIL rentre en séance.

II - BAIL EMPHYTÉOTIQUE DE L’IMMEUBLE SIS 17 RUE SAINT PIERRE AVEC LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

Monsieur le Maire rappelle que le conseil a évoqué la problématique des baux emphytéotiques

conclus entre la Communauté de Communes et certaines communes pour la réalisation de divers

travaux d’investissements (réhabilitation de l’immeuble du Pichet d’Étain (chambres d’hôtel et

studios) à Canisy, réhabilitation de l’hôtel à Carantilly, réhabilitation du presbytère en logements

locatifs à Quibou, etc.) lors de sa séance du 05 septembre dernier.

Il rappelle également que, par délibération en date du 05 juillet 2016, la communauté de communes

a accepté le principe de rétrocéder les biens aux communes par résiliation d’un commun accord des

baux emphytéotiques, ce qui permet donc aux communes de reprendre la gestion directe de leurs

biens sans avoir à modifier les statuts communautaires.

Monsieur le Maire informe le conseil des dépenses d’investissement effectuées par la communauté

de communes, pour les quatre chambres d’hôtel, 298 245.88 € HT, et pour les quatre studios,

205 974.30 € HT, soit un total de 504 220.18 € HT ; la communauté de communes a obtenu

127 728.00 € de subventions, il lui restait donc à financer 376 492.18 € HT ; un emprunt de

80 000.00 € (au taux d’intérêt de 3.77%) a été contracté. Le capital restant dû s’élève à

56 948.48 €.

Monsieur le Maire précise que la commune devra reprendre la charge d’emprunt afférente aux

travaux. Le capital restant dû est de 56 948.48 € au 1er février 2017.

Il énonce les recettes attendues pour les loyers des studios, 9247 € annuels, et des chambres

d’hôtel, 5006 € annuels, en précisant toutefois, que tous les studios ne sont pas loués ; le montant

Procès-verbal de séance de conseil municipal du 03 octobre 2016.Page 3 sur 5

des loyers perçus en 2015 s’élevaient à 7318 € pour les studios et 5006 € pour les chambres

d’hôtel, soit un total de 12 324 €. Il rappelle le total des charges (fournitures électricité, eau,

contrat entretien chaudière) incombant à la partie des studios et chambres d’hôtel, soit 5943 € ;

ce qui fait un solde de 6381 €. Monsieur le Maire informe qu’il faudra ajouter aux charges

l’entretien des locaux communs et l’assurance des locaux ; il précise que les frais d’acte notarié

seraient à la charge de la commune.

Madame Claude CARAU COUVREUR entre en séance (21h25).

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :

• d’accepter de reprendre la gestion directe de l’immeuble 17 rue St Pierre, à savoir les 4

studios et les 4 chambres d’hôtel.

• d’accepter à ce titre le principe de résiliation d’un commun accord du bail emphytéotique

conclu avec la communauté de communes en date du 23 juillet 2011 ;

• de prendre en charge le capital restant dû de 56 948.48 € et d’en assurer le règlement.

• de ne pas prendre en charge le transfert de l’emprunt de la communauté de communes ainsi

que tout autre frais en lien avec cette opération.

• d’autoriser Monsieur le Maire ou l’un de ses adjoints à signer tout document relatif à ce

dossier.

III – POINT SUR LES DOSSIERS EN COURS

Réaménagement du local commercial et du logement sis 14 rue Saint Pierre

Monsieur le Maire informe le conseil que l’architecte, Mokrane ALOUANE, n’a toujours pas déposé

à ce jour le permis de construire en mairie ; la consultation des entreprises n’a toujours pas été

lancée.

La demande de subvention de la réserve parlementaire devra être déposée auprès de Monsieur

Philippe GOSSELIN avant le 15 novembre prochain.

Aménagement du terrain de foot

Une réunion pour le lancement des travaux aura lieu le 13 octobre prochain à la communauté de

communes.

Monsieur Michel LEGOUPIL informe le conseil avoir demandé des devis pour l’éclairage du terrain

annexe à l’entreprise ALLEZ et Cie (fourniture et pose de fourreaux, de câbles électriques pour

raccordement des projecteurs, interconnexion des 4 points lumineux). Un autre devis a été

demandé à l’entreprise SORAPEL. Il reste à finaliser avec la communauté de communes la dépose,

la pose et le raccordement des projecteurs (actuellement installés sur le terrain principal) et à

prévoir un raccordement au niveau de l’alimentation électrique à partir du tableau général des

vestiaires ou d’un coffret de chantier. Le conseil souhaite que ces travaux puissent se réaliser au

plus vite en bonne coordination avec la communauté de communes dans le cadre du chantier

« nouveaux terrains de foot » engagés par cette dernière.

Lotissement La Pérelle

Monsieur le Maire informe le conseil que le permis de lotir n’a toujours pas été déposé ; il faut

Procès-verbal de séance de conseil municipal du 03 octobre 2016.Page 4 sur 5

attendre que la révision du PLU soit opposable aux tiers pour que la DDTM puisse instruire le

dossier.

Le conseil est invité à faire part de ses remarques sur le projet de règlement de lotissement,

projet proposé par le cabinet Deniaux.

Terrain rue Éléonore de Faudoas

Monsieur le Maire informe le conseil de son rendez-vous avec le géomètre pour le bornage du

terrain rue Éléonore de Faudoas.

Commission de sécurité

Monsieur le Maire informe le conseil que la commission sécurité se rendra à l’église le mercredi

05/10 à 11h00.

IV – AVENIR DE LA MÉDIATHÈQUE

Monsieur le Maire rappelle que Saint-Lô Agglo ne dispose pas de la compétence.

La compétence doit-elle revenir aux communes avant la fusion ? Doit-on conserver cet outil

culturel ? Le bâtiment doit-il aller dans le « giron » de Saint-Lô Agglo ?

Dans le but de poursuivre le fonctionnement de la médiathèque, Monsieur le Maire a adressé un

courrier à l’ensemble des Maires de la communauté de communes de Canisy afin d’étudier avec ceux

qui le souhaitent, un scénario de mutualisation ou conventionnement entre communes pour

pérenniser l’outil.

Données chiffrées :

• 472 adhérents (Canisy 156, Quibou 75, St Ebremond 65, Bourgvallées 65, Dangy 44, St

martin 40, Le Mesnil Herman 9, Soulles 18)

• Capital restant dû au 1/01/16 : 89620 € ; annuité 24 846 € - fin en 2019.

• Charges (estimée dans le cadre de la compensation) : 52 951 €

V – QUESTIONS DIVERSES

Demande de local

Monsieur le Maire informe le conseil avoir été sollicité par les associations Comité des Fêtes et

Passion Deux Roues pour mettre à disposition à local où pouvoir entreposer leur matériel. Monsieur

le Maire a proposé un des deux garages du presbytère.

Il souhaiterait, d’ailleurs, que la commission des travaux fasse un état des lieux du presbytère.

Pot d’accueil du Père Claude SARAH

Monsieur le Maire informe le conseil que le pot d’accueil du Père SARAH, offert par la commune, se

tiendra sur le parvis de l’église, après l’office, ce dimanche 09 octobre.

Signalisation du Chemin Vérité

Monsieur Michel LEGOUPIL informe le conseil que les panneaux pour signaliser l’interdiction du

chemin Vérité aux engins de plus de 3.5 t et de moins de 2.20 m en largeur ont été commandés.

Procès-verbal de séance de conseil municipal du 03 octobre 2016.Page 5 sur 5

Réfection de voirie rue des hêtres

Monsieur François OSMOND informe avoir été interpellé par Monsieur Gérard MALGRAIN quant à

la réfection de la rue des hêtres effectuée par l’entreprise de travaux publics mandatée par la

communauté de Communes, tant sur le matériau utilisé (granulométrie) et la réalisation ; celui-ci

s’interroge sur la pente de la voie et craint que sa propriété ne soit inondée par fortes pluies.

Monsieur MALGRAIN a fait part de ses inquiétudes à Monsieur Claude JAVALET, Vice-président

de la commission voirie de la communauté de communes, et à Monsieur VIOLETTE, responsable du

service du conseil départemental ; il n’a obtenu aucune réponse, si ce n’est qu’il fallait « attendre

qu’il pleuve ! ». Monsieur Michel LEGOUPIL précise avoir été informé de la situation par Monsieur

Gérard MALGRAIN lui-même, et non pas aux réunions de chantier sur place auxquelles il n’a pas été

convié. Monsieur Michel LEGOUPIL préconise de déverser de l’eau sur la voie pour voir si la

propriété de Monsieur MALGRAIN pourrait être inondée.

Dépôt d’ordures ménagères

Monsieur François OSMOND signale l’indélicatesse de certains riverains du salon de coiffure situé

rue de Carbonnel. Madame Émilie BELLIARD est souvent contrainte de nettoyer sous le porche.

Monsieur François OSMOND précise s’être déplacé à deux reprises, mais c’est sans effet !

Repas des anciens

Le repas des anciens aura lieu le dimanche 23 octobre prochain. Madame Maryvonne LEFRANÇOIS

fait appel aux bonnes volontés pour préparer la salle et effectuer le service lors de cette journée

conviviale : Claude BRUNET, Sylvain LENGRONNE, Claude CARAU COUVREUR, François OSMOND,

Nathalie FAGNEN, et Vanessa DAVID se portent volontaires. Les membres du CCAS vont

également être sollicités.

Rien ne restant inscrit à l’ordre du jour, la séance est levée à 23h25.

Le Maire, les membres du conseil municipal,

Procès-verbal de séance de conseil municipal du 03 octobre 2016.