Procès Verbal - PV+2016+06+

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Procès Verbal - PV+2016+06+ Document publié le Lundi 6 juin 2016 par la commune de Canisy. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+2016+06+)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque, Page 1 sur 7

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE CANISY

SEANCE DU LUNDI 06 JUIN 2016

Date de convocation : 02/06/2016

Date d’affichage : 13/06/2016

Nombre de conseillers :

En exercice : 15

Présents : 11

Votants : 12

L’an deux mil seize, le lundi 06 juin à 20 heures 30 minutes, le conseil municipal, légalement

convoqué, s’est réuni à la Mairie de CANISY, en séance publique.

Étaient présents :

Messieurs Jean-Marie LEBÉHOT Maire, Madame Maryvonne LEFRANÇOIS Maire adjoint,

Messieurs Daniel VILLECHALANE, Claude BRUNET, Michel LEGOUPIL, Sylvain LENGRONNE,

François OSMOND, Mesdames Nathalie FAGNEN, Nathalie GUESNON, Delphine ROULLEAUX, et

Monsieur Sébastien DUPARD.

Excusés : Monsieur Jackie JOUANNE Maire adjoint, Madame Claude CARAU COUVREUR (qui

donne procuration à Mme Maryvonne LEFRANÇOIS). Absentes : Mesdames Lydie OSMOND et

Vanessa FINEL.

Secrétaire de séance : Madame Nathalie GUESNON.

Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal de séance du 02 mai 2016 ; celui-ci est adopté à

l’unanimité.

Ordre du jour

I. CLSH –ALSH :

a) création de poste pour missions de direction et de coordination des activités

périscolaires ;

b) tarifs ALSH été 2016.

II. Cabinet médical : réaménagement intérieur du cabinet et de la salle d’attente du Dr PLUT.

III. Travaux accessibilité : compte-rendu de la rencontre avec l’architecte des Bâtiments de France

et travaux à réaliser.

IV. Travaux voirie – point à date (logement, local 14 rue Saint Pierre).

V. Commune nouvelle : projet de charte.

VI. Tirage au sort des jurés d’assises année 2017 – communes regroupées de Saint-Lô 2.

VII. Questions diverses.

Procès-verbal de séance du conseil municipal du 06 juin 2016.

DÉPARTEMENT de la MANCHE

ARRONDISSEMENT de SAINT LÔ

MAIRIE de CANISY

2 rue Jean Follain - 50750 CANISY

02 33 77 15 40 02 33 77 15 42

mairie.canisy@wanadoo.fr

http://www.canisy.fr/Page 2 sur 7

I - CLSH –ALSH :

a) création de poste pour missions de direction et de coordination des activités

périscolaires ;

Monsieur le Maire rappelle que le poste de directrice de l’accueil collectif de mineurs est assuré

par un agent en contrat d’accompagnement dans l’emploi ; ce contrat arrivera à échéance le 15

décembre prochain. Monsieur le Maire précise que ce contrat avait fait l’objet d’un renouvellement

(convention Etat – commune), compte tenu de l’entrée en formation BP JEPS Loisirs Tous Publics de

l’agent. Monsieur le Maire souligne que cet agent a réussi à dynamiser et à relancer le CLSH.

A l’aube de la fusion avec Saint-Lô Agglo, il paraît évident que l’organisation des temps d’activités

périscolaires, actuellement une compétence de la communauté de communes, reviendra à la

commune. Est-ce opportun d’ouvrir un poste d’adjoint d’animation territorial de 1e classe ?

Monsieur le Maire fait part de l’évaluation des besoins annuels : ALSH 773 heures, jours

d’entretien 28 heures, animation TAP 260 heures, coordination 140 heures, soit un total pour

l’animation 1201 heures ; reste 208 heures cantine, et 104 heures garderie ; soit un total annuel de

1513 heures, soit un durée hebdomadaire de 32.95’ heures.

Madame Maryvonne LEFRANÇOIS suggère d’augmenter les heures de coordination, car 140 heures

lui semblent trop peu. Monsieur Daniel VILLECHALANE y est favorable. La commission des affaires

scolaires va poursuivre sa réflexion sur l’aménagement des postes et proposera une solution au

conseil.

b) tarifs ALSH été 2016.

Monsieur le Maire informe le conseil qu’il convient de valider les tarifs de l’ALSH pour cet été. Il

précise que les tarifs sont indiqués à la semaine et par enfant ; si la 1e semaine et la 2e semaine

(hormis pour le mini-camp) sont moins onéreuses c’est qu’elles ne comportent que trois jours de

centre. L’inscription en juillet se fait à la semaine complète – la matinée, l’après-midi ou toute la

journée.

Tarifs 2016 à la semaine par enfant : JOURNEE - MATIN OU APRES-MIDI

TARIFS SI 1 enf. 2 enf. 3 enf. 1 enf. 2 enf. 3 enf.

1e SEMAINE 42€ 41€ 40€ 21€ 20€ 19€

2e SEMAINE

Mini-camp

75€ 74€ 73€ - - -

2e SEMAINE 42€ 41€ 40€ 21€ 20€ 19€

3e SEMAINE 74€ 73€ 72€ 39€ 38€ 37€

4e SEMAINE 74€ 73€ 72€ 39€ 38€ 37€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal en décide à l’unanimité.

La soirée des inscriptions au CLSH « l’îlot Pirates » aura lieu le mardi 21 juin prochain à 18h30 en

mairie.

Monsieur François OSMOND entre en séance (21h25).

Madame Delphine ROULLEAUX entre en séance (21h50).

Procès-verbal de séance du conseil municipal du 06 juin 2016.Page 3 sur 7

II - CABINET MÉDICAL : RÉAMÉNAGEMENT INTÉRIEUR DU CABINET ET DE LA SALLE D’ATTENTE DU DR PLUT

Monsieur Michel LEGOUPIL présente un devis des Artisans Décorateurs pour le réaménagement du

cabinet médical. Compte tenu du montant des travaux (11300 € TTC), le conseil municipal est

favorable à ce réaménagement sous réserve d’y associer financièrement le locataire. Monsieur le

maire est chargé de rencontrer le Docteur PLUT pour évoquer sa participation éventuelle au coût

des travaux ou l’augmentation de son loyer inhérente aux travaux d’amélioration du cabinet.

III – TRAVAUX ACCESSIBILITÉ : COMPTE-RENDU DE LA RENCONTRE AVEC L’ARCHITECTE DES BÂTIMENTS DE FRANCE ET

TRAVAUX À RÉALISER

Monsieur le Maire fait part de sa rencontre le 20 mai dernier avec Monsieur FOUCAMBERT,

Architecte des bâtiments de France, et Monsieur Michel LEGOUPIL pour évoquer les projets

d’accessibilité.

Eglise : rampe tout le long de l’édifice, présence d’un palier, muret de 40 cm sur le béton désactivé,

2 mains-courantes, 1.60 mètre de pilasse au mur.

Mairie : reprise de la rampe actuelle, prolongement en U, en béton désactivé.

Les projets ont été adressés à Monsieur FOUCAMBERT pour avis, avant de déposer la demande de

déclaration préalable de travaux.

IV - TRAVAUX VOIRIE – POINT À DATE (LOGEMENT, LOCAL 14 RUE SAINT PIERRE)

Local sis 14 rue Saint Pierre

Monsieur le Maire présente au conseil une première esquisse du projet d’aménagement commercial :

une partie tabac presse avec comptoir, avec un aménagement complémentaire pour une extension

d’activité. Les sœurs DOLOUE souhaitent que la commune leur fasse une proposition de bail

commercial. Selon le notaire, ce bail sera à lier avec l’activité « jeux tabac presse ».

Monsieur le Maire rappelle que la commune peut escompter 17000.00 € au titre du contrat de

territoire.

Monsieur le Maire présente un devis de MESNIL SYSTEM’ pour effectuer le diagnostic amiante de

l‘immeuble (avec 6 prélèvements) d’un montant de 500.00 € HT, obligatoire avant le début des

travaux. Il convient d’ajouter 3 prélèvements pour l’ancienne bâtisse à détruire. Monsieur le Maire

suggère de faire diagnostiquer le bâtiment de l’extérieur en ruines. Le conseil y est favorable.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide de retenir l’offre de MESNIL

SYSTEM’.

Monsieur le Maire propose aux membres de la commission travaux de participer à la présentation

du projet avec l’architecte le mercredi 15 juin prochain à 18h00.

Logement 9 rue de Kergorlay

Monsieur le Maire fait part d’une demande des locataires de changer le receveur de douche et la

faïence ; ils souhaitent que la commune fournisse les matériaux et ils réaliseraient les travaux.

Monsieur le Maire présente deux devis de fournitures : 439.20 € TTC pour le receveur et la porte

Procès-verbal de séance du conseil municipal du 06 juin 2016.Page 4 sur 7

pivotante ; 177.85 € TTC pour la faïence. Le conseil municipal y est favorable.

Logement 02 rue André Osmond

Monsieur Michel LEGOUPIL signale au conseil que les locataires l’ont interpellé sur leurs factures

élevées d’électricité.

V - COMMUNE NOUVELLE : PROJET DE CHARTE

Monsieur le Maire distribue la dernière version de charte élaborée conjointement par les membres

des groupes de travaux ; il précise que ce projet de charte a été soumis au service de la

préfecture pour avis.

Monsieur le Maire informe que le prochain conseil municipal pour entériner la charte et délibérer

sur la création de la commune nouvelle aura lieu le 27 juin prochain à 20h00.

VI - TIRAGE AU SORT DES JURÉS D’ASSISES ANNÉE 2017 – COMMUNES REGROUPÉES DE SAINT-LÔ 2

Le conseil municipal procède au tirage au sort des personnes qui constitueront la liste préparatoire

de la liste annuelle des jurés d’assises pour les communes regroupées. Le canton n°23 de Saint-Lô 2

compte 17 jurés, dont 9 jurés pour Saint-Lô 2, 2 jurés pour Bourgvallées et 6 jurés pour les

communes regroupées de Baudre, Canisy, Carantilly, Dangy, La Barre de Semilly, La Luzerne, Le

Mesnil Herman, Quibou, Saint Ébremond de Bonfossé, Sainte Suzanne Sur Vire, Saint Martin de

Bonfossé, et Soulles. Un nombre de noms triple du nombre fixé dans l’arrêté préfectoral n°309-15

du 12 mai 2015 doit être tiré au sort, soit 18 personnes.

VII – QUESTIONS DIVERSES

Anniversaire

Monsieur le Maire fait passer le mot de remerciement de Mme LE BARILLER.

Indemnités des élus

Monsieur Michel LEGOUPIL, intéressé à l’affaire, quitte la séance.

Monsieur le Maire informe le conseil que, depuis plus de 9 mois, Monsieur Michel LEGOUPIL,

conseiller municipal délégué, supplée l’absence de Monsieur Jackie JOUANNE, Maire adjoint, et

qu’il souhaiterait à ce titre dédommager Monsieur Michel LEGOUPIL de son investissement en

augmentant quelque peu son indemnité. Il précise qu’il n’a pas retiré à date les délégations de

Monsieur Jackie JOUANNE, actuellement en convalescence, tant que celui-ci ne lui aura pas

manifesté ses volontés. Le retrait de délégation supputerait que Monsieur le Maire prenne un

arrêté en ce sens, et qu’ensuite le conseil municipal délibère sur le maintien ou non de l’adjoint à

son poste.

Le conseil est favorable à la révision de l’indemnité.

Monsieur le Maire précise que l’indemnité de conseiller municipal délégué doit être puisée dans

Procès-verbal de séance du conseil municipal du 06 juin 2016.Page 5 sur 7

l’enveloppe indemnitaire globale constituée du total des indemnités susceptibles d’être allouées au

maire et aux adjoints en exercice, soit pour la commune, 2889.11 € bruts.

Vu les articles L.2123-20 et R.2123-24-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT),

Vu l’article L.2123.20 du CGCT qui fixe le taux maximum des indemnités de fonction des maires,

adjoints et conseillers municipaux,

Vu le procès-verbal de séance d’installation du conseil municipal en date du 28 mars 2014

constatant l’élection du maire et de deux adjoints,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 17 avril 2014 fixant les indemnités des élus,

Considérant la suppléance du 1e adjoint exercée par un conseiller municipal délégué,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide, avec effet au 07/06/2016,

• de minorer les indemnités du 1e adjoint et de les porter à 4.50% de l’indice 1015 (soit 171.07€,

barème des traitements au 1e juillet 2010) ;

• d’augmenter les indemnités du conseiller municipal délégué qui supplée le 1e adjoint et de les

porter à 11.50% de l’indice 1015 (soit 437.17€, barème des traitements au 1e juillet 2010).

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS

(article 78 de la loi 2002-276 du 26 février 2002 – art L.2123-20-1 du CGCT)

Population : 1066 habitants

(article L.2123-23 du CGCT)

1. Montant de l’enveloppe globale : 2889.11 €

2. Indemnités allouées :

a) Maire

Nom du bénéficiaire Indemnité maximale autorisée (en

% de l’indice 1015)

Indemnité (allouée en

% de l’indice 1015)

Maire :

Monsieur Jean-Marie LEBÉHOT

43 % 39.50%

b) Adjoints au maire avec délégation (art. L2123-24 du CGCT)

Nom du bénéficiaire Indemnité maximale autorisée (en

% de l’indice 1015)

Indemnité (allouée en

% de l’indice 1015)

1e adjoint :

Monsieur Jackie JOUANNE

16.5% 4.50%

2e adjoint :

Madame Maryvonne LEFRANÇOIS

16.5% 11.50%

c) Conseillers municipaux délégués (art. L2123-24-1-III du CGCT)

Nom du bénéficiaire Indemnité maximale autorisée

(en % de l’indice 1015)

Indemnité (allouée en % de

l’indice 1015)

1e conseiller municipal délégué Indemnité comprise dans 11.5%

Procès-verbal de séance du conseil municipal du 06 juin 2016.Page 6 sur 7

Michel LEGOUPIL l’enveloppe maire et adjoints

2e conseiller municipal délégué

Madame Claude CARAU COUVREUR

(dans enveloppe maire et

adjoints)

4.5%

3e conseiller municipal délégué

Monsieur François OSMOND

(dans enveloppe maire et

adjoints)

4.5%

Monsieur Michel LEGOUPIL rentre en séance.

Terrains rue Éléonore de Faudoas

Monsieur le Maire rappelle le projet de vente de parcelles sises rue Éléonore de Faudoas. Il

propose de réserver un des terrains qui conviendrait au projet de construction de plain-pied à une

famille de Canisy. Le terrain étant viabilisé, il propose un prix d’acquisition à 45 € le mètre carré.

Le conseil y est favorable.

Prévention de la Caisse Locale Groupama

Monsieur François OSMOND informe le conseil que Groupama, via son service Prévention, peut

aider les enseignants à l’organisation du cycle de formation A.P.E.R. (Attestation de la Première

Education à la Route). Madame Maryvonne LEFRANÇOIS va en informer la directrice de l’école.

Monsieur François OSMOND rappelle que la Caisse Locale peut également participer à l’acquisition

de défibrillateurs.

Modification du PLU

Monsieur Daniel VILLECHALANE informe le conseil que la 2e phase de modification du PLU a été

lancée. Ne s’agissant pas d’une révision simplifiée, il y aura une enquête publique, et à ce titre, il a

sollicité le président du tribunal administratif de Caen pour désigner un commissaire enquêteur.

Animathèque

Monsieur le Maire et plusieurs élus ont assisté à l’assemblée générale de la médiathèque qui en fait

était une AG de l’association « Animathèque ». Une confusion est apparue au cours de cette réunion

lorsque la présidente de l’association a exprimé sa volonté de faire une scission entre la

médiathèque et l’association « Animathèque ». Pour les élus présents, cette scission n’est pas

envisageable puisque ces deux activités sont d’intérêt communautaire et très liées entre elles.

L’éventuel retour de la compétence médiathèque au 1er janvier 2017 vers les communes n’a pas

encore été étudié.

Agenda

Porte-ouvertes du Centre de Secours de Canisy : samedi 11 juin de 14h00 à 17h00.

Comice Agricole : vendredi 17 juin à Dangy

Rien ne restant inscrit à l’ordre du jour, la séance est levée à 23h35.

Le Maire, les membres du conseil municipal,

Procès-verbal de séance du conseil municipal du 06 juin 2016.Page 7 sur 7

Jean-Marie LEBÉHOT

Jackie JOUANNE

Maryvonne LEFRANÇOIS

Daniel VILLECHALANE

Claude BRUNET

Michel LEGOUPIL

Sylvain LENGRONNE

Claude CARAU COUVREUR

François OSMOND

Nathalie FAGNEN

Nathalie GUESNON

Lydie OSMOND

Delphine ROULLEAUX

Sébastien DUPARD

Vanessa FINEL

Procès-verbal de séance du conseil municipal du 06 juin 2016.