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Document publié le Lundi 28 septembre 2015 par la commune de Cambrai.
Lien du pdf (Arrêté - Duez rue du Premier de Ligne rue du Commandant Rene Mouchotte du 02 12 au 20 12 2024 OCR)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ville de Cambrai
République Française
Département du Nord
Arrondissement
de CAMBRAI
RA/ 1695 / 2024 DGST /DM / 769 2024
Nous, Maire de la Ville de Cambrai,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le règlement de voirie communale adopté par la séance du conseil municipal du 28 septembre 2015,
Vu l'avis de M. leDirecteur des Services Techniques Municipaux,
Vu la demande établie par Monsieur Philippe Coquelle des établissements Duez, par laquelle il nous informe qu'il réalise des travaux, rue du Premier de Ligne et rue du Commandant René Mouchotte, du lundi 2 décembre 2024 au vendredi 20 décembre 2024. Considérant qu'à cette occasion il convient de réglementer la circulati9n et le stationnement des véhicules de toutes sortes.
ARRÊTONS
Article 1 : le pétitionnaire est autorisé à occuper le Domaine Public, rue du Premier de Ligne et rue du Commandant René Mouchotte, du lundi 2 décembre 2024 au vendredi 20 décembre 2024, sous réserve de se conformer au Règlement de Voirie en vigueur et restera, seul responsable, des accidents pouvant survenir du fait de cette installation.
Article 2 : Le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit, au fur et à mesure de l'avancement du chantier:
rue du Premier de Ligne
rue du Commandant René Mouchotte
du lundi 2 décembre 2024 au vendredi 20 décembre 2024
Article 3 : La circulation des véhicules de toutes sortes pourra être restreinte et limitée à 30km/h:
rue du Premier de Ligne
rue du Commandant René Mouchotte
du lundi 28 octobre 2024 au vendredi 20 décembre 2024
Article 4 : L'intervenant veillera aux bons écoulements des eaux pluviales. Il est interdit de préparer des matériaux salissants sur la voie publique, sans avoir pris des dispositions de protection des revêtements. Lors des terrassements et transports, les chutes de tene ou autres matériaux devront être balayés et les trottoirs et chaussées lavés si nécessaire.
Toutes les surfaces tachées du fait des travaux devront être reprises dans le cadre des réfections. Article S : Une signalisation temporaire et conforme à la réglementation en vigueur sera mise en place par le pétitionnaire qui entretiendra ce dispositif et prendra toutes les dispositions nécessaires pour prévenir tous accidents pour lesquels elle sera tenue responsable.
Article 6 : Mme la Directrice Générale des Services, Mr le Commissaire Principal de Police, Monsieur le chef de la Police Municipale et M. le Directeur des Services Techniques Municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à la bonne exécution du présent arrêté.
Cambrai, le 19 novembre 2024
Pétitionnaire: SAS Duez - 71, rue de Sainte Olle - 59554 Neuville Saint Remy