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Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune d'Aubergenville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 23 053 cm 2023 06 28 convention codep 78)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Inégalités sociales,
2023/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 28/06/2023 -— Délibération G1 N°23-053
1-4 Autres types de contrat
4 ï 23-053
be r9 °
mx
République Française Département des Yvelines
Liberté Egalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie
Commune d'Aubergenville Canton d'Aubergenville
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUBERGENVILLE
L'an deux mille VINGT-TROIS, le 28 juin à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en séance publique ordinaire, à la mairie au 1 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de M. Gilles LÉCOLE, Maire d'Aubergenville,
Présents :
M. Gilles LÉCOLE, Mme Virginie MEUNIER, M. Didier JAHIER, Mme Fabienne PAULIN, M.
Thierry RIHOUEY, Mme Sylvia PADIOU, M. Dimiti MENDY, Mme Marie-Christine LOZACH-PAÏOLA, M. Carlos SOARES, Mme Laurence DENAND, Mme Agnès CHEVALIER, M.
Joël DANIEL, M. André GODINEAU, Mme Faïza BOUJAOUANE-EL ALAMI, Mme Elodie MACHADO, M. Mario MANCUSO, Mme Florence VARIN, M. Lionel LECLER, Mme Peggy
FRANÇOIS, Mme Nathalie COLAS, M. Thierry MONTANGERAND, Mme Nadette PRUVOST, M. Jean-Yves SAUVÉ, Mme Véronique WERNLÉ-LIORZOU, M. Philippe BASSET, Mme Denise AMBLARD, M. Philippe GOMMARD
Absents ayant donné procuration :
Mme Sophie PRIMAS, procuration à M. Gilles LÉCOLE
M. Olivier CATTELAIN, procuration à M. Mario MANCUSO
M. Ali HADIK, procuration à Mme Virginie MEUNIER
M. Edward DANGELOT, procuration à M. Didier JAHIER
Mme Myriam DARGENT, procuration à Mme Peggy FRANÇOIS
M. Philippe GARCIA, procuration à M. Thierry MONTANGERAND
Mme Syivia PADIOU est élue secrétaire de séance
DATE DE LA CONVOCATION : NOMBRE DE CONSEILLERS : 19/06/2023 En exercice 33 Présents 27
DATE D’AFFICHAGE : Votants 33
19/06/2023
OBJET : SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ENTRE LE CODEP 78 ET LA COMMUNE D’AUBERGENVILLE
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté municipal n°23/117 du 27 juin 2023 portant délégation totale des fonctions du
maire, à titre temporaire, à un adjoint dans l'ordre des nominations pour la période du 1°
au 9 juillet 2023 inclus,
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 06/87/2823
À €
99_DE-078 JEL25_053-0 2023/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 28/06/2023 — Délibération G1 N°23-053
1-4 Autres types de contrat
Considérant que dans le cadre de la politique sociale de la Commune d’Aubergenville, le Centre communal d'Action Sociale (CCAS) a pour mission de mettre en œuvre des
actions concrètes de prévention à destination des seniors, notamment dans le domaine
de la santé,
Considérant que la Commune d'Aubergenville, le CCAS et le Comité Départemental
d'Education Physique et de Gymnastique volontaire des Yvelines (CODEP 78), opérateur
de la Prévention Retraite Ile de France (PRIF) entendent coopérer étroitement dans la prévention des chutes des seniors de la commune, par le biais de la mise en place d'ateliers équilibre, “prévention des chutes” à destination des personnes retraitées de plus de 60 ans,
Considérant que le CODEP 78, pour la mise en place d'ateliers équilibre, contractualise
avec ses partenaires, la mise à disposition de locaux sur le territoire des Yvelines,
Considérant qu'il s’agit pour la Commune de mettre à la disposition d'une animatrice du
CODEP 78, formée aux ateliers équilibre au sein de la Fédération Française d'éducation
physique et de gymnastique volontaire, une salle à la Maison des Associations, les mardis
du 19 septembre au 19 décembre 2023 (hors vacances scolaires), de 10h à 12h,
Considérant que cet hébergement est consenti à titre gracieux,
Considérant qu'il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur la mise en place
de ce partenariat avec le CODEP 78 et d'autoriser la signature de la convention afférente,
Considérant le projet de convention annexé au présent rapport,
Considérant l'avis favorable et unanime de la commission Prévention et Action sociale du
27 juin 2023,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Didier JAHIER, Adjoint au maire délégué à la
Prévention et à l'Action sociale,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité (33 voix Pour),
-__ ARTICLE 1 : EMET un avis favorable à la mise en place d'une convention de
mise à disposition de locaux à titre gracieux entre le CODEP 78 et la Commune
d'Aubergenville, dans le cadre d’un partenariat à destination des séniors,
- ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant dûment
habilité, à signer la convention devant intervenir.
Fait et délibéré en séance,
Les jour, mois et an susdits,
Pour extrait conforme au registre
TS ,
Sylvia PADIOU, P/Le Maire empêché,
Secrétaire de séance, Le premier Adjoint délégué,
AUBERGENVILLE (Yvelines) Virginie MEUNI
Certifié exécutoire le présent acte transmis à
M. le Sous-préfet le ele t623
Le premier Adjoint délégué, 1 e 06/87/2823
Virginie MEUNIER s
99_DE-078-2178002
Mon E-kegalte com
P/Le Maire empêché, L REÇU EN PREFECTURE 1
3_053-0 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION
D'UNE SALLE D'ACTIVITÉ
DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS
AU
“ COMITE DEPARTEMENTAL D'EDUCATION PHYSIQUE ET GYMNASTIQUE
VOLONTAIRE DES YVELINES
(CODEP78)”
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
La commune d'Aubergenville représentée par Monsieur Gilles LÉCOLE, Maire
MAIRIE d'Aubergenville, dûment habilité à signer en vertu de la délibération n°... ; D'AUBERGENVILLE à er , . ci-après désignée la commune d'Aubergenville.
1, AVENUE d’une part,
DE LA DIVISION LECLERC ET
CS 20516
78416 AUBERGENVILLE CEDEX
Le “COMITÉ DÉPARTEMENTAL D'EDUCATION PHYSIQUE ET GYMNASTIQUE
VOLONTAIRE DES YVELINES (CODEP78)’ dont le siège social est situé 12 rue
du Chemin aux Boeufs, 78990 ELANCOURT représenté par Mme Brigitte
GIFFARD Présidente, ci-après désigné l'organisme.
d’autre part,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1: OBJET
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles
l'organisme est autorisé à occuper, à titre précaire et révocable, des locaux
appartenant au domaine privé de la ville, afin de lui permettre d'assurer ses
activités.
TÉLÉPHONE : 01 30 90 45 00
mairienet@aubergenville.fr
ARTICLE 2 : MISE À DISPOSITION
Le CODEP78 est autorisé à occuper une salle d'activité.
Il reconnaît par avance que les locaux mis à sa disposition sont en bon état
d'entretien, de propreté et de réparation.
ARTICLE _3 : DUREE
La salle d'activité sera mise à la disposition du CODEP78 les mardis du 19
septembre au 19 décembre 2023, hors vacances scolaires, de 10h à 12h.
En cas de nécessité ponctuelle d'utilisation de la salle et si aucune autre n'est
disponible, suppression très exceptionnelle de votre créneau. Vous en serez
prévenus par écrit le plus tôt possible
Cette mise à disposition est valable du 19 septembre jusqu’au 19 décembre
2023.
L REÇU EN PREFECTURE 1
SIRET 217 800 291 00015 le 06/87/2823 SIREN 217 800 291 n Eh SIRET CCAS 267 800 266 000 12 99_DE-078
TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSÉE À MONSIEUR LE MAIRE D'AUBERGENVILLE
ion agrée SIRET 217 800 291 00015
SIREN 217 800 291
SIRET CCAS 267 800 266 000 12
ARTICLE _ 4 : CONDITIONS D'UTILISATION
La présente convention est consentie et acceptée sous la condition de respecter
les obligations relatives à l’utilisation des locaux de la Maison des Associations
Figurant dans le “Règlement Intérieur” remis à la Présidente.
Tout prêt d'un des locaux à une autre association ou organisme devra
obligatoirement faire l'objet d'une demande d'autorisation écrite et préalable
adressée à Monsieur Le Maire qui seul pourra donner son accord.
ARTICLE _5 : CONDITIONS FINANCIERES
La mise à disposition des locaux à l'association est consentie à titre gracieux.
ARTICLE 6 : ASSURANCES ET RESPONSABILITÉS
L'organisme reconnaît avoir souscrit une lice d'assurance couvrant sa
responsabilité ainsi que celle de ses membfes) l'égard des tiers y compris du
propriétaire, la commune, en cas de “hommè es corporels, matériels ou
immatériels causés du fait de ses ac Re en généra}» de sorte que la commune ne puisse en aucun cas être "a+ e à VA Éasion de dommages de toute nature ou litige qui surviendrait. Ne
Il devra produire une attestation NS sponsabiité civile.
TS. s. Ps /
* Sur
La commune, propre des dl s I6caux, s'assurera contre les risques liés à son
statut. SX, ;
PSN Se 5
ET i 7 “ j
ex
ARTICLE TRÉSITIATION
La LP fésent côrention peut être dénoncée :
<. .. À
*pâr la commune à tout moment, selon les besoins du service public, pour
ès de force majeure ou pour des motifs sérieux tenant au bon
foïictionnement du service, à l'ordre public ou pour tout manquement aux
obligations résultant de la présente convention : par lettre recommandée
adressée à l'organisme : la résiliation interviendrait dans un délai de trois
jours à réception de la lettre.
- par l'organisme, par lettre recommandée, au moins un mois avant la date
de résiliation.
REÇU EN PREFECTURE
le 06/07/2823
TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSÉE A MONSIEUR LE MAIRE D'AUBERGENVILLE SIRET 217 800 291 00015
SIREN 217 800 291
SIRET CCAS 267 800 266 G00 12
ARTICLE 8 : LITIGE
En cas de difficulté sur l'interprétation ou l'exécution de la présente convention,
les parties s'efforceront de résoudre leur différend à l'amiable. En cas de
désaccords persistants, le Tribunal Administratif de Versailles sera seul
compétent.
Fait en 2 exemplaires, à Aubergenville, le
Pour la commune d'Aubergenville, Pour le CODEP78,
Le Maire, La Présidente,
Gilles LÉCOLE Brigitte GIFFARD
RECU EN PREFECTURE
le 06/87/2023
TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSÉE À MONSIEUR LE MAIRE D'AUBERGENVILLE