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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20160617 046 Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20160617 046)Thèmes du document : Tourisme, Télécommunications et internet, Mode, textile et habillement, "2 CLERMONT COMMUNAUTÉ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfecture du

Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 10/06/16

CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ET L'OFFICE DU TOURISME ET DES CONGRÈS DE CLERMONT-FERRAND - PARTICIPATION FINANCIÈRE 2016

DÉLIBÉRATION N° DEL20160617_046

Commission principale : 3 COMMISSION URBANISME - ESPACES NATURELS - COURS D'EAU - TOURISME

Rapporteur : - -.

Le Conseil de Communauté de l'Agglomération Clermontoise s'est réuni le 17 juin 2016 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.

Conseiller(e)s présent(e)s :

Olivier BIANCHI, Martine BELLEROSE, Didier LAVILLE, Marianne SIMEON, Alain DUMEIL, Aline FAYE, Michel BEYSSI, Nadia FORTE-VIGIER, Flavien NEUVY, Jocelyne CHALUS, Hervé PRONONCE, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Chantal LAVAL, Michel LACROIX, Julie DUVERT, Pierre BORDES, René DARTEYRE, Annie LEVET, Laurent GILLIET, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Patricia GUILHOT, Grégory BERNARD, Sondès EL HAFIDHI, Jérôme AUSLENDER, Nicolas BONNET, Magali GALLAIS, Cécile AUDET, Saïd BARA, Isabelle LAVEST, Simon POURRET, Dominique BRIAT, Nicole PRIEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Jean-Christophe CERVANTÈS, Pascal GUITTARD, Valérie BERNARD, Guillaume VIMONT, Marion CANALES, Édith CANDELIER, Christiane JALICON, Didier MULLER, Bertrand PASCIUTO, Monique POUILLE, Olivier ARNAL, François RAGE, Michel RENAUD, Michel SABRE, Marie-Jeanne RAYNAL, Jean ALBISETTI, Sylvie DI NALLO, Henri GISSELBRECHT, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Jean-Marc MORVAN, Véronique PRIEUR, Pierre RIOL, Blandine GALLIOT, René VINZIO, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Laurent BRUNMUROL, Chantal LELIÈVRE, Marcel ALEDO, Claude PRACROS, Roger GARDES, Agnès DESEMARD

Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

François SAINT-ANDRÉ pouvoir à Dominique ROGUE-SALLARD

Laurent MASSELOT pouvoir à Marie-José TROTE

Louis GISCARD D'ESTAING pouvoir à Jean-Marc MORVAN

Alain LAFFONT pouvoir à Patricia GUILHOT

Françoise NOUHEN pouvoir à Simon POURRET

Florent NARANJO pouvoir à Guillaume VIMONT

Philippe BOHELAY pouvoir à Valérie BERNARD

Dominique ADENOT pouvoir à Grégory BERNARD

Sylviane TARDIEU pouvoir à Nicole PRIEUX

Gérard BOHNER pouvoir à Jean-Christophe CERVANTÈS

Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Édith CANDELIER

Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Michel MIRAND

Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Claude PRACROS

Géraldine BASTIEN pouvoir à Christiane JALICON

Claire JOYEUX pouvoir à Magali GALLAIS

Laurent GANET pouvoir à Henri GISSELBRECHT

Conseiller(e)s excusé(e)s :

François BARRIÈRE, Antoine RECHAGNEUX, Anne FAUROT, Grégory LÉPÉE

N° DEL20160617_046

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Direction Générale de la Mobilité et du Tourisme

Dossier suivi par CR / 2332

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION CLERMONTOISE

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 JUIN 2016 À 08H 15

Conseillers en

exercice :

89

Conseillers

présents :

69

Conseillers

représentés :

16

Total votants :

85CLERMONT COMMUNAUTE

COMMISSION URBANISME, ESPACES NATURELS,

COURS D'EAU, TOURISME du 25 mai 2016

BUREAU du 3 juin 2016

CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 17 juin 2016

Direction Générale de la Mobilité et du Tourisme

Dossier suivi par Corinne REYNAUD-TAILLANDIER / 2332

CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ET L'OFFICE DU TOURISME ET DES CONGRÈS DE CLERMONT-FERRAND - PARTICIPATION FINANCIÈRE 2016

Par délibération en date du 17 octobre 2014, le Conseil de la Communauté d'Agglomération a approuvé la constitution d'un comité de pilotage pour conduire une réflexion sur les enjeux d'une prise de compétence dans le domaine du « Tourisme ».

Par délibération en date du 8 avril 2016, le Conseil de la Communauté a approuvé la prise d'une compétence « Tourisme » et a adopté un schéma de développement touristique à compter du 1er janvier 2017.

Actuellement, Clermont Communauté contribue indirectement au développement touristique dans le cadre de ses compétences et s'est appuyé sur un partenariat avec l'Office de Tourisme et des Congrès de Clermont-Ferrand depuis plusieurs années.

Dans ce cadre, il est proposé de renouveler, pour l'année 2016, la convention d'objectifs qui lie les deux structures.

L'Office de Tourisme et des Congrès de Clermont-Ferrand propose, à partir des actions de communication et de promotion qu'il conduit, de mettre en exergue les ressources du territoire communautaire et ce faisant de faire émerger clairement la dimension urbaine d'une métropole valorisée par ses espaces naturels.

Par ailleurs, il a participé naturellement à la réflexion sur la prise de compétence et fait bénéficier l'agglomération de son expertise dans ce domaine.

Afin de poursuivre l'ensemble de ces actions en faveur de la promotion du territoire communautaire, l'Office de Tourisme et des Congrès de Clermont-Ferrand sollicite une participation de 50 000 €.

N° DEL20160617_046

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Direction Générale de la Mobilité et du Tourisme

Dossier suivi par CR / 2332Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

 d'approuver le projet de convention ci-annexé, précisant l'ensemble des missions que l'Office de Tourisme propose de conduire pour la promotion de l'agglomération  d'attribuer, pour 2016, une subvention totale à l'Office de Tourisme d'un montant de 50 000 euros, ce crédit étant inscrit au BP 2016

 d'autoriser Monsieur le Président à signer la convention

TOTAL VOTANTS : 85 = 69 Conseillers Présents + 16 Représentés - Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 85 = Pour : 85 + Contre : 0

Abstention : 0

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

Pour le Président et par délégation

Le Vice-Président

Roger GARDES

N° DEL20160617_046

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Direction Générale de la Mobilité et du Tourisme

Dossier suivi par CR / 2332CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE

CLERMONT COMMUNAUTE ET L'OFFICE DE TOURISME ET

DES CONGRES DE CLERMONT-FERRAND

POUR L'ANNÉE 2016

ENTRE

— Clemont Communauté, la Communauté d'Agglomération Clermontoise, représentée par Monsieur Olivier BIANCHI, Président, autorisé par délibération en date du 3 avril 2015

d'une part,

ET

— l'Office de Tourisme et des Congrès de Clemont-Ferrand, représenté par Monsieur Frédéric Pilaud, Président,

d'autre part.

|| a d'abord été exposé ce qui suit :

Considérant, d'une part, que :

— Clemont Communauté apporte son soutien à l'Office de Tourisme et des Congrès de Clemont-Ferrand depuis 1998 pour des actions de valorisation et de promotion du territoire communautaire, de plus un réflexion sur les enjeux d'une prise de compétence dans le domaine du "Tourisme" a été validé par le Conseil del a communauté du 17 octobre 2014,

— Clemont Communauté contnbue indirectement au développement touristique dans le cadre de ses compétences actuelles et de certaines opérations d'intérêt communautaire qu'elle conduit, notamment avec :

— l'organisation, l'accueil où la participation à des manifestations, des évènements sportifs et culturels,

— la compétence « étude et mise en œuvre de schéma d'itinéraires de promenade et découverte »,

— la réalisation et la gestion du jalonnement hôtelier,

— la contnbution au financement de la SEM Vulcania

— l'adhésion à l'association Auvergne Nouveau Monde

— l'adhésion au syndicat mixte du Parc Naturel Régional des Volcans d'Auvergne

_ la eni ten à [a démarche d'inscription de [a Ch=ina dec Drive _ Esilla da l'imsnna au

jine mondial de l'UNESCO

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Direction Générale de la Mobilité et du Tourisme

Dossier suivi par CR / 2332Considérant, d'autre part que :

— L'Office de Tourisme a adressé une demande de subvention en date du .9 novembre 2015

à Clermont Communauté,

— L'Office de Tourisme et des Congrès de Clermont-Ferrand, confommément à ses statuts, est

compétent pour étudier et réaliser les actions tendant à accroître l'activité touristique. Il contribue également à assurer la coordination des interventions des divers partenaires du développement touristique local,

— Le tourisme local est constitué de l'ensemble des ressources ou activités implantées dans l'agglomération justifiant la venue de visiteurs extérieurs ; il est donc de plusieurs natures : universitaire, d'affaires, culturel, d'agrément... et contribue au développement économique et à l'attractivité de l'agglomération,

— Les diverses actions de l'Office de Tourisme ne peuvent pas s'inscrire uniquement dans les strictes limites communales de Clermont-Ferrand. A partir de 1998 et au fil du temps, le champ des interventions de l'Office de Tourisme a donc été progressivement élargi aux autres communes de l'agglomération clemmontoise.

Ceci exposé, il a été convenu ce qui suit :

Article 1 : Objet

La Communauté d'agglomération, suite à la délibération du 14 décembre 2007, souhaite renforcer

et faire reconnaître le territoire de Clermont Communauté en tant que destination urbaine, caractérisée par une relation étroite entre l'agglomération et ses espaces naturels. Cet objectif vise :

— à attirer des clientèles nouvelles et à créer des retombées économiques immédiates sur le territoire communautaire,

— à renforcer l'image et l'attractivité de la métropole clermontoise pour, à moyen et long terme, accueillir de nouvelles populations.

En tout état de cause, les actions qui seront conduites valoriseront l'ensemble du terntoire

communautaire.

Pour 2016, l'Office de Tourisme et des Congrès de Clemont-Ferrand souhaite faire porter son action sur les points suivants :

a) — Collecte et diffusion de l'information

L'Office de Tourisme propose d'assurer la diffusion de l'information et la promotion des manifestations, des animations, des prestations de service de l'ensemble du territoire communautaire par différents supports de communication (diffusion de brochures à l'accueil, intégration des informations dans les éditions de l'Office de Tourisme et des Congrès, site Intemet en libre acces, accueil presse et éductours) et par des actions plus spécifiques :

— Compilation de l'information pour les journées du Patrimoine : collecte et diffusion par divers moyens de communication de l'ensemble des manifestations et des visites organisées sur le territoire communautaire,

— Instruction de la base de données départementale (Sit 63), en liaison avec l'ADDT : saisie des bordereaux pour les communes de Clermont Communauté (hors Royat-Chamalières). Ces données concernent l'ensemble des manifestations se déroulant sur le territoire, les les sites de visites etc. L'instructior tre N° DEL20160617_046 5/7 Direction Générale de la Mobilité et du Tourisme Dossier suivi par CR / 2332consultée par les acteurs du tourisme local et syndiquée pour Internet.

— Alimentation du site internet de l'Office de Tourisme avec les programmations culturelles des salles de spectacles du territoire communautaire, le programme des Rendez-vous de l'Office et autres infomations en tant que de besoin pour la rubrique agenda, ces informations pouvant être reprises sur le site de Clermont Communauté après étude des solutions techniques.

b) — Evolution des contenus du site Internet de Clermont Communauté Le contenu de la brochure non rééditée « Clermont Communauté découvertes » a été adapté et mis en ligne dans la rubrique « tourisme » du site internet de Clemmont Communauté. L'Office de Tourisme procèdera à la réactualisation des infomations rassemblées dans cette rubrique.

c) - Aide au développement de la filière économique ‘réalité virtuelle appliquée au tourisme"

L'Office de Tourisme apportera son expertise pour la définition des contenus de produits touristiques dans le cadre des projets de développement de la filière réalité virtuelle appliquée au tourisme, pilotés par le service du Développement Economique de Clermont Communauté.

d) — Relations avec les acteurs du développement local

L'Office de Tourisme propose de s'attacher à porter et faire reconnaître l'objet de cette convention, mentionné en chapeau de l'article 1, dans ses relations de travail avec les acteurs institutionnels du terntoire (ADDT, CRDTA, Grand Clermont, Parc des Volcans, association Auvergne Nouveau

Monde...etc) et, plus particulièrement :

— à l'échelle du pays touristique Clermont Volcans, tel que défini par la Région Auvergne dans le cadre de son schéma de développement touristique

— aupres des Offices de tourisme et syndicats d'initiative du territoire de l'agglomération.

— dans le cadre des manifestations, colloques professionnels et autres évènementiels ayant lieu sur le territoire

Article 2 : Moyens mis en œuvre

Pour ce faire, l'Office de Tourisme et des Congrès de Clermont-Ferrand propose d'affecter un animateur référent et les moyens humains nécessaires pour remplir les missions mentionnées ci- dessus.

Article 3 : Modalités de contribution

Par délibération en date du 17 juin 2016, la Communauté d'Agglomération Clermontoise a décidé d'attribuer une subvention de 50.000 euros à l'Office de Tourisme et des Congrès de Clermont- Ferrand.

Article 4 : Modalités de versement financier

En 2016, la Communauté d'agglomération versera à l'Office de Tourisme et des Congrès de Clemont-Ferrand une subvention de 50 000 euros :

— 50% à la signature de la convention (25 000 euros),

— le solde (25 000 euros) en août 2016.

Article 5 : Suivi de la convention

Un comité de suivi composé dans la proportion de 50% de représentants de la Communauté d'agglomération et 50% de représentants de l'Office de Tourisme, élus et non élus, se réunira au moins une fois par an et en cas de besoin pour faire le point sur l'état d'avancement des missions et l'éventualité d'en confier d'autres.

L'Office de Tourisme et des Congrès de Clermont-Ferrand foumira, dans la mesure du possible, un

compte-rendu financier de l'action subventionnée ainsi qu'un rapport et ses comptes annuels. N° DEL20160617_046

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Direction Générale de la Mobilité et du Tourisme

Dossier suivi par CR / 2332Article 6: Communication

Pour toute action de valorisation ou de communication sur ses propres activités, l'Office de Tourisme s'engage :

— à rappeler la convention qui lie l'association à Clermont Communauté,

— à inviter les représentants de Clermont Communauté, membres du conseil d'administration de l'Office de Tourisme ainsi que le Vice-Président de Clermont Communauté en charge de la communication.

L'Office de Tourisme et des Congrès de Clermont-Ferrand s'engage à communiquer le bilan de la saison touristique à Clermont Communauté dès qu'il est disponible.

Article 7 : Prestations non prévues

Cette convention peut faire l'objet d'un avenant à la demande d'une ou des deux parties.

Article 8 : Dénonciation de la convention

La présente convention pourra être dénoncée :

1. d'un commun accord entre les deux parties,

2. par la Communauté d'agglomération en cas d'usage des fonds reçus de manière non conforme à leur objet,

3. par chacune des parties en cas de divergences graves concernant l'application de la présente, et après échec d'une tentative de conciliation entre les parties.

Article 9 : Durée de la convention

La présente convention est conclue pour 2016.

Fait à Clermont-Ferrand, le

Le Président de Clermont Communauté Le Président de l'Office de Tourisme

Et des Congrès de Clermont-Ferrand

Olivier BIANCHI Frédéric PILAUD

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Direction Générale de la Mobilité et du Tourisme

Dossier suivi par CR / 2332