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unknown - Communauté de communes - Coeur et Côteaux du Comminges - Liste Deliberations cc 29 SEPT 2022 xlsx.xlsx
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur et Côteaux du Comminges - Liste Deliberations cc 29 SEPT 2022 xlsx.xlsx)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie, Économie et finances,
POUR CONTRE ABST
2022-163 Institution et perception de la TEOM sur la totalité du territoire de la Communauté de Communes 108
2022-164 Instauration du zonage de perception de la TEOM 112
2022-165 Instauration du principe de lissage des taux de TEOM 113
2022-166 Plafonnement de la TEOM 113
2022-167 Répartition de la taxe d'aménagement entre la Communauté de Communes et ses communes membres 113
2022-168 Apurement du compte 1069 par opération semi-budgétaire 114
2022-169 Budget principal - DM N° 2 114
2022-170 Budget Bâtiments Productifs Revenus - DM N° 1 114
2022-171 Budget Régie Intercommunale des Abattoirs - DM N° 1 114
2022-172 Clé de répartition du financement de la prestation de suivi animation OPAH RU - Volet ingénierie 114
2022-173 Approbation et attribution de fonds de concours - BP 2022 114
2022-174 Tarifs séjours enfance - Vacances d'automne 2022 114
2022-175 Vente local à usage commercial ZA RIBERO à l'Isle-en-Dodon à Pierre SARNIGUET 115
2022-176 Vente local à usage commercial ZA RIBERO à l'Isle-en-Dodon à Florent GARDEN 115
2022-177 Vente terrain ZA RIBERO à l'EIRL Thibault LOISIL 115
2022-178 Dégâts d'orage - Demande subvention CD31 115
2022-179 Créations de postes 115
2022-180 OTI - Désignation d'un membre remplaçant au conseil d'administration 115
2022-181 Saisine du Département en vue de l'inscription au PDIPR de 5 sentiers de randonnée 115
2022-182 SPL ARAC OCCITANIE - Approbation rapport activité 2021 115
2022-183 SPL AREC OCCITANIE - Approbation rapport activité 2021 115
2022-184 Syndicat Mixte Garonne Aussonnelle Louge Touche - Modifications statutaires 115
2022-185 Modification statuts SIVOM 87 28
Liste publiée sur le site internet de la communauté de communes le 05/10/2022
LITES DES DELIBERATIONS
PRISES EN CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 SEPTEMBRE 2022
Toutes les délibérations ainsi que leurs annexes sont consultables en intégralité
sur le site internet de la communauté de communes : coeurcoteaux-comminges.fr
rubrique "La communauté" - "Décisions communautaires" - "Actes règlementaires"
VOTES N° DELIBERATION OBJET