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unknown - Communauté de communes - Coeur et Côteaux du Comminges - Liste Deliberations cc 7 JUILLET 2022.xlsx
Document publié le Jeudi 7 juillet 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur et Côteaux du Comminges - Liste Deliberations cc 7 JUILLET 2022.xlsx)
Thèmes du document : Démocratie, Logement, Banque,
POUR CONTRE ABST
2022-109 Adoption charte droits culturels en Pays Comminges Pyrénées 93 13
2022-110 Job en Comminges - Participation au financement d'un algorithme pour la plateforme de recrutement 106
2022-111 Autorisation de transfert actif et passif entre budgets de la CC pour le bâtiment économique Les Gavastous 106
2022-112 Taxe d'enlèvement ordures ménagères - Actualisation produit attendu par le SIVOM 105
2022-113 Budget principal - DM N°1 106
2022-114 Budget ZAC DES LANDES - DM N° 1 106
2022-115 Budget Lotissement PAPAYET SOUBEILLE - DM N° 1 106
2022-116 Budget ZAE LECUSSAN - DM N° 1 106
2022-117 Budget ZAE AUSSON PONLAT - DM N° 1 106
2022-118 Budget ZAE OZE parc d'activités ouest - DM N° 1 105 1
2022-119 Autorisation de transfert actif entre budgets de la CC pour les terrains situés sur la zone RIBERO 106
2022-120 Budget ZA RIBERO - DM N° 1 106
2022-121 Approbation et attribution fonds de concours aux communes - Exercice 2022 106
2022-122 Service Local Habitat - Budget réalisé 2021 Entente Habitat 106
2022-123 Service Local Habitat - Budget prévisionnel 2022 Entente Habitat 106
2022-124 Financement poste chef de projet ORT 106
2022-125 Budget principal 2022 - Dettes effacées en créances éteintes 106
2022-126 Tarifs parc des expositions du Comminges 106
2022-127 Tarifs solidaires 104
2022-128 Tarifs chantier jeune -vacances été 2022 104
VOTES N° DELIBERATION
OBJET
LITES DES DELIBERATIONS
PRISES EN CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 07 JUILLET 2022 POUR CONTRE ABST
VOTES N° DELIBERATION
OBJET
2022-129 Tarifs occupation locaux Hôtel de Lassus à Montréjeau 106
2022-130 FONJEP - Contribution 106
2022-131 Mise à jour périodique des valeurs locatives des propriétés bâties - Lissage de l'augmentation 105
2022-132 Aide à l'immobilier d'entreprise à la SAS RELAIS DE LA POSTE via la SAS ADELIOS 106
2022-133 Aide à l'immobilier d'entreprise à la SARL Quentin LUCE via la SCI PHOENIX IMMO 105
2022-134 Aide à l'immobilier d'entreprise à la SAS Arcometal 105
2022-135 Aide à l'immobilier d'entreprise à l'EURL Labarthe Automobile via la SCI Les Convenes 105
2022-136 Aide à l'immobilier d'entreprise à la SARL Exterieur Design via la SCI LE BIGOT 106
2022-137 Aide à l'immobilier d'entreprise à la SAS RAMONDIN via la SAS PICBUILD 105 1
2022-138 Aide à l'immobilier d'entreprise aux entreprises SAS SUD FORAGES TP-SAS COMMINGES TP 31 et SAS PRUNING via la SCI 106
2022-139 Délégation d'une partie de la compétence d'octroi des aides en matière d'immobilier d'entreprise par la CC au CD 31 105
2022-140 Vente parcelle à la SCI NEM IMMO sur la ZAE OZE à St-Gaudens 104
2022-141 Vente d'une parcelle à la SAS I3C - ZAC DES LANDES 105
2022-142 Vente terain ZA RIBERO à l'EIRL Thibault LOISIL 104
2022-143 Délibération relative au temps de travail et fixant les cycles de travail - Mise à jour du règlement intérieur 104
2022-144 Modalités d'affectation des véhicules de fonction et de service aux agents 106
2022-145 Délibération portant sur le recours aux vacataires 106
2022-146 Créations de postes et mise à jour du tableau des emplois 106
2022-147 Adhésion à l'association Néo & Co porteuse de la future entreprise à but d'emploi 106
2022-148 Retrait de la délégation DPU à la commune de l'Isle-en-Dodon et à l'EPF Occitanie 104
2022-149 Débat sur les orientations générales du PADD infra coteaux nord
2022-150 Débat sur les orientations générales du PADD infra coteaux sud
2022-151 Débat sur les orientations générales du PADD infra cœur et plaine
2022-152 Approbation du projet de PLH 2021-2027 de la CC 104 POUR CONTRE ABST
VOTES N° DELIBERATION
OBJET
2022-153 Vente de parcelles à la commune de Boulogne sur Gesse 103
2022-154 Acquisition d'un bâtiment en copropriété rue de la république à Saint-Gaudens - Relocalisation centre social AZIMUT 104
2022-155 Etudes préalables à l'élaboration de trois PLUi infracommunautaires - Autorisation signature marché public 104
2022-156 Acquisition maison de l'arboretum à Cardeilhac 104
2022-157 Demande d'inscription de 5 sentiers de randonnée au PDIPR 103
2022-158 Délégations de pouvoir du conseil communautaire vers la Présidente et le bureau-Modifications et mises à jour 104
2022-159 Retrait de la Communauté de Communes Cœur et Coteaux Comminges du syndicat AGEDI 103
2022-160 Modification des statuts du SIVOM 103
2022-161 Retrait de la Communauté de Communes Cœur et Coteaux Comminges du SIVOM St-Gaudens/Montréjeau/Aspet/Magnoac 69 7 23
2022-162 Motion de soutien au SDIS Saint-Gaudens 103
Liste publiée sur site internet le 15/07/2022