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unknown - Communauté de communes - Coeur et Côteaux du Comminges - 00000 convocation CC 23.10.2017
Document publié le Lundi 23 octobre 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur et Côteaux du Comminges - 00000 convocation CC 23.10.2017)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit, Démocratie,
Saint-Gaudens,
le 16 octobre 2017
Communauté de Communes
Cœur et Coteaux du Comminges
Mesdames et Messieurs les conseillers
communautaires de la communauté de communes
Cœur et Coteaux du Comminges
Nos réf : 171016
Objet : convocation
Madame, Monsieur,
J'ai le plaisir de vous convier à une réunion du conseil communautaire le lundi 23 octobre 2017 à
18 heures au parc des expositions du Comminges à Villeneuve de Rivière.
ORDRE DU JOUR
Approbation du procès-verbal de la séance du conseil communautaire
- du 25 septembre 2017
ADMINISTRATION GENERALE
1 Motion de soutien pour le maintien des trésoreries menacées de fermeture Le Président
2 Modification tableau des emplois — création poste chargé de mission Economie Le Président
3 Modification du tableau des emplois Le Président
4 Adhésion à Eco-organisme CITEO Le Président
5 Groupement de commande achat électricité - SDEHG - tarifs jaunes et verts Le Président
6 Maison de Santé d’Aurignac — désignation de représentants Le Président
Conseil de surveillance Centre Hospitalier du Comminges : désignation d’un 7 4 A
Le Président représentant
8 Syndicat des Ecoles Cagire-Salat — retrait de communes Le Président
9 PETR Pays Comminges Pyrénées — cotisation 2018 Le Président
10 Musée-Forum de l’Aurignacien — contribution 2017 Le Président
11 Restitution de compétences transports scolaires et budget éducatif scolaire Le Président
12 Restitution des compétences non-exercées Le Président FINANCES
13 Règlement d’attribution des fonds de concours M Gasto-Oustric
14 Attribution fonds de concours Maison de Santé pluridisciplinaire de Montréjeau M Gasto-Oustric
15 Attribution fonds de concours réhabilitation piscine municipale de Saint-Gaudens M Gasto-Oustric
16 BP 2017 — admission en non-valeurs M Gasto-Oustric
17 Budget CIAS du Saint-Gaudinois — admission en non-valeurs M Gasto-Oustric
18 Budget SSAD 2018 : propositions M Gasto-Oustric
19 Instauration d’un taux majoré de la taxe d'aménagement à Aurignac Le Président
20 Convention de reversement de la taxe d'aménagement majorée à Aurignac Le Président
21 Taxe d'aménagement intercommunale — secteur des Terres d’Aurignac Le Président
22 Hôtel de Lassus à Montréjeau — tarifs occupation locaux professionnels Le Président
23 Tarifs enfance 2018 E Subra
AMENAGEMENT de L'ESPACE
24 Demande subvention FEDER projet « sentier de Garonne en intérieur et extérieur » A Frechou
25 Instauration du droit de préemption urbain commune de Larroque J Feraut
26 Délégation du droit de préemption urbain commune de Puymaurin J Feraut
27 Délégation du droit de préemption urbain commune de Martisserre J Feraut
28 Délégation du droit de préemption urbain commune de Larroque J Feraut
29 Délégation du droit de préemption urbain commune de Saint-Frajou J Feraut
30 Approbation de la carte communale de Peguilhan J Feraut
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
31 Zac les Landes : vente terrain sarl Cuisinella JB Castex
32 Zac les Landes : vente terrain à la SCI Clavarin JB Castex
33 ZA Bordebasse : vente d’un terrain à Mr Daroux JB Castex
34 Lot Ausson-Ponlat « Portes Pyrénées Comminges » : vente d’une parcelle à SFR A Frechou
35 Zac les Landes : Acquisition d’une parcelle du CD31 A Frechou
TOURISME
36 Dissolution office de tourisme de Montréjeau Le Président
37 Réponse à l'appel à manifestation d’intérêt- Atlas de la Biodiversité Communale Le Président INFORMATIONS
38 Rendu compte du Président sur les décisions prises en vertu de l’article L2122-22 du Le Président
CGCT des décisions et des délibérations
QUESTIONS DIVERSES
Informations et questions diverses
39 1 71
-__ rythmes scolaires
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations dévouées.
Le Président,
Loïc LE ROUX de BRETAGNE
Communauté de Communes Cœur et Coteaux du Comminges
4 rue de la République - BP 70205 - 31806 SAINT-GAUDENS Cedex
Tél : 05.61.89.21.42 / Fax : 05.61.89.25.75 / Mail : contact@la5c.fr