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Déliberation - delib. Construction Halle. Prêt principal Banque
Document publié le Vendredi 24 mai 2024 par la commune de Boussens.
Lien du pdf (Déliberation - delib. Construction Halle. Prêt principal Banque)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
MAIRIE DE BOUSSENS EXTRAIT Du REGISTRE
FIFL0
HAUTE-GARONNE
13/05/2024
Date de convocation :
Nombre de conseillers
en exercice : 15
Présents : 13
Absents : 2
Absents avec
procuration : 2
Votants : 15
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
Municipal
D.C.M : N° 6-1b
Obiet :Construction
Halle. Prêt principal
La Banque postale
Délibération du Conseil
DES DELIBERATIONS
Du CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-quatre et le vingt trois mai à 19h30
le Conseil Municipal de la Commune de BOUSSENS
dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie
de BOUSSENS, sous la présidence de Monsieur SANS
Christian, Maire.
Présents: Mme GERARD, M. RAMEAU, Mme
AIMONE-CAT, M. LIVOTI, Mmes DALLA-ZANNA,
GRANGE, MM. ROQUEBERT, DESHONS, EVIN,
Mmes COURTOUX, SANDY, AGUILA,
Absents excusés : M. AMOUROUX (Proc. M. SANS)
M. CELLIER (Proc. M. ROQUEBERT)
Monsieur LIVOTI Antoine a été élu secrétaire de séance.
Ouverture de la séance à 19h35
Monsieur le Maire rappelle que pour les besoins de financement de l'opération visée ci-après, il est opportun de recourir à un emprunt d'un montant de 300 000,00 EUR.
Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance de l'offre de financement et des conditions générales version CG-LBP-2023-14 y attachées proposées par La Banque Postale, et après en avoir délibéré,
DECIDE à l’unanimité des membres présents,
Article 1 : Principales caractéristiques du contrat de prêt
Score Gissler :
Montant du contrat de prêt :
Durée du contrat de prêt :
Objet du contrat de prêt :
1A
300 000,00EUR
20ans
financer le projet de construction d'une hallecouverte sur
la place du village sur le BP
Tranche obligatoire à taux fixe jusqu'au 01/07/2044
Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds.
Montant :
Versement des fondés :
Taux d'intérêt annuel :
Base de calcul des intérêts :
300 000,00EUR
à la demande de l'emprunteur jusqu'au 11/06/2024, en
une fois avec versement automatique à cette date
taux fixe de 3,97%
mois de 30 jours sur la base d'une année de 360 jours Échéances d'amortissement et d'intérêts : périodicité trimestrielle
Mode d'amortissement : échéances constantes
Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le
paiement d'une indemnité actuarielle
Commission
Commission d'engagement : 0,20 % du montant du contrat de prêt
Article 2 : Etendue des pouvoirs du signataire
Le représentant légal de l'emprunteur est autorisé à signer l'ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec La Banque Postale.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Affiché le 28.05.2024
Pour extrait conforme
En Mairie, le 24 mai 2024
Le Maire,