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Document publié le Mercredi 17 avril 2024 par la commune d'Aigueblanche.
Lien du pdf (Arrêté - 2024057 Débit de boissons Comité des fêtes)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Agriculture et alimentation,
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4 Aigueblanche 2024057
Arrêté Municipal
Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire
Le Maire de la Commune de Grand-Aigueblanche,
VU le Code Général des collectivités territoriales,
VU le Code de la santé publique,
VU l'article 8 de l'arrêté préfectoral du 1% mars 2017 portant règlement permanent de la police des débits de boissons dans le département de la Savoie,
VU la demande par Monsieur Steeve ROUX-MOLLARD, Président du Comité des Fêtes de Grand-Aigueblanche,
ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur ROUX-MOLLARD), président du Comité des Fêtes, est autorisé à ouvrir un débit de boissons le mercredi 1°" mai 2024 de 8h00 à 19h00 à l’occasion du « Printemps de Grand-Aigueblanche » qui se déroulera dans le centre d’Aigueblanche.
ARTICLE 2 : Seules les boissons de 1° à 3°" catégories seront autorisées à la vente, à savoir: boissons sans alcool, boissons fermentées non distillées et vins doux naturels (vin, bière, cidre, poiré, hydromel, crème de cassis, jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs ne tirant pas plus de 18 degrés d'alcool pur).
ARTICLE 3: Monsieur ROUX-MOLLARD, président de l'association s'engage à faire respecter toutes les obligations résultant de cette autorisation, notamment dans les domaines de la protection des mineurs contre l’alcoolisme et de la répression de l'ivresse publique.
ARTICLE 4 : Le Maire de la commune de Grand-Aigueblanche, le Maire délégué
d'Aigueblanche, le Directeur Général des Services de la commune, la Police Municipale de
la commune, la Gendarmerie de Moûtiers, le SDIS et les Services Techniques de la
commune, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté
dont ampliation sera transmise au demandeur.
Grand-Aigueblanche, le 17 avril 2024
Le Maire délégué d’Aigueblanche,
Jean-Louis NIEMAZ
75 www.grand-aigueblanche.fr