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Document publié le Jeudi 11 juillet 2024 par la commune de Revonnas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 11 juillet 24 compressed)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Logement,
Mairie
de
REVONNAS
République française
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
11 juillet 2024
COMPTE-RENDU
Le
11
juillet
2024
à 20h15,
le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Revonnas
s'est
réuni
à la salle
du
conseil
en
mairie
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrick
ROCHE,
le Maire.
Date
de
la convocation
: 6 juillet 2024.
PRÉSENTS
: Mesdames
Florence
BERGER,
Nathalie
MARTINEZ,
Patrick
ROCHE
et
Yoann
VIOLLET
BERTRAND,
Marie-Aude
DABOUT,
Amandine
DARBON,
.
Françoise
DUSSUC,
Isabelle ROUHTIAU,
Hélène TESTARD
et
ABSENT
: Monsieur
Marc
BUISSON
Messieurs Philippe BENMERGUI, Yoann LEVÊQUE, Thibaut
RES
aseuse Monseur Linden
ESEUET
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Mme
Marie-Aude
DABOUT
res
ORDRE
DU
JOUR
:
>
Location
bureau
ancienne
école
>
Compétence
eaux
pluviales
Grand
Bourg
Ag-
>
Réduction
vente
camion
pompiers
glomération
— Commune
>
Convention
relative
à un
aménagement
de
>
Administration
Générale
sécurité
RD
81a
du
PRO+43
au
PRO+508
entre
>
Compte
rendu
des
commissions
de
Grand
la commune
et le
Département
de
l'Ain
Bourg
Agglomération
Dossiers
d'urbanisme
Travail
des
commissions
Questions
diverses
>
Rétrocession
de
la
voirie
les
Epinays
d’en
Haut
à la commune
>
Accroissement
saisonnier d'activité
VYN
ARR E
Il.
Approbation
du
compte-rendu
du
précédent
Conseil
Municipal
:
Le
compte-rendu
du
16
mai
2024
est
approuvé à
l'unanimité.
IV.
Délibérations
:
Le
conseil
municipal
a pris
les délibérations
suivantes
:
1.
Location
bureau
de
l’ancienne
école
:
Suite
à la
recherche
par
l'association
Happy
Sophro
représentée
par
Mme
Cécile
PIGE
d’un
local/bureau
pour
des
con-
sultations
en
sophrologie,
Monsieur
le
Maire
propose
de
lui
louer
le
local
infirmier
qui
sera
pour
l’occasion
rebaptisé
bureau
de
l'ancienne
école.
Ce
local
a été
complètement
réaménagé
par
la commune.
Le
contrat
de
location
sera
un
contrat
de
bail
professionnel
exclusif.
Il est destiné
aux
professions
libérales.
Il démarrera
le 15
septembre
2024
suite
à l'état
des
lieux.
L'association
Happy
Sophro
souhaite
occuper
le
local
le
mercredi,
jeudi,
vendredi
et
samedi
matin
soit
3,5
jours
par
semaine.
Un
prorata
est
réalisé
pour
le calcul
du
loyer.
Le
montant
du
loyer
proposé
est
de
150
€
par
mois.
Une
cau-
tion
de
150
€
sera
demandée.
Un
montant
de
15
€
sera
versé
par
mois
pour
des
frais
de
gestion
courante
(électricité,
eau,
…)
avec
un
bilan
récapitulatif
à chaque
date
anniversaire.
Concernant
le mois
de
septembre
2024,
le loyer
sera
75
€ et de
7,50
€ de
frais
de
gestion.
Après
exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
conseil
municipal
DECIDE
: -
De
louer
le bureau
de
l'ancienne
école
à l'association
Happy
Sophra
représentée
par
Mme
Cécile
PIGE
-
De
fixer
le montant
du
ioyer
du
bureau
de
l’ancienne
école
à 150
€ mensuel,
-
De fixer le montant
de
la caution
à 150 €.
-
De
fixer
le
montant
mensuel
des
frais
de
gestion
à
15
€,
-
De
fixer le montant
du
loyer
de
septembre
2024
à 75
€ et 7,50
€ de
frais
de
gestion
Vote
: 12
Pour
: 12
Contre
: 0
Abstention
:
2.
Réduction
vente
camion
pompiers
:
Monsieur
le Maire
présente
le contexte
:
Au
conseil
municipal
du
30
mars
2023,
les
élus
avaient
voté
par
délibération
la
vente
du
camion
de
pompier
Dodge
à
l'amiable
au
prix
de
1
900
€
à
un
habitant
de
Saint
Martin
du
Mont.
Cette
vente
avait
été
décidée
pour
les
raisons
suivantes
:
-
Le
véhicule
est
trop
usagé
dont
l'entretien
se
révèle
trop
onéreux,
-
Afin
de
cesser
le
coût
de
l'assurance,
-
Pour
retrouver
de
la
place
dans
la
cour
de
l'ancienne
école
Suite
à une
mauvaise
compréhension,
l'habitant
de
Saint
Martin
du
Mont
a accepté
la
vente
du
Dodge
pour
un
mon-
tant
de
1 800,00
€.
Suite
à l'appel
de
titre
et
à plusieurs
entretiens
avec
Monsieur
le
Maire,
ce
dernier
a statué
sur
le
montent
de
1
800,00
€
et
les
démarches
nécessaires
ont
été
effectuées
auprès
du
service
de
Gestion
Comptable
de
Bourg
en
Bresse
pour
cesser
les
poursuites
pour
non-paiement
d’un
montant
de
100
€ à
l'encontre
de
cette
personne,
Le
Service
de
Gestion
Comptable
de
Bourg-en-Bresse
demande
au
conseil
municipal
d'approuver/de
ne
pas
approuver
la
vente
du
camion
DODGE
au
prix
de
1
800,00
€.
Après
délibération,
le
conseil
municipal
décide
d'approuver
la
vente
du
camion
de
pompiers
DODGE
au
prix
de
1800
,00
€.
Vote
: 12
Pour
: 12
Contre
: D
Abstention
: O
3.
Convention
relative
à un
aménagement
de
sécurité
RD
81a
du
PRO+43
au
PRO+508
entre
la commune
et
le
Département
de
l’Ain
:
Monsieur
le
Maire
présente
la
convention
qui
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
administratives,
financières
et
techniques
de
réalisation
des
travaux
d'aménagement
qui
consistent
en
:
-
La
création
de
trottoirs
avec
la
pose
de
bordures
F2
;
-
La création
d’une
écluse
sur la RD 81a
avec
le renforcement
de chaussée ;
-
La
réalisation
d’une
résine
colorée
au
niveau
du
carrefour
et
la
matérialisation
d’un
passage
piéton
sur
la RD
81a
;
-
L'aménagement
d'espaces
verts
;
-
La
mise
aux
normes
d'accessibilité
des
quais
de
l'arrêt
de
cars
(sous
compétence
CA3B)
intégrés
à
l'écluse
;
-
La
mise
en
place
des
signalisations
horizontales
et verticales
adaptées
;
-
L'adaptation
du
dispositif
d'assainissement
;
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
:
-
APPROUVE
les
travaux
de
sécurisation
et
la
mise
en
accessibilité
de
l'arrêt
prévus
dans
le
cadre
des
travaux
sur
[a
RD
81a,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
établie
entre
le
Département
de
l’Ain
et
la
commune
de
Revonnas,
qui
engage
les
2
parties
sur
la
prise
en
charge
financière
des
travaux. Département
de
l’Ain
#HEx
Arrondissement
de
Bourg
en
Bresse
2
Canton
de CEYZERIAT
COMMUNE
DE
REVONNAS
01250 2
Tél
: 04.74.30.01.42
Fax
: 04.74.30.01.64
mairierevonnas@gmail.com
Vote
: 12
Pour :
12
Contre
: 0
Abstention
: O
4.
Rétrocession
de
la voirie
du
Lotissement
les Epinays
d’en
Haut
à la commune
:
Monsieur
Yoann
VIOLLET,
3?"
adjoint
en
charge
des
bâtiments,
de
l'urbanisme
et
de
la
voirie
informe
le
conseil
muni-
cipal
que
l'Association
Syndicale
Libre
des
Epinays
d'en
Haut
a
poursuivi
ses
démarches
en
vue
de
la
rétrocession
à
la
commune
de
la
parcelle
cadastrée
section
AA
numéro
50
d’une
contenance
de
632
m°,
formant
la
voirie
du
lotisse-
ment
des
Epinays
d'en
Haut,
Impasse
des
Epinays
d'en
Haut.
L'association
Syndicale
Libre
des
Epinays
d'en
Haut
confirme
que
le
réseau
d'eaux
usées
a
été
curé
et
inspecté
le
29
janvier
2024.
L'inspection
vidéo
a été
transmise
à la
Direction
du
Grand
Cycle
de
l'Eau
de
Bourg-en-Bresse
avec
qui
les
colotis
ont
collaboré
pour
faire
aboutir
cette
rétrocession.
Le
résultat
de
l'inspection
ne
révèle
aucune
anomalie.
La
rétrocession
reçoit
un
avis
favorable
de
la
Direction
du
Grand
Cycle
de
l'Eau
le
20
février
2024.
La
voirie
et
les
réseaux
étant
en
conformité,
les
colotis
sollicitent
la
Commune
de
Revonnas
pour
la
rétrocession
de
la
parcelle
cadastrée
section
AA
numéro
50.
Monsieur
Yoann
VIOLLET
expose
que
les
collectivités
territoriales
peuvent
recourir
à
l'établissement
d'actes
« en
la
forme
administrative
» pour
la
vente
ou
l'acquisition
de
biens
immobiliers
et
tout
particulièrement
lorsque
le
bien
est
d’une
faible
valeur.
Dans
ce
cas,
le
Maire
est
habilité
pour
authentifier
les
actes
et
un
adjoint
doit
être
désigné
par
le
conseil
pour
représenter
la
commune
en
sa
qualité
d’acquéreur
et
signer
l'acte
administratif.
La
commune
ne
fera
pas
de
travaux
pendant
les
quinze
premières
années
après
la
rétrocession.
Le
conseil
municipal
après
délibération
:
-
APPROUVE
le principe
de
l'acquisition
de
la parcelle
cadastrée
section
AA
n°
50
d’une
surface
de
632
m
appartenant
à l'Association
Syndicale
Libre
des
Epinays
d'en
Haut,
-
APPROUVE
les conditions
de
l’acquisition
suivante
qui
sont :
>Les
parties
signeront
un
acte
administratif
de
vente
proposé
par
AXIS
Conseil,
géomètre
sol-
licité
par
l'Association
Syndicale
Libre
des
Epinays
d'en
Haut
et
authentifié
par
Monsieur
Pa-
trick
ROCHE
en
sa
qualité
de
Maire
de
Revonnas.
Cet
acte
administratif
sera
transmis
au
service
des
Hypothèques
par
AXIS
Conseil,
>
Les
frais
et
honoraires
de
la
présente
rétrocession
seront
à la charge
de
l'Association
Syndi-
cale
Libre
des
Epinays
d'en
Haut
ainsi
que
ceux
qui
en
seront
la suite
et la conséquence,
>
La cession
sera
consentie
et acceptée
pour
un
euro
symbolique
qui
ne
sera
pas
reversé -
DONNE
délégation
à
Mr
Yoann
VIOLLET,
3%
adjoint
au
maire,
pour
signer
f’acte
administratif
d'acquisition
de
ladite
parcelle
et
représenter
la
Commune
en
sa
qualité
d’acquéreur
Vote :
12
Pour
: 12
Contre
: O
Abstention
: 0
5.
Accroisséement
saisonnier
d'activité
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'une
délibération
a été
prise
lors
du
conseil
municipal
du
16
mai
2024
pour
embauche
comme
en
2022
et
2023,
de
deux
saisonniers
pour
soutenir
l'agent
technique
titulaire
dans
les
travaux
d'entretien
de
la
commune
durant
la
période
estivale.
Le
recrutement
a été
fait.
Malheureusement
pour
que
l'agent
communal
soit
soutenu
tout
l'été,
les
durées
de
poste
doivent
être
modifiées
:
-
1er
poste
de
contractuel
à 18h/semaine
pour
une
durée
de
2 mois
(du
1er
juillet
au
30
août
2024)
-
2ème
poste
de
contractuel
à
18h/semaine
pour
une
durée
de
1
mois
(du
1er
juillet
au
31
juillet
2024).
Le
Conseil
Municipal,
Ou
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
décide
de
modifier
les
deux
emplois
pour
accroissement
saisonnier
d'activité
comme
exposé
ci-dessus,
Vote:
12
Pour:
12
Contre
:0
Abstention
:0
V.
Compétence
eaux
pluviales
Grand
Bourg Agglomération
:
La
compétence
des
eaux
pluviales
de
Grand
Bourg
Agglomération
a été
abordée
lors
de
la
Conférence
des
Maires
le 3
juin
2024.
Grand
Bourg
Agglomération
est
compétent
dans
les
zones
U
et
UA,
pour
es
autres
zones,
la
commune
est
responsable
via
la
compétence
voirie.
Le
curseur
de
compétence
pour
les
eaux
pluviales
est
le
suivant
:
Si
80%
des
eaux
pluviales
viennent
des
bâtiments/maisons
alors
la
compétence
revient
à
Grand
Bourg
Agglomération Si
moins
de
80%
des
eaux
pluviales
provient
des
bâtiments/maisons
alors
la
compétence
revient
à
la
commune
Les
conseillers
s'interrogent
sur
comment
sont
estimés
ces
80%
?
la
commune
est
en
attente
d'un
schéma
de
voirie
qui
définira
les
compétences
par
zone.
VL
Administration
générale
:
*
Recrutement
d'un
nouvel
agent
administratif
:
Le
départ
de
Melle
Julie
TROTOBAS
est
prévu
pour
le 31/08/2024,
Le
recrutement
d’une
nouvelle
personne
a été
validé.
Elle
arrivera
pour
une
période
de
tuilage
dès
le
12/08/2024.
*
L'ATSEM
titulaire
a
accueilli
avec
Madame
la
Directrice
une
stagiaire
en
formation
ATSEM
sur
la
période
de
fin
juin
2024,
Ÿ°
Un
agent
de
cantine
et
d'entretien
sera titularisé
à partir
du
01/09/2024.
L'agent
de
cantine
a été
en
arrêt
jusqu’à
la
fin
de
l'année
scolaire
:la
question
du
renouvellement
de
son
con-
trat
à partir
du
01/09/2024
se
pose.
Madame
Florence
BERGER
doit
solliciter
certains
agents
et
une
décision
sera
prise
au
plus
vite
avant
fin
juillet
2024.
*
La
proposition
de
stagiairiser
un
autre
agent
de
cantine
et
d'entretien
est
à
l'étude
et
sera
probablement
proposée
dès
la rentrée
2024/2025.
VI.
Dossiers
d'urbanisme
:
=
Déclaration
Préalable
:
Une
DP24B0013
a
été
déposée
par
Monsieur
Thomas
BUATHIER
pour
la
pose
de
8
panneaux
photovoltaïques
—
188
Impasse
des
Genévriers
- Parcelles
ZA
0347
—
0329
- 0365
{1
048
m2).
Une
DP24B0014
à
été
déposée
par
Mr
Alain
GONNET
DIT
REVEL
pour
l'agrandissement
de
fenêtres
existantes
façade Département
de l’Ain
#4
Arrondissement
de
Bourg
en
Bresse
He
Canton
de CEYZERIAT
COMMUNE
DE
REVONNAS
01250 TE
Tél
: 04.74.30.01.42
Fax
: 04.74.30.01.64
mairierevonnas@gmail.com
sud-est
—
19
Chemin
du
Divozet
- Parcelles
OB
0072
et
OB
0071
(193
m°).
Une
DP24B00015
a été
déposée
par
le
SIEA
pour
l'installation
d’un
transformateur
+
ouvrage
et
accessoire
lignes
de
distribution
électrique
+ terrasse
-
Route
de
Rignat
— En
Pinaprat
- Parcelles
ZE
0039
et
ZE
0040
(15
300
mé).
Une
DP24B0016
a été
déposée
par
Monsieur
Sébastien
LACROIX
pour
la
transformation
d’un
auvent
en
garage
—
240
Chemin
de
la
Chassière
- Parcelle
OB
0436
(1
390
m°).
=
Permis
de construire :
Un
PC23B0002M01
a
été
déposé
par
Monsieur
Pascal
GUYON
pour
la
mise
en
place
de
2
groupes
extérieurs
de
chauffage
- 295
Route
de
Ceyzériat
- Parcelle
ZA
0190
(2
546
m°).
Un
PC24B0008
a
été
déposé
par
Monsieur
Guillaume
FAUCHARD
pour
la
construction
d’une
maison
individuelle
—
Chemin
des
Rippes
- Parcelles
OD
1349
-
OD
1354
—
OD
1551
(423
m°).
=
Permis
d'Aménagei
Un
PA
24B0001
a été
déposé
par
Monsieur
Sébastien
LACROIX
pour
le
détachement
d’un
terrain
à
bâtir
sans
création
de
voirie
ni
équipements
communs
— 400
Chemin
de
la
Chassière
—
Parcelle
OB
1356
(458
m°)
=
Déclaration
d'intention
d’aliéner
:
Une
DIA
a
été
déposée
par
Maître
Julien
VUITON
pour
la
vente
JAPOMME/ROCHER
GOYARD
au
Chemin
du
Divozet
—
Parcelle
ZD
0259
(888
m°).
Une
DIA
a été
déposée
par
Maître
laure
JACQUET
pour
la
vente
MONTJOUVENT-THIVIND/CHAVAS-PROTIN
au
45
Route
de
Montagnat
—
Parcelle
OB
0861
(948
m2)
VI.
Compte-rendu
des
commissions
de
Grand
Bourg
Agglomération
- _
Conférence
des
maires
—3
juin
2024
— Mr
Patrick
ROCHE
-
Commission
solidarité
— 3
juin
2024
- Mme
Nathalie
BERTRAND
-
Conférence
des
maires
— 24 juin
2024
— Mr
Patrick
ROCHE
: Monsieur
le Maire
explique
les
changements
proposés
par Rubis
concernant
le transport
à la demande,
le renforcement
des
lignes de
bus
depuis
Ceyzériat,
les diverses
possibilités
de
transport
à la demande
pour
les per-
sonnes
en
difficulté
ou
malades
ainsi
que
la nouvelle
application
de
covoiturage
-
Commission
développement
économique
— 25 juin
2024
—- Mme
Nathalie
BERTRAND
-
Commission
sport,
loisir
et
culture
— 26
juin
2024
-
Mme
Florence
BERGER
=
Commission
habitat
politique
de
la ville — 2
juillet 2024
—- Mme
Hélène
TESTARD VII,
-
Conseil
communautaire
— 8 juillet
2024
— Mr
Patrick
ROCHE
Travail
des
commission:
Finances
— Fiscalité
:
Ce
point
est
présenté
par
Mr
Thibaut
MARTINEZ
Rendez-vous
du
dernier
commerce
—
Grand
Bourg
Agglomération
:Mr
Thibaut
MARTINEZ
a
rencontré
Mme
Pauline
BILAK-ROUX
concernant
le
dispositif
dernier
commerce.
Il faut
vérifier
que
la
SAS
LA
CUVERIE
n’est
pas
enregistrée
comme
commerce.
Puis
la
première
étape
sera
une
étude
du
potentiel
économique
et
la
via-
bilité
économique
de
ce
commerce
sur
la
commune.
Elle
sera
faite
par
GBA
avec
l’aide
de
la
CCI
avec
une
res-
titution
fin
septembre
début
octobre
2024.
La
deuxième
étape
pourra
être
enclenchée
si
l’étude
de
viabilité
est
positive.
GBA
accompagnera
la
com-
mune
dans
la
réalisation
de
son
cahier
des
charges
et
pour
l'appel
à candidature.
Mme
BILAK-ROUX
présente
2 solutions
pour
l'aménagement
de
ce
lieu
:
+
La
commune
rénove
un
local
(électricité,
plomberie,
fenêtres,
..).
Le
commerçant
sera
aidé
par
GBA
et
d’autres
subventionnements
pour
acheter
le
matériel
nécessaire.
La
commune
n’a
pas
à
faire
de
« SAV
»,
donc
moins
de
charge,
°
La
commune
rénove
un
local
et
l’aménage
entièrement.
GBA
aide
la
commune
à
trouver
les
installa-
tions
nécessaires
et
les
subventionnements.
La
commune
a
un
rôle
de
SAV
auprès
du
commerçant
en
cas
de
panne,
de
dysfonctionnement,
…
Résultat
IPC
2023
(Indice
de
Pilotage
Comptable)
:L'IPC
doit
être
appréhendé
comme
un
outil
partagé
entre
l’ordonnateur
et
le
comptable
permettant
de
cibler
les
actions
en
vue
d'améliorer
la
qualité
comptable.
Il
doit
être
appréhendé
comme
un
levier
en
matière
de
qualité
comptable,
mais
il ne
peut,
à
lui
seul,
restituer
une
évaluation
objective
de
la
qualité
des
comptes
d’une
entité.
Il doit
être
perçu
à la
fois
comme
un
outil
et
comme
une
cible
intermédiaire
dans
la
conduite
des
actions
de
fiabilisation
des
comptes
locaux.
L'objectif
de
cet
indicateur
est
de
donner
un
éclairage
sur
la
comptabilité
de
chaque
collectivité
ou
budget,
en
mettant
en
évidence
un
certain
nombre
de
points
forts
et
de
points
faibles,
pour
identifier
les
marges
de
progression
et
suivre
les
améliorations
apportées.
Pour
l'exercice
2023,
le
résultat
de
la
commune
est
de
100/100.
Courrier de la préfecture
contrôle
budgétaire
:
Affaires
scolaires
et périscolaires
:
Ce
point
est
présenté
par
Mme
Florence
BERGER
25
mai
2024
:
La
commission
aux
affaires
scolaires
et
périscolaires
a réfléchi
sur
divers
sujets
comme
la
can-
tine
à
1
€,
l’organisation
des
personnels
pour
la
future
rentrée,
….
18
juin
2024
: les
effectifs
sont
stables
pour
la
rentrée
2024/2025
28
juin
2024
:
Fête
de
l'école
—
une
très
belle
animation
Changement
du
logiciel
cantine
garderie
:Ce
changement
sera
effectué
début
août
2024
pour
une
meilleure
transmission
des
factures
au
service
de
gestion
publique
sans
papier
ni
impression
et
avec
un
lien
direct
vers
le
site
de
la
CAF
pour
le
quotient
familial
Information
et communication
:
Ce
point
est
présenté
par
Mme
Amandine
DARBON
Préparation
de
la
lettre
estivale
:Madame
Amandine
DARBON
est
toujours
dans
l'attente
de
certains
Articles.
Elle
sera
relue
et
validée
pour
la
fin
de
la
semaine
29.
Préparation
de l'affiche pour
le forum
des
associations
le 7 septembre
2024
Urbanism
Ce
point
est
présenté
par
Mr
Patrick
ROCHE Département
de
Ain
2
Arrondissement
de
Bourg
en
Bresse
HAS
Canton
de CEYZERIAT
COMMUNE
DE
REVONNAS
01250 ARE
Tél
: 04.74.30.01.42
Fax
: 04.74.30.01.64
mairierevonnas@gmail.com
Réunion
le
29
juin
2024
sur
le
PCS
(Plan
communal
de
Sauvegarde)
: le
projet
a
été
travaillé
avec
les
élus
sui-
vants
:Mesdames
Florence
BERGER,
Hélène
TESTARD
et
Messieurs
Thibaut
MARTINEZ
et
Yoann
VIOLLET.
Recours
ROSSET
:
le
dossier
est
en
cour
d'appel
et
le
mémoire
a été
envoyé
par
l'avocat
de
la
commune.
Assainissement
22
Rue
de
la
Tour
Deaul
:
Il y
a à
cette
adresse
un
souci
du
réseau
d'assainissement
qui
passe
par
le
Clos
Vuitton
et
qui
est
bloqué
par
le
propriétaire.
GBA
aretrouvé
un
acte
signé
par
le
père
du
proprié-
taire
mais
non
validé
par
un
notaire.
Il
va
tout
de
même
essayer
d'avoir
gain
de
cause
en
utilisant
la
procé-
dure
juridique
Voirie — affouage
— Bois — O.N.F - Chemins
:
Ce
point
est présenté
par Mr
Yoann
LEVÊQUE
Travaux
Chemin
des
Condamines
:Les
travaux
ont
été
réalisés
et
plus
particulièrement
la
place
de
retournement. Travaux
Chemin
sous
Grillerin
:Le
chemin
a été
rénové.
L'entreprise
doit
encore
revenir
pour
balayer
les
cailloux
suite
au
séchage
du
revêtement
Les
barrières
de
l’école
ont
été
commandées
: l’entreprise
SIGNATURE
doit
prendre
de
nouveau
contact
avec
Mr
Yoann
LEVÊQUE
pour
leur
installation.
Route
de
Ceyzériat
:
Point
présenté
par
Mr
Patrick
ROCHE.
Une
rencontre
a eu
lieu
entre
le
département
de
l'Ain
et
les
maires
des
2
communes
ainsi
que
le
responsable
du
service
mobilité
de
CA3B
suite
aux
courriers
reçus
en
mairie
courant
janvier
2024
et
émis
par
de
nombreux
résidents
des
Epinays
d'en
Haut
concernant
la
vitesse
sur
cette
route
et
l’absence
de
trottoirs.
Un
constat
a
été
fait
:
il
ne
peut
y
avoir
une
piste
cyclable
et
un
trottoir.
La
piste
cyclable
passera
comme
prévu
dans
le
projet
Ceyzériat
—
Druillat
par
le
chemin
de
Fortunas.
Un
faux
trottoir
sera
créé
pour
sécuriser
les
piétons
et
l'entrée
de
Revonnas
sera
marquée
par
un
pan-
neau
juste
à la
sortie
de
Ceyzériat.
La
commune
est
donc
dans
l'attente
d’un
relevé
PR
pour
pouvoir
faire
un
nouvel
arrêté
de
modification
des
limites
de
l’agglomération.
Un
radar
pédagogique
sera
mis
en
place
pour
évaluer
la
vitesse
et
surtout
pour
inciter
à un
ralentissement.
La
commune
va
supporter
une
grande
partie
des
frais
et
va
travailler
avec
l'agence
afin
de
réduire
l'emprise
pour
le
chemin
piétonnier.
Elle
est
donc
dans
l'attente
du
chiffrage
pour
pouvoir
mettre
en
place
les
demandes
de
subventions.
Bâtiments
— Informatique
—
téléphonie —
électrification
:
Ce
point
est
présenté
par
Mr
Yoann
VIOLLET
Atelier
technique
:
L'importance
de
la
création
de
ce
bâtiment
est
de
pouvoir
faire
du
tri
et
de
ranger
le
matériel
technique
dans
un
seul
lieu
dédié
aux
services
techniques
et
aux
pompiers.
Le
chiffrage
établi
par
le
maître
d'œuvre
« 3BE
» est
faramineux
et
pas
possible
pour
la
commune.
La
demande
de
subven-
tion
prévue
pour
le
15/06/2024
n’a
pas
pu
être
faite
car
le
maître
d'œuvre
ne
pouvait
pas
nous
faire
une
autre
proposition
avant
cette
date.
Une
nouvelle
rencontre
a eu
lieu
le
19/06/2024
afin
de
travailler
sur
les
postes
qui
peuvent
être
réduits
voir
supprimés.
La
commune
est
donc
dans
l'attente
d'un
nouveau
chiffrage
financier
et
d’une
nouvelle
proposition
de
plan.
Le
souhait
est
tout
de
même
de
démarrer
l’étude
du
sol
pour
la
fin
de
l’année.
Monument
aux
morts
:Un
devis
a
été
demandé
pour
une
rénovation
du
sol
du
monuments
aux
morts
afin
qu'il
n'y
ait
plus
d'herbe.
La
proposition
apportée
est
un
travail
de
terrassement
avec
des
graviers. L'Eglise
:
l'entreprise
GUYONOT
a
été
contactée
pour
le
nettoyage
des
chenaux
et
le
remplacement
de
quelques
tuiles
de
l'église
afin
de
préserver
les
boiseries.
Un
devis
et
surtout
un
diagnostic
sera
établi
pour
les
besoins
de
rénovation.
Cimetière
:Un
premier
devis
a été
demandé
et
reçu
en
mairie
pour
la
rénovation
des
murs.
Un
nouveau
devis
va
être
demandé
à
une
autre
entreprise
afin
de
faire
un
comparatif.
|| sera
peut-être
envisagé
de
faire
la
réalisation
en
plusieurs
phases.
La
commune
est
dans
l'attente
d’une
nouvelle
proposition
technique
et
financière
de
B3E
suite
au
travail
de
groupes
et
à la
visite
de
l'atelier
technique
de
Journans.
Salle
des
Orchys
:Le
souhait
est
de
réaliser
des
économies
sur
le
chauffage
en
posant
un
thermostat
qui
permette
une
gestion
individualisée
de
la
température
dans
chaque
salle.
Salle
polyvalente
:Cela
va
aussi
être
envisagé
à la
salle
polyvalente.
Le
chiffrage
du
remplacement
du
fri-
go
est en
cours.
Travaux
à
l’école
:Divers
petits
travaux
sont
en
cours
de
réalisation
à
l'école
pendant
les
vacances
comme
la
réparation
du
grillage,
la
pose
de
fims
anti
chaleur.
Adressage
:
Un
travail
conséquent
a
été
réalisé
par
plusieurs
élus.
Travail
positif
et
intéressant.
Il
reste
une
interrogation
sur
l'impasse
de
l’église.
Mr
Yoann
VIOLLET
propose
de
s’y
rendre
ce
samedi
13
juillet
et
de
rencontrer
certains
habitants.
Cadre
de
vie — Associations
— Fleurissement
:
Ce
point
est présenté
par
Mme
Hélène
TESTARD
Liaison
Revonnas-Sénissi
Un
rendez-vous
a
été
fixé
avec
la
dernière
famille
concernant
une
parcelle
sur
la
droite
en
montant
pour
le
5
octobre
prochain
en
mairie.
Initiation
danse
:Un
bilan
positif,
la
population
présente
était
ravie.
Cette
animation
est
à
prévoir
plus
à
l'automne
car
de
nombreuses
personnes
sont
déjà
en
vacances
sur
cette
date.
À
refaire
!
Bancs
:
Le
banc
autour
de
l'arbre
à
vœux
a
été
installé.
Le
banc
en
pierre
récupéré
est
mis
au
pied
de
l’église
près
des
marches.
Un
autre
sera
installé
comme
prévu
en
face
de
l'entrée
de
l'école.
Le
banc
pré-
vu
pour
l’espace
FORNIER
est
arrivé
en
mairie
et
sera
installé
prochainement.
Fleurissement
:Très
réussi
—
L'arrosage
est
important
et
à prévoir
pour
l'été
prochain.
Ce
point
est
présenté
par
Mesdames
Nathalie
BERTRAND
et
Marie-Aude
DABOUT
Liaison
VTT-Vélos
:une
réunion
s’est
tenue
ce
jour
pour
formaliser
un
plan
pour
VTT
et
vélos
qui
sera
mis
en
place
fin
2024/début
2025
afin
de
relier
les
pistes
existantes
sur
le
Revermont
(environ
500
kms).
La
commune
est
en
attente
d’un
compte-rendu
afin
que
toutes
les
communes
maîtrisent
le
point
financier
concernant
la réalisation
et l’entretien
qui
sera
à charge
annuellement.
VII.
Questions
diverses
1 2)
Le
lotissement
des
Epinays
d'en
bas
se
plaint
de
jets
d'œufs
sur
les
façades.
Monsieur
le
Maire
demande
aux
élus
de
rester
vigilants
afin
de
trouver
qui
s'amuse
de
telle
manière
Remerciement
de
Monsieur
le
Maire
à tous
pour
l'implication
des
élus
lors
de
l’organisation
des
élections
lé-
La séance
est levée
à 22h55
gislatives.