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Compte-Rendu - CR CM du 24 avril 25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Revonnas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 24 avril 25)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Justice et droit,
Mairie
de
REVONNAS
République
française
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
24
avril
2025
COMPTE-RENDU
Le
24
avril
2025
à
20h15,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Revonnas
s'est
réuni
à
la
salle
du
conseil
en
mairie
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
ROCHE,
le
Maire.
Date
de
la
convocation :
17
avril
2025
PRÉSENTS:
Mesdames
Florence
BERGER,
Nathalie
BERTRAND,
Marie-Aude
DABOUT,
Amandine
DARBON,
Françoise
DUSSUC
et
Messieurs
Yoann
LEVÊQUE,
Thibaut
MARTINEZ,
Patrick
ROCHE
et
Yoann
VIOLLET
ABSENTS
EXCUSÉS
avec
pouvoir
: Mr
Philippe
BENMERGUI
donne
pouvoir
à
Mme
Florence
BERGER,
Mr
Aurélien
BEYEKLIAN
donne
pouvoir
à
Mme
Amandin
DARBON
et
Mme
Hélène
TESTARD
donne
pouvoir
à
Mr
Patrick
ROCHE
ABSENTE
EXCUSÉE
: Mme
Isabelle
ROUTHIAU
ABSENT
: Mr
Marc
BUISSON
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
:
Mme
Florence
BERGER
KKAHAAK
ORDRE
DU
JOUR
:
>
incorporation
dans
le domaine
communal
d’un
bien
vacant|sansÿ
Accroissement
saisonnier
d’activité
maître
situé
au
lieu-dit
Buisson
Mornay
parcelle
ZI 35
>
Dispositif
gratuit
de
cession
d’un
barnum
>
Incorporation
dans
le domaine
communal
d’un
bien
vacant|sans
.
|
,
maître
situé
aux
Epinays
d'en
Bas
parcelle
2A@71
Administration
générale
= v
;
,
;
>
Constatation
de
la répartition
du fonds
de solidarité
>
Dossiers
d'urbanisme
>
Vote
des
subventions
communales
2025
>
Travail
des
commissions
>
Questions
diverses
RAA A
I.
Approbation
du
compte-rendu
du
précédent
Conseil
Municipal
:
Le
compte-rendu
du
27
mars
2025
est approuvé
à l'unanimité.
Il.
Délibérations :
Le
conseil
municipal
a pris
les
délibérations
suivantes :
1.
Incorporation
dans
le domaine
communal
d’un
bien
vacant
sans
maître
situé
au
lieu-dit
Buisson
Mornay
parcelle
ZI
0035
:
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
Monsieur
Félix
Pierre
Célestin
CHURLET,
propirétaire
de
la
parcelle
ZI
0035,
située
au
lieu
dit
Buisson
Mornay
à
Revonnas
est
décédé
le
6
juillet
1986
à
Caluire
et
Cuire
(Rhône).
Suite
à
des
recherches
effectuées
par
Maître
Barbara
BREUIL,
notaire
à
Ceyzériat,
la
succession
de
cette
personne
n’a
pas
été
réglée
et
se
trouve
désormais
prescrite,
c'est-à-dire
que
les
héritiers
ne
peuvent
plus
la
réclamer.
Ainsi
la commune
a la
possibilité
de
mettre
en
place
la
procédure
de
biens
vacants
sans
maître.
l'acquisition
de
biens
immobiliers
vacants
sans
maître
est
une
procédure
qui
permet
notamment
aux
communes
d’incorporer
gratuitement
dans
leur
patrimoine
(hors
coût
de
procédure)
des
biens
immobiliers
sans
propriétaire,
qui
se
situent
sur
son
territoire. Elle
est
encadrée
réglementairement
par
les
articles
L.1123-1et
L.
1123-2
du
Code
Général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
l'article
713
du
Code
civil,
lequel
consacre
une
appropriation
de
plein
droit
par
la
commune,
résultant
d’une
délibération
du
conseil
municipal.
I s’agit
pour
cette
incorporation,
d’un
bien
vacant
sans
maître
d’une
succession
ouverte
depuis
plus
de
30
ans,
dont
aucun
héritier
ne
s'est
présenté.
Ce
bien
revient
donc
de
plein
droit
à la
commune
de
Revonnas,
si elle
ne
le prend
pas,
ce
bien
ira à l'Etat.
Vu
l'avis
de
France
Domaine
en
date
du
29
mars
2024,
Vu
l'avis émis
par
la commission
d'Urbanisme
et des
Travaux,
Vu
le Code
Général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
et notamment
ses
articles
L. 1123-1
et L.
1123-2,
Vu
le
Code
Civil,
et
notamment
son
article
713,
Le
conseil
municipal,
après
délibération :
-
Décide
d'exercer
les
droits
que
lui
confèrent
les
dispositions
législatives
susvisées
et
d'acquérir
la
parcelle
cadastrée
ZI 0035,
-
Précise
que
les frais
liés
à cette
procédure
seront
à la charge
de
la commune,
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
entreprendre
toutes
les
démarches
afférentes
à
cette
opération,
notamment
à signer
toutes
pièces
administratives,
comptables et
juridiques
s’y rapportant
Vote
: 12
Pour
: 12
Contre
: 0
Abstention
: 0
2.
incorporation
dans
le
domaine
communal
d’un
bien
vacant
sans
maître
situé
aux
Epinays
d'en
Bas
parcelle
ZA
0171 :
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
Monsieur
Claude,
Marie
LAVERTY,
propirétaire
de
la
parcelle
ZA
0171,
située
aux
Epinays
d'en
Bas
à
Revonnas
est
décédé
le
15
mai
1987
à
Bourg-en-Bresse
(Ain).
Suite
à
des
recherches
effectuées
par
Maître
Barbara
BREUIL,
notaire
à
Ceyzériat,
la
succession
de
cette
personne
n'a
pas
été
réglée
et
se
trouve
désormais
prescrite,
c'est-à-dire
que
les
héritiers
ne
peuvent
plus
la
réclamer. Ainsi
la commune
a la possibilité
de
mettre
en
place
la
procédure
de
biens
vacants
sans
maître.
l'acquisition
de
biens
immobiliers
vacants
sans
maître
est
une
procédure
qui
permet
notamment
aux
communes
d’incorporer
gratuitement
dans
leur
patrimoine
(hors
coût
de
procédure)
des
biens
immobiliers
sans
propriétaire,
qui
se
situent
sur
son
territoire.
Elle
est
encadrée
réglementairement
par
les
articles
L.1123-1et
L.
1123-2
du
Code
Général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
l'article
713
du
Code
civil,
lequel
consacre
une
appropriation
de
plein
droit
par
la
commune,
résultant
d’une
délibération
du
conseil
municipal.
I s’agit
pour
cette
incorporation,
d’un
bien
vacant
sans
maître
d'une
succession
ouverte
depuis
plus
de
30
ans,
dont
aucun
héritier
ne
s’est
présenté.
Ce
bien
revient
donc
de
plein
droit
à la
commune
de
Revonnas,
si elle
ne
le
prend
pas,
ce
bien
ira
à
l'Etat.
Un
propriétaire
est
intéressé
par
l'achat
de
cette
parcelle,
qui
est
en
zone
constructible.
La
commune
pourrait
envisager
de
vendre.
Vu
l'avis
de
France
Domaine
en
date
du
29
mars
2024,
Vu
l'avis émis
par
la commission
d'Urbanisme
et des
Travaux,
Vu
le Code
Général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
et notamment
ses
articles
L.
1123-1
et L. 1123-2,
Vu
le
Code
Civil,
et
notamment
son
article
713,
Le
conseil
municipal,
après
délibération :
- _
Décide
d'exercer
les
droits
que
lui
confèrent
les
dispositions
législatives
susvisées
et
d’acquérir
la
par-
celle
cadastrée
ZA
0171,
-
Précise
que
les
frais
liés
à cette
procédure
seront
à
la
charge
de
la
commune, Département
de
l’ Aïn
HE
Arrondissement
de
Bourg
en
Bresse
RARE
Canton
de
CEYZERIAT
COMMUNE
DE
REVONNAS
01250 RAKK
Tél
: 04.74.30.01.42
Fax
: 04.74.30.01.64
mairierevonnas@gmail.com
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à entreprendre
toutes
les
démarches
afférentes
à cette
opération,
notam-
ment
à signer
toutes
pièces
administratives,
comptables
et juridiques
s'y rapportant
Vote
: 12
Pour
: 12
Contre
: O
Abstention
: O
3.
Constatation
de
la répartition
du
fonds
de
solidarité :
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’en
application
des
dispositions
du
V
de
l’article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts
(CGI),
la
communauté
verse
à
chaque
commune
membre
une
attribution
de
compensation.
Celle-ci
ne
peut
être
indexée.
Les
attributions
de
compensation
(AC)
permettent
de
maintenir
les
équilibres
budgétaires
des
communes
membres
et
de
leur
établissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
lorsqu'il
y
a
transfert
de
compétences
et
de
charges
dans
le
cadre
de
la
fiscalité
professionnelle
unique.
C'est
une
dépense
obligatoire
de
l’EPCI.
Les
montants
versés
au
titre
du
Fonds
de
solidarité
sont
également
actualisés,
comme
chaque
année,
sur
la
base
du
protocole
proposé
par
la
CLECT
du
24
septembre
2019.
Pour
rappel,
ce
fonds
est
calculé
sur
la
base
des
données
des
fiches
DGF
des
communes,
sa
répartition
évolue
donc
d'année
en
année.
Trois
indicateurs
sont
pris
en
compte :
- Poids
des
impôts
ménages/revenu
fiscal
de
la
collectivité
(1/3
du
fonds) ;
- Indicateur
de
ressources
élargi/habitant
(1/3
du
fonds)
;
- Revenu/habitant
(1/3
du
fonds).
De
plus,
un
ajustement
des
modalités
de
calcul
du
fonds
est intervenu
en
2021.
Ajustement
Année
à moins
de
1 000
habitants
100%
de
la dotation
Première
année
à plus
de
1 000
habitants
100%
de
la dotation
Deuxième
année
à plus
de
1 000
habitants
50%
de
la dotation
Troisième
année
à plus
de
1 000
habitants
0€
Le
fonds
de
solidarité
destiné
aux
communes
de
moins
de
mille
habitants
s'élève
en
2025
à
nouveau
à
200
000
€
après
avoir
été
exceptionnellement
augmenté
en
2024.
La
délibération
du
conseil
communautaire
du
17
février
2025 a
acté
le montant
par
commune
selon
les
modalités
de
calcul
détaillées
ci-dessus.
Cette
actualisation
modifie
le
montant
des
AC
en
fonctionnement
et
suppose
une
révision
libre
de
cette
attribution,
les
communes
concernées
devant
valider
chaque
année
le
montant
qui
leur
est
alloué
par
une
délibération
concordante
de
leur
conseil
municipal.
Par
cet
acte,
les
communes
éligibles
acceptent
le
versement
de
ce fonds
au
travers
de
leur
attribution
de
compensation.
Une
fois
toutes
les délibérations
des
Communes
intéressées
collectées,
le Conseil
communautaire
de
décembre
pourra
fixer
le
montant
des
attributions
de
compensation
définitives
2025.
Il est
donc
nécessaire
pour
chaque
commune
de
délibérer.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
Général
des
Impôts
et
notamment
l’article
1609
nonies
C;
VU
le rapport
de
la CLECT
adopté
le 24
septembre
2019;
VU
la
délibération
du
Conseil
de
Communauté
en
date
du
17
février
2025
fixant
le
montant
des
attributions
de
compensation
provisoires
;
VU
l’exposé
qui
précède
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
: que
la
commune
de
REVONNAS
se
prononce
favorablement
sur
le
montant
du
fonds
de
solidarité
d’un
montant
de
8353.25
€
et
sur
la
révision
libre
du
montant
de
l'attribution
de
compensation
en
fonctionnement
et
en
investissement
délibéré
par
le
Conseil
de
communauté
de
la
Communauté
d'agglomération
du
bassin
de
Bourg-en-Bresse
du
17
février
2025.
Vote
: 12
Pour
: 12
Contre
: 0
Abstention
: 0
4.
Vote
des
subventions
communales
2025 :
Monsieur
Thibaut
MARTINEZ,
1%
adjoint
et
responsable
de
la
commission
Finances,
présente
les
demandes
de
subvention
reçues
soit
de
manière
spontanée
soit
par
retour
du
dossier
de
demande
de
subvention
qui
leur
a
été
transmis
par
mail
:SLIS
Revonnas,
l'USR,
l'APAIH
de
l'Ain,
2AR,
l'OSRO1,
le
Club
des
Tamalou,
l’ADPER,
le
Sou
des
écoles,
le
comité
des
Fêtes,
la
Chambre
des
Métiers
et
de
l'Artisanat,
France
Adot
01,
l'association
des
Jeunes
Pompiers
de
la
Vallière,
MFR
La
Vernée
de
Péronnas,
les
PEP
01,
le
tétras
libre,
les
restaurants
du
cœur,
la
banque
alimentaire
de
l’Ain,
….
Monsieur
le
1°
adjoint
au
Maire
propose
suite
au
travail
de
la
commission
Finances,
de
donner
une
subvention
aux
associations
suivantes
:
-
Amicale
des
sapeurs-pompiers/SLIS
: 1
558.00
€
-
ADMR
: 150.00€
-
OSRO1
: 500.00
€
-_
MFR
Péronnas
: 75.00
€
- _ ADPER
: 1 360.00
€
-
Club
des
Tamalou
: 300.00
€
-_
Sou
des
écoles
: 1 000.00
€
-
USR
: 960.00
€
-
Comité
des
fêtes
: 150.00
€
-
2AR
(CAMPAGNE
1°)
: 1 200.00€
-
Association
des
jeunes
pompiers
de
la
Vallière
:
150.00€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
ACCEPTE
d’accorder
les
subventions
communales
comme
présentées
ci-dessus.
Vote
: 12
Pour:
12
Contre
: 0
Abstention
: O
5.
Accroissement
saisonnier
d'activité
:
Monsieur
le
maire
rappelle
l'embauche
en
2022,
2023
et
2024
de
2
saisonniers
pour
soutenir
l'agent
technique
titulaire
pendant
la
période
estivale
afin
de
l’aider
dans
le
maintien,
entre
autres
de
la
propreté
sur
certains
sites
d'intérêt
pour
la
commune
comme
le
cimetière,
le
monument
aux
morts,
l'école
et
l’église.
Ce
renfort
est
nécessaire
pendant
la
période
de
congés
de
l'agent
communal.
Pour
ce
faire,
il a
lieu
de
créer
deux
emplois
pour
accroissement
saisonnier
d'activité
d'agent
d'entretien
et
de
propreté
à temps
non
complet
sur
la
base
du
smic
proportionnellement
au
temps
passé.
La
sélection
des
prétendants
sera
effectuée
sur
un
critère
essentiel
:les
jeunes
habitant
la
commune
seront
privilégiés
à défaut
des
extérieurs.
-
ler
poste
de
contractuel
pour
les
-18
ans
à
18h/semaine
pour
une
durée
de
2
mois
(du
1°
juillet
au
31
août
2025) -
2ème
poste
de
contractuel
pour
les
+18
ans
à
18h/semaine
pour
une
durée
de
2
mois
(du
1er
juillet
au
31
août
2025)
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
décide
de
créer
les
deux
emplois
pour
accroissement
saisonnier
d'activité
comme
exposé
ci-dessus.
Vote
: 12
Pour
: 12
Contre
: 0
Abstention
: O Département
de
l’Ain
RE
Arrondissement
de
Bourg
en
Bresse
RACE
Canton
de
CEYZERIAT
COMMUNE
DE
REVONNAS
01250 RARE
Tél
: 04.74.30.01.42
Fax
: 04.74.30.01.64
mairierevonnas@gmail.com
6.
Dispositif
gratuit
de
cession
d’un
barnum
:
Suite
à la réception
d’un
mail
de
la
part
de
Mme
Stéphanie
PERNOD,
1°"° vice-présidente
de
la
région
Auvergne
Rhône
Alpes,
déléguée
à
l’économie,
à
la
relocalisation,
à
la
préférence
régionale
et
au
numérique,
concernant
un
nouveau
dispositif
régional
de
cession
à titre
gratuit
de
barnums
destinés
à une
utilisation
par
les
associations
locales,
dispositif
à
destination
des
communes
de
— de
2 000
habitants
hors
métropole,
Monsieur
le
Maire
a souhaité
que
la
commune
s’inscrive
sur
la
plateforme
de
l’AURA
pour
être
candidate
à ce
dispositif.
Ce
nouveau
dispositif
a été
voté
lors
de
la
commission
permanente
du
28
mars
dernier
et vise
à soutenir
le tissu
asso-
ciatif
des
communes
de
moins
de
2
000
habitants,
véritable
vecteur
de
lien
social
et
d'animation
des
territoires
ruraux.
Dans
la continuité
des
politiques
régionales
en
faveur
des
petites
communes,
telles
le bonus
ruralité,
ce
dispositif
con-
siste
à
mettre
à
disposition
de
la
commune,
via
une
convention,
un
barnum
qui
sera
destiné
aux
associations
locales.
La
commune
doit
candidater
sur
le Portail
des
Aides
(PDA)
de
la
Région
à partir
du
10/04/2025
et les
demandes
seront
présentées
en
commission
permanente
pour
vote.
Un
barnum
de
qualité
de
3m
x
3m
sera
cédé
à
titre
gratuit
par
la
Région.
Les
communes
bénéficiaires
s'engagent
à
le
stocker,
l’entretenir
et
le
mutualiser
au
maximum,
à
destination
exclusive
des
associations
locales.
Les
communes
s'engagent
également
à
s'assurer
pour
tous
les
dommages
lors
de
son
utilisation,
et
à
le
maintenir
en
état,
le
cas
échéant
en
remplaçant
les
éléments
défectueux.
Les
communes
devront
venir
récupérer
le
barnum
dans
une
des
12
antennes
de
la
Région
situées
dans
chaque
département.
La
région
veillera
à
une
couverture
uniforme
du
territoire
régional. Afin
de
finaliser
la
demande
sur
le
PDA,
la
commune
doit
mettre
un
document
autorisant
le
représentant
de
la
com-
mune
à solliciter
l'attribution
d’un
barnum.
Suite
à cette
présentation,
le conseil
municipal
délibère
pour
:
-
Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
faire
la
demande
d’un
barnum
sur
le
PDA
-
Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
en
lien
avec
ce
projet
Vote
: 12
Pour:
12
Contre
: O
Abstention
: O
H.
Administration
générale
:
—
Mme
Corinne
DURAND
a
fait
valoir
son
droit
à
la
retraite
pour
le
1°
septembre
2025.
Mme
Linda
ERKAN
re-
prendra
son
poste
mais
sans
le
ménage
de
la
mairie,
ni
des
salles
des
Buis
et
des
Orchis.
La
commune
devra
donc
recruter
une
nouvelle
personne
qui
cumulera
le
poste
actuel
de
Mme
Linda
ERKAN,
c'est-à-dire
les
2
heures
de
cantine,
avec
les
heures
de
ménage
de
la mairie
et des
salles
des
Buis
et des
Orchis.
>
A
partir
du
1°
janvier
2026,
la
commune
doit
proposer
une
mutuelle
à
tous
les
agents.
La
commune
devra
participer
financièrement
d’un
montant
équivalent
pour
tous
les
agents.
Les
élus
seront
convoqués
prochai-
nement
pour
travailler
sur
ce
point. IV,
Dossiers
d'urbanisme
:
-
Déclaration
Préalable :
Une
DP25B0008
a été
déposée
par
Mr
JOBAZE
Sylvain
pour
une
piscine
hors-sol
en
bois
—
10
Impasse
des
aubépines
-
Parcelle
ZA
0317
(753
m°).
Une
DP25B0009
a été
déposée
par
Mr
JOBAZE
Sylvain
pour
une
piscine
hors-sol
en
bois
—
10
Impasse
des
aubépines
-
Parcelle
ZA
0317
(753
m°?).
Une
DP25B0010
a
été
déposée
par
Monsieur
JOBAZE
Sylvain
pour
l'ajout
de
2
panneaux
photovoltaïques
d’une
puissance
de
800
W
-
crête
sur
le
toit
en
ajout
aux
4
existants
pour
une
puissance
total
<
3
KW.-
10
Impasse
des
Aubépines
- Parcelle
ZA
0317
(753
m°).
Une
DP25B0011
a été
déposée
par
Mr
JOBAZE
Sylvain
pour
une
piscine
hors-sol
en
bois
—
10
Impasse
des
aubépines
-
Parcelle
ZA
0317
(753
m?).
Une
DP25B0012
a
été
déposée
par
Mme
BOURGUIGNON
Alexane
pour
la
régularisation
de
la
mise
en
place
d’une
clôture
et d’un
portail
- 38
Chemin
des
Condamines
- Parcelle
OB
1316
(650
m2).
Une
DP25B0013
a été
déposée
par
Mr
NEVORET
Emmanuel
pour
l'installation
de
12
panneaux
photovoltaïques
—
71
Rue
de
la
Chartreuse
- Parcelle
AA
0054
(988
m°).
Une
DP25B0014
a été
déposée
par
Mr
VÉNIERE
Yann
pour
l’installation
de
513
panneaux
photovoltaïques
de
couleur
noire
de
dimension
1.73
m
x
1.13
m
en
surimposition
— 570
Route
de
Rignat
- Parcelle
ZH
0158
(6
764
m?).
-
Permis
de
construire
:
Un
PC25B0004
a été
déposé
par
Monsieur
Alain
BERROU
pour
la création
d’une
maison
individuelle
neuve
— 7 Allée
de
Pinaprat
— Parcelle
ZE
0131
(832
m°).
-
Déciaration
d'intention
d’aliéner
:
Une
DIA
a été
déposée
par
Maître
Thierry
MANIGAND
pour
la vente
PONT
Karine/ROCHET
Gaëtan
— 341
Route
du
Revermont
— Parcelle
D 0123
(428m°).
La
commune
ne
préempte
pas
sur
ce
bien.
V.
Travail
des
commissions
:
*
Finances
fiscalité
:
*
Affaires
scolaires
et périscolaires
:
Ÿ
Rencontre
des
personnels
de
l'inspection
académique :
ils
ont
rencontré
les
enseignants,
les
parents
d'élèves
et les
agents.
Ils ont fait
des
éloges
sur
l’école
et ont
eu
de
bon
retour
de
la part
des
enfants.
La
commune
doit
recevoir
prochainement
le
bilan
qui
ne
devra
pas
être
divulgué.
Monsieur
le
Maire
et
Mme
Florence
BERGER
ont
évoqué
la perte
de
la décharge
de
Madame
la
Directrice.
La
question
sera
étudiée
prochainement
afin
qu’elle
ait moins
d'heures
d'enseignement.
*_
Rencontre
BOURG
TRAITEUR
: Mr
le
Maire
et
Mme
Florence
BERGER
ont
rencontré
les
responsables
de
BOURG
TRAITEUR
pour
faire
un
point
sur
la fin
de
contrat.
Actuellement
et
suite
à
l'incendie,
c'est
RPC
de
Manziat
qui
prépare
les
repas.
La
livraison
reste
assurer
par
BOURG
TRAITEUR.
Le
ressenti
des
enfants
est
plutôt
positif
à
ce
changement.
La
commune
fait
la
demande
à
BOURG
TRAITEUR
de
plus
varier,
diversi-
fier
car
les
mêmes
aliments
reviennent
trop
souvent.
Il évoque
que
chaque
entreprise
à
son
diététicien
et
la différence
se joue
là.
Ÿ”_
Avancée
sur
le renouvellement
du
marché
de
restauration
scolaire
: {{ y a actuellement
2 réponses. Département
de
[Ain
RARE
Arrondissement
de
Bourg
en
Bresse
HRRX
Canton
de
CEYZERIAT
COMMUNE
DE
REVONNAS
01250 RAKK
Tél
: 04.74.30.01.42
Fax
: 04.74.30.01.64
mairierevonnas@gmail.com
V”_
La
réalisation
de
la
frise
sous
le
préau
: Les
personnels
de
cantine
vont
démarrer
la frise
après
les
va-
cances
de
Pâques.
Cela
risque
probablement
d'augmenter
les
effectifs
de
cantine
car
les
enfants
sont
in-
téressés.
Ÿ_
Prochaine
commission
scolaire
et
périscolaire
: le samedi
17 mai
2025
à 9h00
-
Plan
Local
d'Urbanisme
: Lancement
d’une
consultation
pour
choisir
un
nouvel
urbaniste
pour
travailler
sur la modification
du
P.L.U.
Le projet
P.L.U.0
a été
transmis
au
Pôle ADS.
-
Mr
Guillaume
FAUCHARD
a
demandé à
installer
un
mobil
home
sur
sa
parcelle
en
attendant
la fin
de
la
construction
de
sa
maison.
Il doit
pour
cela
faire
une
demande
préalable
de
travaux.
Du
coup,
il loue
un
logement
sur
une
autre
commune.
Il souhaite
récupérer
le chemin
communal
qui
longe
la parcelle
de
sa future
habitation.
Un
courrier
a été
adressé
à
Mme
Barbara
BREUIL,
notaire,
pour
avis
sur
le
droit
de
passage.
La
commune
attend
une
ré-
ponse.
Il serait
possible
d’aliéner
cette
voie
et
de
la
vendre.
*
Information
et
communication :
-
Monsieur
le Maire
questionne
sur
l’avancée
de
la lettre
d’été
: Les
articles
sont
à prévoir
et à transmettre
avant
le
15
mai
pour
une
édition
en
juin
2025.
Les
thèmes
des
articles
seront
: Finances,
Voirie,
Bâti-
ments,
Eclairage
publique
et budget.
*
Bâtiments
— Informatique
— Téléphonie
- Electrification
:
-
Plan
Communal
de
Sauvegarde
: Mme
Florence
BERGER,
Messieurs
Thibaut
MARTINEZ,
Patrick
ROCHE
et
Yoann
VIOLLET ont
rencontré
le service
concerné
en
préfecture.
Depuis,
la commission
a retravaillé
et fixé
des
personnes
à
des
postes
clefs.
Une
arborescence
a
été
établie
avec
les personnes
actrices
du
plan.
Les
élus
doivent
obtenir
l'accord
des
personnes
concernées
d'ici fin
mai
afin
que
le Plan
Communal
de
Sauve-
garde
puisse
être
voté.
-
Mr
Yoann
VIOLLET
rappelle
la prochaine
commission
travaux
: prévue
le 5 mai
2025
à 18h00.
-
Les
arceaux
vélos
ont
enfin
été
posés
par
GBA.
I| manque
encore
quelques
finitions
qui
arriveront
pro-
chainement.
-
L'adresse
mail
de
la mairie
va
basculer
définitivement
en
: mairie@revonnas.fr.
-
Atelier
technique
: /e budget
est
estimé
à 40
000
€.
Il est
important
de finaliser
les plans
de financement
définitif afin
de faire
les
demandes
de
subvention
pour
début
juin.
Cette
nouvelle
construction
va
libérer
des
espaces,
que
la
commune
va
utiliser
comment
?
Une
rencontre
avec
le
CAUE
a
eu
lieu
afin
d'évoquer
divers
projets
et de pouvoir
les chiffrer.
Cette
réunion
était en
parallèle
au
travail sur le PLU.
*
Voirie
— Affouage
— Bois
— O.N.F
— Chemins :
-
Retour
de
la
commission
voirie
du
10/04/2025
: Lancement
des
travaux
concernant
le
Chemin
des
Rippes
et
la
Rue
du
Revermont
—
Suite
à
la
réception
du
devis
du
plateau
de
la
route
de
Tossiat,
ce
chantier
sera
lancé
et probablement
celui
concernant
la réfection
du
parking
de
la salle
polyvalente,
et
l'aménagement
d’un
trottoir
entre
la casse
et
la salle
polyvalente.
-
Concernant
le chemin
de
la Chassière,
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la commune
n'a pas
la compé-
tence
assainissement,
ni eaux
pluviales.
De
plus
il s'agit
d’un
chantier
d'envergure
et la commune
est
dans
l'attente
d’un
retour
de
GBA.
Cadre
de
vie
- Associations
—
Fleurissement : - _
Cérémonie
du
8
mai
2025
: 10h30
inauguration
de
la
plaque
à
Sénissiat
concernant
les
représailles
allemandes
du
17 juillet
1944
et après
cérémonie
aux
monuments
aux
morts
et verre
de
l’amitié
à la
salle
des
Orchys.
-
Commission
enfants
: prévue
les
3
et
10
mai
pour
nettoyage
du
village,
réalisation
de
nichoirs,
de
boites
à insectes
et de
composteurs.
-
Comité
de
fleurissement
: le prochain
a lieu
le 10/05/2025
pour
la mise
en
pot
des fleurs
sur
la com-
mune.
VI.
Questions
diverses :
La
séance
est
levée
à
22h20
me
RE
A
Le