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Déliberation - Tableau deliberations CM 25 janv 24
Déliberation - Tableau deliberations CM 25 janv 24
Compte-Rendu - CR CM du 24 avril 25
Compte-Rendu - CR CM du 26 janvier 2023
Compte-Rendu - CR CM 25 janvier 24 compressed
Document publié le Jeudi 25 janvier 2024 par la commune de Revonnas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 25 janvier 24 compressed)
Thèmes du document : Logement, Assurance, Consommateurs,
Mairie
de
REVONNAS
République française
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
25 janvier 2024
COMPTE-RENDU
Le
25
janvier
2024
à 20h15,
le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Revonnas
s'est
réuni
à
la
salle
du
conseil
en
mairie
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
ROCHE,
le
Maire.
Date
de
la
convocation
: 20
janvier
2024.
PRÉSENTS
: Mesdames
Florence
BERGER,
Nathalie
Aurélien
BEYEKLIAN,
Thibaut
MARTINEZ
(arrivée
20h35),
BERTRAND,
Marie-Aude
DABOUT,
Amandine
DARBON,
Patrick
ROCHE
et Yoann
VIOLLET
Françoise
DUSSUC,
Isabelle
ROUHTIAU
(arrivée
20h20),
Hélène
TESTARD
et
Messieurs
Philippe
BENMERGUI,
ABSENTS
:
Messieurs
Marc
BUISSON
et
Yoann
LEVÊQUE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Mme
Florence
BERGER
eme
ORDRE DU JOUR :
>
Emplacement pizzaïolo
d'investissement avant le vote du budget
>
Mandat donnant à la présidente du centre de
>
Renouvellement de la convention de mutualisation
gestion pour l'engagement d'une consultation en
d'un ou plusieurs postes entre le SIEA et ses
vue de la conclusion d'un contrat d'assurance
communes membres — Dispositif conseiller
collective
numérique France Services (CNFS)
>
Modification du périmètre du SAGE (Schéma
>
Emission d'un avis réforme des attributions de
d'Aménagement et de Gestion des Eaux) basse
logement social
vallée de l'Ain
>
Administration Générale
>
Dénomination de la rue du PA AMG Promotion
>
Dossiers d'urbanisme
>
Autorisation du conseil municipal au maire à
>
Travail des commissions
engager, liquider et mandater les dépenses
>
Questions diverses
At
Il.
Approbation
du
compte-rendu
du
précédent
Conseil
Municipal
:
Le compte-rendu
du
7 décembre
2023
est
approuvé
à l’unanimité.
IV.
Délibérations
:
Le
conseil
municipal
a
pris
les
délibérations
suivantes
:
1.
Emplacement
du
pizzaïolo
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l’entreprise
«
pizza
de
papy
», gérée
par
Mr
DE
LILLA
Benito, a
sollicité
en
juin
dernier
la possibilité
de
s'installer
le vendredi
de
18h00
à 22h00
sur
le parking
de
la salle
polyvalente
pour
la vente
de
pizzas.
Une
convention
a
été
mise
en
place
pour
cet
emplacement.
Il a
été
convenu
que
la
commune
loue
le
stationnement
sur
l'emplacement
public
aux
abords
de
la
salle
polyvalente
les
vendredis
de
18h00
à
22h00.
La
redevance
pour
le
stationnement
est
de
4
euros
par
passage
payable
une
seule
fois
au
trimestre
au
Service
de
Gestion
Comptable
de
Bourg
en
Bresse
à compter
du
1°
septembre
2023.
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et accepte
:
-
L'installation
de
l’entreprise
«
pizza
papy
» le vendredi
de
18h00
à 22h00
sur
le parking
de
la salle
po-
lyvalente
-
La
location
de
l'emplacement
au
tarif de
4 euros
par
passage.
Vote
: 10
Pour
:9
Contre
: 0
Abstention
: 1 2.
Mandat
donnant
à la présidente
du
centre
de
gestion
pour
l'engagement
d’une
consultation
en
vue
de
la conclusion
d’un
contrat d'assurance
collective :
Monsieur
Le
Maire
rappelle
à l'assemblée
que
:
Dans
le
cadre
de
Particle
26
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
le
Centre
de
gestion
de
l'Ain
souscrit
depuis
plusieurs
années
des
contrat-groupes
d'assurance
pour
couvrir
les
risques
statutaires
de
ses
collectivités
affiliées,
Ces
contrats
ont
été
mis
en
place
pour
assurer
une
couverture
financière
complète
des
risques
encourus
par
les
Collectivités
Territoriales
et
les
Etablissements
Publics
en
cas
de
décès,
accidents
du
travail,
maladies
professionnelles,
matadies
ou
accidents
non
professionnels
et
maternité
de
leurs
agents
titulaires
et contractuels.
Le
contrat-groupe
actuel
a
été
conclu
à
l'issue
d'une
mise
en
concurrence
réalisée
au
cours
de
l’année
2020
dans
le
respect
des
règles
appticables
aux
marchés
publics
d'assurances.
Le
marché
a été
attribué
au
groupement
Gras
Savoye
Rhône-Alpes
Auvergne
/
CNP
assurances
qui
assure
la
couverture
du
risque
et
la
gestion
du
contrat
jusqu'au
31
décembre
2024.
Ce
contrat-groupe
s'est
caractérisé
par
une
gestion
en
capitalisation
non
limitée
dans
le
ternps
et
une
garantie
de
maintien
des
taux
sur
3 ans
(2
ans
pour
les collectivités
de
plus
de
30
agents
CNRACL)
ainsi
qu'un
accompagnement
du
prestataire
dans
les domaines
de
la prévention
des
risques
professionnels
et
de
la formation.
A l'heure
actuelle,
260
collectivités
ont
rejoint
le contrat-groupe.
De
manière
à pouvoir
proposer
un
nouveau
contrat-groupe
à teurs
affiliés
au
der
janvier
2025,
le Centre
de
gestion
de
l'Ain
engagera
une
consultation
avec
mise
en
concurrence
et
négociation
dans
le respect
tant
du
formalisme
prévu
par
le Code
de
la commande
publique
que
des
dispositions
statutaires
relatives
à la Fonction
Publique
Territoriale.
Ainsi,
te
Centre
de
gestion
de
l'Ain
doit
justifier
d’avoir
été
mandaté
pour
engager
la
procédure
de
consultation
à
l'issue
de
faquelle
les collectivités
auront
la faculté
d’adhérer
ou
non
au
contrat
qui
en
résultera.
Aussi,
Monsieur
le
Maire
propose-t-il
à
l'assemblée
de
donner
mandat
à
la
Présidente
du
Centre
de
gestion
de
l'Ain
pour
procéder,
au
nom
de
la
collectivité,
à
une
consultation
auprès
des
différents
prestataires
potentiels
dans
le
respect
du
formalisme
prévu
par
le Code
de
la commande
publique.
L'assemblée
est
invitée
à examiner
les propositions
qui viennent
d'être
formulées.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le Code
de
la commande
publique,
Vu
l'article
26
de
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriate, Vu
le décret
88-145
du
15
février
1988
relatif aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale,
-
Décide
d'étudier
l’oppartunité
de
conclure
Un
nouveau
contrat
d'assurance
pour
la
garantie
de
ses
risques
statutaires - Décide
pour
cela
de
donner
mandat
à la Présidente
du
Centre
de
gestion
de
l'Ain
afin
:
- qu’elle
procède
à la consultation
des
différents
prestataires
potentiels
;
- qu’elle
conclue
le cas
échéant
un
contrat-groupe
adapté
aux
besoins
des
collectivités
mandataires
;
- qu'elle
informe
ces
collectivités
des
caractéristiques
du
nouveau
contrat-groupe,
se
fasse
le
relais
de
toute
demande
d'adhésion
au
dit contrat.
- qu’elle
prenne
toute
décision
adaptée
pour
réaliser
réglementairement
la passation
du
marché
susvisé.
Vote :
10
Pour
: 10
Contre
: 0
Abstention
: O
3.
Modification
du
périmètre
du
Schéma
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
(SAGE)
basse
vallée
de
Pain:
Sarrivée
de
Madame
tsabelle
ROUTHIAU
Monsieur
le Maire
présente
:
Le
projet
consiste
à
modifier
le
périmètre
du
Schéma
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
{SAGE}
basse
vallée
de
l'Ain
(40
communes
/ 602
km’)
pour
le
faire
coïncider
à
celui
du
Syndicat
de
la
rivière
d’Ain
aval
et
ses
affluents,
le
SR3A
(142
communes
/ 1700
km?).
Ce
projet
de
modification
du
périmètre
du
SAGE
basse
vallée
de
l’Ain
est
né
d’une
volonté
politique
forte
de
disposer
d’une
échelle
de
travail
commune
entre
le SR3A
et
ia
Commission
Locale
de
l'Eau
{CLE)
afin
d’avoir
une
vision
plus
globale
du
milieu
concerné
et
de
ses
problématiques
environnementales
et
sacio-
économiques. Ce
projet
de
modification
du
périmètre
du
SAGE
est
le
fruit
d'une
démarche
engagée
depuis
l’automne
2022
et
s'inscrit
dans
la
continuité
de
la
nouvelie
stratégie
mise
en
place
par
les
élus
du
SR3A
sur
la
période
2020-2026.
Elle
trouve
aussi
son
origine
dans
la votonté
des
élus
d'améliorer
la gouvernance
sur
le territoire
du
SR3A
qui
fait face
à de Département
de
[Ain
PET
Arrondissement
de
Bourg
en
Bresse
EE
Canton
de CEYZERIAT
COMMUNE
DE
REVONNAS
01250 ARE
Tél
: 04.74.30.01.42
Fax
: 04.74.30.01.64
mairierevonnas@gmail.com
nombreux
enjeux
dont
le
partage
de
la
ressource,
la
gestion
intégrée
des
milieux,
la
qualité
de
l'eau,
l'adaptation
au
changement
climatique.
Ces
évolutions
accentueront
les
difficultés
en
termes
de
gestion
de
l’eau,
notamment
sur
le
plan
quantitatif
et
entraîneront
des
répercussions
importantes
sur
l'état
des
ressources
en
eau
mais
également
sur
l’ensemble
des
activités
économiques
et
des
usages
qui
dépendent
de
cette
ressource.
C'est
dans
ce
contexte,
que
la
question
de
la
modification
du
périmètre
du
SAGE
basse
vallée
de
l’Ain
s'est
posée.
Afin
d'associer
les
parties
prenantes
à
la
démarche,
le
SR3A
a
souhaité
instaurer,
préalablement
à
la
consultation
officielle,
des
temps
d'échanges
avec
les
services
de
l'État,
l'Agence
de
l’eau
Rhône-Méditerranée
Corse,
le
bureau
de
la
CLE
basse
vallée
de
l'Ain
ainsi
que
les
EPCI
et
les
élus
locaux.
La
co-construction
d’une
planification
de
la
gestion
de
la
ressource
en
eau,
des
milieux
aquatiques
et
humides
à
l'échelle
du
bassin-versant
est
apparue
comme
un
élément
indispensable
dans
le
paysage
territorial
local.
Validé
par
les
élus
du
SR3A
en
comité
syndical
le
12
décembre
2023
et
par
les
membres
du
bureau
de
la
Commission
Locale
de
l'Eau
(CLE)
de
la
basse
vallée
de
l’Ain
le
27
novembre
2023,
ce
projet
constitue
ainsi
une
ambition
forte
pour
le
territoire.
Pour
ce
faire,
la
consultation
officielle
auprès
des
collectivités
et
du
comité
de
bassin
pour
le
projet
de
modification
du
périmètre
du
SAGE
de
la
basse
vallée
de
l'Ain
se
déroule
du
20
décembre
2023
au
20
avril
2024.
Instruite
par
les
ser-
vices
de
l'État
(Art.
R.212-27
du
Code
de
l'Environnement),
elle
vise
à valider
la
modification
du
périmètre
du
SAGE
basse
vallée
de
l'Ain
par
la
publication
d’un
arrêté
inter
préfectoral
de
modification
du
périmètre
du
SAGE.
Cette
étape
préliminaire
de
modification
du
périmètre
n’est
qu’un
préalable
à l'élaboration
du
futur
SAGE
Ain
aval
et
affluents,
que
l’ensemble
des
acteurs
seront
amenés
à
bâtir
par
la
suite.
IL est
demandé
l'avis
du
conseil
municipal
sur
la
modification
du
périmètre
du
SAGE
basse
vallée
de
l'Ain
intégrant
pour
totalité
ou
pour
partie
le
territoire
communal.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
e DONNE
un
avis
positif
à la modification
du
périmètre
du
SAGE
basse
vallée
de
l'Ain
dans
sa totalité
Vote
: 11
Pour
: 10
Contre
: 0
Abstention
: 1
4.
Dénomination
de
la rue
du
PA
AMG
Promotion
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
présents
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
choisir,
par
délibération,
le
nom
à donner
aux
rues.
La
dénomination
des
voies
communales,
et
principalement
à
caractère
de
rue,
est
laissée
au
libre
choix
du
Conseil
Municipal
dont
la délibération
est
exécutoire
par
elle-même.
La
numérotation
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
le
maire
peut
prescrire
en
application
de
l’article
L2213-28.
La
dénomination
des
rues
de
la
commune
et
numérotation
des
habitations
sont
présentés
au
Conseil
Municipal
par
Mr
Yoann
VIOLLET
concernant
le
lotissement
concerné
par
le
PA
AMG
Promotion,
situé
le
long
du
chemin
de
Fortunas.
Monsieur
Yoann
VIOLLET,
suite
à la
décision
de
la
commission
voirie,
propose
que
la
voie
desservant
les
futures
mai-
sons
du
PA
AMG
Promotion
se
nomme
Allée
des
Lilas.
3 Quand
le lotissement
sera
finalisé
un
courrier
sera
adressé
à tous
les
habitants
concernés
pour
:
.
Les
informer
de
leur nouvelle
adresse
et nouvelle
numérotation,
.
Leur
communiquer
des
informations
communes
sur
les plaques
de
numérotation
et leur
installation,
Après
délibérations,
le Conseil
Municipal
:
Décide
et accepte
la proposition
: Allée
des
Lilas.
Vote
: 11
Pour
: 11
Contre
: 0
Abstention
: 0
5.
Autorisation
du
conseil
municipal
au
maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
dispositions
prévues
par
l’article
L.
1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
afin
de
faciliter
les
dépenses
d'investissement
du
premier
trimestre
:
«…
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
L'autorisation
mentionnée
à
l'alinéa
ci-dessus
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits.
Pour
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif
peut
les
liquider
et
les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la
délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme
ou
d'engagement.
Les
crédits
correspondants
{..]
sont
inscrits
ou
budget
lors
de
son
adoption.
»
Ilest
proposé
au
conseil
municipal,
dans
l'attente
de
l'adoption
du
prochain
budget,
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
de
25
%
des
crédits
ouverts
au
budget
principal
de
l'exercice
2023
{hors
chapitre
16
:Remboursement
d'emprunts).
Budget
Chapitre
Désignation
chapitre
|
Article
en
M57
|
Budget
primitif
exercice
Montant
maximum
précédent
(25%)
Principal
20
Immobilisations
203-2051
47
606.48
€
11
901.62
€
incorporelles
Principal
21
Immobilisations
2111-2313-2131-
195
326.57
€
48
891.64
€
2188-2184-2158-
corporelles
l157.2156.21538.
2182
Principal
23
Immobilisations
231
103
446.27
25861.57€
En
cours
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
nécessaires
avant
le vote
du
budget
primitif
2024,
dans
la limite
de
25
%
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent
(non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de la dette).
PRÉCISE
le
montant
et l'affectation
des
dépenses
d'investissement
concernées
:
PRÉCISE
que
toutes
les
dépenses
engagées
seront
inscrites
au
budget
primitif
2024,
aux
opérations prévues
Vote:
11
Pour:
11
Contre
: ©
Abstention
: Q Département
de
l’Ain
EPS
Arrondissement
de
Bourg
en
Bresse
2
Canton
de CEYZERIAT
COMMUNE
DE
REVONNAS
01250 Aka
Tél
: 04.74.30.01.42
Fax
: 04.74.30.01.64
mairierevonnas@gmail.com
6.
Renouvellement
de
la
convention
de
mutualisation
d’un
ou
plusieurs
postes
entre
le
SIEA
et
ses
com-
munes
membres
- Dispositif
conseiller
numérique
France
Services
(CNFS)
S&
Arrivée
de
Monsieur
Thibaut
MARTINEZ
Monsieur
le
Maire
et
Mme
Nathalie
BERTRAND
ont
fait
un
point
le
11
octobre
2023
sur
les
interventions
de
Madame
Cendrine
BERTIN,
conseillère
numérique,
qui
propose,
dans
le
dispositif
des
conseillers
numériques
France
services,
la
mise
en
place
d’une
permanence
sur
la
commune
un
mercredi
sur
deux
de
14h
à 17h
à la
salle
des
Orchis.
Cette
conseillère
épaule
les
habitants
sur
l’utilisation
de
leur
smartphone,
tablette,
ordinateurs
portables
lors
d'atelier
collectif,
individuel
depuis
le
12
septembre
2022.
Une
convention
a été
établie
et
signée
entre
le
SIEA
et
la
commune.
Le
bilan
fait
apparaître
que
90%
des
personnes
sont
venues
plusieurs
fois
à
la
permanence
et
que
ces
personnes
ont
60
ans
et
plus
(93
%).
Les
services
demandés
sont
:naviguer
sur
internet,
se
servir
d’une
boîte
mail,
trier
des
dossiers,
des
photos,
archivages,
savoir
télécharger,
comment
mettre
en
page
et
comment
installer
un
anti-virus.
Les
personnes
viennent
en
général
pour
1
heure
alors
que
la
permanence
dure
3
heures.
Elles
ont
connu
l'atelier
par
le
site
internet
de
la
Mairie
ou
par
Panneau
Pocket.
Les
perspectives
pour
l’année
2024
sont
:
-
Poursuivre
le rendu
aux
habitants
-
Imaginer
des
ateliers
thématiques
comme
l’utilisation
de
Panneau
Pocket,
ou
d’autres
projets
avec
le CM)
-
Améliorer
la
communication
auprès
des
habitants
(nouveau
flyers
plus
simplifié)
L'état
se
désengage
financièrement.
À
partir
de
février
2024,
si
la
commune
souhaite
maintenir
2
permanences
d'accueil
par
mois,
la
participation
sera
de
625
€
par
an
pour
la
commune
alors
que
lors
de
la
dernière
convention,
elle
était
de
400
€
par
an.
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
du
Maire
et
-_
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
de
mutualisation
d’un
poste
de
conseiller
numérique
entre
le
SIEA
et
Revonnas
=
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
afférant
à cette
convention
Vote:
12
Pour:
12
Contre
:
0
Abstention
:O
7.
Emission
d’un
avis
pour
la
réforme
des
attributions
de
logement
social
La
politique
de
l'Habitat
est
un
des
leviers
permettant
de
répondre
aux
nécessités
d’attractivité
et
de
développement
de
l’agglomération.
Le
Programme
Local
de
l’Habitat
(PLH)
de
Grand
Bourg
Agglomération
a
été
adopté
en
février
2020.
Les
lois
ALUR
de
mars
2014,
Egalité
et
Citoyenneté
de
janvier
2017,
ELAN
de
novembre
2018
ainsi
que
la
loi
3DS
de
février
2022
ont
modifié
les
modalités
de
gestion
de
la
demande
et
d'attribution
de
logement
social
dans
un
objec-
tif
d'équilibre
territorial,
d'accès
au
logement
pour
les
publics
prioritaires
et
d'amélioration
de
l'information
de
chaque
demandeur.
Cette
réforme
a pour
objectif
de
contribuer
à :
-
Une
plus
grande
transparence
vis-à-vis
du
demandeur
-
Une
meilleure
lisibilité
dans
le
parcours
du
demandeur
-
Plus
d'efficacité
dans
le
traitement
des
demandes -
Plus
d'équité
dans
le
système
d'attribution
des
logements
En
complément
d'un
travail
sur
l'offre
de
logements
sociaux
dans
le
cadre
du
PLH,
la
réforme
des
attributions
vise
un
meilleur
équilibre
dans
l’habitat.
La
loi
ALUR
prévoit
que
les
EPCI,
chefs
de
file
de
{a
réforme
des
attributions,
préparent
et
mettent
en
œuvre
2
docu-
ments
:
—
Le
Convention
Intercommunale
d’Attribution
(CIA),
qui
précise
les
objectifs
et
les
modalités
de
mise
en
œuvre
-
Le
Plan
Partenarial
de
Gestion
de
la
Demande
de
logement
social
et
d'Information
du
Demandeur
{PPGDID)
qui
définit
les
modalités
d'information
et
d'accompagnement
du
demandeur
de
logement
social.
Les
demandes
de
la
loi
sont
:
*
25%
minimum
des
attributions
hors
quartiers
prioritaires
à des
demandeurs
du
1°
quartile
:ob-
jectif
à
atteindre
+
50%
maximum
des
attributions
en
quartiers
prioritaires
à
des
demandeurs
du
1°
quartile
:
ob-
jectif
atteint
(68%)
+
La
mise
en
place
d'une
cotation
de
la
demande
pour
organiser
le
processus
d'attribution
selon
les
priorités
nationales
et
locales
Les
propositions
de
Grand
Bourg
Agglomération
sont
:
Mise
en
place
d’une
instance
de
dialogue
et
de
suivi
de
la
réforme
en
conférences
territoriales
Proposition
de
cotation
(attribution
de
points
supplémentaires
aux
demandeurs)
selon
les
critères
de
priori-
té:
1.
Ménages
bénéficiaires
d’une
décision
favorable
au
titre
du
Droit
au
Logement
Opposable
{DALO)
et
Accord
Collectif
Départemental
2.
Publics
prioritaires
du
L441-1
du
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation
{CCH}
Travailler
sur
l'information
du
demandeur
(suivi
des
demandes,
cotation,
disponibilité
des
logements,
délais
d'attente,
….)
en
s'appuyant
sur
le
maillage
communal,
les
pôles
territoriaux
et les
permanences
de
GBA
-
Déploiement
de
cette
réforme
sur
2024
avec
bilan
et
ajustement
à 1
an,
Il est
demandé
au
conseil
municipal
d'émettre
un
avis
sur
le
projet
de
PPGDID.
Monsieur
le
Maire
après
cette
présentation
demande
à chaque
membre
de
voter
à
main
levée,
Vote
:12
Pour:9
Contre
:0
Abstention
:3
V.
Administration
générale
:
#_
Prime
pouvoir
d'achat:
Le
ministre
de
a
transformation
et
de
la
fonction
publique
a
annoncé
le
12
juin
2023
la
création
d’une
prime
de
pou-
voir
d’achat
exceptionnelle
pour
soutenir
le
pouvoir
d'achat
des
agents
des
3
fonctions
publiques
dont
la
rémunéra-
tion
mensuelle
brute
n'excède
pas
3250
€.
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
les
modalités
qui
peuvent
être
mises
en
place
sur
la
commune
et
soumise
au
prochain
CST
du
Centre
de
Gestion
{15
mars
2024)
avant
d’être
vaté
en
conseil
municipal.
Le Conseil, Sur
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
VU
le code
général
de
la fonction
pubtique,
VU
le décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023
portant
création
d’une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
civils
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
l'avis du Comité
Social Territorial,
VU
les crédits
inscrits
au
budget,
CONSIDERANT
que
conformément
à
l'article
L744-4,
les
organes
délibérants
des
collectivités
territoriales
et
de
teurs
établissements
publics
fixent
les
régimes
indemnitaires
de
leurs
agents,
dans
la
limite
de
ceux
dont
bénéficient
les
différents
services
de l'Etat.
1.
Bénéfilclaires
ilest
décidé
l'attribution
de
la
prime
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
les
agents
publics
dant
{a
rémunération
brute
perçue
au
titre
de
la période
du 1° juillet
2022
au 30
juin
2023
est
inférieure
à 39
000
€. Département de l’Ain
AK
Arrondissement
de
Bourg
en
Bresse
ae
Canton
de CEYZERIAT
COMMUNE
DE
REVONNAS
01250 Rx
Tél
: 04.74.30.01.42
Fax
: 04.74.30.01.64
mairierevonnas@gmail.com
1.
- Pour
en
bénéficier,
les
agents
publics
doivent
remplir
les
conditions
cumulatives
suivantes
:
1°
Avoir
été
nommés
ou
recrutés
par
un
employeur
territorial
à une
date
d'effet
antérieure
au
1°'
janvier
2023
;
2°
Être
employés
et
rémunérés
par
un
employeur
territorial
au
30
juin
2023
;
3°
être
employés
et
rémunérés
par
la
collectivité
au
moment
du
versement
de
prime
;
IL
- La
rémunération
brute
mentionnée
à l'alinéa
précédent
correspond
à
celle
définie
à l'article
L.
136-
1-1
du
code
de
la
sécurité
sociale
de
laquelle
sont
déduits
les
éléments
suivants
de
rémunération
versés
au
titre
de
la
période
courant
du
1%
juillet
2022
au
30
juin
2023
:
1°
L'indemnité
mentionnée
à
l'article
1er
du
décret
du
6
juin
2008
susvisé
(GIPA);
2°
Les
éléments
de
rémunération
mentionnés
à l'article
1er
du
décret
du
25
février
2019
susvisé
(IHTS),
dans
la
limite
du
plafond
prévu à
l'article
81
quater
du
code
général
des
impôts.
ll.
- Pour
les
agents
publics
qui
n'ont
pas
été
employés
et
rémunérés
pendant
la
totalité
de
la
période
courant
du
1
juillet
2022
au
30
juin
2023,
le
montant
de
la
rémunération
brute
est
divisé
par
le
nombre
de
mois
ré-
munérés
sur
cette
même
période
puis
multiplié
par
douze
pour
déterminer
la
rémunération
de
référence
brute.
Lorsque
plusieurs
employeurs
ont
successivement
employé
et
rémunéré
l'agent
public
au
cours
de
la
période
courant
du
1°
juillet
2022
au
30
juin
2023,
la
rémunération
prise
en
compte
est
celle
versée
par
le
dernier
employeur
et
corri-
gée
selon
les
modalités
prévues
à l'alinéa
précédent
pour
correspondre
à une
année
pleine.
Lorsque
plusieurs
employeurs
emploient
et
rémunèrent
simultanément
l'agent
public
au
30
juin
2023,
la
rémunéra-
tion
prise
en
compte
est
celle
versée
par
chaque
employeur,
corrigée
selon
les
mêmes
modalités
que
ci-dessus
pour
correspondre
à
une
année
pleine.
2.
Montants
Le
montant
de
la prime
exceptionnelle
forfaitaire
prévue
à l'article
1°
est
modulé
en
fonction
de
la rémunération
brute
définie
à l'article 11 selon
le barème
suivant
:
Rémunération
brute
perçue
au
titre
de
la
période
courant
du
1%
juillet
Montant
de
la
prime
de
pouvoir
2022
au
30
juin
2023
d'achat
senian
£naln
à 79
TON
E
onn
A À
99
TAN
€
nt
tnFArinrien
au
anne
pasene
enne canne
Crumévimiin
À DO
OAN
€ nt
inFArinien
ni
Amaln
à 27
DON
€
anne
Crumkinrsen
à 279
DO
€ ne
infkeinnen
mer
Amaln
à 29
ENN
€
>ene
A À
29
EAN
E nt
imFkriaimn
ai
male
à DA
NON
€
pans
Le
montant
de
la
prime
est
réduit
à proportion
de
la
quotité
de
travail
et
de
la
durée
d'emploi
sur
la
période
de
réfé-
rence
du
1*'
juillet
2022
au
30
juin
2023. 3
Cumul
La
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
est
cumulable
avec
toute
autre
prime
ou
indemnité
perçue
par
l'agent,
à
l'exception
de
la
prime
prévue
par
le décret
n°
2023-702
du
31
juillet
2023
portant
création
d’une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
la fonction
publique
de
l'Etat
et la fonction
publique
hospitalière.
4.
Versement
La
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
est
versée
en
une
ou
plusieurs
fractions
par
l'employeur
public
qui
em-
ploie
et
rémunère
l'agent
au
30
juin
2023.
Lorsque
plusieurs
employeurs
emploient
et
rémunèrent
l'agent
public
au
30
juin
2023,
chaque
employeur
verse
la
prime
selon
les montants
ci-dessus,
après
avoir
corrigé
la rémunération
selon
les modalités
prévues
au
[Il de
l'article
1.
5.
Date
d'effet
La
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
sera
versée
au
mois
d'avril
2024
(au
plus
tard
le 30
juin
2024}.
Les crédits
correspondants
seront
prévus
et inscrits
au
budget.
Un
tableau
est
présenté
aux
membres
du
conseil
municipal
regroupant
le
calcul
et
les
montants
versés
aux
agents
concernés
avec
les
montants
à verser
Le
conseil
municipal
se
montre
favorable
au
versement
de
la
prime
pouvoir
d'achat
et
aux
explications
données
pour
son
calcul.
Ce
projet
sera
donc
envoyé
au
Centre
de
Gestion
de
l’Ain
et
soumis
à
la
séance
du
15
mars
2024
du
Comité
Social
Territorial
{CST).
* Recensement:
Le
recensement
à bien
avancé
et
de
nombreux
habitants
ont
déjà
fait
leur
réponse
par
le
net,
Monsieur
le
Maire
de-
mande
à tous
les
élus
de
bien
compléter
teur
formulaire.
VI.
Dossiers
d'urbanisme
:
*
Déclaration
Préalabie
:
Une
DP23B0042
a
été
déposée
par
Monsieur
BOISSON
Jérôme
pour
une
isolation
par
l'extérieur
-
30
Impasse
de
la
Grande
Vigne
- Parcelle
OB
0401
(2500
m2).
Une
DP2380043
3 été
déposée
par
Monsieur
GUIRAO
Romain
pour
la
modification
de
son
chernin
d'accès
et
du portail
85
Rue
de
la
Gare
- Parcelle
ZE
0104
(1549
mi).
Une
DP2380044
a été
déposée
par
Monsieur
VARIOT
Benjamin
pour
l'aménagement
d’un
local
sous
un
carport
—
267
Impasse
des
Genévriers
- Parcelle
ZA
0353
(1099
m2)
Une
DP23B0045
à
été
déposée
par
Madame
GAVAND
Chantal
pour
la
construction
d'une
piscine
—
10
Route
de
Tossiat
- Parcelle
OB
0021
(465
m°).
Une
DP2380046
à été
déposée
par
l'entreprise
SILISUN
représentée
par
Monsieur
JOSSERAND
Julien
pour
l'installation
de
7 panneaux
photovoltaïques
en
surimposition
—
145
Route
de
Tossiat
- Parcelle
OB
0064
(134
m°}.
Une
DP23B0047
a
été
déposée
par
Monsieur
GUTTIN
Philippe
pour
la
suppression
d’un
mur
-
30
Chemin
de
Bramechèvre
- Parcelle
ZE
0092
(500
m°).
Une
DP23B0048
à
été
déposée
par
la
SCI
LES
CHARMILLES
représentée
par
Monsieur
JULLIARD
Alain
pour
la
modification
de
façade
sur
bâtiment
existant,
démolition
appentis
et
démolition
partielle
d’une
annexe
—
Au
village
-
Parcelle
OB
1352
(726
m2).
Une
DP24B0001
a été
déposée
par
Monsieur
et
Madame
BREVET
Roland
pour
la
réfection
de
la
clôture
en
grillage
sur
l’ensemble
de
{a
parcelle
—
567
Chemin
des
Mathys
- Parcelle
ZA
0007
(2009
m°}. Département de l’Ain
pren
Arrondissement
de
Bourg
en
Bresse
At
Canton
de
CEYZERIAT
COMMUNE
DE
REVONNAS
01250 2x
Tél
: 04.74.30.01.42
Fax
: 04.74.30.01.64
mairierevonnas@gmail.com
Permis
de
construire
:
Un
PC23B0011
a
été
déposé
par
Madame
VALLADE
Bernadette
pour
la
réhabilitation
d'ouvertures
—
155
Route
de
Tossiat
- Parcelles
OB
0068
et
OB
0069
(245
m°).
Un
PC23B0012
a été
déposé
par
Monsieur
VALLADE
Gilles
pour
la
construction
d'une
maison
d'habitation
—
Chemin
du
Divozet
- Parcelle
OB
0073
(175
m°).
VII.
4
Travail
des
commi:
ns:
Finances
—
Fiscalité :
Ce
point
est
présenté
par
Mr
Thibaut
MARTINEZ
#
Point
sur
le
budget
:
Monsieur
le
1%
adjoint
présente
une
première
ébauche
du
Compte
Administratif.
Quelques
points
sont
encore
à
voir
avec
le
Service
de
Gestion
Comptable
mais
il
est
plus
que
positif.
Une
commission
Finances
va
être
mise
en
place
pour
finaliser
le
budget
2024.
Une
rencontre
est
prévue
le
7
fé-
vrier
avec
Monsieur
Alexandre
LEMONON,
conseiller
aux
décideurs
locaux,
pour
l'obtention
de
conseils
et
pour
peaufiner
le
budget
2024.
Affaires
scolaires :
Ce
point
est
présenté
par
Mme
Florence
BERGER
*
Rencontre
avec
Bourg
Traiteur
le
19
janvier
2024
:
Monsieur
le
Maire,
Madame
Florence
BERGER
et
Madame
Mirjam
MEGARD
ont
rencontré
les
responsables
commerciaux
de
Bourg
Traiteur
afin
de
faire
un
point
sur
les
menus
proposés
aux
enfants.
La
commune
sou-
haite
avoir
plus
de
nouveautés
car
les mêmes
plats
reviennent
de
manière
hebdomadaire.
Bourg
Traiteur
se
justifie
en
disant
qu'il
respecte
la
loi
EGALIM.
Pour
cela
il explique
qu’il
ne
peut
proposer
que
des
produits
locaux
et
du
territoire.
Par
exemple,
il ne
peut
pas
proposer
de
produits
exotiques.
La
com-
mune
demande
qu'il
puisse
être
proposé
en
entrée
une
part
de
pizza.
Cela
n’est
pas
possible
car
il faut
res-
pecter
les végétariens
et cela
entrainerait
une
proposition
de
solution
trop
importantes.
Bourg
Traiteur
va
es-
sayer
de
regarder
ce
qu’il
peut
faire
pour
satisfaire
la demande
de
la commune.
Il n’a
pas
prévu
d'augmentation
pour
l’année
2024.
Il a
été
discuté
aussi
de
l'incident
:une
vis
trouvée
dans
un
morceau
de
poisson
en
sauce.
La
vis
étant
dans
la
part
de
poisson
et
non
dans
la
sauce,
Bourg
Traiteur
va
faire
remonter
l'information
à
son
fournisseur
de
poissons. Le
contrat
sera
à
réétudier
en
2025.
Madame
Florence
BERGER
propose
à
la
commission
scolaire
et
périsco-
laire
de
travailler
sur
le
sujet
dès
septembre
2024.
Information
et communication :
Ce
point
est
présenté
par
Mme
Amandine
DARBON
et
Mr
Patrick
ROCHE
-
Bulletin
municipal
Le
conseil
municipal
a
eu
peu
de
retour
si ce
n’est
que
le bulletin
est
conséquent,
avec
de
nombreuses
informations.
Des
consignes
plus
précises
seront
données
aux
associations
pour
l'an
prochain
afin
de
plus
condenser
et
de
regrouper
les
informations. =
Vœux
du
maire
Des
retours
très
positifs
avec
de
nombreux
remerciements.
ll
a
été
apprécié
que
plusieurs
personnes
aient
pris
la parole,
qu’un
bilan
ait été
fait et aussi
que
les nouveaux
projets
aient
été
bien
présentés.
Monsieur
le Maire
remercie
tous
les
conseillers
pour
leur
investissement
et
leur présence
“Repas
des
personnels
Moment
fort
sympathique
qui
a
permis
de
faire
plus
ample
connaissance
et
qui
a
regroupé
de
nom-
breux
élus
et une
majorité
des
personnels
en
poste,
+
Urbanisme:
Ce
point
est
présenté
par
Mr
Patrick
ROCHE
-
Piquetage
en
Pinaprat
Monsieur
Philippe
BENMERGUI
s’est
rendu
au
piquetage
de
la parcelle.
|| a été
évoqué
que
la circulation
sera
difficile
sur
le
secteur
pendant
une
période
relativement
longue
car
de
nombreux
travaux
vont
avoir
lieu
entre
le
lotissement
et
la
réalisation
de
la sécurisation
du
carrefour.
Concernant
ce
dernier
point,
la commune
a adressé
un
maït
à Monsieur
Jean-François
DEBAT
concernant
ta
position
de
Grand
Bourg
Agglomération
sur
le
financement
des
quais
de
bus
par
leurs
soins,
comme
prévu
dans
la
pre-
mière
convention.
La commune
est
dans
l'attente
d’une
réponse,
-
Mobilité douce Ce
point
est
présenté
par
Mme
Marie-Aude
DABOUT
La
prochaine
rencontre
aura
lieu
à
Revonnas
le 6 février
2024
à 18h30
avec
les 6 autres
villages.
Le
projet
passe
à une
étape
supérieure
car
le tracé
doit être validé
tout
en
tenant
compte
des
contraintes
budgé-
taires
du
devis
mais
aussi
de
chaque
commune.
-
Chemin
Sénissiat-Revonnas
Ce
point
est
présenté
par
Mme
Marie-Aude
DABOUT
Huit
personnes
sur
les
11
ont
été
rencontrées
en
mairie.
Les
3
personnes
doivent
être
recontactées
même
si
elles
ont
déjà
été
relancées.
Ce
point
est
présenté
par
Mr
Yoann
VIOLLET
-
Salle des Orchis
:
Des
travaux
pour
améliorer
le salle
sont
prévus
semaine
8 (du
19
au
23
février
2024)
empêchant
les
asso-
ciations
peu
nombreuses
pendant
les
vacances
scolaires
de
fonctionner.
Un
devis
a
été
demandé pour
améliorer
les
installations
électriques
et
pour
pouvoir
installer
[es
nouveaux
équipements
achetés
{lave-
vaisselle,
étuve
et plaque
à induction].
-
Salle polyvalente Des
travaux
doivent
aussi
avoir
lieu
la
semaine
8
pour
l'installation
du
flocage
demandé
par
la
commis-
sion de sécurité.
-
Demande
d‘habitant
du
hameau
de
Sénissiat
Suite
à la demande
faite
par
des
habitants
au
SIEA
pour
l'installation
de
la fibre,
il s'avère
que
les
arbres
près
des
poteaux
EDF
ne
sont
pas
élagués.
Un
mail
a
été
adressé
par
la commune
au
titulaire
des lignes
pour
en
réaliser
l'entretien
au
plus
vite.
Jeurissement
;
Ce
point
est
présenté
par
Mme
Hélène
TESTARD
Cette
commission
s'est
rencontrée
en
janvier
et
doit
se
revoir
le
10
février
pour
différents
points
et
le
17
février
pour
le fleurissement. Un
projet
de
travail
sur
la
sécurisation
et
sur
le
ralentissement
de
la
vitesse
au
niveau
de
la
mairie
et
du
village
doit
être
proposé
aux
enfants
de
l'école,
Un
projet
qui
perdure
et
qui
sera
visible
par
taus.
Ce
projet
devrait
être
moteur
pour
reformer
un
nouveau
CMI.
Madame
Odile
LEONARDI
s’est
proposée
pour
aider
Mme
Hélène
TESTARD
lors
des
futures
rencontres
du
CMJ
mais
aussi
pour
la
création
du
comité
de
Fleurissement.
D'autres
personnes
sont
d'ailleurs
venues
s'inscrire
en
mairie
pour
le fleurissement
suite
à
la
cérémonie
des
vœux.
Ce
projet
envisage
de
mélanger
les
personnes
des
différents
quartiers
afin
de
créer
plus
de
lien
de
l’ensemble
du
vitlage
et du
hameau. VIN.
Département
de l’Ain
AA RX
Arrondissement
de Bourg
en Bresse
2x
Canton
de CEYZERIAT
COMMUNE
DE
REVONNAS
01250 ÉPPEI
Tél
: 04.74.30.01.42
Fax
: 04.74.30.01.64
mairierevonnas@gmail.com Questions
diverses
1)
Voisins
vigilants
: une
réunion
s’est tenue
le 18 janvier
dernier
à l'initiative
de
la gendarmerie
de
Ceyzériat.
23
habitants
se sont
inscrits ou
ont
confirmé
leur souhait
de
faire
partie
des
Voisins
Vigilants.
Les
gendarmes
ont
bien
présenté
le
rôle
du
voisin
vigilant
tout
en
précisant
les
règles
de
bon
fonctionnement
et surtout
en
pré-
cisant
la
limite
de
la
prestation.
Certains
quartiers
de
la
commune
ne
semblent
pas
entièrement
couverts
et
Monsieur
le Maire
fera
appel
aux
bonnes
volontés.
2)
Monsieur
le Maire
fait le point
avec
les conseillers
sur
leur
présence
sur
la commune
sur
les semaines
8 et 9,
La séance
est levée
à 22h15