Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - CM280426
Compte-Rendu - CRCM20072023
Déliberation - CHSD17032211 01 REGLEMENT DE VOIRIE
Déliberation - CHSD17032211 01 REGLEMENT DE VOIRIE
Compte-Rendu - CR CM 28042026
Procès Verbal - CRCM12102023
Arrêté - arretes permanents 2012 50
PLU - Règlements - Règlement graphique 3
Arrêté - arrete permanent 2012 52
PLU - Annexes - ap acou
Procès Verbal - CRCM080224
Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Château-Salins.
Lien du pdf (Procès Verbal - CRCM080224)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Transports,
Envoyé en préfecture le 14/02/2024
Reçu en préfecture le 14/02/2024 L
Publié le 15/02/2024 S G
ID : 057-215701327-20240208-CHSD08022401-DE
Département COMMUNE DE CHÂTEAU-SALINS
MOSELLE
Arrondissement EXTRAIT du PROCÈS-VERBAL
CHÂTEAU-SALINS des DÉLIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
CHSDO08022401
Séance du 8 février 2024
Sous la présidence de Monsieur BENIMEDDOURENE Gaëtan, Maire
Etaient présents :
Mesdames STOCK Sandrine, MARTIN Monique, Messieurs HAMANT Daniel, SIMON Patrick,
GOTTE Sébastien, BOURLON Jean-Pierre adjoints au Maire.
Mesdames GRITTI Laurence, NICOLAS Renée, LARIVIERE Sylvie, PETITIEAN Delphine et
WEISSE Sandrine
Messieurs HAZOTTE Bernard, GADY Jean-Jacques, WINKLER Armand Conseillers municipaux.
Procurations :
Monsieur GOMBERT Christophe à Monsieur HAMANT Daniel
Etaient absents excusés :
Monsieur GOMBERT Christophe
Date de la convocation : 2/02/24
08/02/24/01 — Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Sur proposition du Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 7 décembre 2023.
POUR : 13
ABSTENTION : 3
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Tous les membres présents ont signé au registre. Pour extrait conforme.
Château-Salins le 12 février 2024,
Le Maire,
Page ! sur 1 Envoyé en préfecture le 14/02/2024
Reçu en préfecture le 14/02/2024
Publié le 15/02/2024 S L O7
ID : 057-215701327-20240208-CHSD08022402-DE
Département COMMUNE DE CHÂTEAU-SALINS
MOSELLE
Arrondissement EXTRAIT du PROCÈS-VERBAL
CHÂTEAU-SALINS des DÉLIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
CHSDO08022402
Séance du 8 février 2024
Sous la présidence de Monsieur BENIMEDDOURENE Gaëtan, Maire
Etaient présents :
Mesdames STOCK Sandrine, MARTIN Monique, Messieurs HAMANT Daniel, SIMON Patrick,
GOTTE Sébastien, BOURLON Jean-Pierre adjoints au Maire.
Mesdames GRITTI Laurence, NICOLAS Renée, LARIVIERE Sylvie, PETITIEAN Delphine et
WEISSE Sandrine
Messieurs HAZOTTE Bernard, GADY Jean-Jacques, WINKLER Armand Conseillers municipaux.
Procurations :
Monsieur GOMBERT Christophe à Monsieur HAMANT Daniel
Etaient absents excusés :
Monsieur GOMBERT Christophe
Date de la convocation : 2/02/24
08/02/24/02 —- Demande de subvention à la Région Grand Est dans le cadre du dispositif
centralités rénovation du cinéma
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de déposer une demande de subvention dans le cadre
du dispositif centralité de la Région Grand Est pour les travaux de réhabilitation et de rénovation
énergétique du cinéma
Le Maire propose au Conseil Municipal, qui, après en avoir délibéré, et à l’unanimité
e Adopte l’opération
e Décide de sa réalisation
e Arrête le plan de financement suivant :
Le projet de la Commune de Château-Salins est prévu comme suit : réhabilitation et rénovation énergétique du cinéma en un lieu culturel phare de Château-Saulnois et du Saulnois
L’aide financière sollicitée pour cette opération au titre du dispositif centralité de la Région se présente comme suit :
Coût total du projet estimé à 724 886.725€ HT
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 14/02/2024
Reçu en préfecture le 14/02/2024
Publié le 15/02/2024 S L Gr
ID : 057-215701327-20240208-CHSD08022402-DE
Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux demandée 327 213€ HT soit 45% Sollicitation Région Grand Est dispositif centralité 218 142€ HT soit 30% Sollicitation Région Grand Est volet culturel 14 554.38€ HT soit 2%
Climaxion 20 000€ HT soit 3%
Reste à la charge de la Commune 147 809.91€ HT SOIT 20%
e Sollicite l’aide financière auprès de la Région Grand Est dans le cadre du dispositif centralité
e Donne mandat au Maire pour déposer les dossiers correspondants et signer toute pièce s’y
rapportant.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Tous les membres présents ont signé au registre. Pour extrait conforme.
Château-Salins le 12 février 2024,
Le Maire,
Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 14/02/2024
Reçu en préfecture le 14/02/2024
Publié le 15/02/2024 S L O7
ID : 057-215701327-20240208-CHSD08022403-DE
Département COMMUNE DE CHÂTEAU-SALINS
MOSELLE
Arrondissement EXTRAIT du PROCÈS-VERBAL
CHÂTEAU-SALINS des DÉLIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
CHSDO08022403
Séance du 8 février 2024
Sous la présidence de Monsieur BENIMEDDOURENE Gaëtan, Maire
Etaient présents :
Mesdames STOCK Sandrine, MARTIN Monique, Messieurs HAMANT Daniel, SIMON Patrick,
GOTTE Sébastien, BOURLON Jean-Pierre adjoints au Maire.
Mesdames GRITTI Laurence, NICOLAS Renée, LARIVIERE Sylvie, PETITIEAN Delphine et
WEISSE Sandrine
Messieurs HAZOTTE Bernard, GADY Jean-Jacques, WINKLER Armand Conseillers municipaux.
Procurations :
Monsieur GOMBERT Christophe à Monsieur HAMANT Daniel
Etaient absents excusés :
Monsieur GOMBERT Christophe
Date de la convocation : 2/02/24
08/02/24/03 — Demande de subvention à la Région Grand Est dans le cadre du volet
culturel rénovation du cinéma
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de déposer une demande de subvention dans le cadre
du dispositif centralité de la Région Grand Est pour les travaux de réhabilitation et de rénovation
énergétique du cinéma
Le Maire propose au Conseil Municipal, qui, après en avoir délibéré, et à l’unanimité
e Adopte l’opération
e Décide de sa réalisation
e Arrête le plan de financement suivant :
Le projet de la Commune de Château-Salins est prévu comme suit : réhabilitation et rénovation énergétique du cinéma en un lieu culturel phare de Château-Saulnois et du Saulnois
L’aide financière sollicitée pour cette opération au titre du dispositif centralité de la Région se présente comme suit :
Coût total du projet estimé à 724 886.725€ HT
Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux demandée 327 213€ HT soit 45% Sollicitation Région Grand Est dispositif centralité 218 142€ HT soit 30%
Page | sur 2 Envoyé en préfecture le 14/02/2024
Reçu en préfecture le 14/02/2024
Publié le 15/02/2024 S L Gr
ID : 057-215701327-20240208-CHSD08022403-DE
Sollicitation Région Grand Est volet culturel 14 554.38€ HT soit 2%
Climaxion 20 000€ HT soit 3%
Reste à la charge de la Commune 147 809.91€ HT SOIT 20%
e Sollicite l’aide financière auprès de la Région Grand Est dans le cadre du volet culturel
e Donne mandat au Maire pour déposer les dossiers correspondants et signer toute pièce s’y
rapportant.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Tous les membres présents ont signé au registre. Pour extrait conforme.
Château-Salins le 12 février 2024,
Le Maire,
Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 14/02/2024
Reçu en préfecture le 14/02/2024
Publié le 15/02/2024 S L Gr
ID : 057-215701327-20240208-CHSD08022404-DE
Département COMMUNE DE CHÂTEAU-SALINS
MOSELLE
Arrondissement EXTRAIT du PROCÈS-VERBAL
CHÂTEAU-SALINS des DÉLIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
CHSD08022404
Séance du 8 février 2024
Sous la présidence de Monsieur BENIMEDDOURENE Gaëtan, Maire
Etaient présents :
Mesdames STOCK Sandrine, MARTIN Monique, Messieurs HAMANT Daniel, SIMON Patrick,
GOTTE Sébastien, BOURLON Jean-Pierre adjoints au Maire.
Mesdames GRITTI Laurence, NICOLAS Renée, LARIVIERE Sylvie, PETITIEAN Delphine et
WEISSE Sandrine
Messieurs HAZOTTE Bernard, GADY Jean-Jacques, WINKLER Armand Conseillers municipaux.
Procurations :
Monsieur GOMBERT Christophe à Monsieur HAMANT Daniel
Etaient absents excusés :
Monsieur GOMBERT Christophe
Date de la convocation : 2/02/24
08/02/24/04 — Demande de subvention à la Région Grand Est démolition d’une friche
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de déposer une demande de subvention dans le cadre
du dispositif friche de la Région Grand Est pour les travaux de démolition d’un bâtiment situé 2 rue
des jardins.
Le Maire propose au Conseil Municipal, qui, après en avoir délibéré, et à l’unanimité
e Adopte l’opération
e Décide de sa réalisation
e Arrête le plan de financement suivant :
Le projet de la Commune de Château-Salins est prévu en deux phases: - _ démolition du bâtiment et dépollution 11 600€
- aménagement d’un espace de détente végétalisé 4 342€
L’aide financière sollicitée pour cette opération au titre du dispositif centralité de la Région se présente comme suit :
Coût total du projet estimé à 16214€ HT
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 14/02/2024
Reçu en préfecture le 14/02/2024 s L
Publié le 15/02/2024 C
ID : 057-215701327-20240208-CHSD08022404-DE
Sollicitation Région Grand Est dispositif friche démolition/ dépollution 4 640€ HT (40% de 11 600€ subventionnable)
Sollicitation Agence de l’eau projet de végétalisation 2 605 HT (60% de 4 342€ subventionnable) Aïde ENEDIS 272€ HT
Reste à la charge de la Commune 8 974€€ HT
e Sollicite l’aide financière auprès de la Région Grand Est dans le cadre du dispositif friche
e Donne mandat au Maire pour déposer les dossiers correspondants et signer toute pièce s’y
rapportant.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Tous les membres présents ont signé au registre. Pour extrait conforme.
Château-Salins le 12 février 2024,
Le Maire,
Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 14/02/2024
Reçu en préfecture le 14/02/2024
Publié le 15/02/2024 S L O7
ID : 057-215701327-20240208-CHSD08022405-DE
Département COMMUNE DE CHÂTEAU-SALINS
MOSELLE
Arrondissement EXTRAIT du PROCÈS-VERBAL
CHÂTEAU-SALINS des DÉLIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
CHSDO08022405
Séance du 8 février 2024
Sous la présidence de Monsieur BENIMEDDOURENE Gaëtan, Maire
Etaient présents :
Mesdames STOCK Sandrine, MARTIN Monique, Messieurs HAMANT Daniel, SIMON Patrick,
GOTTE Sébastien, BOURLON Jean-Pierre adjoints au Maire.
Mesdames GRITTI Laurence, NICOLAS Renée, LARIVIERE Sylvie, PETITIEAN Delphine et
WEISSE Sandrine
Messieurs HAZOTTE Bernard, GADY Jean-Jacques, WINKLER Armand Conseillers municipaux.
Procurations :
Monsieur GOMBERT Christophe à Monsieur HAMANT Daniel
Etaient absents excusés :
Monsieur GOMBERT Christophe
Date de la convocation : 2/02/24
08/02/24/05 — Demande de subvention à l’agence de l’eau pour la végétalisation d’un
espace public.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de déposer une demande de subvention à l’agence de
l’eau pour les travaux de végétalisation 2 rue des jardins.
Le Maire propose au Conseil Municipal, qui, après en avoir délibéré, et à l’unanimité
e Adopte l’opération
e Décide de sa réalisation
e Arrête le plan de financement suivant :
Le projet de la Commune de Château-Salins est prévu en deux phases: - démolition du bâtiment et dépollution 11 600€
- aménagement d’un espace de détente végétalisé 4 342€
L’aide financière sollicitée pour cette opération se présente comme suit :
Coût total du projet estimé à 16 214€ HT
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 14/02/2024
Reçu en préfecture le 14/02/2024
Publié le 15/02/2024 S L O7
ID :057-215701327-20240208-CHSD08022405-DE
Sollicitation Région Grand Est dispositif friche démolition/ dépollution 4 640€ HT (40% de 11 600€ subventionnable)
Sollicitation Agence de l’eau projet de végétalisation 2 605 HT (60% de 4 342€ subventionnable) Aide ENEDIS 272€ HT
Reste à la charge de la Commune 8 974€€ HT
e Sollicite l’aide financière auprès de l’agence de l’eau
e Donne mandat au Maire pour déposer les dossiers correspondants et signer toute pièce s’y
rapportant.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Tous les membres présents ont signé au registre. Pour extrait conforme.
Château-Salins le 12 février 2024,
Le Maire,
Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 14/02/2024
Reçu en préfecture le 14/02/2024
Publié le 15/02/2024 S LGr
ID : 057-215701327-20240208-CHSD08022406-DE
Département COMMUNE DE CHÂTEAU-SALINS
MOSELLE
Arrondissement EXTRAIT du PROCÈS-VERBAL
CHÂTEAU-SALINS des DÉLIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
CHSDO08022406
Séance du 8 février 2024
Sous la présidence de Monsieur BENIMEDDOURENE Gaëtan, Maire
Etaient présents :
Mesdames STOCK Sandrine, MARTIN Monique, Messieurs HAMANT Daniel, SIMON Patrick,
GOTTE Sébastien, BOURLON Jean-Pierre adjoints au Maire.
Mesdames GRITTI Laurence, NICOLAS Renée, LARIVIERE Sylvie, PETITIEAN Delphine et
WEISSE Sandrine
Messieurs HAZOTTE Bernard, GADY Jean-Jacques, WINKLER Armand Conseillers municipaux.
Procurations :
Monsieur GOMBERT Christophe à Monsieur HAMANT Daniel
Etaient absents excusés :
Monsieur GOMBERT Christophe
Date de la convocation : 2/02/24
08/02/24/06 - Demande de subvention rénovation de l’accueil périscolaire annule et
remplace la délibération CHSD07122302
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de déposer une demande de subvention au titre de la
Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour la rénovation de l’accueil périscolaire
Le Maire propose au Conseil Municipal, qui, après en avoir délibéré, et à l’unanimité
e Adopte l’opération
e Décide de sa réalisation
e Arrête le plan de financement suivant :
Le projet de la Commune de Château-Salins est prévu comme suit :
lere tranche rénovation
2° tranche extension du bâtiment périscolaire pour permettre l’accueil de 100 enfants supplémentaires et permettre de retrouver l’espace activité nécessaire pour l’accueil des enfants
L’aide financière sollicitée pour cette opération au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires
Ruraux se présente comme suit : de ré
Coût total du projet de rénovation estimé à 75 895,30 €
Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux demandée 40% soit 30 358.12€
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 14/02/2024
Reçu en préfecture le 14/02/2024
Publié le 15/02/2024 S L Gr
ID : 057-215701327-20240208-CHSD08022406-DE
Sollicitation Région à solliciter 40% soit 30 358.12€
Reste à la charge de la Commune 15 179.06€
e Sollicite l’aide financière auprès de la Préfecture au titre de la Dotation d’Equipement des
Territoires Ruraux
e Donne mandat au Maire pour déposer les dossiers correspondants et signer toute pièce s’y
rapportant.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Tous les membres présents ont signé au registre. Pour extrait conforme.
Château-Salins le 12 février 2024,
Le Maire,
Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 14/02/2024
Reçu en préfecture le 14/02/2024
Publié le 15/02/2024 S L Gr
ID : 057-215701327-20240208-CHSD08022407-DE
Département COMMUNE DE CHÂTEAU-SALINS
MOSELLE
Arrondissement EXTRAIT du PROCÈS-VERBAL
CHÂTEAU-SALINS des DÉLIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
CHSD08022407
Séance du 8 février 2024
Sous la présidence de Monsieur BENIMEDDOURENE Gaëtan, Maire
Etaient présents :
Mesdames STOCK Sandrine, MARTIN Monique, Messieurs HAMANT Daniel, SIMON Patrick,
GOTTE Sébastien, BOURLON Jean-Pierre adjoints au Maire.
Mesdames GRITTI Laurence, NICOLAS Renée, LARIVIERE Sylvie, PETITIEAN Delphine et
WEISSE Sandrine
Messieurs HAZOTTE Bernard, GADY Jean-Jacques, WINKLER Armand Conseillers municipaux.
Procurations :
Monsieur GOMBERT Christophe à Monsieur HAMANT Daniel
Etaient absents excusés :
Monsieur GOMBERT Christophe
Date de la convocation : 2/02/24
08/02/24/07 — Subvention exceptionnelle les amis de l’orgue
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d’une demande de subvention exceptionnelle de l’association les Amis de l’orgue pour l’organisation d’un concert supplémentaire à Château-Salins.
Monsieur le Maire propose un soutien financier de 150€ pour cette animation culturelle.
Vu les articles L1611-4, L2121-29, L2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité décide l’attribution de la subvention à l'association les Amis de l’orgue et donne au Maire tout pouvoir afférent à cette affaire
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Tous les membres présents ont signé au registre. Pour extrait conforme.
Château-Salins le 12 février 2024,
Page 1 sur 1 Envoyé en préfecture le 14/02/2024
Reçu en préfecture le 14/02/2024
Publié le 15/02/2024 S L6,4
ID : 057-215701327-20240208-CHSD08022408-DE
Département COMMUNE DE CHÂTEAU-SALINS
MOSELLE
Arrondissement EXTRAIT du PROCÈS-VERBAL
CHÂTEAU-SALINS des DÉLIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
CHSDO08022408
Séance du 8 février 2024
Sous la présidence de Monsieur BENIMEDDOURENE Gaëtan, Maire
Etaient présents :
Mesdames STOCK Sandrine, MARTIN Monique, Messieurs HAMANT Daniel, SIMON Patrick,
GOTTE Sébastien, BOURLON Jean-Pierre adjoints au Maire.
Mesdames GRITTI Laurence, NICOLAS Renée, LARIVIERE Sylvie, PETITIEAN Delphine et
WEISSE Sandrine
Messieurs HAZOTTE Bernard, GADY Jean-Jacques, WINKLER Armand Conseillers municipaux.
Procurations :
Monsieur GOMBERT Christophe à Monsieur HAMANT Daniel
Etaient absents excusés :
Monsieur GOMBERT Christophe
Date de la convocation : 2/02/24
08/02/24/08 - Subvention exceptionnelle Gymnastique volontaire
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d’une demande de subvention exceptionnelle de l’association Gymnastique Volontaire pour la confection de tee-shirts valorisant la ville de Château-
Salins.
Monsieur le Maire propose un soutien financier de 270€ pour la réalisation de ces équipements.
Vu les articles L1611-4, L2121-29, L2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité décide l'attribution de la subvention à l’association Gymnastique Volontaire et donne au Maire tout pouvoir afférent à cette affaire
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Tous les membres présents ont signé au registre. Pour extrait conforme.
Château-Salins le 12 février 2024,
Page | sur 1 Envoyé en préfecture le 14/02/2024
Reçu en préfecture le 14/02/2024
Publié le 15/02/2024 S L O7
ID : 057-215701327-20240208-CHSD08022409-DE
Département COMMUNE DE CHÂTEAU-SALINS
MOSELLE
Arrondissement EXTRAIT du PROCÈS-VERBAL
CHÂTEAU-SALINS des DÉLIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
CHSDO08022409
Séance du 8 février 2024
Sous la présidence de Monsieur BENIMEDDOURENE Gaëtan, Maire
Etaient présents :
Mesdames STOCK Sandrine, MARTIN Monique, Messieurs HAMANT Daniel, SIMON Patrick,
GOTTE Sébastien, BOURLON Jean-Pierre adjoints au Maire.
Mesdames GRITTI Laurence, NICOLAS Renée, LARIVIERE Sylvie, PETITIEAN Delphine et
WEISSE Sandrine
Messieurs HAZOTTE Bernard, GADY Jean-Jacques, WINKLER Armand Conseillers municipaux.
Procurations :
Monsieur GOMBERT Christophe à Monsieur HAMANT Daniel
Etaient absents excusés :
Monsieur GOMBERT Christophe
Date de la convocation : 2/02/24
08/02/24/09 — Subvention exceptionnelle association des Notes aux Champs festival Mi Fa
Saulnois
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d’une demande de subvention exceptionnelle de l’association des Notes aux Champs pour l’organisation du festival annuelle Mi Fa Saulnois.
Un double concert sera proposé le 27 septembre au lycée agricole avec Ludovic BEIER accordéoniste et Alain GRANGE violoncellistes autour du jazz manouche puis Sary KHALIFE pour un jazz aux
accents orientaux
Monsieur le Maire propose un soutien financier de 1000€ pour l’animation de ce festival.
Vu les articles L1611-4, L2121-29, L2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité décide l’attribution de la subvention à l'association des Notes aux Champs et donne au Maire tout pouvoir afférent à cette affaire
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Tous les membres présents ont signé au registre. Pour extrait conforme.
Page | sur 2 Envoyé en préfecture le 14/02/2024
Reçu en préfecture le 14/02/2024
Publié le 15/02/2024 S L GO
ID : 057-215701327-20240208-CHSD08022409-DE
Château-Salins le 12 février 2024,
Le Maire,
Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 14/02/2024
Reçu en préfecture le 14/02/2024
Publié le 15/02/2024 S L Gr
ID : 057-215701327-20240208-CHSD08022410-DE
Département COMMUNE DE CHÂTEAU-SALINS
MOSELLE
Arrondissement EXTRAIT du PROCÈS-VERBAL
CHÂTEAU-SALINS des DÉLIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
CHSD08022410
Séance du 8 février 2024
Sous la présidence de Monsieur BENIMEDDOURENE Gaëtan, Maire
Etaient présents :
Mesdames STOCK Sandrine, MARTIN Monique, Messieurs HAMANT Daniel, SIMON Patrick,
GOTTE Sébastien, BOURLON Jean-Pierre adjoints au Maire.
Mesdames GRITTI Laurence, NICOLAS Renée, LARIVIERE Sylvie, PETITIEAN Delphine et
WEISSE Sandrine
Messieurs HAZOTTE Bernard, GADY Jean-Jacques, WINKLER Armand Conseillers municipaux.
Procurations :
Monsieur GOMBERT Christophe à Monsieur HAMANT Daniel
Etaient absents excusés :
Monsieur GOMBERT Christophe
Date de la convocation : 2/02/24
08/02/24/10 — Remboursement de frais à un agent de l’accueil périscolaire
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il convient de rembourser des frais d’achats de chaussures de travail à un agent de l’accueil périscolaire, Madame DUFOUR Aline pour
un montant de 39.99€ TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte ce remboursement et donne au
Maire tout pouvoir afférent à cette affaire.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Tous les membres présents ont signé au registre. Pour extrait conforme.
Château-Salins le 12 février 2024,
Le Maire,
Page 1 sur 1 Département COMMUNE DE CHÂTEAU-SALINS
MOSELLE
Arrondissement EXTRAIT du PROCÈS-VERBAL
CHÂTEAU-SALINS des DÉLIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
CHSDO08022411
Séance du 8 février 2024
Sous la présidence de Monsieur BENIMEDDOURENE Gaëtan, Maire
Etaient présents :
Mesdames STOCK Sandrine, MARTIN Monique, Messieurs HAMANT Daniel, SIMON Patrick,
GOTTE Sébastien, BOURLON Jean-Pierre adjoints au Maire.
Mesdames GRITTI Laurence, NICOLAS Renée, LARIVIERE Sylvie, PETITIEAN Delphine et
WEISSE Sandrine
Messieurs HAZOTTE Bernard, GADY Jean-Jacques, WINKLER Armand Conseillers municipaux.
Procurations :
Monsieur GOMBERT Christophe à Monsieur HAMANT Daniel
Etaient absents excusés :
Monsieur GOMBERT Christophe
Date de la convocation : 2/02/24
08/02/24/11 — Vente d’un terrain communal situé place de la Saline
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d’une demande formulée par Monsieur BELAIDII
pour l’acquisition d’un terrain situé place de la Saline et appartenant au domaine privé de la commune
à l’arrière de la salle communale section 39 parcelles 91 et 92 d’une contenance totale de la et O6ca.
Les services du domaine ont évalué le prix de l’are de ce terrain à 500€.
Monsieur le Maire indique que ce terrain ne présente aucun intérêt pour la Commune et propose de le
vendre à l’intéressé au tarif proposé par les services du domaine.
Vu l’article L 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide :
- De la vente de ce terrain du domaine privé communal à Monsieur BELAÏID)J au prix de 530€
- Précise que les frais d’arpentage, de bornage et de notaire seront à la charge de l’acquéreur.
Page 1 sur 2 Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Tous les membres présents ont signé au registre. Pour extrait conforme.
Château-Salins le 12 février 2024,
Le Maire,
Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 14/02/2024
Reçu en préfecture le 14/02/2024
Publié le 15/02/2024 S L O7
ID : 057-215701327-20240208-CHSD08022412-DE
Département COMMUNE DE CHÂTEAU-SALINS
MOSELLE
Arrondissement EXTRAIT du PROCÈS-VERBAL
CHÂTEAU-SALINS des DÉLIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
CHSDO08022412
Séance du 8 février 2024
Sous la présidence de Monsieur BENIMEDDOURENE Gaëtan, Maire
Etaient présents :
Mesdames STOCK Sandrine, MARTIN Monique, Messieurs HAMANT Daniel, SIMON Patrick,
GOTTE Sébastien, BOURLON Jean-Pierre adjoints au Maire.
Mesdames GRITTI Laurence, NICOLAS Renée, LARIVIERE Sylvie, PETITIEAN Delphine et
WEISSE Sandrine
Messieurs HAZOTTE Bernard, GADY Jean-Jacques, WINKLER Armand Conseillers municipaux.
Procurations :
Monsieur GOMBERT Christophe à Monsieur HAMANT Daniel
Etaient absents excusés :
Monsieur GOMBERT Christophe
Date de la convocation : 2/02/24
08/02/24/12 — Vente d’un immeuble communal situé 5 rue Poincaré
Suite à l’acquisition à l’euro symbolique du bien situé 5 rue Poincaré cadastré section 33 parcelle n°111 d’une contenance de
Monsieur le Maire propose au conseil municipal céder cet immeuble à l’euro symbolique à Monsieur Eric ROBINET. Ce dernier propriétaire des parcelles entourant cet immeuble souhaite développer un projet immobilier.
Monsieur le Maire indique que ce terrain ne présente aucun intérêt pour la Commune et propose de le
céder à l’euro symbolique à l’intéressé. Une clause sera précisée dans l’acte de vente concernant la
démolition du bien immeuble frappé de péril imminent et la réhabilitation du pignon voisin.
Vu l’article L 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide :
- De la vente de ce terrain du domaine privé communal à Monsieur ROBINET Eric à l’euro
symbolique
- _ Précise que les frais d’arpentage et de notaires seront à la charge de l’acquéreur.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 14/02/2024
Reçu en préfecture le 14/02/2024
Publié le 15/02/2024 S LGr
ID : 057-215701327-20240208-CHSD08022412-DE
- Précise que l’acquéreur devra s’acquitter de la démolition de l’immeuble et la rénovation du
pignon voisin dans un délai d’un mois suivant la vente du bien.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Tous les membres présents ont signé au registre. Pour extrait conforme.
Château-Salins le 12 février 2024,
Le Maire,
Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 14/02/2024
Reçu en préfecture le 14/02/2024
Publié le 15/02/2024 S LGr
ID : 057-215701327-20240208-CHSD08022413-DE
Département COMMUNE DE CHÂTEAU-SALINS
MOSELLE
Arrondissement EXTRAIT du PROCÈS-VERBAL
CHÂTEAU-SALINS des DÉLIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
CHSD08022413
Séance du 8 février 2024
Sous la présidence de Monsieur BENIMEDDOURENE Gaëtan, Maire
Etaient présents :
Mesdames STOCK Sandrine, MARTIN Monique, Messieurs HAMANT Daniel, SIMON Patrick,
GOTTE Sébastien, BOURLON Jean-Pierre adjoints au Maire.
Mesdames GRITTI Laurence, NICOLAS Renée, LARIVIERE Sylvie, PETITIEAN Delphine et
WEISSE Sandrine
Messieurs HAZOTTE Bernard, GADY Jean-Jacques, WINKLER Armand Conseillers municipaux.
Procurations :
Monsieur GOMBERT Christophe à Monsieur HAMANT Daniel
Etaient absents excusés :
Monsieur GOMBERT Christophe
Date de la convocation : 2/02/24
08/02/24/13 — Vente d’un immeuble situé 22 rue de Metz annule et remplace la
délibération CHSD22092206
Monsieur le Maire fait part de la possibilité de signer un mandat simple de vente avec Mon agence
immobilière pour la vente de la maison située 22 rue de Metz section 33 parcelle 164/13 actuellement
à usage d’habitation, de type F5 d'environ 160m2 sur un terrain de de 388 m2. Le prix de vente initial
de 180 000€ doit être revu, Monsieur le Maire propose de démarrer la vente à 158 000€ plafond haut.
Si dans un délai de trois mois après publication de la présente délibération, la vente n’a pu se faire, il
est convenu un diminution à 149 000€.
Les modalités proposées par l’agence Vif Immobilier sont les suivantes : la durée du mandat est de 12
mois, le montant des honoraires en cas de vente s’élève à 6.5% du prix de vente.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les modalités du mandat
exclusif de vente de l’agence immobilières précitées relatifs à la vente d’une maison, et autorise le
maire à signer tous documents se rapportant à cette décision
Monsieur le Maire
Vu l’article L 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 14/02/2024
Reçu en préfecture le 14/02/2024
Publié le 15/02/2024 S L Gr
ID : 057-215701327-20240208-CHSD08022413-DE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide :
- _ D’approuver les modalités du mandat simple de vente de l’agence immobilière Vif Immobilier
- De proposer la vente de cet immeuble au prix plafond de 158 000€
-__ De donner au Maire tout pouvoir afférent à cette affaire
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Tous les membres présents ont signé au registre. Pour extrait conforme.
Château-Salins le 12 février 2024,
Le Maire,
Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 14/02/2024
Reçu en préfecture le 14/02/2024
Publié le 15/02/2024 S L Gr
ID : 057-215701327-20240208-CHSD08022414-DE
Département COMMUNE DE CHÂTEAU-SALINS
MOSELLE
Arrondissement EXTRAIT du PROCÈS-VERBAL
CHÂTEAU-SALINS des DÉLIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
CHSDO08022414
Séance du 8 février 2024
Sous la présidence de Monsieur BENIMEDDOURENE Gaëtan, Maire
Etaient présents :
Mesdames STOCK Sandrine, MARTIN Monique, Messieurs HAMANT Daniel, SIMON Patrick,
GOTTE Sébastien, BOURLON Jean-Pierre adjoints au Maire.
Mesdames GRITTI Laurence, NICOLAS Renée, LARIVIERE Sylvie, PETITIEAN Delphine et
WEISSE Sandrine
Messieurs HAZOTTE Bernard, GADY Jean-Jacques, WINKLER Armand Conseillers municipaux.
Procurations :
Monsieur GOMBERT Christophe à Monsieur HAMANT Daniel
Etaient absents excusés :
Monsieur GOMBERT Christophe
Date de la convocation : 2/02/24
08/02/24/14 - Titre de recettes Football Club de Château-Salins
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient d’émettre un titre de recettes au football club pour la prise en charge de clés, cylindres et serrures du stade de foot pour un montant de 400€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité valide l’émission du titre et donne au Maire tout pouvoir afférent à cette affaire.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Tous les membres présents ont signé au registre. Pour extrait conforme.
Château-Salins le 12 février 2024,
Le Maire,
Page 1 sur 1 Envoyé en préfecture le 14/02/2024
Reçu en préfecture le 14/02/2024
Publié le 15/02/2024 S L Gr
ID : 057-215701327-20240208-CHSD08022415-DE
Département COMMUNE DE CHÂTEAU-SALINS
MOSELLE
Arrondissement EXTRAIT du PROCÈS-VERBAL
CHÂTEAU-SALINS des DÉLIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
CHSDO08022415
Séance du 8 février 2024
Sous la présidence de Monsieur BENIMEDDOURENE Gaëtan, Maire
Etaient présents :
Mesdames STOCK Sandrine, MARTIN Monique, Messieurs HAMANT Daniel, SIMON Patrick,
GOTTE Sébastien, BOURLON Jean-Pierre adjoints au Maire.
Mesdames GRITTI Laurence, NICOLAS Renée, LARIVIERE Sylvie, PETITIEAN Delphine et
WEISSE Sandrine
Messieurs HAZOTTE Bernard, GADY Jean-Jacques, WINKLER Armand Conseillers municipaux.
Procurations :
Monsieur GOMBERT Christophe à Monsieur HAMANT Daniel
Etaient absents excusés :
Monsieur GOMBERT Christophe
Date de la convocation : 2/02/24
08/02/24/15 — Titre à GRDF pour le versement d’un dédommagement d’un concentrateur
installé au tribunal
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient d’émettre un titre de recettes à GRDF pour le dédommagement des frais d'hébergement du concentrateur installé au tribunal d’un montant de de 58.19€ HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité valide l'émission du titre et donne au Maire tout pouvoir afférent à cette affaire.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Tous les membres présents ont signé au registre. Pour extrait conforme.
Château-Salins le 12 février 2024,
Page 1 sur 1 Envoyé en préfecture le 14/02/2024
Reçu en préfecture le 14/02/2024
Publié le 15/02/2024 S L O7
ID : 057-215701327-20240208-CHSD08022416-DE
Département COMMUNE DE CHÂTEAU-SALINS
MOSELLE
Arrondissement EXTRAIT du PROCÈS-VERBAL
CHÂTEAU-SALINS des DÉLIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
CHSDO08022416
Séance du 8 février 2024
Sous la présidence de Monsieur BENIMEDDOURENE Gaëtan, Maire
Etaient présents :
Mesdames STOCK Sandrine, MARTIN Monique, Messieurs HAMANT Daniel, SIMON Patrick,
GOTTE Sébastien, BOURLON Jean-Pierre adjoints au Maire.
Mesdames GRITTI Laurence, NICOLAS Renée, LARIVIERE Sylvie, PETITIEAN Delphine et
WEISSE Sandrine
Messieurs HAZOTTE Bernard, GADY Jean-Jacques, WINKLER Armand Conseillers municipaux.
Procurations :
Monsieur GOMBERT Christophe à Monsieur HAMANT Daniel
Etaient absents excusés :
Monsieur GOMBERT Christophe
Date de la convocation : 2/02/24
08/02/24/16 — Indemnité mobilités durables pour l’année 2023
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le Code du travail, notamment son article L3261-1,
Vu le décret n° 2020-1547 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2020-676 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail,
Vu l’arrêté du 9 mai 2020 pris pour l'application du décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l'Etat.
Considérant ce qui suit :
Le « forfait mobilités durables », d’abord instauré dans le secteur privé, a pour objectif d'encourager les travailleurs à recourir davantage aux modes de transport durables que sont le vélo et l’autopartage pour la réalisation des trajets domicile-travail.
Le « forfait mobilité durable » consiste en une prise en charge de l’employeur, en tout ou partie, des frais engagés par ses agents se déplaçant entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail :
Page 1 sur 3 Envoyé en préfecture le 14/02/2024
Reçu en préfecture le 14/02/2024
Publié le 15/02/2024 S L O7
ID : 057-215701327-20240208-CHSD08022416-DE
> À vélo ou à vélo à assistance électrique personnel, ou en engin personnel motorisé non
thermique ;
> En covoiturage, en tant que conducteur ou passager ;
> En utilisant les services de mobilité partagée suivants :
“ les services de location ou de mise à disposition en libre-service de véhicules
non thermiques, avec ou sans station d'attache et accessibles sur la voie
publique ;
“les services d’autopartage de véhicules à faibles ou très faibles émissions.
Il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions règlementaires énoncées ci-dessus, de décider par délibération, de mettre en place et de déterminer les modalités d’octroi du « forfait mobilités durables ».
Le montant du « forfait mobilités durables » est fixé par référence à l’arrêté définissant son montant, et évolue en fonction de la règlementation. Il dépend du nombre de jours d'utilisation d’un mode de déplacement éligible au forfait au cours de l’année civile. A la date de l’adoption de la présente délibération, il est de :
- 100 € lorsque l'utilisation est comprise entre 30 et 59 jours ;
- 200 € lorsque l'utilisation est comprise entre 60 et 99 jours ;
- 300 € lorsque l'utilisation est d'au moins 100 jours.
Le nombre minimal de jours d’utilisation est modulé selon la quotité de temps de travail de l'agent.
Le « forfait mobilités durables » est versé aux agents publics ou privés s’ils utilisent l’un des moyens de transports éligibles pour réaliser leurs déplacements entre leur lieu de résidence habituelle et leur lieu de travail au moins 30 jours par an (l’agent peut utiliser alternativement l’un ou l’autre des moyens de transport au cours d’une même année pour atteindre le nombre minimal de jours d'utilisation).
N'ont pas droit au « forfait mobilités durables » les agents publics qui bénéficient d'un logement de fonction sur le lieu de travail, d'un véhicule de fonction, d'un transport collectif gratuit entre le domicile et le lieu de travail ou qui sont transportés gratuitement par l’employeur.
L’octroi du « forfait mobilités durables » est subordonné au dépôt d’une déclaration sur l'honneur établie par l'agent auprès de son employeur au plus tard le 31 décembre de l'année au titre duquel le forfait est versé. Cette déclaration certifie l'utilisation de l'un des moyens de transport éligibles.
L'utilisation effective de ces moyens de transport peut faire l'objet d'un contrôle de la part de l'employeur, qui peut demander à l'agent tout justificatif utile à cet effet.
En cas de pluralité d’employeurs publics, le montant du forfait versé par l’employeur est déterminé en prenant en compte le total cumulé des heures travaillées. La prise en charge du forfait par l'employeur est alors calculée au prorata du temps travaillé auprès de chaque employeur.
Le « forfait mobilité durable » est cumulable avec le remboursement des frais de transports publics ou d'un abonnement à un service public de location de vélos prévus par le décret du 21 juin 2010, mais un même abonnement ne peut pas faire l’objet d’un remboursement à ces deux titres.
L'assemblée délibérante,
Page 2 sur 3 Envoyé en préfecture le 14/02/2024
Reçu en préfecture le 14/02/2024
Publié le 15/02/2024 S LGr
ID : 057-215701327-20240208-CHSD08022416-DE
Décide
- D’instaurer le « forfait mobilités durables » selon les modalités présentées ci-dessus ;
- Le versement du « forfait mobilités durables » aura lieu en une seule fraction l'année suivant
celle au titre de laquelle le droit est ouvert, et interviendra sur le mois de février
- D'inscrire au budget les crédits correspondants ;
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Tous les membres présents ont signé au registre. Pour extrait conforme.
Château-Salins le 12 février 2024,
Le Maire,
Page 3 sur 3 Envoyé en préfecture le 14/02/2024
Reçu en préfecture le 14/02/2024
Publié le 15/02/2024 S L Gr
ID : 057-215701327-20240208-CHSD08022417-DE
Département COMMUNE DE CHÂTEAU-SALINS
MOSELLE
Arrondissement EXTRAIT du PROCÈS-VERBAL
CHÂTEAU-SALINS des DÉLIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
CHSDO08022417
Séance du 8 février 2024
Sous la présidence de Monsieur BENIMEDDOURENE Gaëtan, Maire
Etaient présents :
Mesdames STOCK Sandrine, MARTIN Monique, Messieurs HAMANT Daniel, SIMON Patrick,
GOTTE Sébastien, BOURLON Jean-Pierre adjoints au Maire.
Mesdames GRITTI Laurence, NICOLAS Renée, LARIVIERE Sylvie, PETITJIEAN Delphine et
WEISSE Sandrine
Messieurs HAZOTTE Bernard, GADY Jean-Jacques, WINKLER Armand Conseillers municipaux.
Procurations :
Monsieur GOMBERT Christophe à Monsieur HAMANT Daniel
Etaient absents excusés :
Monsieur GOMBERT Christophe
Date de la convocation : 2/02/24
08/02/24/17 - Avenant n°7 marché d’exploitation des installations thermiques des
bâtiments communaux
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que suite à la non occupation de la maison située au 22 rue de Metz il convient de supprimer ce bâtiment du contrat d’exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux. Une économie de 168€ HT sera réalisée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité valide l’avenant 7 proposé et donne au maire tout pouvoir afférent à cette affaire.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Tous les membres présents ont signé au registre. Pour extrait conforme.
Château-Salins le 12 février 2024,
Le Maire,
Page 1 sur 1 Envoyé en préfecture le 14/02/2024
Reçu en préfecture le 14/02/2024
Publié le 15/02/2024 S L Gr
ID : 057-215701327-20240208-CHSD08022418-DE
Département COMMUNE DE CHÂTEAU-SALINS
MOSELLE
Arrondissement EXTRAIT du PROCÈS-VERBAL
CHÂTEAU-SALINS des DÉLIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
CHSDO08022418
Séance du 8 février 2024
Sous la présidence de Monsieur BENIMEDDOURENE Gaëtan, Maire
Etaient présents :
Mesdames STOCK Sandrine, MARTIN Monique, Messieurs HAMANT Daniel, SIMON Patrick,
GOTTE Sébastien, BOURLON Jean-Pierre adjoints au Maire.
Mesdames GRITTI Laurence, NICOLAS Renée, LARIVIERE Sylvie, PETITIEAN Delphine et
WEISSE Sandrine
Messieurs HAZOTTE Bernard, GADY Jean-Jacques, WINKLER Armand Conseillers municipaux.
Procurations :
Monsieur GOMBERT Christophe à Monsieur HAMANT Daniel
Etaient absents excusés :
Monsieur GOMBERT Christophe
Date de la convocation : 2/02/24
08/02/24/18 — Signature d’une convention de partenariat avec le Relais Amical Moselle et
Rhin
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de signer une convention de partenariat avec le Relais Amical Moselle.
Cette convention permet d’encadrer l’interventions de bénévoles en mairie au profit de personnes adultes suivies pour lesquelles un besoin d’accompagnement spécifique et individuel dans les savoirs de base (langue française notamment) a été identifié.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité valide la signature de cette convention et donne au Maire tout pouvoir afférent à cette affaire.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Tous les membres présents ont signé au registre. Pour extrait conforme.
Château-Salins le 12 février 2024,
Le Maire,
Page | sur 1 Envoyé en préfecture le 14/02/2024
Reçu en préfecture le 14/02/2024
Publié le 15/02/2024 S L Gr
ID : 057-215701327-20240208-CHSD08022419-DE
Département COMMUNE DE CHÂTEAU-SALINS
MOSELLE
Arrondissement EXTRAIT du PROCÈS-VERBAL
CHÂTEAU-SALINS des DÉLIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
CHSDO08022419
Séance du 8 février 2024
Sous la présidence de Monsieur BENIMEDDOURENE Gaëtan, Maire
Etaient présents :
Mesdames STOCK Sandrine, MARTIN Monique, Messieurs HAMANT Daniel, SIMON Patrick,
GOTTE Sébastien, BOURLON Jean-Pierre adjoints au Maire.
Mesdames GRITTI Laurence, NICOLAS Renée, LARIVIERE Sylvie, PETITIEAN Delphine et
WEISSE Sandrine
Messieurs HAZOTTE Bernard, GADY Jean-Jacques, WINKLER Armand Conseillers municipaux.
Procurations :
Monsieur GOMBERT Christophe à Monsieur HAMANT Daniel
Etaient absents excusés :
Monsieur GOMBERT Christophe
Date de la convocation : 2/02/24
08/02/24/19 — Aides au ravalement de façades 2024
Suite au lancement de la campagne de ravalement des façades, la Commune a enregistré au 31
décembre 2023, 2 dossiers de demande de subvention. La commission urbanisme en charge de l'instruction de ces dossiers s’est réunie le 8 février 2024 pour étudier les dossiers déposés.
Demandeurs Décision de la commission validée par le Conseil
Municipal
MUNSCH Laurence 10 avenue Foch 1000€
GEORGES Eric 2 rue de la Pompe 2000€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
- Valide la décision de la commission urbanisme et décide de verser les subventions accordées aux administrés concernés sur présentation de la facture des travaux réalisés.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 14/02/2024
Reçu en préfecture le 14/02/2024
Publié le 15/02/2024 S L CO
ID : 057-215701327-20240208-CHSD08022419-DE
Tous les membres présents ont signé au registre. Pour extrait conforme.
Château-Salins le 12 février 2024,
Le Maire,
Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 14/02/2024
Reçu en préfecture le 14/02/2024
Publié le 15/02/2024 S L Gr
ID : 057-215701327-20240208-CHSD08022420-DE
Département COMMUNE DE CHÂTEAU-SALINS
MOSELLE
Arrondissement EXTRAIT du PROCÈS-VERBAL
CHÂTEAU-SALINS des DÉLIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
CHSD08022420
Séance du 8 février 2024
Sous la présidence de Monsieur BENIMEDDOURENE Gaëtan, Maire
Etaient présents :
Mesdames STOCK Sandrine, MARTIN Monique, Messieurs HAMANT Daniel, SIMON Patrick,
GOTTE Sébastien, BOURLON Jean-Pierre adjoints au Maire.
Mesdames GRITTI Laurence, NICOLAS Renée, LARIVIERE Sylvie, PETITIEAN Delphine et
WEISSE Sandrine
Messieurs HAZOTTE Bernard, GADY Jean-Jacques, WINKLER Armand Conseillers municipaux.
Procurations :
Monsieur GOMBERT Christophe à Monsieur HAMANT Daniel
Etaient absents excusés :
Monsieur GOMBERT Christophe
Date de la convocation : 2/02/24
08/02/24/20 — Subvention école Hampont voyage scolaire
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal d’une demande de subvention exceptionnelle de l’école Robert DOISNEAU de Hampont pour participer au voyage scolaire organisé à la Bresse en janvier 2024.
Le coût du voyage par enfant s’élève à 480€, l’école demande une subvention exceptionnelle de 100€ à la Commune pour permettre de diminuer le reste à charge des familles.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
- accepte l’attribution d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 100€ à l’école robert DOISNEAU comme participation de la Commune au voyage scolaire d’un enfant de la Commune LAMACCHIA Emy
- autorise le Maire ou son représentant à signer toute pièce se rapportant à cette affaire.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Tous les membres présents ont signé au registre. Pour extrait conforme.
Château-Salins le 12 février 2024,
Page 1 sur 2 Le Maire,
Envoyé en préfecture le 14/02/2024
Reçu en préfecture le 14/02/2024
Publié le 15/02/2024 S L Gr
ID : 057-215701327-20240208-CHSD08022420-DE
Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 14/02/2024
Reçu en préfecture le 14/02/2024
Publié le 15/02/2024 S LGr
ID : 057-215701327-20240208-CHSD08022421-DE
Département COMMUNE DE CHÂTEAU-SALINS
MOSELLE
Arrondissement EXTRAIT du PROCÈS-VERBAL
CHÂTEAU-SALINS des DÉLIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
CHSDO08022421
Séance du 8 février 2024
Sous la présidence de Monsieur BENIMEDDOURENE Gaëtan, Maire
Etaient présents :
Mesdames STOCK Sandrine, MARTIN Monique, Messieurs HAMANT Daniel, SIMON Patrick,
GOTTE Sébastien, BOURLON Jean-Pierre adjoints au Maire.
Mesdames GRITTI Laurence, NICOLAS Renée, LARIVIERE Sylvie, PETITIEAN Delphine et
WEISSE Sandrine
Messieurs HAZOTTE Bernard, GADY Jean-Jacques, WINKLER Armand Conseillers municipaux.
Procurations :
Monsieur GOMBERT Christophe à Monsieur HAMANT Daniel
Etaient absents excusés :
Monsieur GOMBERT Christophe
Date de la convocation : 2/02/24
08/02/24/21 — Acquisition à l’euro symbolique de la parcelle 113 section 33
Considérant que l’immeuble situé à CHATEAU SALINS, 5 rue Poincaré (cadastré section 33 n° 111/91), dont dépendent les lots de copropriété n° 10, n° 11, n° 12, n° 13, n° 14 et n° 15 appartenant à la SCI WAGNER, a fait l’objet d’un arrêté de péril imminent par la Commune de CHATEAU SALINS du 17 décembre 2021.
Considérant qu’en raison du danger que représente l’état de ce bien, la Commune de CHATEAU- SALINS a enjoint la SCI WAGNER à procéder aux travaux nécessaires à la suppression de l’état de péril.
Considérant qu’en vue de dispenser la SCI WAGNER de la réalisation de ces travaux, il a été convenu entre la SCI WAGNER et la Commune de CHATEAU-SALINS de la vente des lots de copropriété désignés ci-dessus et de la parcelle contiguë cadastrée section 33 n° 113/92.
Considérant qu’en raison du danger imminent, une première étape a consisté dans la vente les lots de copropriété n° 10, n° 11, n° 12, n° 13, n° 14 et n° 15 dépendant de l’immeuble situé à CHATEAU SALINS, 5 rue Poincaré (cadastré section 33 n° 111/91), laquelle vente a été régularisée aux termes d’un acte reçu le 30 janvier 2024 par Maître Philippe SOHLER notaire à DIEUZE (57260) 3 ter rue André Nimsgerns.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 14/02/2024
Reçu en préfecture le 14/02/2024
Publié le 15/02/2024 S L 4
ID : 057-215701327-20240208-CHSD08022421-DE
Considérant qu’il convient maintenant, conformément aux engagements pris par la SCI WAGNER, de régulariser par acte notarié la vente de la parcelle section 33 n° 113/92 d’une contenance de 3a 55ca à la Commune de CHATEAU SALINS à l’euro symbolique.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal l’acquisition de la parcelle à l’euro symbolique et la prise en charge des frais de notaire.
Vu les articles L 2241-1 et L 1311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide - _ D’acquérir la parcelle n°113 section 33 d’une contenance de 3a 55ca à l’euro symbolique - De donner au Maire tout pouvoir afférent à cette affaire.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Tous les membres présents ont signé au registre. Pour extrait conforme.
Château-Salins le 12 février 2024,
Le Maire,
Page 2 sur 2