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Arrêté - A DG POLI 79 26 reglementation circulation voie verte
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Arrêté - A DG POLI 79 26 reglementation circulation voie verte)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
Publié le SLG
ID : 047-214701575-20260216-DG_POLI_79_26-AU
Marwande TERRE DE G A RO NNE
République Française
EXTRAIÏT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
DG/POLI N° 079/26
(Annule et remplace DG/POLI N° 078/26)
Règlementation de la circulation
VOIE VERTE « SO VELO »
(Fermeture temporaire)
Le Maire de MARMANDE
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2213-2 et suivants, et L. 5211-9-2;
Vu le code de la route et notamment ses articles R. 110-2 et R. 411-3-2;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, procédant des arrêtés du 24 juillet 1974, du 7 juin 1977, du 16 février 1988, du 21 juin 1991, du 6 novembre 1992 et du 81 juillet 2002, modifiés,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1 et suivants et L. 5211-9-2, relatifs aux pouvoirs de police spéciale en matière de circulation et de stationnement ;
AU regard de la crue de la Garonne et des risques auxquels s'exposent les
Usagers de la voie verte « So vélo », il est nécessaire, pour des raisons de sécurité des usagers, d'interdire toute circulation sur la voie verte « SO Vélo » pendant cette période ;
AU regard de la nécessité de réserver cet axe aux seuls véhicules de secours et véhicules de service équipés de gyrophares en fonctionnement ;
ARRÊTE
Atticle 1 : La circulation générale pour tout véhicule à moteur ou non ainsi que
la circulation piétonne est INTERDITE, sur la voie verte « So Vélo » sur la commune de MARMANDE à compter du 14 février 2026 - 17h00 jusqu'à la fin de la période de crue actuelle.
SEULS les véhicules de secours (Pompiers, Gendarmerie et Ambulance) et les
véhicules de services équipés de gyrophares en fonctionnement sont autorisés
à circuler sur la voie verte « So Vélo ». Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
Publié le S L O7
ID : 047-214701575-20260216-DG_POLI_79_26-AU
Atticle 2 :les prescriptions à l'article 1 seront matérialisées par une signalisation conforme à la réglementation en vigueur. La mise en place et le maintien de la signalisation réglementaire seront mis en place par Val de Garonne Agglomération.
Aticle 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Aticle 4 : L'affichage du présent arrêté au droit de la manifestation se fera sous la responsabilité sous la responsabilité du maire de MARMANDE.
Aticle 5 :Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Atlicle 6 :
-__ Monsieur le Maire de la commune de GAUJAC,
-_ Madame le Maire de la commune de MONTPOUILLAN,
-__ Monsieur le Chef de la Police Municipal,
- Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de MARMANDE, -__ Monsieur le Président de Val de Garonne Agglomération
sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à l'Hôtel de Ville, le 16 février 2026
Pour le Maire,
Le conseiller délégué spécial à la tranquillité
Péoliqgeèt aux anciens combattants
. Jean-Claude BOURBON
MAIRIE DE MARMANDE
Hôtel de Ville — Place Clémenceau -BP 313 - 47207 MARMANDE CEDEX -Tél. 05 53 93 09 50 — Fax 05 53 64 28 81 www.mairie-marmande.fr