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Déliberation - DE 2024 007
Document publié le Lundi 18 mars 2024 par la commune de Rouzède.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2024 007)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
République Française
KR KE
Commune de Rouzède
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du lundi 18 mars 2024
DE 2024 007
Date de la convocation : 11 mars 2024
Membres en exercice : 11 ,
L'an deux mille vingt-quatre et le dix-huit mars, l'assemblée
Présents : 10 régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Anne Votants : 11 BERNARD, Maire
Présents : Mmes BERNARD, LHERMELLIN, MAZOUIN, MALHAO
Mrs BARTHELEMY, SIMON, ROSSET, COCULET. FORTINEAU, ,
Pour : 11 OUVRARD
Contre : 0
CUITE Représentés : M. BOREL est représenté par M. BARTHELEMY Abstention : 0 Absents excusés :
Le quorum est atteint.
Secrétaire de séance :
Frédéric SIMON
OBJET : Approbation du compte de gestion 2023
Madame le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal. Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents : > Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2023.
Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de
sa part sur la tenue des comptes.
Fait et délibéré en mairie les jours, mois et an ci-dessus,
Pour copie conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Anne BERNARD Frédéric SIMON
AR Prefecture
016-211602909-20240318-DE_2024_007-DE
Reçu le 21/03/2024