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Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Rouzède.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2024 11)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
République Française
FKKKX
Commune de Rouzède
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du mercredi 10 avril 2024
DE 2024 11
Date de la convocation : 2 avril 2024
Membres en exercice : 11 NT
L'an deux mille vingt-quatre et le dix avril, l'assemblée régulièrement
Présents : 7 convoquée, s’est réunie sous la présidence de Anne BERNARD,
Votants : 10 Maire
Présents : Mmes BERNARD, LHERMELLIN, MAZOUIN,
Mrs BARTHELEMY, SIMON, ROSSET. COCULET.
Représentés : Mme MALHAO est représentée par Mme LHERMELIN, M. FORTINEAU est représenté par M. BARTHELEMY, M. BOREL est représenté par Mme BERNARD
Secrétaire de séance : Absents excusés : M. OUVRARD
Sylvie MAZOUIN
Le quorum est atteint.
Pour :10
Contre : 0
Abstention : 0
OBJET : Vote du Budget Primitif 2024.
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2024 comme suit :
[RAR EN DEPENSES DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 749 020.20 749 020.20
Section d'investissement 641 292.71 63 040.00 641 292.71
TOTAL 1 390 312.90 1 390 312.90
Vu le projet de budget primitif 2024,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
> APPROUVE le budget primitif 2024 arrêté comme suit
> ADOPTE un taux de fongibilité de 7.5% pour chacune des sections
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,
RAR EN DEPENSES DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 749 020.20 749 020.20
Section d'investissement 641 292.71 63 040.00 641 292.71
TOTAL 1 390 312.90 1 390 312.90
AR Prefecture
016-211602909-20240410-DE_2024_11-DE
Reçu le 15/04/2024 "4 VERS Er
Pour copie conforme,
Le Maire,
Anne BERNARD
ci-dessus,
Le secrétaire de séance,
Sylvie MAZOUIN
AR Prefecture
016-211602909-20240410-DE_2024_11-DE
Reçu le 15/04/2024