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Document publié le Jeudi 18 janvier 2024 par la commune de Rouzède.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2024 001)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Démocratie,
épublique Française
KKKKX
Commune de Rouzède
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du jeudi 18 janvier 2024
DE 2024 001
Date de la convocation : 12 janvier 2024
Membres en exercice : 11 | … /
L'an deux mille vingt-quatre et le dix-huit janvier, l'assemblée
régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Anne ; BERNARD, Mair Présents : 11 ’ €
Votants : 11 Présents : Mmes BERNARD, MAZOUIN, MALHAO, LHERMELIN
P .11 Mrs, ROSSET, FORTINEAU, BOREL, BARTHELEMY, COCULET,
OUT: OUVRARD et SIMON Contre : 0
Abstention : 0 Représentés :
Absents excusés :
Secrétaire de séance :
Patricia Malhao
OBJET : Revalorisation convention participation santé et prévoyance.
Mme le Maire rappelle que, par délibération n° 2020 10 08 en date du 15 octobre 2020, le Conseil Municipal a donné mandat au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la CHARENTE pour le lancement d’une procédure de consultation en vue de la conclusion d’une convention de participation pour le risque SANTE.
Elle rappelle de plus à l’assemblée qu’au terme de cette mise en concurrence, le Conseil d’Administration du Centre de Gestion, après avis du Comité Technique, a retenu pour ce risque, lors de sa séance du 25 mai 2021, la MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE avec une tarification par classe d’âge.
Une convention de participation a été mise en œuvre à compter du 01/01/2022 pour une durée de 6 ans (avec une possibilité de prorogation d’une durée maximale d’un an pour des motifs d’intérêt général) à laquelle la commune de Rouzède a choisi d’adhérer. L’article 3 de cette convention prévoit la facturation de frais annuels de gestion par le Centre en contrepartie de la mise en place et du pilotage du contrat (voir délibération n°2021/19 du 25/05/2021 du conseil d'administration du centre de gestion).
Madame le Maire rappelle que lors de la délibération 2021_10 08 une participation de 1* par agent avait été décidée. Puis une revalorisation pour un montant unitaire mensuel brut à 25€TTC par agent avait été voté par la délibération 2022 02 02.
Elle rappelle aussi que lors de la délibération 2022 05 03 une participation mensuelle de 24.25€TTC avait été votée pour chaque enfants des fonctionnaires.
Vu l’avenant n°2 au contrat de santé collective N°061290-CVS prenant effet au 1% janvier 2024 instaurant une majoration des cotisations de 5.4% suite à l’indexation des cotisations sur le PMSS et de 4,5% suite à la majoration pour évolutions légales, réglementaires et conventionnelles,
AR Prefecture
016-211602909-20240118-DE_2024_001-DE
Reçu le 22/01/2024 Les membres qu Conseil Mumicipai décidEnt à l’unanimité :
e D’accorder une participation financière aux fonctionnairés, agents de droit public et privé en activité adhérents au contrat et d’en fixer dorénavant le montant suivant :
Montant unitaire mensuel brut : 50% du montant de la cotisation par agent
e D’accorder une participation financière aux enfants des fonctionnaires, agents de droit public et privé en activité adhérents au contrat et d’en fixer dorénavant les modalités suivantes :
Prise en charge total du montant de la cotisation par enfant et jusqu’au 15 ans de ce dernier
Les participations pourront être revalorisées selon une nouvelle délibération.
Fait et délibéré les mêmes an, mois et jour que dessus.
Pour copie conforme.
Le Maire,
AR Prefecture
016-211602909-20240118-DE_2024_001-DE
Reçu le 22/01/2024