Compte-Rendu - 16 08 15

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Compte-Rendu - 16 08 15 Document publié le Jeudi 16 juillet 2015 par la commune de Chaux-du-Dombief. Lien du pdf (Compte-Rendu - 16 08 15)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Transports, Compte rendu du Conseil Municipal

Du 16 juillet 2015.

Membres présents : Claude PILLOUD, Andréanne CHENAVAS, Ludovic CRETIN, Stéphane EPAILLY, Mélanie JEUNET, Pierre MICHEL, Georges PROST, Christine SAILLARD, Michèle BRAND.

Membres excusés : Thierry BOZZONETTI, Sabine GRILLET, Jean François PORTE, Ludovic SEIBERT, Jean Michel SALLAN, Marie Paule COLBACK LEITAO. Secrétaire de séance : Michèle BRAND.

ORDRE DU JOUR

Approbation du compte rendu précédent

Compte rendu des commissions EPCI et syndicat

Règlement de lotissement et aménagement de la Grande Rue (avec le géomètre COLIN)

Devis : électricité cantine, électricité 7, gde rue, étanchéité terrasse

Modification statuts SIEG

Subvention « Les Pitchouns »

Questions diverses

1/ Approbation du compte rendu du conseil précédent :

Celui ci est adopté à l’unanimité sauf une abstention.

2/ Compte rendu des commissions EPCI et syndicat :

Stéphane Epailly s’est rendu à la réunion de l’Espace Nordique Jurassien. Il a été voté en assemblée générale la vente de badge à tarif préférentiel pour les comités d’entreprise seulement.

3/ Règlement de lotissement et aménagement de la Grande Rue :

- Présence de Mr Colin, géomètre du lotissement « Les Saillards », pour passer en revue les règles d’urbanisme avec le conseil et établir un règlement. Celui-ci sera rédigé par Mr Colin et envoyé en signature à la mairie pour acceptation. - Un aménagement de la Grande Rue est prévu depuis le carrefour de l’église jusqu’à la rue des Bouviers. Mr Colin doit nous présenter un projet (cheminement doux, mobilier urbain, chicanes,…) le jeudi 10 Septembre (prochain conseil). Les travaux devraient être réalisés en 2016.

4/ Devis : électricité cantine, électricité 7, gde rue, étanchéité terrasse : - Electricité cantine : toute une partie de l’électricité (cuisine, réserve, salle de jeux, dortoir, couloir mairie, escalier, chaufferie, wc public et éclairage extérieur) est à revoir. Deux devis ont été demandés – Mr Rigoulot pour un montant de 7064,17 €, Mr Remi pour un montant de 4863,60 €. Le conseil retient l’offre de Mr Remi si les travaux acceptés sont effectués aux vacances de la Toussaint.

- Electricité 7, gde rue : les établissements Paget Confort de Morez ont établi un devis pour le bâtiment de la bibliothèque (grenier, sous-sol, caves, alimentation chaufferie, préau, tableau électrique). Le montant s’élève à 4800,00 €. Le conseil accepte le devis.

- Etanchéité terrasse : suite à une erreur de chiffrage, la SARL JURA Etanchéité modifie celui-ci. Le devis modifié s’élève à 9573,00 €. Sur ce devis manque encore la barrière et le relèvement de l’acrotère. Ces travaux sont acceptés à l’unanimité et seront réalisés au mois de septembre.5/ Modification statuts SIEG :

Le conseil accepte les modifications des statuts concernant la suppression des compétences du SIEG : le transport et traitement des boues rejetées par la station de traitement du Lac de l’Abbaye.

6/ Subvention « Les Pitchouns » :

Une subvention de 2000,00 € sera versée aux Pitchouns pour le paiement des permettre de payer les salaires juillet et août et de démarrer la saison 2015-2016 (estimation de la masse salariale).

7/ Questions diverses :

- Mails de Mr Paget Goy Jean Louis ont été envoyés en mairie pour demander l’aménagement en voirie d’une parcelle communale située derrière sa parcelle. Aucun aménagement n’est prévu par la commune, car il s’agit d’une parcelle privée de la commune, sur laquelle M. PAGET GOY Jean Louis a une servitude de passage.

- Courrier de Mr Perreau et Melle Edeline : suite à l’achat d’un terrain de la parcelle ZE 125 au lotissement Les Crêt Paraillets, ils désirent acquérir le chemin situé en bordure de la parcelle. Le conseil décide de lui en laisser la jouissance gratuitement mais aucune haie, ni muret ne seront tolérés sur cet emplacement. Ils demandent aussi la permission qui leur est accordée d’abattre l’arbre situé en bordure de cette même parcelle (estimé dangereux pour la future construction).

- Courrier de Mr Stéphane Epailly : il demande la création d’une piste de « skier Cross » permanent sur la parcelle ZE118 attenant au chalet « Sur les Crêts ». Cette piste consiste à un aménagement du terrain reproduisant des sauts, des creux, des virages relevés. Elle pourra être utilisée été et hiver par les enfants de tous âges. L’entretien de la piste serait réalisée par des bénévoles. Ce projet pourrait être porté par le Site Nordique, un travail est en cours.

- Courrier de Mme Roche : elle désire vendre la parcelle ZB25 au Frasnois en bordure du lac. La commune étudie sa proposition d’achat.

- Courrier de Mr Moutenet : il possède une parcelle de bois D49 située Combe Saillard et il a constaté des dégradations suite au passage d’un engin forestier. Sa demande est prise en compte et une remise en état du terrain a déjà été effectuée. Il nous fait part aussi de son souhait de vendre les parcelles d49 et D50 à la commune. Celle-ci attend sa proposition.

L’ordre du jour se termine à 11h30 et le Maire lève la séance.