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Compte-Rendu - 15 octobre
Document publié le Jeudi 15 octobre 2020 par la commune de Chaux-du-Dombief.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 15 octobre)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
1
Compte rendu du conseil municipal
du 15 octobre 2020
Etaient présents : PILLOUD Claude, JEUNET Mélanie, BULONE Géraldine, CHEVALIER François, BOUILLET Christian, JARNO Pascal, GRAPPE Bernadette, EPAILLY Stéphane, MICHEL Jean-Paul, SEIBERT Ludovic, CRETIN Pascal, DURANTON Jacques, ARROYO Gema. Absents excusés : BAUDURET Matthieu (pouvoir à BULONE Géraldine), DE JACQUELOT Rodolphe (pouvoir à JEUNET Mélanie)
Secrétaire de séance : Claude PILLOUD
Ordre du jour :
- Approbation du compte-rendu précédent
- Compte-rendu des commissions.
- Approbation du rapport du syndicat des eaux
- Demande de modification installation antenne du clocher de l’église - Tarif déneigement hiver 2020-2021
- Point budgétaire : trésorerie, ventes en cours
- Bilan financier de la garderie
- Approbation de l’attribution des subventions aux associations
- Présentation du plan de relance BTP du CD39 et repérage de projets - Points sur le PLUi (réunion publique, débat)
- Courrier collectif habitants d’Ilay
- Questions diverses.
1/ Approbation du Compte-rendu du 3 septembre 2020
Celui-ci est adopté à l’unanimité.
Il est pris note de la remarque de Pascal CRETIN sur la non mention au CR du courrier de M LEGUEN concernant les travaux du GAEC PAGNIER (le permis est à ce jour régularisé).
2/ Compte-rendu des commissions :
➢ Syndicat de gestion du lac d’Ilay : Le président élu est Florian NEGRELLO, le 1er vice-président, Jacques DURANTON, le 2ème Roger MONNIER. La problématique à venir de ce syndicat est la baignade durant la période estivale.
➢ Parcs Natura 2000 : Lors de la visite de contrôle avec le PNR, la commission a constaté que le parc situé derrière les Saillards était sous pâturé ; le GAEC PAGNIER a mis une quinzaine de génisses afin de rectifier cet état.
➢ Commission BOIS :
▪ L’affouage 2020 présente un léger solde positif de 3 155 euros
(notamment grâce à la vente des grumes)
▪ Une vente de bois par internet est en cours, une négociation directe également.
▪ Un appel d’offre en vue de compléter les parcelles non exploitées cette année pour l’affouage 2020 est lancée (volume de 240m3 / parcelle
134-232 et 234)
➢ Commission enfance : Une consultation des parents d’élèves est réalisée par l’école en vue de la modification éventuelle des rythmes scolaires à 4 jours à compter de la rentrée 2021. Le Conseil devra prendre une décision à ce sujet en réfléchissant de façon globale aux conséquences sur l’organisation de la garderie et de la cantine. ➢ C.C. Grandvallière : cf CR en ligne
➢ Commission Travaux :
o L’entreprise GOYARD a pris du retard (absence de salariés) pour les travaux de réfection du réseau d’assainissement au carrefour de la route de la Vallière et la grande rue mais doit intervenir fin octobre. Un contrôle à la caméra sera également réalisé vers chez Jean-Louis MICHEL ;
o L’entreprise RABASA a été relancée pour la réfection du regard qu’elle a détérioré 2
lors des travaux effectués en Bas de Ville.
o Haie carrefour de la Chapelle à Ilay : celle-ci a été taillée partiellement par M ATIL. Un rendez-vous est prévu avec les services de la DDT à ce sujet. o Le lamier va élaguer la route de la Vallière et le Bois de Ban en partie. Ludovic SEIBERT se propose de curer les accotements, si la commune loue une pelle. Les tarifs de location seront demandés.
➢ Commission Sociale : le colis aux seniors de plus de 70 ans est reconduit. Cette commission réfléchit aux aspects sociaux pouvant être développés dans notre commune.
➢ Commission communication et culture : Une visite de la salle de cinéma et de Faune et nature a eu lieu afin d’établir un état des lieux.
La gazette sera de nouveau publiée avant fin 2020.
➢ Une commission tourisme est programmée le mercredi 21 octobre.
3/ Approbation du rapport du syndicat des eaux du grandvaux
Après étude des documents, le Conseil adopte, à l’unanimité ce rapport 2019.
4/ Modification antenne du clocher de l’église.
La société INFRACOS (pour SFR) sollicite l’autorisation de modifier son installation à l’intérieur de l’église et prévoit la mise en sécurité des planchers du clocher et le remplacement des lames au niveau des abat-sons. Avant tout accord définitif, une rencontre sur le terrain aura lieu.
5/ Tarif déneigement 2020.
Les coûts horaires de M. Girardot restent inchangés soit : 46 € tarif nuit et 23 € tarif jour plus une astreinte annuelle de 500 €
Le tarif de M. Philippe Andrey passe à 49 € le passage au hameau de la Chèvre avec son matériel (au lieu de 48 € en 2019).
Le Conseil Municipal renouvelle la convention gratuite de déneigement de la voie privée « Rue Val Dombief », à l’unanimité sauf une abstention (L. SEIBERT). Certains conseillers estiment qu’il n’est pas normal de déneiger gratuitement le parc à chiens de M. ROUSSET : est-ce une obligation et sinon, le déneigement doit-il rester gratuit ?
6/ Point budgétaire.
La ligne de trésorerie est intégralement remboursée, les finances se stabilisent grâce à différentes ventes de terrain.
Le point sur les ventes de terrain est fait avec notamment l’information qu’un compromis sur le lot n° 5 est signé et la vente bien engagée par le biais de l’agence. La difficulté de cette année 2020 est l’absence totale de vente de bois à l’heure actuelle et la crise sanitaire (recettes de loyers annulés, baisse de recette de cantine, etc…). Une commission finance est prévue le mardi 20 octobre.
7/ Bilan financier de la garderie Les Pitchouns :
Mélanie JEUNET présente le bilan financier de la garderie. Pour 2019, la subvention communale de 13000 € représente 38% des recettes, la facturation aux parents 51 %. Les tarifs ont augmenté depuis septembre pour compenser l’embauche d’une directrice à 32 heures hebdomadaires.
A l’unanimité, le Conseil vote une subvention annuelle de 13 000 €, sachant que 5 000 € ont déjà été versés en septembre.
8/ Attributions de subventions aux associations communales :
La commission vie locale a questionné les différentes associations du village sur différents points (ressources, activités et manifestations, projets, etc…). Après étude, la commission relève qu’aucune association du village n’est en péril financièrement : compte tenu de 3
certaines recettes communales diminuées, elle propose de ne pas verser de subventions aux associations cette année.
Cette proposition est acceptée à 9 voix Pour, 4 contre (P CRETIN, G ARROYO, S EPAILLY, L SEIBERT) et 2 abstentions ( P JARNO, C BOUILLET).
9/ Plan de relance :
Le Conseil Départemental propose un plan de relance BTP , avec une aide de 30 % pour un montant maxi de travaux de 70 000 €. Cette subvention peut se cumuler à la DETR par exemple.
La commission travaux se réunira afin d’étudier des travaux prioritaires rentrant dans le champ de ce financement.
10/ Plan Local d’Urbanisme Intercommunal ( PLUi) :
Vu le contexte sanitaire, les élus de la CC Grandvallière ont décidé d’annuler la réunion publique prévue.
Le Conseil Municipal se réunira le jeudi 19 novembre afin de débattre du PADD (projet d’aménagement et de développement durable) du PLUi.
11 / Courrier collectif des habitants d’Ilay :
Les habitants du Hameau dénoncent une sur-fréquentation estivale et les nuisances induites par celle-ci. Une rencontre avec des représentants se fera le 5 novembre, afin d’échanger directement et d’étudier des pistes pour l’année 2021.
12/ Questions diverses :
✓ La porte du chalet René Jacquemet a été cassé : un dépôt de plainte a été fait en gendarmerie, ainsi qu’une déclaration à l’assurance.
✓ Courrier collectif des habitants du 34 au 40 Rue des Saillards : ils dénoncent un problème du réseau d’assainissement qui se bouchent trop régulièrement. La commission travaux se rendra sur place.
✓ Lagunage : le bilan 24h doit être réalisé fin Novembre. Le bilan du SATESE 2019 sera envoyé aux conseillers municipaux pour information.
✓ L’inventaire du matériel communal est prévu très prochainement. ✓ La question de savoir comment déployer la fibre (réseau déjà existant) est posée. ✓ Il est également demandé le point sur les baux communaux.
✓ Une réflexion sur la création d’une déchetterie pour les déchets verts est sollicitée. ✓ Courrier de Théo CHENAVAS s’excusant d’avoir commis des feux et et remercie la commune de ne pas s’être porté partie-civile.
La séance est levée à 23h15.
Le prochain conseil est fixé au jeudi 19 novembre 2020 (débat PLUi).