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Compte-Rendu - 12 02 15
Document publié le Jeudi 12 février 2015 par la commune de Chaux-du-Dombief.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 12 02 15)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie,
Compte-rendu du Conseil Municipal
du 12 février 2015
Présents : PILLOUD Claude, SALLAN Jean-Michel, CRETIN Ludovic, COLBACK LEITAO Marie-Paule, PROST Georges, EPAILLY Stéphane, JEUNET Mélanie, GRILLET Sabine, SEIBERT Ludovic, PORTE Jean-François, CHENAVAS Andréanne.
Absente excusée : MICHEL Pierre, BRAND Michèle, SAILLARD Christine, BOZZONETTI Thierry. Secrétaire : SEIBERT Ludovic
1. Approbation du dernier compte rendu :
Celui-ci est adopté à l’unanimité
2. Programme ONF 2015
Le garde de l'ONF soumet à la commune un projet de travaux forestier pour la saison 2015 concernant aussi bien des travaux sylvicoles, de plantation et régénération que de la délimitation de parcelles. Le Conseil Municipal décide de mettre en concurrence dans sa globalité ce dossier et retiendra, en fonction du budget alloué, les travaux à réaliser par ordre de priorité.
Historiquement la commune investit dans ce programme environ entre 10 à 15 % des recettes des ventes de bois de l'année précédente.
Le conseil mandate le maire en vue de faire une demande d’appels d’offres concernant ces travaux à exécuter dans la forêt :
-Cretin Franck
-Tonner Jean-Pierre
- Félix Christophe
3. Diagnostic de l’éclairage public
Le SIDEC a fait un pré-diagnostic :
-147 points lumineux
-9 coffrets d’éclairage public
Le SIDEC propose un entretien pendant 6 ans au coût de 2700 €/an changeant 68 ampoules sur certains points lumineux par soucis d’économie d’énergie.
Le SIDEC propose de changer les capteurs actuels des coffrets (qui ne fonctionnent pas toujours à bon escient) par 6 horloges d’un coût de 4500 € et le remplacement de 2 coffrets d’un coût de 3000 € : ces travaux seraient subventionnés à 50 %
Le conseil va comparer avec un autre prestataire.
4. Débat d’orientation budgétaire 2015
Quelques points à régler rapidement :
-électricité cantine, réserve, cave et garderie
-électricité hall de la mairie
-électricité de la bibliothèque
-réparations des noues du bâtiment de l’auberge
-Chapelle d’Ilay
D’autres travaux sont à prévoir sur les bâtiments communaux. 5. Questions diverses :
- Courrier d’1 entrepreneur intéressé par la mise en stère et le fendage de l’affouage 2015 : celui-ci sera contacté
- L’association des Gorges de la Langouette propose d’acheter un des véhicules des pompiers de la Commune (Estafette) pour la somme 850 € : le conseil accepte l’offre.
- Courrier de Madame Karcher Isabella : souhaite inscrire son enfant à la crèche de Saint Laurent en Grandvaux. La commune de Chaux du Dombief serait dans l’obligation de payer les frais afférents à cette prestation, le
coût étant d’environ 2€/ heure. Le conseil refuse de s’engager à régler ce
type de frais (d’autres solutions de garde d’enfants sont possibles sur la
Commune de Chaux du Dombief).
-De nouvelles règles de sécurité imposent à la commune d’équiper les
bâtiments et logements communaux de détecteurs de fumer.
20 détecteurs seraient nécessaires pour un coût d’environ 30 € l’unité.
-Demande de sponsor pour le Championnat de France de Ski Alpin
Handisport : la somme de 100€ est accordée à l’unanimité par les conseillers.
A vendre :
Bâtiment de l’ancienne Poste.
Faire offre à la mairie.
Date butoire : 31 mars 2015
L’ordre du jour se termine à 23h45, le Maire lève la séance.