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Arrêté - arrete n°41.2022 Sens unique avenue de la prairie 09.04 et 16.04 00.2022
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Épernon.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n°41.2022 Sens unique avenue de la prairie 09.04 et 16.04 00.2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Arrêté portant réglementation de la circulation et du
stationnement Avenue de la Prairie. 7
ÉPERNON
Arrêté Provisoire n°41/2022
Le Maire de La commune d'Epernon,
VU La Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et Libertés des collectivités locales ;
VU La loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à La répartition des compétences entre Les communes, Les départements, Les régions et l'état ;
VU Le code général des collectivités territoriales et notamment Les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;
VU Le code de La route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5,R 411.8etR411.25àR 411.28; R 417-10, L325.1, L325.2 et L.325.3 ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à La signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur La signalisation routière, (livre | - quatrième partie - signalisation de prescription absolue approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié) ;
Considérant l'implantation de La « FETE FORAINE » du Lundi 04 Avril au mercredi 20 avril 2022 sur La place du Forum à Epernon 28230 ;
Considérant qu'il y a lieu de déplacer Les marchés des samedis 09 et 16 avril 2022 sur Le parking du Forum ;
Considérant que sur la Voie D906, avenue de la Prairie, entre la rue des Grands Moulins et Là rue
du Grand Pont à d'Epernon 28230, il est nécessaire d'instaurer un sens unique de La circulation dans le sens Maintenon vers Rambouillet, les samedi 09 et 16 avril 2022. Les véhicules susceptibles d'utiliser Le sens opposé interdit, emprunteront l'itinéraire suivant ;
Rue du grand Pont ; place de la Gare ; rue de La Gare et La rue des Grands Moulins
Considérant, qu'il y a Lieu de limiter La vitesse à 30 km/h, sur La D906, avenue de {a Prairie, entre La
rue des Grands Moulins et La rue du Grand Pont à d'Epernon 28230 Les samedi 09 et 16 avril 2022, pour assurer la sécurité des piétons ;
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î $ î 4 VILLE D'ÉPERNON Arrêté portant réglementation de la circulation et du
stationnement Avenue de La Prairie. es
ÉPERNON
Considérant, qu'il y a lieu de réglementer Le stationnement en bordure et sur la chaussée, sur la
D906, avenue de La Prairie, rue des Grands Moulins et La rue du Grand Pont à d'Epernon 28230 les
samedi 09 et 16 avril ;
ARRETE
Article 1 : Un sens unique de La circulation est instauré dans Le sens Maintenon vers Rambouillet,
les samedi 09 et 16 avril 2022, sur la Voie D906, avenue de La Prairie, entre La rue des Grands Moulins et La rue du Grand Pont à Epernon 28230 :
Les véhicules susceptibles d'utiliser Le sens opposé interdit, emprunteront l'itinéraire suivant :
Rue du grand Pont ; place de la Gare ; rue de La Gare et La rue des Grands Moulins
Article 2 : La vitesse est limitée à 30 km/h, Les samedi 09 et 16 avril 2022, sur La Voie D906, avenue
de la Prairie, entre La rue des Grands Moulins et La rue du Grand Pont à Epernon 28230.
Article 3 : Le stationnement est autorisé sur La voie de gauche, côté pair, sur La D906, avenue de la
Prairie, entre La rue des Grands Moulins et La rue du Grand Pont à Epernon 28230.
Article 4 : Le stationnement est interdit, côté impair, sur La D906, avenue de La Prairie, entre la rue
des Grands Moulins et La rue du Grand Pont à Epernon 28230.
Article 5 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - quatrième partie - signalisation de prescription - sera mise en place à La charge de La commune d'Epernon 28230.
Article 6 : Les dispositions définies par l'article 127 prendront effet Le jour de La mise en place de l'ensemble de La signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.
Article 7 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à La réglementation en vigueur et dans la commune d'Epernon 28230.
Article 9 : Conformément à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
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ë È Ë Arrêté portant réglementation de La circulation et du
stationnement Avenue de la Prairie.
ÉPERNON
Article 10 : Sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché :
e Monsieur Le Maire.
e Mrle Commandant de la brigade de gendarmerie de Maintenon
e Mr le Responsable de La police municipale.
e Mrle Directeur des services techniques municipaux.
Extrait certifié exécutoire par Le Maire Fait à Epernon, Le 02 mars 2022
A la date du
Et publié le
#
L Le Maire ; HA
François BELHOMME
Une copie est transmise pour information et à toutes fins utiles à :
Madame l'Adjointe au Maire déléguée à La police municipale et à La gestion du domaine public. Monsieur Le conseiller délégué aux manifestations publiques.
Monsieur Le conseiller à la communication et à l'information.
Monsieur Le Commandant, C.O.D.I.S. - 7 rue Vincent Chevard - 28000 CHARTRES
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