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Arrêté - 9 2016 sens unique rue de la prairie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Prest.
Lien du pdf (Arrêté - 9 2016 sens unique rue de la prairie)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Industrie,
MAIRIE DE SAINT-PREST
78,
RUE
DE
LA
RÉPUBLIQUE
- 28300
SAINT-PREST
TÉL.
0237
222227
-
FAX
023722
3535
DEPARTEMENT
D’EURE-ET-LOIR
COMMUNE
DE
SAINT-PREST
Arrêté
permanent
N°
9/2016
ARRETE
PORTANT
INSTAURATION
D’UN
SENS
UNIQUE
DE
CIRCULATION
RUE
DE
LA
PRAIRIE
LE
MAIRE
DE
SAINT-PREST,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-6
et
L
2214-1
à L
2214-4.
Vu
l’article
L
116-2
du
Code
de
la Voirie
Routière.
Vu
l’article
R.610-5
du
Code
Pénal,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I -
quatrième
partie
- signalisation
de
prescription)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et
complétée,
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité
ou
parce
que
le
caractère
des
voies
n’est
pas
adapté
à
la
circulation
à
double
sens
rue
de
la
Prairie
sur
la
commune
de
Saint-Prest,
il
y
a
lieu
de
règlementer
comme
suit
:
ARRETONS
ARTICLE
1 :
A
Saint-Prest,
sur
la
rue
de
la
Prairie,
un
sens
unique
de
la
circulation
est
instauré
dans
le
sens
Saint-Prest
vers
Champhol.
Les
véhicules
susceptibles
d’utiliser
le
sens
opposé
interdit,
emprunteront
l'itinéraire
suivant
:la
rue
de
la
Basse
Villette,
la
rue
de
la
Roguenette,
la
rue
de
la
Pierre
Percée
et la
rue
des
Graviers
(CD
134).
ARTICLE
2:
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
- quatrième
partie
- signalisation
de
prescription
- est
mise
en
place
à la
charge
de
la
commune
de
Saint-Prest
et
sous
sa
responsabilité
depuis
le
02
août
2016
au
soir.
ARTICLE
3
:Les
dispositions
définies
par
l'article
1er
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l'article
2
ci-dessus.
ARTICLE
4
:Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5
:Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
dans
la
commune
de
Saint-Prest.
Le
présent
arrêté
Municipal
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
auprès
de
Monsieur
le
Maire
de
Saint-Prest
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage.
L’absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
COURRIEL
: mairie.de.saintprest@wanadoo.fr
SITE
INTERNET
: wwW.ville-saintprest.fr Conformément
à l’article
R
421-1
et
suivants
du
code
de justice
administrative,
il peut
faire
également
l’objet
d’un
recours
contentieux
en
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
à compter
de
la réponse
de
l’administration
si un
recours
administratif
a été précédemment
déposé.
ARTICLE
6 :
Monsieur
le
Maire
de
Saint-Prest
et
Monsieur
le
Commandant
de
Groupement
de
la
Gendarmerie
d’Eure-et-Loir
veilleront
au
respect
de
cette
prescription
et
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
sera
transmis
à :
- Monsieur
le commandant
du
groupement
de
gendarmerie
d’Eure
et Loir.
- M.
le Chef
du
Centre
de
Secours.
Fait
à Saint-Prest,
le 4 Août
2016