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Arrêté - Arrete du Maire N°149.2026 Travaux VLT754 Chemin de Joye 22.06 au 22.12.2026 EHTP
Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 02h51 par la commune de Cadaujac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire N°149.2026 Travaux VLT754 Chemin de Joye 22.06 au 22.12.2026 EHTP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ville de
cadau ‘ac
ARRETE
DU
MAIRE
TRAVAUX
VLT754
CHEMIN
DES
ROSSIGNOLS
/ CHEMIN
DE
JOYE
-
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
CADAUJAC
(Gironde),
-
VU
les
articles
L
2211-1,
L
2212-1
et
suivants,
L
2213-1
à
L
2213-6,
L
2215-4
et
L
2215-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
VU
l'article
L411-1
du
Code
de
la route,
-
VU
l’article
R
644-2-1
du
Code
pénal ;
-
VU
les
articles
L
115-1,
L
116-1
à
8,
L
141-10
à
11,
L
161-1,
L
162-1,
R
110-1
et R
116-2
du
Code
de
la
Voirie
Routière,
-
VU
la
Loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
-
VU
la
Loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
Libertés
et
Responsabilités
Locales,
-
VU
le
Décret
n°
2022-185
du
15
février
2022,
et
notamment
son
article
1
;
-
VU
l'Ordonnance
n°
2009-1401
du
17
novembre
2009
portant
simplification
de
l'exercice
du
contrôle
de
légalité
en
vigueur
à
compter
du
1°
janvier
2010,
-
VU
le
Code
de
la
Route
et
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
du
24
novembre
1967
et
l'ensemble
des
textes
qui
l'ont
modifié
et complété,
-
VU
l’Arrêté
du
Maire
n°
69/2023
en
date
du
07
avril
2023
portant
interdiction
permanente
de
stationnement
de
poids-lourds
de
plus
de
3,5
tonnes
et de
plus
de
7,5
tonnes,
-
VU
le
règlement
de
voirie
communal
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
21
décembre
2009,
modifié
le
11
février
2015
et
le
19
février
2025,
et
notamment
sa
Première
partie
et
ses
chapitres
1°
et
14
à
17
; ainsi
que
sa
Deuxième
partie
et
ses
Titres
| à
V,
-
VU
la
demande
présentée
le
03
juin
2026
la
Société
EHTP
représentée
par
Monsieur
TACHON
Quentin
—
160,
Avenue
de
la
Roudet
33500
LIBOURNE,
-
CONSIDERANT
qu'en
raison
des
travaux
VLT754 à
l'angle
du
Chemin
des
Rossignols
et
du
Chemin
de
Joye
à
Cadaujac,
prévus
du
22
juin
2026
au
22
décembre
2026,
sur
une
de
durée
de
179
jour
maximum,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le stationnement
des
véhicules
aux
abords
de
ce
chantier.
ARRETE
ARTICLE
1%:
En
raison
des
travaux
susvisés,
entre
le
22/06/2026
et
le
22/12/2026,
sur
une
durée
de
179
jours
maximum,
la
circulation
des
véhicules
sera
interdite
dans
les
deux
sens,
sauf
pour
les
riverains
et
les
véhicules
prioritaires
de
secours,
et
s'effectuera
de
la manière
suivante
:
Chemin
des
Rossignols
/ Chemin
de
Joye
: Une
pré-signalisation
de
chantier
sera
mise
en
place
par
des
panneaux
de
type
KC1
«
Route
barrée
à
300
m
».
Une
déviation
sera
mise
en
place
par
la
RD
n°
108
Avenue
de
Saint
Médard
d’Eyrans,
le
Chemin
du
Port
de
l'Esquillot,
afin
de
rejoindre
le Chemin
de
Joye
La
vitesse
des
véhicules
sera
limitée
à
30km/h.
Le
stationnement
et
le
dépassement
des
véhicules
seront
interdits
au
droit
du
chantier. Le
stationnement
des
poids-lourds
de
plus
de
7,5
tonnes
est
interdit
sur
l’ensemble
des
voies
et
parkings
de
la
Commune
de
Cadaujac.
ARTICLE 2
:
Les
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté
devront
respecter
le
règlement
de
la
voirie
communal
exigible
au
1°
janvier
2010
et
notamment
son
article
15,
Chapitre
1,
Titres
IV
et
V
ainsi
que
les
Titres
| à
V
de
son
annexe,
consultables
sur
le
site
internet
de
la
Mairie.
Les
restrictions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
signalées
aux
usagers
par
une
signalisation
conforme
à
l'instruction
Interministérielle
du
24
novembre
1967,
dont
la signalisation
sera
à
la charge
de
la
Société
EHTP.
En
cas
d'urgence
la
Société
EHTP sera
joignable
au
numéro
suivant
: 06.70.09.76.76.
ARTICLE 3
:
L'ensemble
du
dispositif
de
signalisation
et de
sécurité
sera
maintenu
sur
place
le temps
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
sur
le chantier
et
consultable
sur
le site
internet
de
la
commune
de
CADAUJAC.
ARTICLE 5 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée à
:
-
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
- LEOGNAN,
-
Monsieur
le
Responsable
de
la
MDIM
Graves
Entre-Deux-Mers
—
CREON,
-
Monsieur
le
Directeur
du
SDIS33
—
BORDEAUX,
-
Monsieur
le
Responsable
de
la
Société
EHTP
—
LIBOURNE,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
—
CADAUJAC,
-
Monsieur
le
Chef
de
service
de
la
Police
Municipale
- CADAUJAC,
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à CADAUJAC,
le 15
juin
2026,
Le Maire, Certifie sous responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent
arrêté peut faire l’objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de BORDEAUX,
qui peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification, de sa publication.
Hôtel
de
Ville
—
3
Place
de
l'Eglise
—
33140
CADAUJAC
Tél
05.57.83.82.00
— mairie@mairie-cadaujac.fr
— Fax
05.57.83.82.01
www.mairie-cadaujac.
fr Ÿ
NS
* à # PS ee: L
STE
VENVAYIVOHAL SiNeseg)
as = 2VdS k; 12queu)