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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Colombe.
Lien du pdf (Déliberation - 5. Delib n2026 040 Cration Emploi saisonnier ST)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
République Française : : Mairie de SAINTE-COLOMBE ID : 089-218901822-20260825-2028 C00G40-DE
(Rhône)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 JUIN 2026 à 20 H
Le vingt-cinq. juin deux. mille. vingt-six, à vingt heures, les membres composant le Conseil. Municipal de
SAINTE-COLOMBE (Rhône) se sont réunis à.la Mairie, sous la présidence de Madame Marine MATA, Maire,
après avoir été dûment convoqués dans les délais légaux le 19 juin 2026. ‘
Avis.de la tenue de la présente réunion été affiché le jour même de l’envoi dés convocations sur le panneau :
officiel de la mairie. :
Présents (Treize) : Mme Marine MATA, M. Michel FOREST, M. Pascal DANCETTE, Mme Alexia BOURIT,
M. Guy VACHON, Mme Clarisse VEAUX, M. Jacques REGNIER-VIGOUROUX, Mine Catherine JEANTROUX,
M. Jean-Pierre: MALSERT, M. Lionel RIVERA, Mme Valérie MONTOYA, M. Jean-Marie DUPLAY, Mme:
Danielle COSTE !
nts(tes) au moment du vote (Six dont six pouvoir
Linda LAURO (pouvoir donnéà M. Michel FORE; ‘
Eie Corinné CHABORD (pouvoir donné à M. Pascal DANCE TD
Dävid LESUR (pouvoir doriné à Mme Marine MATA)
No mie FRENAY (pouvoir donné à Mine Clarisse VEAUX)
M: Jacques PRAT (pouvoir donnéà M, Jean-Pierre MALSERT)
Mme Märie-Antoinette ABRY (pouvoir donnéà M. Guy VACHON)
Secrétaire de séance : M. Pascal DANCETTE
Délibération n° 2026.040 : Création de deux emplois non permanents pour accroissement saisonnier d'activité aux services techniques et aux services administratifs
Madame la Maire informe l’assemblée délibérante qu’il convient de recruter du personnel aux services techniques et administratifs pendant la période estivale de Juin à Septembre 2026 pour faire face à l'accroissement temporaire d’activité dans ces deux services.
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale,
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement |
sont créés par l’organe délibérant,
Considérant que la commune peut recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non
permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité, pour une durée maximale
de six mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de douze
mois consécutifs sur le fondement de l’article 3 2° de la loi du 26 janvier 1984,
Considérant le surplus d’activité saisonnier aux services techniques sur les missions suivantes :
- Entretien des espaces verts notamment la tonte de gazon,
- Arrosage des massifs de fleurs.
Considérant le surplus d’activité saisonnier aux services administratifs sur les missions suivantes :
- Accueil,
- Secrétariat,
- Archivage,
DELIBERATION 2026-040 Envoyé en préfecture le 29/06/2026
- Classement, Reçu en préfecture le 29/06/2026 - Accueil du public. Publié le (ss
ID : 069-216901892-20260625-2026_000040-DE
Mme la Maire propose à l’assemblée la création d’un emploi non permanent pour accroissement saisonnier
d’activité :
- Au grade d’Adjoint Technique Territorial à temps complet pour la période de juillet à août 2026 inclus,
- Au grade d’Adjoint Administratif à temps complet pour la période de juillet à août 2026 inclus.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE la création de deux emplois non permanents à temps complet pour accroissement saisonnier d’activité dans les conditions exposées ci-dessus pour la période de juillet à août 2026 inclus. - INSCRIT au budget les crédits correspondants.
Pour extrait conforme
A Sainte-Colombe, le 25 juin 2026
La secrétaire de séance La Maire,
Pascal DANCETTE Marine MATA
Transmis en Préfècture le : 2 CE / 252€
Affiché le : 2YRES TE
DELIBERATION 2026-040