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Déliberation - 6. Delib n2025 023 Cration Emploi saisonnier ST
Document publié le Jeudi 22 mai 2025 par la commune de Sainte-Colombe.
Lien du pdf (Déliberation - 6. Delib n2025 023 Cration Emploi saisonnier ST)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
SSS
-2028 _000023-0E
République Française g
Mairie de SAINTE-COLOMBE ID LORS INTER 20e
(Rhône)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 22 MAI 2025 à 20 H 30
Le vingt-deux mai deux mille vingt-cinq, à vingt heures trente, les membres composant le Conseil Municipal de SAINTE-COLOMBE (Rhône) se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Marc DELEIGUE, Maire, après avoir été dûment convoqués dans les délais légaux le 15 Mai 2025. Avis de la tenue de fa présente réunion a été affiché le jour même de l’envoi des convocations sur le panneau officiel de la mairie.
Présents (Douze): M. Marc DELEIGUE, M. Guy VACHON, Mme Marine MATA, M. Pascal DANCETTE, Mme Corinne CHABORD, Mme Linda LAURO, M. David LESUR, M. Jacques PRAT, M. Jean-Pierre MALSERT, |: Mme Catherine JEANTROUX, M. Jean-Marie DUPLAY, Mme Sandrine TAVERNIER
Absents(tes) au moment du vote (Sept dont quatre pouvoirs) :
M. Jacques REGNIER-VIGOUROUX (pouvoir donné à M. David LESUR) M. Yves DELORME (pouvoir donné à M. Marc DELEIGUE)
Mme Lucie DANCETTE (pouvoir donné à M. Pascal DANCETTE)
Mme Nadine EUKSUZIAN (pouvoir donné à Mme Catherine JEANTROUX) Mme Marion CHOFFEL
Mme Martine BEGUE
M. Régis BABOIS
Secrétaire de séance : M. Pascal DANCETTE
Délibération n° 2025.023 : Création de deux emplois non permanents pour accroissement saisonnier d’activité aux services techniques et aux services administratifs
Mme Marine MATA, Adjointe en charge du Personnel Communal informe l’assemblée délibérante qu’il convient de recruter du personnel aux services techniques et administratifs pendant la période estivale de Juin à Septembre 2025 pour faire face à l’accroissement temporaire d’activité dans ces deux services.
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale,
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant,
Considérant que la commune peut recruter temporairement des agents contractuels sur des
emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité,
pour une durée maximale de six mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du
contrat, pendant une même période de douze mois consécutifs sur Le fondement de l’article 3 2° de la loi du 26 janvier 1984,
Considérant le surplus d’activité saisonnier aux services techniques sur les missions suivantes
- Entretien des espaces verts notamment la tonte de gazon,
- Arrosage des massifs de fleurs.
Considérant le surplus d’activité saisonnier aux services administratifs sur les missions suivantes :
DELIBERATION 2025-023 ;; Envoyé en préfecture le 23/05/2025
Accueil, R étecture le 23/05/2025 no eçu en préfecture le Secrétariat ? Publié le ER
Archivage, ID : 069-216901892-20250522-2025_000023-DE Classement,
Accueil du public.
Mme Marine MATA propose à l’assemblée la création d’un emploi non permanent pour
accroissement saisonnier d’activité :
Au grade d’Adjoint Technique Territorial à temps complet pour la période de Juin à
Septembre 2025,
Au grade d’Adjoint Administratif à temps complet pour la période de Juillet à Septembre
2025.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Transmis en Préfecture le : 2 3e 5 VA 202S—
- APPROUVE la création de deux emplois non permanents à temps complet pour accroissement saisonnier d’activité dans les conditions exposées ci-dessus pour la période de Juin à Septembre 2025.
- INSCRIT au budget les crédits correspondants.
Pour extrait conforme
A Sainte-Colombe, le 22 Mai 2025
Le Maire,
Marc DELEIGUE
Afiché le: 2 V2S/ 73e
DELIBERATION 2025-023