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Déliberation - Dl. 2022 060 Cration emploi non permanent pour accroissement temporaire d'activit
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Colombe.
Lien du pdf (Déliberation - Dl. 2022 060 Cration emploi non permanent pour accroissement temporaire d'activit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Jeunesse,
République
Française
DCM
2022.060
Mairie
de
SAINTE-COLOMBE
(Rhône)
REGISTRE
DES sÉLERANENS
DU CONSEIL MUNICIPAL"!
SEANCE
DU
1°
septembre
2022
à
20
H
30
Le
1°.scptembre
deux
mille
vingt-deux,
à
vingt
heures
trente,
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
de
SAINTE-COLOMBE
(Rhône)
se
sont
réunis
à
ta
Verrière
des
Cordeliers,
sous
la
présidence
de
Madame
Marine
MATA,
Adjointe
au
Maire
en
charge
du
personnel
communal
et
des
Finances,
après
avoir
été
dûment
convoqués
dans
les
délais
légaux
le
29
août
2022.
Avis
de
la
tenue
de
la
présente
réunion
a
été
affiché
le
jour
même
de
lenvoi
des
convocations
sur.le
panneau
officiel
de
la
inairie.
Présents
(Quatorze)
:
:
M.
Marc
DELEIGUE,
Mme
Marion
CHOFFEL,
M.:Guy
VACHON,
Mme
Marine
MATA,
Mme
Caroline
MUSCELLA,
M.
Pascal
DANCETTE,
Mme
Corinne
CHABORD,
Mme
Lucie
DANCETTE,
M.
David
LESUR,
M.
Jacques
PRAT,
M.
Jean-Pierre
MALSERT,
Mme
Catherine
JEANTROUX,
M.
Régis
BABOIS,
M.
Jean-
Marie
DUPLAV
‘Absents(tes)
au
moment
du
vote
(Cinq
dont
quatre
procurations)
:
M.
Jacques
REGNIER-VIGOUROUX
donne
pouvoir
à M.
Guy
VACHON
M.
Yves
DELORME
donne
pouvoir
à M.
Marc
DELEIGUE
Mme
Linda
LAURO
donne
pouvoir
à Mme
Marine
MATA
Mme
Nadine
EUKSUZIAN
Mme
Martine
BEGUE
donne
pouvoir
à M.
Pascal
DANCETTE
Secrétaire
de
séance
: Mme
Caroline
MUSCELLA
DELIBERATION
n°
2022.060
:Création
d’un
emploi
non
permanent
pour
accroissement
temporaire
d’activité
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Conformément
à
l’article
L.
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant,
Considérant
que
la
commune
peut
recruter
temporairement
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
temporaire
d’activité,
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois,
compte
tenu,
le
cas
échéant,
du
renouvellement
du
contrat,
pendant
une
même
période
de
dix-huit
mois
consécutifs
sur
le
fondement
de
l’article
L.
332-23
du
code
général
de
la
fonction
publique, Considérant
le surplus
d’activité
actuel
sur
les
missions
suivantes
:
-_
Entretien
des
bâtiments
municipaux.
Le
Maire
propose
à l’assemblée
la
création
d’un
emploi
non
permanent
pour
accroissement
temporaire
d'activité,
ouvert
au
grade
d’adjoint
technique
territorial.
Cet
emploi
est
créé
à temps
non
complet
à raison
de
16/35ème
heures,
soit
à hauteur
de
16
heures
de
travail
hebdomadaire
à compter
du
26
février
2022. Suite
DCM
2022.060
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à Punanimité
:
- _
Décide
de
créer
à
compter
du
26
février
2022
un
emploi
non
permanent
pour
accroissement
temporaire
d’activité
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus,
- _
Décide
d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
Pour
extrait
conforme
A
Sainte-Colombe,
le
1° septembre
2022
Transmis
en
Préfecture
le :
%
=
SEP,
2022
Affiché
le
:
2 -
SEP.
1072