Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N° 971 2021 248 publié le 29 septembre 2021

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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N° 971 2021 248 publié le 29 septembre 2021 Document publié le Mercredi 29 septembre 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N° 971 2021 248 publié le 29 septembre 2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, #

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFECTURE

DE LA GUADELOUPE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°971-2021-248

PUBLIÉ LE 29 SEPTEMBRE 2021Sommaire

DEAL / RN

971-2021-09-23-00006 - Arrêté DEAL-RN n°971-2021-09-23-00006 du

23-9-2021 portant modification de la composition du Comité de l'eau et de

la biodiversité de Guadeloupe. (4 pages) Page 3

SGC /

971-2021-09-27-00004 - DS SGC/DIFA 05 du 27/09/2021 (8 pages) Page 8

2DEAL

971-2021-09-23-00006

Arrêté DEAL-RN n°971-2021-09-23-00006 du

23-9-2021 portant modification de la

composition du Comité de l'eau et de la

biodiversité de Guadeloupe.

DEAL - 971-2021-09-23-00006 - Arrêté DEAL-RN n°971-2021-09-23-00006 du 23-9-2021 portant modification de la composition du Comité de l'eau et de la biodiversité de Guadeloupe. 3PRÉFET | Direction de l’Environnement,

DE LA REGION de l'Aménagement

GUADELOUPE et du Logement

Liberté

Égalité Fraternité

Arrêté DEAL/RN du Z23SFP.2021 portant modification de la

composition du Comité de l’eau et de la biodiversité de Guadeloupe MESA . 2024 -08. 23_ 00006.

Le préfet de la région Guadeloupe,

préfet de la Guadeloupe,

représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,

Vu le code de l’environnement et notamment ses articles L213-13, L213-13-1, L371-3, R213-50 à 58 ;

Vu la loi n°2021-513 du 29 avril 2021 rénovant la gouvernance des services publics de l'eau et de l'assainissement en Guadeloupe ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements :

Vu le décret n° 2017-401 du 27 mars 2017 relatif à la gouvernance de l'eau et de la biodiversité dans les départements d'outre-mer ;

Vu le décret du Président de la République du 22 juillet 2020 portant nomination du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin — M. ROCHATTE (Alexandre);

Vu l'arrêté du 14 avril 2017 modifié relatif à la représentation des collectivités territoriales, des diverses catégories d'usagers, des personnes qualifiées et de l'administration de l'état aux comités de l’eau et de la biodiversité et à leur siège en application des articles R. 213-50 et R. 213-51 du code de l'environnement ;

Vu l'arrêté DEAL/RN n°971-2017-10-03-02 du 3 octobre 2017 modifié portant désignation des membres du Comité de l'eau et de la biodiversité de Guadeloupe ;

Vu les résultats des dernières élections régionales et départementales entraînant le remplacement de certains représentants des collectivités territoriales au sein du Comité de l'eau et de la biodiversité conformément à l'article R-213-52 du code de l'environnement ;

Vu la délibération du conseil régional n°CR/21-869 du 22 juillet 2021 relative à la désignation de Mme Sylvie GUSTAVE-DIT-DUFLO, M. Jean BARDAIL et Mme Sylvie VANOUKIA en tant que représentants du conseil régional au sein du Comité de l'eau et de la biodiversité ;

Vu la délibération du conseil départemental n°2021-9/3*"R/A3-B1 du 24 juillet 2021 relative à la désignation de Mme Isabelle AMIREILLE-JOMIE, M. Ferdy LOUISY et Mme Danielle France-Lyse MINACHTY en tant que représentants du conseil départemental au sein du Comité de l'eau et de la biodiversité ;

DEAL Guadeloupe

Sant-Phy BP 54 — 97102 Besse-Terre Cecex

Téi : 0599 99 46 46

ceël-cuaceloupe@ceve'cppemeni-dureble.gouv.fr

www guacelouse developpement-curas!e.couv.fr

DEAL - 971-2021-09-23-00006 - Arrêté DEAL-RN n°971-2021-09-23-00006 du 23-9-2021 portant modification de la composition du Comité de l'eau et de la biodiversité de Guadeloupe. 4Sur proposition du directeur de l’environnement, de l'aménagement et du logement,

ARRÊTE

Article 1° — L'arrêté DEAL/RN n°971-2017-10-03-002 du 3 octobre 2017, est modifié comme suit :

Représentants du Conseil régional :

* Jean-Claude NELSON est remplacé par M. Jean BARDAIL ;

* _ Mme Maguy CELIGNY est remplacée par Mme Sylvie VANOUXKIA ;

° Mme Sylvie GUSTAVE-DIT-DUFLO.

Représentants du Conseil départemental :

+ M. Rémy SENNEVILLE est remplacé par Mme Isabelle AMIREILLE-JOMIE ;

+ M. Marcel SIGISCAR est remplacé par M. Ferdy LOUISY ;

° Mme Danielle France-Lyse MINACHTY.

La composition du Comité de l’eau et de la biodiversité de Guadeloupe à jour est présentée en annexe |.

Article 2 — Le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Alexandre ' ROCHATTE

Délais et voies de recours —

La légalité de la présente décision peut être contestée par toute personne ayant intérêt à agir, dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. À cet effet, cette personne peut saisir le tribunal administratif de Basse-Terre d’un recours contentieux. Elle peut également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique le ministre compétent. Cette démarche proroge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse. L'absence de réponse au terme des deux mois vaut rejet implicite.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr

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DEAL - 971-2021-09-23-00006 - Arrêté DEAL-RN n°971-2021-09-23-00006 du 23-9-2021 portant modification de la composition du Comité de l'eau et de la biodiversité de Guadeloupe. 5Représentant de la forêt :

° M. Frantz-Fabien MONTELLA

Représentant des services de production et de distribution d’eau :

* Désignation en cours

Représentant des consommateurs d’eau :

° M. Harry OLIVIER

Représentants des associations agréées pour la protection de l’environnement (trois membres) :

* Mme Anne-Marie DEGIOANNI

* Mme Joséphine LADINE

+ M. Gérard BERRY

Personnalités qualifiées :

* M. Antoine RICHARD ;

° Mme Marion LABEILLE ;

+ M. Olivier GROS ;

°* M. Gilles LEBLOND.

Le président du Comité du tourisme des îles de Guadeloupe ou son/sa représentant-e.

La présidente du Parc national de Guadeloupe ou son/sa représentant-e.

Représentant des milieux socio-professionnels :

+ _ M. Félix LUREL

Représentants de l'État :

* Le préfet;

* Le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;

* Le directeur de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt ;

° Le directeur de la mer;

+ Le directeur de l'agence régionale de santé ;

* La directrice générale de l'office national des forêts ;

+ Le directeur de l'Office français de la biodiversité ;

* Le directeur du conservatoire du littoral ;

* Le directeur du bureau de recherches géologiques et minières ;

ou leurs représentant:e:s.

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DEAL - 971-2021-09-23-00006 - Arrêté DEAL-RN n°971-2021-09-23-00006 du 23-9-2021 portant modification de la composition du Comité de l'eau et de la biodiversité de Guadeloupe. 6| ANNEXE I : COMPOSITION DU COMITE DE L'EAU ET DE LA BIODIVERSITÉ DE GUADELOUPE

Représentants du Conseil régional (3 membres) :

+ M. Jean BARDAIL

+ __ Mme Sylvie GUSTAVE-DIT-DUFLO

° Mme Sylvie VANOUKIA

Représentants du Conseil départemental (3 membres) :

° Mme Isabelle AMIREILLE-JOMIE

+ M. Ferdy LOUISY

* Mme Danielle France-Lyse MINACHTY

Représentants des communes et collectivités territoriales _:

Communes

° Mme Marianne GRANDISSON

Établissements publics compétents en eau potable et assainissement :

+ __ Mme Géraldine BASTARAUD

+ Désignation en cours

+ Désignation en cours

+ Désignation en cours

+ Désignation en cours

Représentants du collège des usagers et personnalités qualifiées :

Représentants de l'agriculture ( deux membres) :

° M. Harry RUPAIRE

* M. Patrick SELLIN

Représentant de la pêche maritime :

+ M. Jean-Michel LANDRE

Représentant de l'industrie :

+ M. Michel CLAVERIE-CASTETNAU

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DEAL - 971-2021-09-23-00006 - Arrêté DEAL-RN n°971-2021-09-23-00006 du 23-9-2021 portant modification de la composition du Comité de l'eau et de la biodiversité de Guadeloupe. 7SGC

971-2021-09-27-00004

DS SGC/DIFA 05 du 27/09/2021

SGC - 971-2021-09-27-00004 - DS SGC/DIFA 05 du 27/09/2021 8PRÉFET SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE LA RÉGION COMMUN DÉPARTEMENTAL

GUADELOUPE DE LA GUADELOUPE

pre Fraternité

Arrêté du 27 septembre 2021 modifiant

l’arrêté du 12 janvier 2021 portant subdélégation de signature de Madame Karine MARTINE, directrice des finances et des achats du secrétariat général commun départemental (SGC) de la Guadeloupe, à ses collaborateurs

La directrice des finances et des achats du SGC de la Guadeloupe

Vu la loi n° 46-451 du 19 mars 1946 érigeant en départements la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane française et la Réunion,

Vu la loi n° 82-1171 du 31 décembre 1982 portant organisation des régions de Guadeloupe, Guyane, Martinique et de la Réunion ;

Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la république,

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;

Vu la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer ;

Vu le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets ;

Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration,

Vu le décret n° 2004-374 du 28 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics ;

Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l’organisation et aux missions des services de l'Etat dans les départements et régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique :

Vu le décret du Président de la République du 22 juillet 2020 portant nomination du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin - M. ROCHATTE (Alexandre) :

SGC - 971-2021-09-27-00004 - DS SGC/DIFA 05 du 27/09/2021 9Vu le décret du Président de la République du 26 août 2020 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe (classe fonctionnelle 11) - M. CAUWEL (Sébastien) ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 1982 modifié portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;

Vu l'arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre des Outre-mer du 24

décembre 2020 portant nomination de Madame Claire JEAN-CHARLES, directrice du secrétariat

général commun départemental de la Guadeloupe ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 971-2020-12-11-001 du 11 décembre 2020 portant organisation du secrétariat général commun (SGC) de la Guadeloupe ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 971-2020-12-14-006 du 14 décembre 2020 portant désignation des agents affectés au sein du SGC de la Guadeloupe ;

Vu l'arrêté préfectoral SG/SCI du 6 janvier 2021 portant délégation de signature à Madame Claire JEAN-CHARLES, directrice du secrétariat général commun départemental de la Guadeloupe :

Vu l'arrêté du 7 janvier 2021 portant subdélégation de signature aux agents placés sous l’autorité de la directrice du secrétariat général commun départemental de la Guadeloupe ;

Vu l'arrêté du 8 avril 2021 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2021 portant subdélégation de signature aux agents placés sous l'autorité de la directrice du secrétariat général commun départemental de la Guadeloupe ;

Vu l'arrêté du 8 avril 2021 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2021 portant subdélégation de signature de Madame Karine MARTINE, directrice des finances et des achats du secrétariat général commun départemental (SGC) de la Guadeloupe, à ses collaborateurs :

Vu l'arrêté du 13 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2021 portant subdélégation de signature de Madame Karine MARTINE, directrice des finances et des achats du secrétariat général commun départemental (SGC) de la Guadeloupe, à ses collaborateurs ;

Vu la directive ministérielle n° 11-323 du 8 avril 2011 relative à la mise en œuvre du processus d'exécution de la dépense en mode CHORUS ;

Vu les conventions de délégation de gestion conclues avec les services déconcentrés de la Guadeloupe pour la réalisation des taches d'ordonnancement des recettes et des dépenses relevant des programmes basculés dans CHORUS depuis le 1° janvier 2010 ;

Vu la circulaire n°DF-MGFE-13-3242 de la direction du budget du ministère de l'économie et des finances du 4 décembre 2013 désignant le préfet de région en qualité de responsable de budget opérationnel de programme pour les services territoriaux placés sous son autorité :

Considérant le recrutement de Madame Aurélie LAURET au sein du CSPI, en qualité de vacataire,

du er septembre au 30 décembre 2021;

Arrête

Article 1 - L'article 4 de l'arrêté du 12 janvier 2021 susvisé est modifié.

Article 2 — L'article 4 est modifié comme suit : la délégation de signature accordée à Mme Karine MARTINE, directrice des finances et des achats, à l'effet d’ordonnancer aux fins d'exécution les décisions de l'ordonnateur secondaire, les dépenses et les recettes des programmes issus de l'application Chorus s'agissant des ministères et des services territoriaux placés sous l'autorité de Monsieur le préfet de la région Guadeloupe est subdéléguée pour les fonctions exercées en qualité de cheffe du CSPI comme suit :

Pace

SGC - 971-2021-09-27-00004 - DS SGC/DIFA 05 du 27/09/2021 10Prénom NOM Grade Fonction

Marie-André COPPRY Attaché d'administration de

l'Etat_SGC

Cheffe du CSPI

Article 3 - La délégation de signature est subdéléguée pour les compétences exercées en qualité de gestionnaire des dépenses et des recettes, de responsable des engagements juridiques (REJ) ou de responsable des demandes de paiement (RDP) et des recettes non fiscales (RRNF), comme suit :

Prénom NOM Grade Fonction

Patrick WECK Secrétaire

administratif_PN_MI

Chef de la section 1

REJ sur les SE PRFPLTF971 et PNSPLTF971

Gestionnaire sur les SE PRFPLTF971 et

PNSPLTF971 dépense (DP) / SF / Immo/

Recettes

RCAI / Correspondant TFG

Rosette THETIS Secrétaire administratif_SGC Cheffe de la section 2

RDP / RRNF sur les SE PRFPLTF971 et

PNSPLTF971

Gestionnaire sur les SE PRFPLTF971 et

PNSPLTF971 dépense (E]J) / SF / Immo

Correspondant TFG

Jocelyn CHERDIEU Adjoint

Administratif_DRFIP_MEF

REJ sur le SE PRFPLTF971

Gestionnaire sur le SE PRFPLTF971 dépense | (DP) / SF/ Immo/ recettes

RCAI / Correspondant TFG

Sébastien

NARAYANINSAMY

Adjoint administratif_PN_MI

André RAMADE

REJ sur les SE PRFPLTF971 et PNSPLTF971

Gestionnaire les SE PRFPLTF971 et

PNSPLTF971 dépense (DP) / SF/ Immo/

recettes |

RCAI / Correspondant TFG

Adjoint administratif_SGC

Gaëlle FALLEAU

RE} sur le SE PRFPLTF971

Gestionnaire sur le SE PRFPLTF971 dépense

(DP) / SF / Immo/ recettes

RCAI / Correspondant TFG

Maréchale des

logis_CSTAGN_MI

Annick HATCHI

RDP/ RRNF sur les SE PRFPLTF971 et

PNSPLTF971

Gestionnaire sur les SE PRFPLTF971 et

PNSPLTF971 dépense (E])/SF / Immo

Adjoint administratif_SGC RDP / RRNF sur le SE PRFPLTF971

Gestionnaire sur le SE PRFPLTF971 dépense

(E]j) / SF / Immo

Isabelle IBENE Secrétaire administratif_SGC

Laurent LOUISY Adjoint administratif_PN_MI

RDP / RRNF sur le SE PRFPLTF971

Gestionnaire sur le SE PRFPLTF971 dépense

(E]) / SF/ Immo

RDP/ RRNF sur les SE PRFPLTF971 et

PNSPLTF971

Gestionnaire sur les SE PRFPLTF971 et

Pege

SGC - 971-2021-09-27-00004 - DS SGC/DIFA 05 du 27/09/2021 11— —

1 Fabien MENZIN PNSPLTF971 dépense (EJ) / SF/ Immo | Adjoint administratif_DRFIP_MEF RDP / RRNF sur le SE PRFPLTF971

Gestionnaire sur le SE PRFPLTF971 dépense

(E]j) / SF / Immo

Correspondant CCA

Cristelle ABENZOAR-

FOULE |Adjoint administratif_PN_MI Gestionnaire sur les SE PRFPLTF971 et PNSPLTF971 dépense (EJ/DP)}/ immo / SF/ Recettes

Arnaud BERLIN Adjoint administratif_GN_MI Gestionnaire sur le SE PRFPLTF971 dépense

(EJ/DP) / SF / Immo / Recettes

Jocelyn BLONBOU

| Arnaud BOA

Adjoint administratif_SGC Gestionnaire sur le SE PRFPLTF971 dépense

(EJ/DP) / SF / Immo

Adjoint administratif_GN_MI

| Fabien BOLINA-

NAUBIER

Ketty BORES

[

Nadia CHOISI

Contrôleur des finances

publiques de 2ème

classe_DRFIP_MEF

Adjoint administratif_SGC

|

|

Adjoint administratif_SGC

Gestionnaire sur le SE PRFPLTF971 dépense

(EJ/DP) / SF/ Immo / Recettes

Gestionnaire sur le SE PRFPLTF971 dépense |

(EJ/DP) / SF / Immo

Gestionnaire sur le SE PRFPLTF971 dépense

(EJ/DP) / SF/ Immo

Gestionnaire sur le SE PRFPLTF971 dépense |

(EJ/DP) / SF/ Immo

— —

Nisette FERRAND

| Olga FLORIMONT

Adjoint administratif_PN_MI

Adjoint administratif_SGC

nn)

Gestionnaire sur les SE PRFPLTF971 et

PNSPLTF971 dépense (Ej/DP) / immo / SF /

Recettes |

Gestionnaire sur le SE PRFPLTF971 dépense

(EJ/DP) / SF/ Immo / Recettes

Mylène GAZA Adjoint administratif _SGC

Myrianne GOUFFRAN

Eliane HARAL

Adjoint ad ministratif_SGC

+

+

Gestionnaire sur le SE PRFPLTF971 dépense |

(EJ/DP) / SF / Immo / Recettes

Gestionnaire sur le SE PRFPLTF971 dépense

(EJ/DP) / SF/ Immo / recettes

Adjoint administratif GN_MI

|

Gestionnaire sur le SE PRFPLTF971 dépense

(EJ/DP)/ SF/ Immo / Recettes

Aurélie LAURET Vacataire

du 01/09 au 30/12/2021

[Sandrine

MARIMOUTOU-

MARTINON

+

|

Gestionnaire sur le SE PRFPLTF971 dépense

(EJ/DP) / SF / Immo / Recettes |

Adjoint administratif_PN_MI Gestionnaire sur les SE PRFPLTF971 et |

PNSPLTF971 dépense (EJ/DP) / immo / SF/

Recettes

SGC - 971-2021-09-27-00004 - DS SGC/DIFA 05 du 27/09/2021 12Muriane PEIFFERT |Adjoint administratif SGC | Gestionnaire sur le SE PRFPLTF971 dépense |

(EJ/DP) / SF / Immo / recettes

Lydia SAMSON Adjoint administratif_SGC Gestionnaire sur le SE PRFPLTF971 dépense (EJ/DP) / SF / Immo

Article 4 - Les budgets opérationnels de programmes d'exécution des dépenses pour lesquels la subdélégation de signature est donnée au CSPI sont énumérés en annexe 1.

Article 5 - Les autres articles restent inchangés.

Article 6 - Le secrétaire général de la préfecture, la directrice du secrétariat général commun et la directrice des finances et des achats sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Basse-Terre, le 27 septembre 2021

Kafine MARTINE

Délais et voies de recours

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d’un recours hiérarchique.

Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guadeloupe dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique “Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

SGC - 971-2021-09-27-00004 - DS SGC/DIFA 05 du 27/09/2021 13ANNEXE 1 CSPI9

Nombre Programmes Périmètre d'exécution des dépenses du CSPI 971 Service prescripteur

cl 0102 Accès et retour à l'emploi DIECCTE

2 0103 RC des mutations économiques et développement de DIECCTE

3 0104 Intégration et accès à la nationalité française Préfecture : SG

4 0106 Actions en faveur des familles vulnérables DCS

5 0111 Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations au travail DIECCTE

6 0112 Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire Préfecture : SGAR

7 0113 Paysages, eau et biodiversité DEAL

8 0119 Concours financier aux communes et groupements de communes Préfecture : SG

9 0120 Concours financiers aux départements Préfecture : SG

10 0121 Concours financiers aux régions Préfecture : SG

11 0122 Concours spécifiques et administration Préfecture : SG |

12 0123 Conditions de vie en outre-mer Préfecture : SG - DEAL

13 0124 Se a gouter des poiiques Sanitaires, sociales, du sport, de la DCS

14 0129 Coordination du travail gouvernemental Préfecture : SGAR

15 0131 Création DAC

16 0134 Développement des entreprises et du tourisme DIECCTE

17 0135 Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat DEAL

18 0137 Égalité entre les hommes et les femmes DCS

19 0138 Emploi outre-mer Préfecture : SGAR

20 0143 Enseignement technique agricole DAAF

21 0147 Politique de la ville et Grand Paris DCS

22 0148 Fonction publique Préfecture : SG - SGAR

23 0149 Forêt DAAF

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SGC - 971-2021-09-27-00004 - DS SGC/DIFA 05 du 27/09/2021 14ANNEXE 1 CSPI 9

24 0152 Gendarmerie nationale GN

‘ 25 0154 Économie et développement durable del’agriculture et des territoires | DAAF

26 | oise Con gestion et de h politiques de l'emploi et : L DIECCTE

27 | 0156 Gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public local DRFIP

HE 28 | 0157 Handicap et dépendance Co D DCS ..

| 29 | 0161 | ue des a LE ‘ . | ‘ Sécurité civile

|

F D D LL | a a Préfecture - SCL —

30 0162 Interventions territoriales de l’État DEAL — DAAF —

= L LT oo | ___ DIECCTE _

31 0163 Jeunesse et vie associative DJSCS

| 32 . ur des comtes et autres juridictions financières Co D CRC un

| 33 | 0165 __ d'État er juridictions administratives In LE ‘

| 34 ‘ 0172 ne Scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ‘ | La : SGAR

E 35 on Energie, climat et après-mines L L | DEAL

_ | 0175 patrimoines _ Co L 7 ‘

37 0176 Police nationale LE ‘ EF

| 2 | Fe SR de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables | L DCS .

39 0180 presse LE _- un a | DAC |

| | | ne — —_—— — _ J

| 40 0181 Prévention des risques DEAL

| 41 il 0183 L Protection maladie LE .. | a | |

42 | 0203 Infrastructures et services de transports DEAL

me | 0205 _ Lau et affaires maritimes, pêche et nn _ IDEAL |

| 44 | 0206 ca et qualité sanitaires FL l'alimentation non OÙ DAAF |

45 | 0207 _ Se et circulation routières JL DEAL

46 | 0215 LCondure et pilotage des politiques de l'agriculture ‘ | UE | |

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| 0304

ANNEXE 1

Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur

Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du

développement durable et de la mer

Conduite et pilotage des politiques économique et financière

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

Vie politique, culturelle et associative

2 |

| | ['mmigration et asile

Lutte contre la pauvreté: revenu de solidarité active et expérimentations sociales

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0349

0354

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0363

0364

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0754

0787

0788

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0833

Stratégie économique et fiscale

Livre et industries culturelles

Fonds pour la transformation de l’action publique

Administration territoriale de l'État |

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture + —— —

Ecologie

Compétitivité

Cohésion

Contribution aux dépenses immobilières

Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions

Préfecture : SG

DEAL

DRFIP

DJSCS

DAC

Préfecture : SG

Préfecture : SGAR

PN

DIECCTE

Préfecture : SG

DAC

DRFIP

SDAT

DCS — DIECCTE

DRFIP

Contribution à léquipement des collectivités territoriales pour l'amélioration des transports en commun, la circulation et la sécurité _lroutière

Péréquation entre régions des ressources de la taxe d’apprentissage

Contractualisation pour le développement et la modernisation de l'apprentissage |

Incitations financières en direction des entreprises respectant les

quotas en alternance

‘Avances aux collectivités et établissements publics, et à la Nouvelle- Calédonie

Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes

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Préfecture : SG

DIECCTE

DIECCTE

DIECCTE

Préfecture : SG

Préfecture : SG

CSPI9

|Préfectue : SG — DEAL —

Préfectue : SG - DEAL —

Anciens combattants

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