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Arrêté - CONVENTION mise à disposition de la MDE
Déliberation - Deliberation Avenant à la convention UCPA
Document publié le Vendredi 27 décembre 2013 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation Avenant à la convention UCPA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil quatorze
Le six janvier
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC
Dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à vingt heures à la mairie Sous la présidence de Monsieur Jean THOMAS, Maire
Date de convocation du conseil municipal : 27 décembre 2013
Conseillers en exercice : 25 Conseillers présents : 19 Votants : 23
PRESENTS: THOMAS J.- BRIAND Y.- CHATAL J.P- DAVID G.- Mme DENIGOT B.- Mme GICQUIAUX C.- Mme GRUEL N.- GUIHARD A.- Mme LAPORTE M.- Mme LE BORGNE S.- Mme LEVRAUD F.- MATHIEU J.P.- OILLIC J.P.- Mme PANHELLEUX F. - PEDRON A.- Mme PERRAUD C.- Mme PHILIPPE J. - PROU A.- THURIAUD M.
ABSENTS : ARDOUIN M.- Mme FRANCO M.- FREOUR J.C.- Mme HUGUET E.- JOUSSE E. - PROVOST L.
POUVOIRS : ARDOUIN M. à THOMAS J.- Mme FRANCO M. à PROU A.- Mme HUGUET E. à DAVID G.- PROVOST L. à PEDRON A.
Secrétaire de séance : Mme LEVRAUD Françoise
Objet : Avenant à la convention UCPA
pour la location du terrain municipal de
La Garenne
Une convention a été signée le 11 avril 2011 pour une durée de 3 ans avec l’UCPA qui a accueilli des centres de vacances durant les étés 2011, 2012 et 2013 sur le terrain municipal de « La Garenne ».
Cette convention étant arrivée à son terme à la fin de l’été 2013, Monsieur le Maire propose de la prolonger de deux ans moyennant une location par nuitée et par enfant de 3,30 € étant précisé que cette location est révisée chaque année en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation « ensemble des ménages » hors tabac du mois de juillet publié par l’INSEE.
Le conseil municipal, après délibération,
Considérant la qualité de l’encadrement et les moyens mis en place par l’UCPA pour accueillir les enfants chaque été dans les meilleures conditions,
- Décide à l’unanimité de prolonger jusqu’à l’été 2015 la convention de location du terrain municipal de la Garenne à l’UCPA aux conditions définies ci-dessus,
- Donne pleins pouvoirs au Maire pour signer l’avenant à la convention et tous documents se rapportant à cette affaire.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jean THOMAS
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
056-215601477-20140106-2012D13-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 08/01/2014
Publication : 08/01/2014
Pour l'"autorité Compétente"
par délégation