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Déliberation - 13 Délibération avenant n°1 à la convention avec le SATESE
Document publié le Lundi 16 octobre 2017 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Déliberation - 13 Délibération avenant n°1 à la convention avec le SATESE)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 25/10/2017
Reçu en préfecture le 25/10/2017
Affiché le 7£ (1/00 1
ID : 056-215601477-20171023-2017D107-DE
COMMUNE DE NIVILLAC
Arrondissement de Vannes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil dix-sept
Le vingt-trois octobre
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC dûment convoqué,
S'est réuni en session ordinaire à vingt heures en mairie
Sous la présidence de Monsieur GUIHARD Alain, Maire
Date de convocation du conseil municipal : 16 octobre 2017
Conseillers en exercice : 27 Conseillers présents : 22 Votants : 22
PRESENTS: M. BOCENO Julien- M. BOUSSEAU Yannick- M. CHATAL Jean-Paul- M. DAVID Gérard- M.
DAVID Guy- Mme DENIGOT Béatrice- Mme DESMOTS Isabelle- M. FREOUR Jean-Claude- M.
GERGAUD Henri- M. GOMBAUD Jean-Paul- Mme GRUEL Nathalie- M. GUIHARD Alain- Mme
HUGUET Evelyne- Mme LEVRAUD Françoise- M. LORJOUX Laurent- M. OILLIC Jean-Paul- Mme
PANHELLEUX Françoise- Mme PERRAUD Chantal- Mme PERRONNEAU Claire-Lise- Mme PHILIPPE
Jocelyne- M. SEIGNARD Jérôme- M. TATTEVIN Frédéric
ABSENTS : Mme AMELINE Yolande- M. CHESNIN Nicolas- Mme GERARD-KNIGHT Marie-Noëlle- M.
LE HUR Jérôme- M. PRAT Pierre
Délibération n°2017D107: Assainissement collectif-
Avenant n°1 à la convention avec le SATESE
Par délibération en date du 6 octobre 2014, le conseil municipal a décidé de passer une
convention avec le Service d'Appui Technique à l’Epuration et au Suivi des Eaux (SATESE), service du
Conseil Départemental, pour assurer les missions suivantes :
- Appui à la mise en place des équipements d'auto-surveillance et la validation de
l'auto-surveillance
- Expertise technique et conseil pour l'exploitation de la station d'épuration
-_ Collecte des données pour la mise à jour des données de l'observatoire départemental de
l'assainissement.
Cette convention d’une durée de trois ans doit s'achever le 31 décembre 2017.
Toutefois, afin de permettre la continuité de cette mission, dans l'attente de la
publication du décret relatif à l'assistance technique départemental qui conditionnera le champ
d'intervention du SATESE, il est nécessaire de prolonger d'un an la durée de cette convention soit
jusqu'au 31 décembre 2018.
C'est la raison pour laquelle Monsieur le Maire soumet un avenant à la convention pour
prolonger la durée d’un an et invite l'assemblée à se prononcer sur cet avenant.
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication. Envoyé en préfecture le 25/10/2017
Reçu en préfecture le 25/10/2017
Affiché le 76/40 jt 447
ID : 056-215601477-20171023-2017D107-DE
Le conseil municipal, après délibération et à l'unanimité,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 6 octobre 2014 décidant de passer
une convention de trois ans avec le SATESE à compter du 1° janvier 2015,
Considérant la nécessité de prolonger la convention d’un an pour permettre au SATESE
de continuer sa mission dans l'attente de publication d'un décret qui conditionnera le champ
d'intervention du SATESE,
= Souscrit à l'avenant n°1 prolongeant d'un an jusqu'au 31 décembre 2018 la convention
définissant les missions du SATESE et de l'observatoire départemental de l'assainissement
collectif du Morbihan
- _ Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alain GUIHARD
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.