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Document publié le Mardi 15 février 2011 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (unknown - Avenant à la convention UCPA)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Formation,
Ha n'4 Pre
AVENANT
AU CONTRAT « MAIRIE BE NIVILLAC / UCPA »
ENTRE
L'UNION NATIONALE DES CENTRES SPORTIFS DE PLEIN AIR, association régie par la loi du 1° juillet 1901, n° SIRET 775 682 040 017 17, ayant son siège social 17, rue Rémy Dumoncel 75698 PARIS Cedex 14,
Représentée par son Directeur de site de regroupement, Monsieur Alain Simonet,
Ci-après dénommée « UCPA »,
ET
LA COMMUNE DE 56130 NIVILLAC,
Représentée par Monsieur FHOMAS, Maire de la Commune de Nivillac.
IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
Par contrat en date du 15 FEVRIER 2011, les Parties ont définies les conditions de leur
collaboration pour une période allant jusqu’à l’été 2013 inclus.
D'un commun accord, les Parties entendent reconduire le contrat précité dans l'intégralité de ses termes qui restent inchangés à l’exception des articles 1 e 4 qui seront modifiés comme
suit :
EN CONSEQUENCE DE QUOI IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
« ARTICLE 1 - DUREE DE LA CONVENTION »
La convention est conclue à compter de sa date de signature pour une durée de 5 ans : Étés
2011, 2012, 2013, 2014 et 2015 inclus.
Les parties détermineront, d’un commun accord et en fonction des calendriers scolaires, les dates des séjours pour les saisons 2014 et 2015 par la rédaction et la signature d'une nouvelle annexe.
Chaque partie pourra résilier la présente convention en envoyant à l’autre une lettre
recommandée avec accusé de réception 6 mois avant la date anniversaire. ÿ
AVENANT UCPA/MAIRIE NIVVILLAC 2014/2015 1 La Convention pourra également être dénoncée en cas de faute professionnelle grave commise pendant un stage, ou en cas de non respect d'une des clauses énoncées ci-dessus ; ceci immédiatement, par lettre recommandée et sans indemnités, le paiement des prestations s'effectuant, dans ce cas, au prorata des semaines effectuées.
Elle pourra également être dénoncée en cas de force majeure.
« ARTICLE 4 - TARIFS ET CONDITIONS DE PAIEMENT »
4-1 Tarifs du camping
Pour les saisons 2014 et 2015, les tarifs de 2013 seront indexés sur l'indice INSEE des prix à la consommation « ensemble des ménages » hors tabac (4018 E) du mois de juillet qui
est publié courant août de chaque année.
Les nuitées correspondant au montage et démontage du camp de toile ne seront pas facturées.
4-2 Conditions de paiement
Le montant sera réglé chaque fin de mois, sur présentation de factures validées par le
Directeur du site, par le responsable UCPA local, Monsieur Alain SIMONET, Directeur
Régional UCPA Le Letty 29950 Bénodet, Tél. 02.98.57.03.26 /
06.72.95.97.32.
A Pexclusion de ce qui précède, les autres termes du contrat restent inchangés et
toujours en vigueur.
FAIT A PARIS EN DEUX EXEMPLAIRES ORIGINAUX LE 19 NOVEMBRE 2013
Pour la Commune de Nivillac Pour l’'UCPA
Le Maire Le Directeur des Sites de Bretagne
Jean THOMAS Alain SIMONET
fou HN P Alain SIMONET
Région Bretagne
W. et Pavs de la Loire
: Jetty + 29950 BENODET
298 5708 15
AVENANT UCPA/MAIRIE NIVVILLAC 2014/2015
2 |
Nano V1 V
CONVENTION CAMPING 2011-2015
MAIRIE DE NIVILLAC/UCPA
ANNEXE TARIFAIRE N° 3 SAISON 2014
Pour la saison d’été 2014, les stages se dérouleront sur 7 semaines. du dimanche 6 juillet au samedi 23 août 2014.
Pour la saison d’été 2014, le personnel UCPA sera présent à partir du 23 juin jusqu’au 3
septembre pour effectuer le montage et le démontage du camp sous toile.
4-1 TARIF SAISON 2014
Rappel : Pour les saisons 2014 et 2015, le prix de nuitée sera indexé sur l'indice INSEE des prix à la Consommation « ensemble des ménages » hors tabac (4018 E) du mois de juillet qui est publié courant août de chaque année.
La variation de l’indice INSEE 4018 E juillet 2013 publié en août 2013 (document joint) est en augmentation de +0.9% sur les 12 mois précédents, en conséquence,
Camping :
Pour la saison d’été 2014, le prix par stagiaire et par nuitée sera facturé d’un montant de : (3.27 € X 1.009) = 3.30 € TTC (Trois Euros et trente Centimes Toutes Taxes et charges
Comprises) pour la période du dimanche 7 juillet au samedi 24 août 2013 inclus.
Fait à Paris en 2 exemplaires originaux le 19 novembre 2013
Signature : Signature :
| mN lb U h |
Pour la Commune de Nivillac Pour l’'UCPA
Monsieur le Maire Le Directeur des Sites Bretagne
Jean THOMAS Alain SIMONET
SE Ÿ Alain SIMONET
| d' É Région Bretagnc
ec Pays de la Loire 1 tas 9006N RENODET
UCPA/ NIVILLAC Annexe 2014
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
056-215601477-20140106-2012D13-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 08/01/2014
Publication : 08/01/2014
Pour l'"autorité Compétente"
par délégation